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Déliberation - AU 2025 045 ATTRIBUTION AVENANT 02 MARCHE 2023 T 02 10 Requalification du Parc DES Sports
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 045 ATTRIBUTION AVENANT 02 MARCHE 2023 T 02 10 Requalification du Parc DES Sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|084-21 8400174-20250516-AU-2025-045-AU
Accusé certifié exécutoire
# RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _ [Réception par le préfet : 16/05/2025
z Publication : 16/05/2025
HT n COMMUNE DE BÉDOIN D. MONT VENTQUX , Pour l'autorité compétente par délégation
DECISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2025-045 du 16 5
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : MARCHE REFERENCE N°2023-T-02-10 INTITULE "REQUALIFICATION DU PARC DES SPORTS"
AVENANT 02 POUR LE LOT N°10 "AMENAGEMENT EXTERIEURS"
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 :
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, et
l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique notamment son article R2122-8 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 4ème alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision du Maire n° AU-2023-102 en date du 16 octobre 2023 portant attribution du marché référencé
2023-T-02-10 pour des travaux pour la « requalification du parc des sports » à l’entreprise EFFAGE sise 178 chemin des
terres du château — site industriel le Millénaire - 84430 MONDRAGON -— SIRET 398 762 211 00454 pour le lot n°10 «
Aménagements extérieurs » ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger le délai d'exécution ;
VU la proposition d'avenant N°02 signée par l’entreprise EIFFAGE, titulaire dudit marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter l’avenant n° 02, annexé à la présente décision, pour l’entreprise EIFFAGE, titulaire du marché
référencé n° 2023-T-02-10 et intitulé « REQUALIFICATION DU PARC DES SPORTS » pour le lot 10 « aménagements extérieurs ».
ARTICLE 2 : De dire que l'avenant n°02 n’a pas d'incidence financière.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera
transmise à l’entreprise EIFFAGE.
ARTICLE 4: Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est transmise, pour ampliation, à monsieur le Préfet de Vaucluse ainsi qu’au responsable du service de gestion comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et publié sur le site internet de la commune de Bédoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme
de Vaucluse le : le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la commune de 1 SEE)
Bédoin le: 16/05/2025
16/05/2025