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Déliberation - AU 2025 033 ATTRIBUTION AVENANT 03 MARCHE 2023 T 02 4 Requalification du Parc DES Sports
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 033 ATTRIBUTION AVENANT 03 MARCHE 2023 T 02 4 Requalification du Parc DES Sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
æ RÉPU BLIQUE FRANÇAISE (084-21 8400174-20250409-AU-2025-033-AU
n COMMUNE DE BÉDOIN MONT VENTOUX a nn Réception par le préfet : 09/04/2025 DÉCISION DU MAIRE Publication : 09/04/2025 Pour l'autorité compétente par délégation
Décision N° MA-DEC-2025-033 du 09 avril 2P
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Accusé certifié exécutoire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Munici
*
OBJET : MARCHE REFERENCE N°2023-T-02-04 INTITULE « REQUALIFICATION DU PARC DES SPORTS »
AVENANT 03 POUR LE LOT N°4 « PLATRERIE-ISOLATION-PEINTURE »
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, et
l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
notamment son article R2122-8 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 4ème alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision du Maire n° AU-2023-102 en date du 16 octobre 2023 portant attribution du marché référencé
2023-T-02-04 pour des travaux pour la « requalification du parc des sports » à l’entreprise SARL COLOR'’PLAC sise 1593
route d'Avignon — village entreprise Guidi - 84320 Entraigues sur la Sorgue— sarlcolorplac@gmail.com — SIRET 802 709 345 00010 pour le lot n°4 « plâtrerie-isolation-peinture » ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger le délai d'exécution ;
VU la proposition d’avenant n°03 signée par l’entreprise SARL COLOR'’PLAC, titulaire dudit marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter l’avenant n°03, annexé à la présente décision, pour l’entreprise SARL COLOR’PLAC, titulaire du
marché référencé n° 2023-T-02-04 et intitulé « REQUALIFICATION DU PARC DES SPORTS» pour le lot 4 « PLATRERIE-ISOLATION-PEINTURE ».
ARTICLE 2 : De dire que l'avenant n°03 n’a pas d'incidence financière.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera
transmise à l’entreprise SARL COLOR'’PLAC.
ARTICLE 4: Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à monsieur le Préfet du Vaucluse ainsi qu’au responsable du service de gestion comptable
de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et publié sur le site internet de la
commune de Bédoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme de Vaucluse le:
et mise en ligne sur le site internet de la commune de
Bédoinle: =: "----
09/04/2025
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