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Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
TEKËR SANT-MARTIN-WAR-AR-MAEZ
(PENN-AR-BED)
MAIRIE
DE
(FINISTÈRE)
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018 À 18 H 30
ÉTAIENT PRÉSENTS: MJ. BERTOUX - D. BROUDIN - M. COCHERIL - MIT.
DELORME - F. FER - V. FILY - J.G. FLOC'H - N. GARION - M. GIREAULT - L. GOLIAS -
F. HAMON - J.P. HERVET - ASS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - P.Y. LE CLÉAC'H - R. LE
JEUNE - S. LE PINVIDIC - Y. LOHIER - P. MADEC - M. MADEC-CLEÏ - A. MARTIN - A. OLIVIER - Y. RIOU - M. ROUSIC
ABSENTS EXCUSÉS : J. CLOAREC - S. LE GALL-COUTELLER -
G. VANDERSTRAETEN-PERON
PROCURATIONS :
M. J. CLOAREC a donné pouvoir à M. Y. RIOU
Mme S$. LE GALL-COUTELLER a donné pouvoir à M. M. ROUSIC
Mme G. VANDERSTRAETEN-PERON a donné pouvoir à Mme A. MARTIN kick
M. J.P. HERVET a été nommé secrétaire de séance.
Rich hh
Mairie de Saint-Martin-des-Champs - CS 77832 - 29678 MORLAIX Cedex 1 Ti-kêr Sant-Martin-war-ar-Maez - CS 77832 - 29678 MONTROULEZ Cedex Tél/Pgz 02 98 62 06 47 - Fax/Plr 02 98 88 33 32 - E-mail : mairie@ville-stmartin29.fr - Site : www.ville-st-martin29.fr
Siret 212 902 548 00016 M. HAMON ouvre la séance du conseil municipal à 18 h 30.
Vingt-quatre membres du conseil sont présents.
Trois personnes ont donné procuration :
e M. Joël CLOAREC a donné pouvoir à M. Yvon RIOU
e Mme Séverine LE GALL-COUTELLER a donné pouvoir à M. Marc ROUSIC
e Mme Gaëlle VANDERSTRAETEN-PERON a donné pouvoir à Mme Annick MARTIN
M. Jean-Pierre HERVET est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2018 est adopté à l’unanimité.
M. HAMON présente M. TANGUY Trésorier de la commune qui va faire une présentation de la situation financière de la commune.
L FINANCES
1. Situation financière de la commune
Une présentation est effectuée par M. Tanguy, trésorier de Morlaix municipale (cf. annexe 1).
M. TANGUY rappelle qu’un document sur la situation financière de la commune portant sur l’analyse rétrospective de la période 2012-2016 avait été remis à tous les conseillers municipaux.
Le document diffusé aujourd’hui porte sur l’analyse financière de l’année 2017 et constitue un complément au document précité.
En résumé, la situation financière de la commune est bonne. La commune peut envisager les investissements sereinement.
M. HAMON remercie M. TANGUY pour cette analyse financière complète.
2. Fixation des taux d’imposition 2018
Rapporteur : M. HAMON.
Pour l’année 2018, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’augmenter uniquement la taxe foncière sur les propriétés bâties, par rapport à 2017 (voir état n° 1259 en annexe 2). Taux 2017 Taux 2018
Taxe d'habitation 13,30 % 13,30 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 14,63 % 15,63 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 39,77 % 39,77 %
Les membres de la commission finances ont examiné ce dossier en séance du 07 mars 2018.
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer concernant cette proposition.
Il faut noter l’augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 14,63 % à 15,63 %.
Cette augmentation se justifie pour pouvoir faire face aux investissements importants engagés tels que la
Maison des associations, la rénovation de l’école Jules Ferry et la rénovation urbaine du quartier de la gare.
M. MADEC ne trouve pas justifiée cette augmentation car la commune est largement au-dessus de la strate
départementale en ce qui concerne les ressources financières. Ce sont les ménages qui vont devoir faire face
à cette nouvelle augmentation de taxe alors qu’ils sont déjà pénalisés par la création ou l’augmentation de
multiples taxes. C’est la raison pour laquelle son groupe votera contre cette augmentation.
M. HAMON précise que la fiscalité par habitant de Saint-Martin-Des-Champs est 25 % plus basse que
chaque habitant des autres communes de la Morlaix Communauté.
2 M. LE JEUNE signale qu’il n’a pas reçu le compte-rendu de la commission des finances du 7 mars 2018
contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport n° 2 relatif à la fixation des taux d’imposition 2018.
Pour Mme BERTOUX le document aurait dû en effet être aussi être diffusé puisqu’il est noté dans le rapport.
M. HAMON répond que chaque groupe était représenté à la commission des finances du 7 mars 2018. Il
appartenait à l’élu présent de rapporter à son groupe les éléments abordés lors de cette commission finances avant le conseil municipal.
Pour Mme BERTOUX, chaque groupe a le libre choix de fonctionnement. Mais chaque membre du conseil
municipal doit pouvoir être destinataire des documents nécessaires avant le vote.
M. HAMON précise qu’il ne fait pas d’ingérence dans le fonctionnement de chaque groupe.
M. HERVET estime que cette augmentation tombe mal car elle va de nouveau toucher les propriétaires et
les retraités qui sont déjà vilipendés, considérés comme des nantis. On projette une augmentation de
100 000 € alors qu’on va emprunter 3 100 000 € pour faire face aux investissements. C’est une grave erreur
psychologique qui va entraîner un divorce entre le conseil municipal et la population.
M. HAMON répond que la commune doit se baser sur une recette fiscale importante pour faire face aux
investissements.
M. LE JEUNE indique qu’il a eu une augmentation de sa taxe foncière de 22 % depuis 2003 date de son
installation sur la commune. Qu’est-ce que la commune lui apporte de plus depuis ce temps-là ? Il se
demande si les membres de l’assemblée municipale paient une taxe foncière, et si la commune ne vit pas au- dessus de ses moyens.
M. HAMON répond que la commune offre de nombreux services, elle investit aussi pour maintenir tous ses
locaux en bon état.
Mme FLOCH intervient pour signaler qu’elle votera contre l’augmentation pour les mêmes motifs que M.
HERVET.
M. HAMON précise que la commune n’a aucune garantie de lEtat sur la compensation de la taxe
d’habitation de 221 184 €. Il convient donc d’être prudent sur nos recettes.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par dix-neuf voix favorables, six contre (Mme
BERTOUX, Mme FLOC'H, M. HERVET, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC) et deux
abstentions (Mme LOHIER et M. OLIVIER) approuvent la fixation des taux d’imposition 2018, tels que présentés.
3. Attribution de subventions 2018
Rapporteur : M. MADEC-CLEI.
Après examen des dossiers de demandes de subventions dans les différentes commissions et en commission finances du 07 mars 2018, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter comme suit les subventions attribuées pour 2018 sur le budget communal :
Attributions
SUBVENTIONS L atibuées |
OMS 1 'HO6OS:E 1432084
Gymastique pour Adultes nn à 3: 2 € mme 4:34
26CITIE
ASS Valley 2241$€ 1 1058.72€
si " TaP 736.00 € 73000 €
LAssociation Sporive ds Collège Tanguy Prigent 794.24 € 614.68 €
ASS Foot 337688 €
. h TAP 730.00€ 730.00 €
Trampoline 452,60 € 439.76 €
La Saint Martinoise 300.00 € 300.00 €
MS-Fonctionnemennt 450.00 € 450.00 €
Fine HAL Se) 155636€
1095.00 € L__119048€
Associations St Martinaise: autres que spartives
LE GÈE
i ii i 1514
Culture - Jumelage
Corité de Jumelage Pays de hicstain Vusselen 500.00 €] 350.09 €l
L'anuté de jumelage Pays de Morlaix’ Truro 300.00 € 300.00
C'aruité de Jumelage - Cocpération Pays de Morlaix -
Le Patio _ 535$. € Si € Divers 308,956 €] 309.00 € Consommation Logement et cadre de vie 11900€ 110.09 CFDT Paye de Morlaix 198,00 € 188,00 € TOTAL 18 862,64 Les membres de la commission finances ont examiné ce dossier en séance du 07 mars 2018.
M. MADEC-CLEÏ fait un rappel du calcul des subventions attribuées aux clubs sportifs. C’est un calcul par
point, la valeur du point étant en 2018 de 1,46 €. Le club de GRS n’a pas transmis le dossier dans les délais, il sera vu en septembre prochain. Le dossier
UNSS n’a pas non plus été transmis, la trésorière étant en arrêt maladie,
Il faut noter que certains clubs sportifs ne demandent pas de subventions. Le total pour l'OMS pour 2018
s’élève à 14 320,84 € contre 14 060,82 € en 2017.
Mme FLOC’H estime que pour une activité sportive exercée par les adultes, on ne devrait pas attribuer de
subvention, notamment pour la gymnastique pour adultes : les 334,34 € devraient plutôt être attribués aux
écoles maternelles et élémentaires de la commune pour la réalisation d’un spectacle de fin d’année. Elle
précise d’ailleurs que le bénéfice de la foire aux puces organisée par le comité d’animation, en mars, est
entièrement affecté au paiement du spectacle de fin d’année des écoles. C’est la raison pour laquelle elle va
voter contre l’attribution des subventions.
M. HAMON indique qu’il enregistre la remarque mais précise aussi que certaines associations ne sollicitent
pas de subventions communales.
Mme FLOCH répond qu’en effet, ni le club des archers ni le Comité d’animation ne sollicitent de subvention.
M. MADEC-CLEÏ précise que les modalités d’atiribution de subventions aux clubs sportifs pourraient être
revues à l'OMS.
Mme FLOCH considère que les adultes sont capables de payer leurs activités sportives, ce n’est pas aux
habitants de s’en acquitter, les contribuables étant suffisamment taxés par ailleurs.
M. MADEC intervient pour indiquer qu’il s’abstiendra en raison des subventions attribuées aux syndicats,
chacun étant libre de se syndiquer sans que la collectivité y apporte sa contribution financière.
Mme BERTOUX s'interroge sur l'attribution des subventions spécifiques TAP à l’ASSM Volley et à
l'ASSM Football, étant donné la suppression programmée des TAP à la rentrée de septembre prochain. Il lui
est répondu que la subvention est basée sur l’année scolaire et non l’année civile.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent par vingt-deux voix favorables, trois abstentions (Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, et M. MADEC), et deux voix contre (Mme FLOC’H et M. LE JEUNE), attribution des subventions telles que présentées dans le tableau ci-avant.
4. Valorisations des salles 2017
Rapporteur : M. HAMON.
En application de l’article L 2313-1 la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions doit être jointe au compte administratif,
Vous trouverez ci-joint pour information, la valorisation des salles : éléments de calculs annexes 3-1 — montant des valorisations cf annexe3-2, mises à disposition en 2017.
Les membres de la commission finances ont examiné ce dossier en séance du 07 mars 2018.
M. HAMON fait remarquer que c’est le même montant chaque année (348 625,89 €). Il est regrettable que toutes les associations ne pensent pas à l’inclure dans leurs bilans financiers, même si une minorité l’inclut toutefois.
Ce rapport est donné à titre d’information et ne donne pas lieu à délibération du conseil municipal. 5. Provisions pour l’acquisition de biens immobiliers par l'Etablissement public foncier régional ŒPFR) - Quartier de la gare
Rapporteur : M. HAMON.
Pour la collectivité, il apparaît nécessaire de constituer des provisions pour un dossier particulier : opération
immobilière du quartier de la gare.
Par délibération du 15 décembre 2011, le conseil municipal a décidé de lancer une étude, en collaboration avec la ville de Morlaix et Morlaix Communauté, visant à la définition d'un schéma de référence urbain qui traduise la future organisation spatiale et urbaine du quartier de la gare de Morlaix.
Les résultats de cette étude ont préconisé un aménagement à long terme de l'îlot situé entre les rues Vengleux Roux, de la mairie et Jean Jaurès dans un objectif de renouvellement urbain en densification du quartier.
A cet effet, une convention d'actions foncières a été conclue le 20 décembre 2011 entre l'Etablissement foncier de Bretagne, et les communes de Morlaix, Saint Martin des Champs et Morlaix Communauté pour l'acquisition de réserves foncières nécessaires à la réalisation du projet du quartier de la gare.
Par délibération en date du 15 mai 2012, les membres du conseil municipal ont donné délégation à l’'EPFR d'exercer le droit de préemption sur les biens immobiliers de ce quartier pour le compte de commune.
Pour la réalisation de ce programme d’aménagement urbain de ce quartier, il est prévu dans la convention avec l’EPFR, un délai au-delà duquel l’'EPFR cédera les biens immobiliers concernés à la commune, à défaut d’avoir réalisé la cession au titre du programme d’aménagement urbain. Ce délai est de dix ans. A Saint-Martin-des-Champs, l'Etablissement public foncier régional a donc déjà acquis depuis 2013, trois biens immobiliers situés dans le périmètre concerné :
- décision de l'EPFR du 13 mars 2013 pour le 17 rue Jean Jaurès pour 65 000€, - décision de J’EPFR du 28 mars 2014 pour le 33 rue Jean Jaurès pour un montant de 40 O00€, - décision de l’EPFR du 7 novembre 2014 pour le 49 rue Jean Jaurès pour un montant de 45 000€. soit un montant total de 150 000 €, hors frais.
Des provisions ont été constituées pour ces biens d’un montant de 15 000 € chaque année, sur dix ans, suite à la délibération n°2015- 29 du 29 mars 2015.
En 2015, l'Etablissement public foncier régional a fait l’acquisition de deux biens : - décision de l'EPFR du 28 octobre 2015 pour le 27 rue Jean Jaurès pour 110 000 €, - décision de l’'EPFR du 4 décembre 2015 pour le 41 rue Jean Jaurès pour un montant de 63 000€, soit un montant total de 173 000 €, hors frais.
Des provisions ont été constituées pour ces biens d’un montant de 17 300 € chaque année, sur dix ans, suite à la délibération n°2016- 30 du 24 mars 2016.
En 2017, l'Etablissement public foncier régional a fait l’acquisition de deux biens : - décision de l'EPFR du 29 septembre 2017 pour le 35 rue Jean Jaurès pour 96 000 €, - décision de P'EPFR du 18 novembre 2017 pour le 29 rue Jean Jaurès pour un montant de 94 000€, Soit un montant total de 190 000 €, hors frais.
Pour cette opération spécifique d’aménagement du quartier de la gare, suite aux acquisitions réalisées par l'EPFR en 2017, il est donc proposé de constituer une nouvelle provision semi-budgétaire étalée sur dix ans, pour permettre si nécessaire, l’achat par la commune des biens immobiliers du programme d’aménagement du quartier de la gare à l'EPFR.
Le montant de la provision par année sera de 19 000 euros et s’ajoute aux provisions initiales déjà constituées (soit un montant total de 51 300 €).
Au titre de l'exercice 2018, et chaque année suivante, la somme de 19 000 €, sera imputée au compte 6815 : dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant. La contrepartie ne sera visible uniquement chez le comptable au compte 15181 autres provisions pour charges.
Les membres de la commission finances ont examiné ce dossier en séance du 07 mars 2018.
Il est demandé de se prononcer sur la constitution de provisions semi-budgétaires, pour risques et charges exceptionnels, pour l’acquisition de biens immobiliers aux 35 et 29 rue Jean Jaurès dans le cadre de l'opération quartier de la gare, avec un montant de 19 000 € par année, sur une durée de dix ans. Cette
6 somme sera imputée, chaque année, à partir de l’exercice 2018 sur le budget prévisionnel de la commune au compte 6815 : dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant.
Mme FLOC’H estime que le projet de rénovation urbaine du quartier de la gare est très intéressant mais elle doute que la rénovation du Pôle d’échange multimodal de la gare entraîne une augmentation conséquente du nombre de voyageurs sur les années à venir. La commune se lance dans un projet ambitieux de rénovation et elle craint que la commune soit contrainte de rembourser toutes les sommes avancées avant de pouvoir concrétiser le projet urbain.
M. HAMON précise que le remboursement n’aura lieu qu’à partir de 2023. Il veut rester optimiste sur le développement de ce quartier, surtout que par application du futur PLUI-H la commune ne disposera plus de terrains à bâtir en dehors de la zone urbanisée actuelle.
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal par vingt-cinq voix pour et deux abstentions Mme BERTOUX et Mme FLOC’H) se prononcent favorablement sur la constitution de provisions semi- budpétaires, pour risques et charges exceptionnels, pour l’acquisition de biens immobiliers aux 35 et 29 rue Jean Jaurès dans le cadre de l’opération quartier de la gare, avec un montant de 19 000 € par année, sur une durée de dix ans.
Cette somme sera imputée, chaque année, à partir de l’exercice 2018 sur le budget prévisionnel de la commune au compte 6815 : dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant.
6. Compte de gestion 2017 de la commune
Rapporteur : M. TANGUY.
Le compte de gestion 2017 établi par Monsieur Tanguy, trésorier-comptable de la collectivité, est présenté ( ) aux membres du Conseil Municipal comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 4479 510,91
Recettes S 184 713,37
Excédent reporté de l'exercice antérieur 309 618,39
Intégration du résultat de fonctionnement de la
Caisse des Ecoles suite à dissolution (excédent) 1 003,98
Résultat de clôture : exercice 2017 : Excédent : 1 015 824,83
Section d'investissement :
Dépenses 1 539 351,37
Recettes 1 391 151,65
Excédent reporté de l'exercice antérieur 380 134,70
Intégration du résultat d'investissement de la
Caisse des Ecoles suite à dissolution (excédent) 78 ,66
Résultat de clôture exercice 2017 : Excédent 232 013,64
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2017 du receveur municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés approuvent le compte de gestion 2017, tel que présenté. 7. Compte de gestion 2017 du lotissement de Roz ar Hoat
Rapporteur : M. TANGUY.
Le compte de gestion 2017 établi par Monsieur Tanguy, trésorier-comptable de la collectivité, est présenté
ge 17) aux membres du Conseil Municipal comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 192 334,71
Recettes 192 334,71
Déficit de clôture reporté de l'exercice antérieur 9
Résultat de clôture exercice 2017 : g
Section d'investissement :
Dépenses 192 334,71
Recettes 192 334,71
Déficit reporté de l’exercice antérieur - 192 334,71
Résultat de clôture exercice 2017 : déficit: -192 334,71
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2017 du receveur
municipal.
8. Compte de gestion 2017 du lotissement de l’Hermitage
Rapporteur : M. TANGUY.
Le compte de
(annexe 4 pa
gestion 2017 établi Monsieur Tanguy, trésorier-comptable de la collectivité, est présenté 1) aux membres du Conseil Municipal comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 514 146,02
Recettes 550 043,13
Résultat reporté de l'exercice antérieur 266 931,10
Résultat de clôture exercice 2017 : excédent : 302 828,21
Section d'investissement :
Dépenses 394 174.06
Recettes 433 513,77
Déficit reporté de l’exercice antérieur - 190 513,77
Résultat de clôture exercice 2017 : déficit: - 151 174,06
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2017 du receveur
municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés approuvent le compte de gestion 2017, tel que présenté. 9. Compte de gestion 2017 du service extérieur des pompes funèbres Rapporteur : M. TANGUY.
Le compte de gestion 2017 établi par Monsieur Tanguy, trésorier-comptable de la collectivité, est présenté (mnexe 4 page, 26) aux membres du Conseil Municipal comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 2 257,53
Recettes 2 257,53
Excédent reporté de l'exercice antérieur 213,45
Résultat de clôture de Pexercice 2017 : excédent : 213,45
Section d'investissement :
Dépenses o
Recettes 2 257,53
Déficit reporté de l'exercice antérieur : -5 046,50
Résultat de clôture de Pexercice 2017: déficit: -2788,97
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2017 du receveur municipal.
Commentaires CA 2017 et BP 2018 cf
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés approuvent le compte de gestion 2017, tel que présenté.
Annexe >
10. Compte administratif 2017 de la commune
Rapporteur : M. GOLIAS.
Le compte administratif 2017 est présenté (annexe 4 pages 4 à 13) aux membres du Conseil Municipal comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 4 479 510,91
Recettes 5 184 713,37
Excédent reporté de l'exercice antérieur 309 618,39
Intégration du résultat de fonctionnement de la
Caisse des Ecoles suite à dissolution (excédent) 1 003,98
Résultat de clôture : exercice 2017 : excédent : 1 015 824,83
Section d'investissement :
Dépenses 1 539 351,37
Recettes 1 391 151,65
Excédent reporté de l'exercice antérieur 380 134,70
Intégration du résultat d’investissement de la
Caisse des Ecoles suite à dissolution (excédent) 78 ,66
Résultat de clôture exercice 2017 : Excédent 232 013,64
Monsieur le Maire se retire et Madame FER, 1ère adjointe, fait voter le compte administratif 2017.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2017 de la commune.
Après en avoir délibéré, le compte administratif 2017 de la commune, conforme au compte de gestion, est adopté par vingt et une voix favorables, quatre voix contre (Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC) et une abstention (Mme FLOC'H). 11. Compte administratif 2017 du lotissement de Roz ar Hoat
Rapporteur : M. RIOU.
Le compte administratif 2017 du lotissement de Roz ar Hoat est présenté comme
suit:
Section de fonctionnement :
Dépenses 192 334,71
Recettes 192 334,71
Résultat reporté de l'exercice antérieur o
Résultat de clôture exercice 2017 : g
Section d'investissement :
Dépenses 192 334,71
Recettes 192 334,71
Déficit reporté de l’exercice antérieur - 192 334,71
Résultat de clôture exercice 2017 : déficit : - 192 334,71
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2017 du lotissement de Roz ar Hoat.
Monsieur le Maire se retire et Madame FER, 1°" adjointe fait voter le compte administratif 2017.
Après en avoir délibéré, le compte administratif 2017 du lotissement de Roz Ar Hoat, conforme au compte de gestion, est adopté par vingt-deux voix favorables et quatre voix contre (Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC).
12. Compte administratif 2017 du lotissement de l’Hermitage
Rapporteur : M. RIOU.
Le compte administratif 2017 du lotissement de L'Hermitage est présenté (annexe 4 pages 22 à 24) comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 514 146,02
Recettes 550 043,13
Excédent reporté de l'exercice antérieur 266 931,10
Résultat de clôture exercice 2017 : 302 828,21
Section d'investissement :
Dépenses 394 174,06
Recettes 433 513,77
Déficit reporté de l’exercice antérieur - 190 513,77
Résultat de clôture exercice 2017 : déficit : - 151 174,06
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2017 du lotissement de L’Hermitage.
Monsieur le Maire se retire et Madame FER, 1°" adjointe fait voter le compte administratif 2017.
Après en avoir délibéré, le compte administratif 2017 du lotissement de L’Hermitage, conforme au compte de gestion, est adopté par vingt-deux voix favorables et quatre voix contre (Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC).
10 13. Compte administratif 2017 du service extérieur des pompes funèbres Rapporteur : M. GOLIAS.
Le compte administratif 2017 du service Extérieur des Pompes Funèbres est présenté (annexe 4 page 27) comme suit :
Section de fonctionnement :
Section de fonctionnement :
Dépenses 2257,53
Recettes 2 257,53
Excédent reporté de l'exercice antérieur 213,45
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : excédent : 213,45
Section d'investissement :
Dépenses ©
Recettes 2 257,53
Déficit reporté de l'exercice antérieur - 5 046,50
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : déficit : - 2788,97
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2017 du service extérieur des pompes funèbres.
Monsieur le Maire se retire et Madame FER, 1°" adjointe fait voter le compte administratif 2017.
Après en avoir délibéré, le compte administratif 2017 du Service Extérieur des Pompes Funèbres conforme au compte de gestion, est adopté à l’unanimité des vingt-six votants.
14. Affectation des résultats de l’exercice 2017 du budget de la commune
Rapporteur : M. GOLIAS,
Le compte administratif de l'exercice 2017 dégage le résultat suivant : (a
Section de fonctionnement : - excédent CA 2017 : 705 202,46
- résultat reporté 2016 : 309 618,39
- intégration résultat CDE 1 003,98
- résultat à affecter : 1 015 824.83
Section d'investissement : - déficit CA 2017 : - 148 199,72
- résultat reporté 2016 : 380 134,70
- intégration résultat CDE 78,66
- résultat de clôture : 232 013,64
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de la façon suivante :
- Virement à la section d'investissement d'une somme de 630 000 euros en réserve à l'article R1068 — excédent de fonctionnement capitalisé (correspondant au prélèvement sur la section de fonctionnement).
- Affectation d'une somme de 385 824,83 euros
en résultat de fonctionnement reporté, article R 002.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2017 telle que présentée.
Le dossier a été examiné en commission finances du 07 mars 2018.
11 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-trois voix favorables et quatre voix contre (Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC), approuvent l’affectation des résultats du budget de la commune, telle que présentée.
15. Affectation des résultats de l’exercice 2017 du budget du service extérieur des pompes funèbres Rapporteur : M. GOLIAS.
Le compte administratif de l'exercice 2017 dégage le résultat suivant :
(annexe 4 page 27)
Section de fonctionnement : excédent 213,45
Section d'investissement : déficit -2 788,97
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'affecter :
+ le résultat de fonctionnement à l'article RO02 : résultat de fonctionnement reporté : 213,45
+ le déficit d'investissement au compte D001 : solde d'exécution d'investissement reporté : -2 788,97
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2017 telle que présentée.
Le dossier a été examiné en commission finances du 07 mars 2018.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés, approuvent l’affectation des résultats du budget Service Extérieur des Pompes Funèbres, telle que présentée.
16. Budget primitif 2018 de la commune
Rapporteur : M. HAMON.
Le budget primitif 2018 est présenté au Conseil Municipal comme suit :
annexe 4 pages 4 à 14)
Section de fonctionnement :
Dépenses 5 214 631,83
Recettes 5 214 631,83
Section d'investissement :
Dépenses 6 536 796,97
Recettes 6 536 796,97
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l’adoption du budget primitif 2018 de la
commune tel que présenté.
M. HAMON souligne qu’il s’agit d’un budget d’investissement ambitieux.
M. MADEC demande si l'emprunt est fait en fonction des subventions maximales qui pourraient être obtenues.
M. HAMON répond que la commune se base sur des subventions certaines. L’emprunt sera levé en fonction des besoins car on ne maîtrise pas la partie « subventions » qui est forcément aléatoire. Chaque conseiller a pu prendre connaissance des différents investissements dans tous les domaines dans les commissions municipales préalables au vote du budget.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-une voix favorables et deux abstentions (Mme FLOCH et M. HERVET), quatre voix contre (Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC), approuvent le budget primitif 2018 de la commune tel que présenté.
12 17. Budget primitif 2018 du lotissement de Roz ar Hoat
Rapporteur : M. HAMON.
Le bud: 8 du lotissement de Roz ar Hoat est présenté comme suit : et primitif 201
pages 15 - 12 Section de fonctionnement :
Dépenses 468 669,42
Recettes 468 669,42
Section d'investissement :
Dépenses 426 669,42
Recettes 426 669,42
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'adoption du budget primitif 2018 du lotissement Roz ar Hoat tel que présenté.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés, approuvent le budget primitif 2018 du lotissement de Roz ar Hoat tel que présenté.
M. MADEC quitte la séance du conseil municipal et donne pouvoir à Mme A. S. LE BRIS.
18. Budget primitif 2018 du lotissement de l’Hermitage
Rapporteur : M. RIOU.
Le budget primitif 2018 du lotissement de L’Hermitage est présenté comme suit : ages 22 - 24 )
Section de fonctionnement :
Dépenses 1 562 328,21
Recettes 1 562 328,21
Section d'investissement :
Dépenses 976 174,06
Recettes 976 174,06
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'adoption du budget primitif 2018 tel que présenté.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-trois voix favorables et quatre voix contre (Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC), approuvent le budget primitif 2018 du lotissement de l’Hermitage tel que présenté.
19. Budget primitif 2018 du service extérieur des pompes funèbres
Rapporteur : M. HAMON.
Le budget primitif 2018 du Service Extérieur des Pompes Funèbres est présenté comme suit :
(annexe 4 page 27) Section de fonctionnement :
Dépenses 8 798,97
Recettes 8 798,97
Section d'investissement :
Dépenses 8 788,97
Recettes 8 788,97
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'adoption du budget primitif 2018 tel que présenté.
13 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés, approuvent le budget primitif 2018 du Service Extérieur des Pompes Funèbres tel que présenté.
20. Prix de vente des caveaux — Budget service extérieur des pompes funèbres 2018 Rapporteur : M. HAMON.
La commune va faire réaliser une série de sept caveaux de six places dans le nouveau cimetière.
Une consultation des entreprises suivantes a été effectuée :
- Marbrerie GUIVARCH, 2, rue de la Barrière à Morlaix (29600)
= Marbrerie Morlaisienne, rue Antoine Lavoisier à Saint-Martin-des-Champs (29600)
Seule la Marbrerie GUIVARCH a répondu à cette consultation.
La réalisation de ces travaux est confiée à l'établissement S.A.R.L. MARBRERIE GUIVARCH 2, rue de la Barrière à Morlaix (29600), pour un montant de 5 541, 67 € HT, soit 6 650 € TTC.
Il est proposé de fixer le prix unitaire de vente de ces caveaux à 791,67 € HT. soit 950,00 € T.T.C.
Les membres de la commission finances ont examiné ce dossier en séance du 07 mars 2018.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés, approuvent le prix de vente des caveaux tel que présenté.
21. Vente du lot n°29 au lotissement de l’Hermitage
Rapporteur : M. RIOU.
Le lotissement communal de l’Hermitage a été approuvé par arrêté municipal du 06 mars 2013. L'aménagement des 47 lots se fait en 4 tranches.
Une personne a fait part de son souhait de pouvoir acquérir un lot dans la tranche 3.
Il s’agit du lot n°29 (1 voir plan joint en ar
e Lot n° 29 : cadastré AB 494. Superficie : 404 m°. Prix de vente HT : 20 430,28 €
- Acquéreur : M. Gaveston domicilié 32 rue Camille Langevin à Morlaix (29600) Le prix du lot comprend les frais de bornage, les frais de branchement jusqu’en limite du lot, la réalisation du muret technique à l’entrée du lot et le massif d’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.
Les frais d’acte notarié et les taxes afférents à la vente sont à la charge de l’acquéreur.
Le dossier a été examiné en commission urbanisme du 05 mars et en commission finances du 07 mars 2018.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la vente.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés, se prononcent favorablement sur ce dossier et donnent délégation à M. Le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
22. Location de locaux situés 24 rue de la mairie
Rapporteur : M. ROUSIC.
La municipalité est propriétaire d’un bien immobilier, situé 24, rue de la Mairie, cadastré section AD n°313, 622, 623, 712.
Les locaux étant vacants, cette propriété pourrait être louée à une association ou autre structure, afin d’y accueillir ses activités.
14 Il est proposé de prévoir la possibilité de louer ces locaux et les espaces extérieurs aux conditions suivantes : - location du bien pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties trois mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception, - loyer mensuel de 388 € (trois cent quatre-vingt-huit euros) net bailleur. Ce loyer sera payable d'avance le 1* de chaque mois et révisable à la date anniversaire du début de la location, chaque année en fonction de la variation de de l’Indice de Référence des Loyers (indice de référence : dernier indice publié par l'INSEE à la date de la convention),
- les loyers ne seront pas assujettis à la TVA par accord commun du bailleur et du preneur, - dépôt de garantie d'un montant de 388 Euros (trois cent quatre-vingt-huit euros) qui sera versé lors de la signature de l’acte,
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devra être remboursée à la commune, dans la mesure où le locataire n’acquitte pas la redevance spéciale ordures ménagères,
- en cas de mise à disposition de l’espace extérieur attenant au local, les travaux d’aménagement de cet espace extérieur et de remise en état seront à effectuer par le locataire et seront à sa charge.
Les membres de la commission finances ont examiné ce dossier en séance du 07 mars 2018.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ce dossier. En cas d’avis favorable, les membres du conseil municipal devront donner délégation à M. Le Maire pour la mise en œuvre de la décision et pour la signature de la convention d'occupation aux conditions présentées.
M. HAMON précise que ce local sera loué à un Fablab ou laboratoire de fabrication. Ce sera une solution transitoire dans l’attente de l’acquisition d’un local par l’association en question.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés, se prononcent favorablement sur ce dossier et donnent délégation à M. Le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature de la convention d’occupation aux conditions présentées.
IL RESSOURCES HUMAINES
23. Tableau des ratios promus promouvables
Rapporteur : M. GOLIAS.
Des dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 modifiant l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Il appartient aux membres du conseil municipal de fixer les ratios des promus-promouvables par grade. En effet, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux : «ratio promus — promouvables » peut varier entre 0 et 100 %.
Cette disposition, obligatoire, concerne tous les grades d’avancement quels que soient la filière et le mode d’accès (choix, examen professionnel).
Le tableau des ratios promus-promouvables proposé pour l’année 2018, permettant les avancements de grades, est joint en ai
Le dossier a été examiné en comité technique du 23 février 2018 et en commission ressources humaines du 06 mars 2018.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer concernant cette proposition de ratios d’avancements de grades pour l’année 2018.
M. GOLIAS précise que sur quatorze personnes pouvant être promues cette année, il est proposé la promotion pour huit. Les propositions ont été vues en comité technique le 23 février 2018.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-trois voix favorables et quatre abstentions (Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC), se prononcent
15 favorablement sur les ratios promus-promouvables présentés en annexe et donnent délégation à M. Le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
24. Tableau des effectifs
Rapporteur : M. GOLIAS.
Il est proposé un nouveau tableau des effectifs à la date du 01 janvier 2018, cf. annexe 8, tenant compte des ajustements nécessaires en fonction des avancements notamment.
Le dossier a été examiné en comité technique du 23 février 2018 et en commission ressources humaines du 06 mars 2018.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs au 01 janvier 2018 tel que présenté en annexe 8.
M. HAMON indique qu’il faut retenir que la commune a quarante-six employés titulaires et quinze non titulaires.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-trois voix favorables et quatre abstentions (Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC), se prononcent favorablement sur le tableau des effectifs au 01 janvier 2018, tel que présenté.
25. Participation a la mise en concurrence du Centre de gestion du Finistère pour l’assurance couvrant la prevoyance
Rapporteur : M. HAMON.
Depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011, les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.
Le conseil municipal avait délibéré en séance du 29 novembre 2012 afin d’adhérer au contrat groupe assurance prévoyance proposé par le Centre de Gestion du Finistère pour les agents de la mairie.
En effet, l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.
L'intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Finistère et leurs agents dans un seul et même contrat.
Le contrat groupe assurance prévoyance arrivant à échéance le 31 décembre 2018, le Centre de Gestion du Finistère a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance.
Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
A lissue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités. Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents. Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation.
Le dossier a été examiné en commission ressources humaines du 7 mars 2018.
16 Compte-tenu de Fintérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion du Finistère, il est proposé aux membres du conseil municipal de :
- se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Finistère va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
- de prendre acte que les tarifs et garanties seront soumis préalablement aux membres du conseil municipal, afin de pouvoir prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Finistère à compter du 1er janvier 2019.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés, se prononcent favorablement sur ce dossier afin :
- de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Finistère va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
- de prendre acte que les tarifs et garanties seront soumis préalablement aux membres du conseil municipal, afin de pouvoir prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Finistère à compter du 1er janvier 2019.
IIL INTERCOMMUNALITÉ
26. Désignation des représentants au Syndicat Départemental d’Energie du Finistère Rapporteur : M. HAMON.
Par délibération n° 39 prise en conseil municipal du 30 mars 2014, il avait été désigné deux titulaires et deux suppléants en tant que représentants de la commune au Syndicat Départemental d’Energie du Finistère.
Deux titulaires : M. François HAMON,
M. Marc ROUSIC
Deux suppléants : M. Yvon RIOU
Mme Véronique FILY
Il est nécessaire de remplacer M. Marc ROUSIC, empêché, en tant que représentant titulaire, Il est proposé de désigner M. Jean-Jacques LECHAUVE pour remplacer M. Marc ROUSIC en tant que représentant titulaire.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-trois voix favorables et quatre abstentions (Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC), se prononcent favorablement sur la désignation de M. Jean-Jacques LECHAUVE pour remplacer M. Marc ROUSIC en tant que représentant titulaire de la commune au Syndicat Départemental d’Energie du Finistère.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 31.
A SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS,
Le 17 avril 2018
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre HERVET François HAMON
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| CRECIETIE T1) Annexe © À
MODALITÉS DE CALCUL DES PRESTATIONS
FOURNIES AUX ASSOCIATIONS
Rappel des tarifs servant de base au calcul des prestations fournies aux associations pour l’année 2017.
Ces tarifs sont multipliés par le nombre d’occupations de salle, d’utilisation de matériel (livraison de
caisson ou autres), nombre d’heures d’intervention des services techniques, de copies effectuées par
les services de la mairie, ou de mise à disposition d’un minibus. Le montant de ces mises à disposition
a été majoré de 1% pour tenir compte des charges de personnel.
1- TARIFS DES SALLES:
1 - salle omnisports - plateau :
* association à but non lucratif 215,30 €
2 - gymnase du Binigou :
* association à but non lucratif 138,35 €
3 - salles résidence Surcouf, Centre Gallouédec, maison communale 45 rue
J. Jaurès, mairie et O.MS. :
* Journée jusqu’à 20h00 quelle que soit la durée :
- Saint-martinois 131,20 €
- Extérieur (+ 20 %) 157,65 €
* Journée quelle que soit la durée avec une
occupation après 20h00 :
- Saint-martinois 171,55 €
- Extérieur (+ 20 %) 208,40 €
* forfait mensuel — occupation 93,45 €
hebdomadaire 45, rue J. Jaurès
4 - salle polyvalente :
* association à but non lucratif 207,10 € 5 - halle multiloisirs : 206,55 € 6 - Pôle culturel du Roudour * Tarifs journée 404,02 € - Salle Armor + scène ou salle Argoat seule 418,63 € - Salle Argoat + office 73 40 6€ - Ensemble niveau bas ? - Salle de réunion n°1 ou n°2 83,52€ * Tarifs demi-journée 249,52 € - Salle Armor + scène ou salle Argoat seule 244.63 € - Salle Argoat + office ? - Ensemble niveau bas 440,57€ - Salle de réunion n°1 ou n°2 52,20 € II - TARIFS DU MATÉRIEL : - matériel à prendre sur place * podium 88 m° (par m°) 3,45 € * vaisselle - forfait 6120 € 540€ * panneau d'exposition (par panneau)
6,70 €
* table (à l'unité)
* chaise (à l’unité) 0,70€
* barrière (à l'unité) 3,45 €
- Livraison de matériel stocké en caisson 52,55 €
- Récupération de matériel stocké en caisson 52,55€
- Coût horaire d’un agent des services techniques 30,00 €
DT - TARIFS DES COPIES :
Photocopies ou impressions "noir et blanc" A4 0,20 €
Photocopies ou impressions "noir et blanc" A4 recto-verso 0,30€
Photocopies ou impressions "noir et blanc" A3 0,39 €
Photocopies ou impressions "noir et blanc" A3 recto-verso 0,57€
Photocopies ou impressions "couleur" A4 0,53€
Photocopies ou impressions "couleur" A3 1,04 €
IV - MINIBUS
Coût moyen constaté de location d’un minibus pour de longues distances : 130 €
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ETATS FINANCIERS 2017-2016
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-DES-CH&MPS SOMMAIRE
Page à |Page fin
+ COMMUNE début
° Compte de gestion 2017 1j à |3
° Compte administratif 2017- BP 2018 - Dépenses de fonctionnement Al à [7
° Compte administratif 2017- BP 2018 - Recettes de fonctionnement 8| à 19
° Compte administratif 2017- BP 2018 - Dépenses d'investissement 10[ à [11
° Compte administratif 2017- BP 2018 - Recettes d'investissement 12| à [13
° BP 2018 investissement - Synthétique 14
° Affectation des résultats 2017 15
+ Lotissement de ROZ AR HOAT 16
° Compte de gestion 2017
° scene Compte administratif 2017 | À... 171 à 19
° Budget fonctionnement 2018
° Budget investissement 2018
+ Lotissement de L'HERMITAGE 20
° Compte de gestion 2017
e es Compte administratif 2017 221 o1l à l24
° Budget fonctionnement 2018
° Budget investissement 2018
+ Service extérieur des POMPES FUNEBRES 25
° Compte de gestion 2017
Compte administratif 2017 2} |... 26! à l27
° Budget fonctionnement 2018
Budget investissement 2018
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CA 2017 - BP 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BP 2018
Code Libellé réaitsé 2016 BP 2017 Réalisé 2017 |% réalisé | Prop 2018
Total des dépenses de fonctionnement 4470 505,59! 5032125,39| 447951091| $ re, | 5214 631,55]
Ch. O11 Charges à caractère général 1138559,68] 1279720,00| 1160163,78/ 90,66%| 1 404 183,00!
Art. 6042 | Achats de prestations de services (autres que terrains à amé 123 804,99| 134 700,00 137 548,76] 102,11% 141 000,00!
Art. 60421 |Prest.de services - activités 33 572,32, 40 000,00 42.644,58! 106,61% 40 400,00
Art. 60422 |Prestat. spécifiq. serv. collège -Kerdéoser 2 276,00! 4 000,00! 3881,00| 97,03% 4 500,00
Ari. 60423 }Manifestations diverses Kendéoser 1 527,80 3 000,00 24442] 8,15% 1 500,00
Art. 605 Achats de matériel, équipements et travaux 2 21 654,85) 50 000,09 37736,36| 7547% 50 000,00
Art. 60611 !Eau et assainissement 11 501,07 13 900,00 12236,17| 88,03% 13 600,00
Art. 60612 |Énergie - électricité 111358,53} 119000,00| 101602,72} 85,38%| 112 000.00
Art. 60613 |Chaufrage urbain 57 409,56) 65 000,00! 54210,17; 83,40% 62 700,00
Art. 60622 [Carburants 18 880,53 25 009,00) 2134156! 85,37% 25 000,00
Art. 60623 |Alimentation 6 433,72, 7270,00 359494| 76,96% 6 400,00
Art. . [60628 |Autres fournitures non stockées 679,66) 1 670,00 741,37) 69,29% 1 050,00
EUR 606311 | Fournitures d'entretien - Terrains 6 699,03 8 500,00 6155,86| 72,42% 8 500.00
Ant. 606312 |Founitures d'entretien - Bâtiments 17 548,81 19 000,00 1841785] 96,94% 19 300.00
Art. 606313 {Fournitures d'entretien - matériel 12 935,00 16 009,00) 13275,23| 82,97% 16 000,00
Art. 606314 | Produits d'entretien 15 548,58 14 750,00 12032,75| 81,58% 14 750,00!
Art. 60632 [Fournitures de petit équipement 11 537,71 14 500,00 15235,50] 105,07% 14 500,00
Art. 60633 |Fournitures de voirie 13 857,88 16 000,00! 14016,23| 87.60%, 16 060,00
Art. 60636 |Vétements de travail 2 716,05 2 700,00 3553,86| 131.62% 2 950,00
Ant. 6064 |Fournitures administratives 7451,27 10 000,00 10 105,18] 101,05% 10 200,00
Art. 6065 |Livres, disques, cassettes... {bibliothèques et médiathèques) 19 323,59) 20 000,00 19697,48| 98,49% 20 000,00!
Art. 6067 |Fournitures scolaires 19 089,50) 22 920,00 21162,23| 92,33% 22 563,00
Art. 6068 | Autres matières et fournitures 12 040,82 12 610,00 13 821,68] 109,61%) 12 610,00!
Ant. 61} Contrats de prestations de services 16 278,88 22 000,00 29 897,77] 135,90% 30 000,00
Art. 6135 {Locations mobilières 52 194,92 60 500,00 51984,33) 85,92% 180 500,00!
Art. 614 Charges locatives et de copropriété 2 723,36) 6 090,00! 3275,33| 54,59% 6 000,00)
Art. 61521 |Terrains 3 623,52 4 200,00) 1260,00) 30.00% 3 000,00
Art. 615221 | Bâtiments publics 25 010,81 20 000,00 14837,45| 74,19% 20 600,00
Art. 615228 | Autres bâtiments 144,00] 200,00 500,00! 250,00%) 500,00
Ant. 615231 |Voiries 16 639,59) 20 000,00 15211,32] 76,06% 20 000,00
615232 | Réseaux 25 282,70 25 000,00! 20427,50| 81,71% 25 600,00
Art. 61551 |Matériel roulant 16 622,79 20 600,00 12372,34| 61,86% 20 000,00
Ant. 61558 |Autres biens mobiliers 9 712,48 13 800,00) 11947,74| 86,58% 13 800,00
Art. 6156 |Maintenance 52 007,40] 55 006,00! 48320,56) 87.86% 57 950,00!
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COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BP 2018
Code Libellé réalisé 2016 BP 2017 Réalisé 2017 }% réalisé | Prop 2018
Ant. 6161 |Multirisques 45 074,55 48 000,00 46891,68] 97,69% 20 000,00
Art. 6162 [Assurance obligatoire dommage - construction 12 000,00
Aït. 617 |Études et recherches 18 984,71 20 000,00 16899,05| 84,50% 20 000,00!
Art. 6182 |Documentation générale et technique 609221 6 200,00 517603! 83,48% 6 200,00!
Art. 6184 |Versements à des organismes de formation 9 348,37 10 000,00) 7940,70| 79,41%) 10 000,00
Art. 6188 |Autres frais divers 6 555,58 8 000,00 4041,81| 50,52% 7 000,00
Art. 6225 |Indemnités au comptable et aux régisseurs 666,07 2 000,00: 1567,27| 78,36%| 2 000,00!
Art. 6226 |Honoraires 5 958,00 3 000,00! 7360,00| 245,33% 3 000,00
Art. 6227 [Frais d'actes et de contentieux 607,92] 2 000,00 2 000,00!
Ant. 6231 |Annonces et insertions 1 078,27 1 400,00 2716,20| 194,01% 2 000,00)
Art. 6232 |Fêtes et cérémonies 7476.37 10 600,00! 16116.,47| 152,04% 10 600,00
Ant. 62321 |Prestations Spectacles 74 974,62 75 000,00 74 939,90] 99,92% 76 000,00
Art. 62322 |Coproduction Espace du roudour 25 272,88 13 000,00! 19531,94| 150,25% 13 000,00
An. 62323 |Prestations techniques 1 884,67 7 500,00 10 822,63] 144,30% 16 500,00
Art. 62325 |Prestations spectacles animations culturelles 56 247,54 65 000,00! 52673,15| 81.04% 65 000,00
Art. 6236 |Catalogues et imprimés 4 315,00 4 500,00! 4954,00| 110,09% 4 500,00)
Ant. 6237 |Publications 6 541,00 9 000,00 6815,30| 75,73% 9 000,00
An. 6238 |Divers 3 634,85 3 500,00 2236,50| 63,90% 3 500,00
Ant. 6241 |Transports de biens 142,39 24,00
Art. 6247 Transports collectifs 23 499,64 27 000,00 26 893,50| 99.61%) 27 480,00
Art. 6251 |Voyages et déplacements 1 308,63 2 300,00 1173,17| 51,01% 2 000,00
Art. 6256 |Missions 1 030,32; 1 300,00 933,54] 71,81% 1 300,00!
Art. 6257 |Réceptions 6 167,66 6 500,00 477428| 73,45%) 6 500,00
Art. 6261 |Frais d'affranchissement 9 949,67] 11 000,00 1293298} 117,57% 12 200,00
Art. 6262 |Frais de télécommunications 20 332,77 20 000,00! 19513,84] 97,57% 20 000,00
Art. 627 Services bancaires et zssimilés 205,66 2 000,00 384,04] 19,20% 2 000,00
Art. 6281 |Concours divers (cotisations...) 6 740,35 6 900,00 687204] 99,59% 6 930,00!
Art. 6283 |Frais de nettoyage des locaux 2 486,20 4 700,00 2217,52| 47.18% 8 700,00
Art. 62841 |Redevance ADS 10 003,30) 8 000,00 651,30] 8,14% 8 000,00!
Art. 62848 |Redevance spéciale OM 4 552.67 6 000,00 5722,46| 95,37%| 6 000,00
An. 6288 |Autres services extérieurs 3 063,94) 2 500,00 2913,26| 116,53% 3 250,00
Art. 63512 |Taxes foncières 22 602,41 23 700,00 18071,16| 76,25%)] 23 500,00)
Art 6355 |Taxes et impôts sur les véhicules 638,76) 1 000,00 553,52) 55,35% 1 000,00!
Art. 6358 |Autres droits 2 237,00 150,00 138,00] 92.00% 150,00)
Art. 637 Autres impôts, Laxes et versements assimilés (autres organis 797,58 1 350,00 422,30] 31,28% 609,00
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COMPTE ADMINISTRATIF 2017 EP 2016
Code Libellé réalisé 2016 BP 2017 Réalisé 2017 |% réalisé | Prog 2018
Ch. 012 |Charges de personnel et frais assimliés 2218935,64| 227235L00| 2263747,80| 99,62%| 2 272 350.09
Art. 6218 | Autre personnel extérieur 20 905,59 5 000,00! 0,00% 3 000,00!
Art. 6331 |Versement de transport 8915,17] 12 000,00 10569,85| 88,08% 1L 780,00
Art. 6332 |Cotisations versées au f.n.a.l. 6 383,41 7 300,00) 6607,85| 90,52%| 7 330,00!
Art 63361 |Cotisations au CNFPT 11 207,79 12 200,00 11864,55} 97,25% 12 330,00
Art. 63362 |Cotisations au CDG 14 041,5 15 000,00 14769,04| 98,46%) 15 090,00
Art. 63363 |Cotisations prestations santé au travail CDG 4 686,03) 5 400,00 4 889,241 90,54% 5 400,00
Art. 64111 Rémunération principale 954 031,54[ 983 000,00! 992015,30| 100,92%| 1 062 000,00!
Art. 64112 INbi, supplément familial de traitement et indemnité de résid 18 876,83 19 300,00 1909141] 98,92%| 17 000,00
Art. 64118 |Autres indemnités. 151 231,33 148 400,00| 148 126,76] 99,82% 157 800,00
AG. 64131 |Rémunérations 314 800,33] 345500,00| 335634,39| 97.14%] 269 570,00
Ant, 64138 |Autres indemnités 27 476,40 21 500,00, 27 684,78) 128,77% 12 700,00
Art. 64168 lAutres emplois d'insertion 23 882,41 10 600,00 14 503,10) 145,03% 16 000,00
Art. 6451 |Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 257928,56| 272 600,00! 270350,04| 99,17%| 262 440,00
Art, 6453 |Cotisations aux caisses de retraites 316 609,45] 322651,00|] 324 833,58] 100,68%| 342 000,00
Art. 6454 |Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 22 261,63 25 000,00! 22891,10| 91,56% 18 000,00)
Art. 6455 |Cotisations pour assurance du personnei 52 038,59 50 000,00 4600265] 92.01%) 45 000,00
Art. 6456 | Versement au £n.c du supplément familial 2 060,00 9.00%
Ant. 6474 |Versements aux autres oeuvres sociales 13 502.87 14 500,00! 13 844,16] 95,48%) 14 500,00
Art. 6475 |Médecine du travail, pharmacie 156,20) 1 000,00! 70,00| 7.00% 500,00
Ch, 014 |Atténuations de produits 52 170,00 #52 168,00! 100,00 %, Z 068,80
Art. 739115 |Reversement article 55 de la loi SRU 52 170,09 52 168,00| 100,00%
Art. 7391174 Dégrèvement de TFNB en faveur jeunes agriculteurs 1 000,00
Aït. 739223 | Fonds de péréquation des ressources communales et intercomm. 1 009,00
Ch, 022 Dépenses imprévues 25 000,00 0,00% 25 060,80
Ant. 022 Dépenses imprévues 25 600,00 0,00% 25 000,00!
Ch. 023 [Viremett à [a section d’investissement 348 011,75 0,00%! 52435583
Art. 023 Virement à la section d'investissement 348 011,75 000%! 524 355,83)
Ci 042 |Opérations d’ordre de transfert entre sections 384 577,08] 267000,00) 315 263,98] 118,08%| 273 000,0
Art. 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 129 923,09! 32 058,92]
Art. 6761 |Différences sur réalisations (positives) 521,00. 22 761,00)
Art. 6811 | Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 254 132,99] 267 000.00| 260444,06! 97,54%| 278 000,00
Ch. 65 Autres charges de gestion courante 615172,28] 633272,64] 559208,38] 88,30%| 574 993,00!
F
4
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BP 2018
Code Libellé réalisé 2016 BP 2017 Réalisé 2017 |% réalisé | Prop 2018
Art. 6531 |Indemnités 94 771.24 97 000,00 9%6 192,35] 99,17%| 97 000,00!
Art. 6532 |Frais de mission 867,78 2 000,00 1249,69| 6248% 2 000,00!
Art. 6533 |Cotisations de retraite 3 866,36 4 200,09) 4041,01| 96,21% 4 209,00
Ant. 653$ |Formation 190,00 482,56 500,00
Art. 6541 |Créances admises en non-valeur 3 500,00! 0,00% 3 500,00
Art. 65541 {Contrib fonds compens. ch. territoriales 9 094,28
Art, 655411 |Contribution SIVOM - Budegt général 9 500,00) 0,00%
Art, 655412 |Contributions SIVOM-Eaux pluviales 60 000,00 11130,75| 18,55% 12 000,00
Art. 655413 |Contribution SIVOM- Attribution compensation Morlaix Cté 318630,00| 318 624,00] 100,00%| 318 630,00
Art. 65542 |Contrib. SIVOM : Eaux pluviales 59 087,00
Art. 65543 |Contrib. SIVOM : Attr. comp. TP/ Morl.Cté 318 624,00
Art. 65548 |Autres contributions 1 048,95 1 100,00 1050,63| 95,51% 1 100,00!
Art. 65733 |Départements 7 804,20] 8 000,00 6396,80| 79,9% 8 000,00!
Ant. 657341 |Communes membres du GFP 3 881,80 3 000,00 3131,68] 62.63%) 5 000,00
Ari. 657362 |Ccas 87 100,00 93 842,64 86150,00| 91,80% 88 063,00
Art. 6574 |Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 28 836,67 30 000,00 25926,00! 86,42% 30 000,00
Art. 658 Charges diverses de la gestion courante 500,09! 4832,91| 966,58%
Art. 65888 |Autres 5 000,00
Ch. 66 Charges financières 48 370,50! 58 000,00! 41066,77| 70,80% 68 150,00
Art. 66111 |iIntérêts réglés à l'échéance 50 779,71 55 000,00! 43 585,60| 79,25%, 62 000,00
Ant. 66112 [intérêts - rattachement des icne -2 409,21 3 000,00! -2518,83| -83,96% 5 150,00
Art. 6615 |Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 1 006,00
Ch. 67 Charges exceptionnelles 32 590,41 64 300,00 5559220] 86,46%) 14 300,00)
Art. 6711 [Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 300,00 0,00% 300,00!
An. 6714 |Bourses et prix 3 268,06 4 000,00! 3281,22| 82,03% 4 000,00!
An. 6718 |Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 21 491,80 5 000,00 0,00% 5 000,00
An. 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 7 830,55 55 000,00! 52310,98| 95.11%] 5 000,00
Ch. 68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 32 300,00! 32 300,00 32 300,00! 100,00% 51 300,00
Art. 6815 |Dotations aux provisions pour risques et charges de fonction 32 300,00! 32 300,00 32 300,00! 100,00% 51 300,00!
els BUDGET COMMUNE
CA 2017 - BP 2018
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BP 2018
Code Libellé réalisé 2016 | BP2017 | Réalisé 2017 |% réalisé] Prop 201$
Total des recettes de fonctionnement 5057 259,29] 5 074 611,39] 5 184 713,37] 102,17%| S 214 631,83
Ch. 002 Résultat d'exploitation reporté 309 618,39 0,00%| 385824,83
Art. 002 Résultat d'exploitation reporté 309 618,39 0,00%| 385 824,83
Ch. 013 |Atténuations de charges 41733,16 21 500,00 55511,49| 258,19% 21 500,00
Aït. 6419 |Remboursements sur rémunérations du personnel 25 924,54 10 000,00! 20 535,06| 205,35% 10 000,00
Art. 64192 Remboursement CDG (h. synd.) 1 149,29 1 500,09 2479.86| 165,32% 1 500,00
Art. 64193 |Remboursement assurance personnel 13 913,55 10 000,00 30 925,54| 309,26% 10 000,00
Art. 6459 |Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévi 745,78 1 571,03
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 103311,94! 120 000,00! 130 695,28] 108,91%| 129 000,00
Art. 722 Immobilisations corporelles 44 829,85 120 000,00| 118361,36| 98,63%| 120 000,090
Art. 7761 |Diff/ réal (+) transférées en invest. 56 482,09 12 333,92
Att. 777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au 2 000,09
Ch. 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 32301485] 30785000! 351 642,65] 114,23% | 318 990,00
Art. 70311 |Concession dans les cimetières (produit net) 3 237,45 3 500,00 3103,38| 88,67% 3 000,00
Art. 70312 |Redevances funéraires 325,00 500,00!
Art. 70323 |Redevance d'occupation du domaine public communal 11 308,67) 11 500,00 11067,75| 96,24%| 11 000,00
Art. 7062 |Redevances et droits des services à caractère culturel 57 154,27 50 000,00 66 363,92| 132,73% 51 000,00
Ast. 70622 |Redevance Espace Roudour- coproductions 23 405,66 13 000,00 12888,35| 99,14% 13 000,00!
Art. 70631 |A caractère sportif 5 568,40 3 850,00 6300,45| 163,65% 5 500,09
Art. 70632 |A caractère de loisirs 52 768,48 51 500,00 59 532,39] 115,60% 55 500,00
Art. 70671 |Facturations repas cantine 114831,77] 12200000! 127 301,79! 104,35%| 124 000,00
Art. 70672 |Facturations garderie 31 439,13 30 000,00 33 955,311 113,18% 30 000,00
Aït. 70688 |Autres prestations de services 123,40 183,64
Ant. 7083 |Locations diverses (autres qu'immeubles) 9 756,58 8 000,00 16 446,65] 205,58% 10 000,00
Art. 708412 | Mise à disposition personnel CCAS 12 807,18 14 000,00 13370,65| 95,50% 15 000,00
Art. 70873 |Parles cas. 393,96 500,00 387,43] 77,49% 400,00
Art. 70878 |Par d'autres redevables 415,94
Art. 7088 |Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente 220,00
Ch. 73 Impôts et taxes 3 718 389,46| 3 669 840,00] 3 790 000,23] 103,27%| 3788 600,00
Art. 73111 |Taxes foncières et d’habitation 2222 708,00] 2 160 000,00! 2 204 051,00] 102,04%| 2 296 000,00
Ant. 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 161,00
Art. 73211 [Attribution de compensation 822 815,09) 1 100 440,00! 1 140 982,09) 103.68%| 1 090 600,00
$
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BP 2018
Code Libellé réalisé 2016 | BP 2017 | Réalisé 2017 |% réalisé] Prop 2018
Art. 73212 |Dotation de solidarité communautaire 318 624,00 59 000,00 98 379,00] 166,74% 98 000,00
Art. 73223 |Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. 58 900,00 55417,00| 94,09%| 47 000,00!
Art, 7333 |Taxes funéraires 225,00 200,00
Art, 7336 |Droits de place 3 375,02 3 500,00 3223,05| 92.09% 3 200,00
Art 7351 |Taxe sur la consommation finale d'électricité 119820,90| 120000,00! 123 632,15] 103,03%] 123 000,00
Art. 73681 |TLPE -Préenseignes 6 307,84) $ 000,00 1544,62| 30,89% 5 000,00
Art 73682 |TLPE- Affiches - Enseignes 163 359,21 123 000,00! 162 445,32] 132,07%| 125 000,00
Art. 7381 |Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de pj 61 379,40 40 000,00 0,00%|
Ch. 74 Dotations, subventions et participations 599 506,77| 444217,00| 626 769,15] 141,10%| 451 707,00
Art. 7411 |Dotation forfaitaire 214591,00| 150000,00| 126214,00| 84,14%| 100 000,00
Art. 74121 |Dotation de solidarité rurale 54 580,00 50 000,00 55 108,00| 110,22% 50 000,00
Art, 74718 |Autres 11 868,24 4750.00 11 146,88| 234,67% 2 500,00
Art. 7473 |Départements 16 487,00) 13 357,00 16 987,00| 127,18% 13 357,00
Art. 74741 |Communes membres du GFP 14 039,11 7 000,00! 16 650,90| 237,87% 8 050,00
Art. 74751 |GFP de rattachement 102 911,28 82 500.00| 113 219,45] 137,24%| 100 000,00
Art 74758 |Autres groupements 800,00) 14 774,39 1 500,00
Art. 7478 [Autres organismes 93 417,14 58 610,00 89 802,72| 153,22% 57 800,00
Art. 7482 |Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de 173,00
Aït. 74833 jEtat - Compensation CET (CVAE et CFE) 11 535,00 10 000,00 3590,00| 35,90% 2 500,00
Art. 74834 |État - compensation au titre des exonérations des taxes fon 9 663,00 8 000,00 6863,00| 85,79% 6 000,00
Art. 74835 l'État - compensation au titre des exonérations de taxe d’hatl 69 615,00 60 000,00! 113 892,00] 189,82% 60 000,00
Art. 748388 | Autres 58 214,81 50 000,00
Art. 7488 |Autres attributions et participations 133,00
Ch. 75 Autres produits de gestion courante 123 267,31] 157050,00| 174 286,20] 11097%| 126 650,00
Art. 752 |Revenus des immeubles 113742,69| 147950,00] 157 141,84] 106,21%| 116 150,00)
Art. 758 Produits divers de gestion courante 9 524,62 9 100.00 17 144,36| 188,40%
Art. 7588 |Autres produits divers de gestion courante 10 500,00!
Ch. 76 [Produits financiers 43,43 50,00 36,41| 72,82% 50,00!
Art. 761 Produits de participations 43,43 50,00 3641] 72,82%) 50,00
Ch. 77 Produits exceptionnels 147 992,27 44 486,00 55771,96|125,37%] 2 000,00,
Art. 7718 |Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7730,20 1,32
Art. T3 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par 474,98 740,64)
Art. 775 Produits des cessions d'immobilisations 73 962,00 42 486,00 42 486,00| 100,00%
Aït. 7788 |Produits exceptionnels divers 65 825,09 2 000,00 12 544,00| 627,20% 2 000,00 BUDGET COMMUNE
CA 2017 - BP 2018
DEPENSES D' INVESTISSEMENT
COMPIE ADMINISTRATIF 2017 BP 2018
Code Libellé BP2017 | Réalisé 2017 |% Réalisé, RAR Prop. 2018
Total des dépenses d'investissement 4177993643] 1539351,37| 3684%! 2038 496,97) 4498 305,00
Ch, 020 |Dépenses imprévues 10 000,00 10 909,09!
Art 020 Dépenses imprévues 10 600,00 10 000,00
CL 040 |Opérations d’ordre de transfert entre section 120 000,00! 130 695,28] 108,91% 0,00| 120 000,00!
192 |Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations 12 333,92
2128 |Autres agencements et aménagements de terrains 20 000,00! 9021,76| 45,11% 20 000,00
Ant. 21311 |Hôtel de ville 2 609,39
Art. 21312 |Bâtiments scolaires 20 000,00 1132730) 56,64% 20 000,00
Art. 21318 |Autres bâtiments publics 20 000,00 14554,71| 72,77% 20 000,00
Art, 2132 |Immeubles de rapport 20 000,00! 13669,21| 68,35%
Aït. 2151 |Réseaux de voirie 20 000,00 48 736,37| 243,68% 50 000,00
Ant. 2158 |Autres installations, matériel et outillage techniques 20 000,00! 18442621 9221% 10 000,00!
Ch, 041 |Opérations patrimoniales 50 000,00! 7920,00! 15,84% 0,00 50 000,09
Art. 21312 [Bâtiments scolaires 10 000,09 10 000,00
An. 2151 |Réseaux de voirie 7 920,00 10 000,00
Art. 2313 |Constructions 40 000,00! 30 000,00
Ch. 16 Emprunts ct dettes assimilées 230008,00! 225132,31| 97,88% 0,00! 275 000,00
Art. 1641 |Emprunts en euros 212000,00| 210513,25| 99,30% 260 000,00
Art. 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,06!
Ant. 168751 |GFP de rattachement 15 000,00 14619,06| 97,46% 15 000,00
Ch. 20 Immobilisations incorporelles(sanf Le 204) 51 180,00 45026,76| 87,98% 677,49] 189550,00
Ant. 2031 Frais d'études 27 000,00 30 954,00! 114,64% 85 000,00
Art. 2051 |Concessions et droits similaires 24 180,00 14072,76| 58,20% 677,49 24 550,00
Ch 204 _|Subventions d’équipement versées 39 953,41 2244530| 56,18% 13 108,11 2 560,00
Ari. 204141 1Cmns du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 8 000,00 3 600,00 2 500,00
Aït. 204172 l'Autre etbs. - Bâtiments et installations 31 953,41 22 445,30) 70,24% 9 508,11
Ch. 21 Immobtlisatfons corporelles 1872633,02) 99891553] S3,34%| 365165,59} 1673 050,00
An. 2121 |Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 5 000,00,
Art. 2128 |Autres agencements et aménagements de terrains 20 578,30 17 661,60
Ar. 21311 |Hôtel de ville 4 171,00 5 394,841 129,34% 10 000,00
Aït. 21312 Bâtiments scolaires 51 714,00! 49914,22| 96,52% 8285.38 41 000,00
Ant. 21318 |Autres bâtiments publics 172 401,87] 108570,38| 62,98%; 132 305,71 167 112,00
Art. 2132 {Immeubles de rapport 33 000,09 42457,02| 128,66%| 2284,20
Art. 2135 [installations générales, agencements, aménagements des const 2 200,00! 8711,08| 395,9%6%|
Art. 2138 |Autres constructions 474 000,00! 247902,92| 52,30% 430 000,00
Art. 2151 Réseaux de voirie 685 350,00! 254 725,441 37,17%) 199 338,60 505 000,00
AO
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BP 2018
Code Libellé BP2017 | Réalisé 2017 |% Réalisé RAR Prop. 2018
Ant. 2152 {Installations de voirie 36 791,29 20 962,00| 56,98%| 2 922,80 25 000,00
Art. 21534 [Réseaux d'électrification 182 255,00 104355,86| 57,26% 15 159,60) 384 000,00
Art. 21538 [Autres réseaux 9 728,78 9 728,78
Ant. 21568 |Auire matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 592,48 1 500,00
AN. 21578 |Autre matériel et outillage de voirie 53 600,00 0,00% 48 678,67 1 050,00
Eant. 2158 [Autres installations, matériel et outillage techniques 45 864,34 22958,71| 50,06% 33 334,07 43 500,00
Art. 2182 [Matériel de transport 54 000,00, 61782,48| 114,41% 19 800,00 13 700,00
Arl. 2183 [Matériel de bureau et matériel informatique 25 865,80 20826,89| 80,52% 3 891,84 11 458,00
Art. 2184 [Mobilier 8 327,48) 6923,44| 83,14% 20 830,00
Art. 2188 |Auires immobilisations corporelles 28 363,46) 21259,47| 74,95% 774,34 13 900,00
Ch. 23 Immobilisations en cours 1804170,00| 109216,19] 6,05%| 1659545,78| 2 258 200,00
Art. 2313 {Constructions 1 804 170,00 90 041,11 4,99%[ 1659545,78| 2258 200,09
An 238 'Avances et acomples versées sur commandes d'immobilisations 19 175,08 BUDGET COMMUNE
CA 2017 - BP 2018
RECETTES D'INVESTISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BP2018
Code Libellé BP2017 | Réalisé 2017 |% Ralia] RAR Prop. 2018
Total des recettes d'investissement 4370 586,43| 1391 151,65] 31,83%| 827 485,00! 5709 311,97
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 380 134,70) 232 013,64
Ant. 001 Solde d'exécution de Ia section d'investissement reporté 380 134,70] 232 013,64
Ch. 021 [Virement de Ia section d’exploitation (recettes) 348 011,75 S24 355,83
Ari. o21 Virement de la section d'exploitation 348 011,75) 524 355,83
Ch. 024 |Produits des cessions d’immobilations (recettes) 481 650,00 531 540,00] 186 940,00!
Art. 024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 481 650,00) 531 540,00| 186 940,00
Ch. 540 [Opérations d’ordre de transfert entre section 267 000,00] 315 263,98] 118,08% 0,00! 278 000,00
Art. 192 Plus au moins-values sur cessions d'immobilisations 22 761,00
Art. 2113 |Terrains aménagés autres que voirie 8 875,00
Art, 2151 |Réseaux de voirie 9 530,00)
Art. 2182 |Matériel de transport 13 653,92)
Art. 2802 |Frais liés à la réalisation des documents d’urbani 267 000,00 201,48
Ari. 28031 |Amortissements des frais d’études 367,20 500,00!
Art. 28041324 Départements - Bâtiments et installations 1 667,82) 2 000,00!
Art. 280414 {Cmns du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 4 020,89 4 100,00
Art. 280414# Autres communes - Bâtiments et installations 6 666,67) 7 000,00
Art. 2804151]GFP de ratt. - Biens mobiliers, matériel et études 1 250,40) 1 300,00
Ar. 2804151 GFP de ratt. - Bâtiments et installations 2 282,27 2 300,00
Art 2804158 Autres groupements - Bâtiments et installations 13 542,84 13 600,00
Art. 2804172 Autres etbs. - Bâtiments et installations 9 007,52 9 600,00!
Ar. 28051 |Concessions et droits similaires 10 554,34) 13 000,00
Art. 28121 |Plantations d'arbres et d'arbusies 5351,57 5 400,00
Art. 28132 |Immeubles de rapport 11 327,07 13 000,00
Art. 28152 [Installations de voirie 13 671,39 12 000,00
Art. 281568 | Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 1 258,27) 1 320,00
Art. 281571 [Matériel roulant 10 246,18 10 500,00
Art. 281578 | Autre matériel et outillage de voirie 12 333,49 12 600,00
Art. 28158 |Autres installations, matériel et outillage techniques 9 366,42 11 000,00
Art. 28182 [Matériel de transport 32 604,70 39 000,00
Art. 28183 [Matériel de bureau et matériel informatique 31 900,06 34 000,00
Art. 28184 [Mobilier 29 508,45 33 500,00
An. 28188 Autres immobilisations corporelles 53 315,03 52 280,00
At
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BP 2018
Code Libellé BP2017 | Réalisé 2017 |% Réalel RAR Prop. 2018
Ch. 641 Opérations patrimoniales 50 000,00 7 920,00! 15,84%| 50 080,06!
Art. 2031 [Frais d'études 10 000,00
fan. (2132 immeubles de rapport 50 000,00
Art. 2313 [Constructions 40 000,00!
Art. 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations co 7 920,00
Ch. 10 Immobilisations corporelles 799 700,00| 835 478,56] 104,47% 820 000,00
Art. 10222 iFCTVA 85 000,00 58 375,05 140 000,00
Art. 10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 92 342,01 50 000,00
Art. 10251 Dons et legs en capital 4 700,00 4761,50
Art. 1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 680 000,00! 680 000,00 630 000,00
Ch. 13 Subventions d'investissement 177235,00| 231 154,93 6,00| 295945,00| 423 314,09)
Ant. 1311 JÉtat et établissements nationaux 16 900,00 230 000,00
Art. 1321 |État et établissements nationaux 177 235,00 25 016,00 233 030,00! 46 550,00
Art. 1322 [Régions 35 500,00
Eat. 1323 |Départements 25 541,17 9 645,00
Ar. 13251 |GFP de rattachement 130 004,00) 73 134,00
An. 1341 |Dotation d'équipement des territoires ruraux 16 888,00! 53 270,00 32 130,00
fan. 1342 | Amendes de police 6 379,76 6 000,00!
Art. 1346 |Participations pour voirie et réseaux 11 326,00
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 1 866 854,98) 1260,00! 0,66% 3 194 688,50!
Art. 1641 |Emprunts en euros 1 866 854,98 3 194 688,50
Art. 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00
Ch. 21 Immobilisations corporelles 134,18
Art. 2138 |Autres constructions 134,18
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COMMUNE DE ST MARTIN DES CHAMPS
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2017
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr François HAMON, Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants:
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2017
TREsulfa exerci 17
{précédé du signe - si déficit) 705 202,46
B- Itat antérieur rté 2016
{ligne 002 du compte administratif} 309 618,39
précédé du signe - si déficit
|_c- Intégration du résultat Caisse des Ecoles
{ligne 002 du compte administratif) 1003,98
D - Résultat à affecter = À + B+C 1 015 824,83
E - Solde d'exécution d'investissement 2017
{précédé du signe - si négatif) -148 199,72
F- Résultat antérieur reporté 2016 380 134,70
G-_Intégration du j la Caisse les me
{ligne 001 du compte administratif} ,
H- Résultat de cloture 232 013,64
T- Soide des restes à réaliser d'investissement -1 211 011,97
restes à réaliser - recettes 827 485,00
| restes à réaliser - dépenses J - Besoin de financement { H + I) 978 998,33 Î JAFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 1- Affectation prévue en 2017 (c/ 1068) 380 134,70 8 - solde disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserves 249 865,30
(c/1068)
affectation à l'excédent reporté
(ligne 002)
Fait à St Martin des Champs Délibéré par le conseil municipal Le Le 14/03/201811:34 AS
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07/03/2018 BP 2018 et réalise 2017 111
BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018
Code [Liberté Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
DEPENSES : 895 338,84 384 669,42 805 358,84
FONCTIONNEMENT 468 669,42 192 334,71 468 669,42
ch ‘002 a Réeulst d'exploiintion reporté
An. 002 Résultat d'exploitation reporté
cn o11 î Charges à caractère général 42 000,00 42 000,00
At. 6015 Terrains à arnénager 42 000,00
An 6045 Achats d'études, prestations de services (terrains à aménage 42 000,60
At 605 Achais de matériel, équipements ettravaux 2
Ch 042 Opérations d'ordre de transfart entre sechons 426 669,42 192 834,71 426 669,42
At. 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 426 669,42 192 334,71 426 669,42
INVESTISSEMENT 426 669,42 192 334,71 428 669,42
ch 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 4192-334,71 192 334,71
An 001 Sokie d'exécution de la section d'investissement reporté 192 334,71 192 334,71
CR) Opérations d'ordre de transtat entre section 234 334,71 192 334,71 234 334.71
At 3556 Terrains aménagés 284 394,71 192 334,71 284.334,71
RECETTES 895 338,64 - 384669,42 895 338,84
FONCTIONNEMENT 468 669,42 192 334,71 468 669,42
œh 042 .. Opérations d'ordre de transfert entre sections 234 394,71 102 334,71 234 384,71
An 7133 Variation des en-cours de production de biens
an 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 234 334,71 192 334,71 234 334,71
ch 70 Produits des services, du domaine et ventes divers 234 334,71 234 334,71
ai 7015 Ventes de terrains aménagés 234 334,71 284 334,71
©h 77 Produits axceptionnels
At. 774 Subventions exceptionnelles
INVESTISSEMENT 426 669,42 192 334,71 426 668,42
Ch 040 + Opérations d'ordre de transfert antre sechon 426 669,42 192 334,71 426 662,42
Ai 3555 Terrains aménagés 426 669,42 192 334,71 426 669,42
cn 16 Emprunts et dattes assimlées L
[+ _ 1641 Emprunts en euros L _L L
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RF= 192334,71
DF= 192 334,71
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RESULTAT D'INVESTISSEMENT: Ri= 192 334,71
Di= 192 334,71
Résultat d'investissement =0
Solde d'éxécution de la section d'investissement reporté D001 = - 192 334,71
Solde d'éxécution de la section d'investissement reporté D001 = - 192 334,71
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MAIRIE DE ST MARTIN DES CHAMPS - LOTISSEMENT L'HERMITAGE BP 2018 Préparation du budget OE_SIMU
07/03/2018 BP 2018 et réalisé 2017 1/2
Do Réalisé 2017 BP2018 Code [Libelis
Bud, Cum. N-1 Ra N-1 Prop.
DEPENSES 2162 215,27 * 908 320,08 2538 502,27
FONCTIONNEMENT 1148 177,73 514 146,02 1 562 328,21
ch O1 : : |Chargesà caracière général 278 000,00 T2 653,73 731 154,16
an. 8015 Terrains à aménager 76 000,00 75 900,00
an. 6045 Achats d'études, prestations de services {terrains à aménage 25 500,00 6 228,45 25 500,00
An. 605 Achats de matériel, équipements et travaux 2 476 500,00 66 425,28 629 754,15
At. 608 Frais accessoires sur lerrains en cours d'aménagement 2
ch 04 Opérations d'ordre de transfert entre sections 862 167,73 433513,77 826 174,08
at 7133 Vertation des en-cours de production de biens 75 734,40 75 734,40 75 734,40
At. 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 786 433,33 357 779,37 760 439,66
Ch 043 .. , | Opérations d'ordre à l'inténeur de fa section de fonchonne 4 000,00 3 289,26 2 500,00
At. 608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 2 4 000,00 3 989,26 2 500,00
Ch 65 Autres charges de gestion courants 40,00
An 658 Charges diverses de la gestion courante 10,00
Eh 66 Charges financières 4 000,00 3 989,26 2500,00
At. 66111 Imérèts réglés à l'échéance 4 000.00 3 289,26 2 500,00
INVESTISSEMENT 1014 037,54 394 174,06 976 174,08
Ch 001 Soïtie d'exécution de La section d'investissement reporté : 490518,77 151 174,06
at 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 190 513,77 151 174,06
Ch 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 715 523,77 286 174,06 717 000,00
At 3356 Travaux 75 734,40 75 734,40 548 851,64
At 3555 Trains aménagés 639 789,37 210 439,66 168 148,36
œh 16 Ermprunts et dattes assimiées 108 000,00 106 000,00 108 000,00
At 1641 Eraprunts en euros 108 000,00 108 000,00 108 000,00
RECETTES 2162 215,27 983 556,90 2 538 502,27
FONCTIONNEMENT 1 148 177,78 550 043,13 1 562 328,21
cm 002 Résultat d'exploitation reporté 28683110 202 828,21
At 002 Résultat d'exploitation reporté 268 931,10 302 828,21
COR Cpérations d'ordre de transfert entre sections 715 523,77 286 174,06 ‘717 000,00
An 7133 Variation des en-cours de production de biens 639 789,37 75 734,40 548 851,64
At. 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 76 734,40 210 439,66 168 148,36
At. 796 Transferts de charges financières
Ch 043 Opératons d'ordre à l'inténeur de la secton de fonctionne 4 000,00 3989,26 2300.00
M. 796 Transferts de charges financières 4 000,00 3 289,26 2 500,00
ch 70 Produits des services, du domalne et ventes divers 161 722,86 229 233.81 540 000,00
an. 7015 Ventes de terrains aménagés 161 722,86 229 233,81 540 000,00
Ch 74 Dotations, subventions et parbcpatons 30 648,00
At 7478 Autres organismes 30 646,00
Ch 75 L Autres produits de gestion courants
At 758 Produits divers de gestion courante
mm 77 Produits exceptionnels
At 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion MAIRIE DE ST MARTIN DES CHAMPS - LOTISSEMENT L'HERMITAGE BP 2018 Préparation du budget | OL_SIMU
07/03/2018 BP 2018 et réalisé 2017 212
BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018
Cods [tibelié ee Bud. Cum. N1 Roa N-1 Prop |
INVESTISSEMENT 104 037,54 433 513,77 976 174,08
ch 001 Solde d'exécution de la section d'inveshssement reporté
An 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Ch 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 882 167,73 493 513,77 826 174,06
an 3355 Travaux 75 734,40 75 734,40 75 134,40
At. 3655 Terrains aménagés 788 433,33 357 779,87 750 439,66
Ch 16 Emprunts et dettes assimilées 151 669,81 150 000,00
an. 1641 Emprunts en euros 151 869,81 150 000,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT: RF= 550 043,13
DF= 514 146,02
Résultat de l'exercice: 735 897,11
R002 Résuitat d'exploitation reporté: 266 931,10
R002 Résultat d'exploitation à reporter: 302 828,21
RESULTAT D'INVESTISSEMENT: RI: 433 513,77
Di: 394 174,06
Résultat de l'exercice: 39 339,7t
D001: Solde d'éxécution de la section d'investissement reporté: -190 513,77
D001: Solde d'éxécution de la section d'investissementà reporter: A51 174,06
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MAIRIE DE ST MARTIN DES CHAMPS - POMPES FUNEBRES BP 2018 Préparation du budget _ OL_SIMU
07/03/2018 BP 2018 et réalisé 2017 1/1
BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018
Cos |uibené Bud. Gum, N-1 Rea N-1 Prop.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 10 056,90 2 257,53 8 798.07
cn 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 046,50 2257,63 8 789,97
M. 676 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 10 046,50 2 257,53 8 758,97
ch 66 Autres charges de gesbon courante 10,40 10,00
at 658 Charges diverses ds gestion courante 10,40 10,00
RECETTES 10 056,90 2 267,53 8 796,87
ch 002 Résultat d'exploitation reporté 213,45 213,45
mt 002 Excédent d'exploitation reporté 213,45 213,45
mn 77 Produits exceptionnels 9843,45 2 257,63 8 585,52
at 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 9 843,45 2257,53 8 585,52
INVESTISSEMENT 2 257,53
DEPENSES 10 046,50 8 788.97
C1 Solde d'exécution de la section d'inveshssement r 5 046,50 2 788,97
at 001 Déficit d'investissement reporté 5 046,50 2788.07
ch 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 6 000,00
am 2135 Installations générales - agencements - aménagemen 5 000,00 6 000,00
œ 23 immobilisations en cours
At 2313 Immobilisations corporelles en cours/Gonstructions
RECETTES 10 046,50 2 257,53 8 788,97
ch 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 046,50 2 257,53 8 788,97
an 2136 Installations générales - agencements - aménagemen 10 046,50 2257,53 8 788,97
Ch 45 Opératons pour compte de ters
At 4582 Recettes (à subdiviser par opération)
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT: RF= 2257,53
DF= 2257,53
Résuttat de l'exercice : 0
R002 - Résultat d'exploitation reporté 213,457
R002 - Résultat d'exploitation à reporter : 213,45
RESULTAT D INVESTISSEMENT: : = 2 257,53
Résultat de l'exercice: 2257,53
D001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté: -5 046,50
D001 - Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter: -2 788,97 Annexe 5
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE
Etabli à partir de la comptabilité, le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il présente les résultats de l’exécution du budget.
La section de fonctionnement regroupe toutes les opérations courantes c’est-à-dire celles qui reviennent régulièrement chaque année. Pour les dépenses, il s’agit entre autres des salaires et charges du personnel, des fournitures et consommation courante, des prestations de services extérieurs comme les charges d’entretien, des autres charges de gestion courante, des charges financières liées à la dette. En ce qui concerne les recettes elles proviennent de ressources régulières, constituées par + les produits d’exploitation des services publics comme la restauration scolaire, les structures de
loisirs, les recettes liées aux spectacles,
e les produits liés à l’utilisation du domaine comme les locations de salles ou droits de place, + _les dotations de l’état,
+ les subventions et participations diverses.
Voni être présentés plus en détails les comptes pour lesquels les pourcentages de réalisation sont supérieurs à 100% ou pour lesquels il y a des particularités nécessaires à préciser.
A:/ Les dépenses de fonctionnement : pages 4 à 7
# Le chapitre DO11 — Charges à caractère général -présente un total de dépenses de 1 160 163,78 €
pour un budget alloué de 1 279 720 €, soit un % de réalisation de 90,66%.
Art 60421 : Prestations service activités : Prévu : 40 000 € - réalisé : 42 644,58€ Fréquentation un peu plus importante dans les différentes structures : marelle — ticket sport.
Art 6042 : Achats de prestations de service : Prévu : 134 700€ - réalisé : 137 548,76 €.
Achats de repas en restauration scolaire et à la marelle liés aux inscriptions.
Art 60632 : Fournitures de petit équipement: Alloué 14 500 € - dépensé : 15 235,50€. Embouts anti bruits pour les ateliers pour un montant de 865,20€,
Renouvellements gants-serviettes-torchons pour un montant de 878,78€,
Drapeaux : 646 ,97€.
Art 60636 : Vêtements de travail : Alloué : 2 700€ - dépensé : 3 553,86€ soit + 856,86€. e Ateliers du Gouélou et du Launay: dépense de 2 556,52€ (Chaussures sécurité : Gilets HV : pantalons de pluie ; gants de protection),
e Service scolaire : 932,37€ (sabots- blouses),
e Mairie : gilets vélo fluo : 64,97€.
Art 6068 : Autres matières et fournitures : Prévu : 12 610€ - réalisé : 13 821,68€ soit + 1 211,68€.
Achats de plaques funéraires pour 640,11€,
Fleurs pour 5 172,89€,
Achats concernant les activités des structures jeunes.
28 Art 6288 Autres services extérieurs: prévu : 2500 € dépensé : 2 913,26€
Indemnité service civique soit 344,26€,
Sorties écoles (dotation par élève).
Y Le chapitre D012 — Charges de personnel et frais assimilés-présente un total d’émis de 2 263 747,80 € pour un budget de 2 272 351 € soit un % de réalisation de 99,62 %.
Les charges de personnel ont augmenté de 2,02% entre 2016 et 2017, Elle représente 50,54% des dépenses totales de fonctionnement. En 2016, la dépense de charges de personnel s'élevait à 49,64% des dépenses totales de fonctionnement.
Au 01° janvier 2017, la commune comptait 42 agents titulaires.
2 agents ont été nommés stagiaires.
1 y a eu 1 départ à la retraite en juin 2017.
En 2017, le nombre d'agents contractuels sur un emploi permanent s’élève à 14 agents dont 1 CDI, 1 agent a bénéficié d’un contrat aidé (CUT) sur toute l’année.
Le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a continué de s’appliquer en 2017 : Impact sur les catégories A, B et C.
Les textes s’articulent autour des mesures suivantes :
e Transferts primes /points,
e _ Cadencement unique d'avancement des échelons,
s Reclassement indiciaire étalé sur 4 ans (2017-2020),
e Nouvelles modalités d’avancement de grade et modalité de classement.
L'évolution des charges de personnel a été détaillée dans le rapport d’orientation budgétaire.
Le point d’indice a fait l’objet d’une revalorisation de 0,6% au 01.02.2017.
Des augmentations de charges patronales ont été appliquées notamment la cotisation CNRACL qui est passée de 30,60% à 30,65%, la cotisation IRCANTEC de 4,08 à 4,20%.
Y Le chapitre D042- Opérations d’ordre de transferts entre sections- C’est un chapitre d’ordre qui comprend des opérations d'ordre qui ont leur contrepartie en recettes d’investissement.
Au 675 sont inscrites les sorties d’inventaire de biens suite à cession.
Au 6811 sont inscrites les dotations aux amortissements pour un montant de 260 444 ,06€. L’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation d’un bien immobilisé en raison du temps, de l’usage. C’est une dépense obligatoire.
Ÿ Le chapitre D65- Autres charges de gestion courante. Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les différentes participations et contingents obligatoires ainsi que les subventions versées. Le total émis s’élève à 559 208,38 € pour une autorisation de 633 272,64 €, soit un % de réalisation de 88,30%.
Aux articles 655411 et 655412 : Contribution SIVOM il était prévu une dépense de 69 500€ : Une diminution des participations a été votée par le SIVOM. La dépense annuelle s’élève à 11 130,75€.
A l’article 658 : Charges diverses de gestion courante est inscrite une dépense de 4 832,91€. Une convention de mise à disposition à la ville de SMDC du gymnase intégré au collège a été signée, En 2017 il a été versé les sommes de 2 532,43€ pour l’année 2016 et 2 300,48€ pour l’année 2017. La dotation forfaitaire de fonctionnement continue de diminuer (214 591€ en 2016 pour 126 214€ en 2017).
Les compensations état aux articles 74833-74834-74835 sont plus importantes qu’en 2016 (124 345 € en 2017 contre 90 813€ en 2016).
À l'article 748388 « Autres» est comptabilisé le fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement soit 58 2014,81€.
Ÿ Le chapitre R75 — Autres produits de gestion courante comprend les locations des salles et les loyers des immeubles ainsi que les différentes refacturations (taxes d’ordures ménagères, charges locatives, partenariat du Roudour). Il a été facturé en 2017 la somme de 174 286,20 €.
A l’article 752 il est à noter la réémission de titres du loyer de la Poste de 2014-2015 et 2015-2016 pour la régularisation de la TVA. (cf. art 673).
A l’article 758 : Produits divers de gestion courante sont comptabilisées :
e -les frais de partenariat du Roudour
+ -la mise à disposition des équipements communaux au collège Tanguy Prigent : 4 832,91€ pour 2016 et 2017 (cf. article 658 en dépenses)
« _-la refacturation des services SSIAP aux associations (cf. : article 62323 en dépenses)
Ÿ Le chapitre R77- Produits exceptionnels s’élève 55 771,96 € pour une prévision de 44 486€.
Au 775, « Produits de cessions d’immobilisations » sont enregistrées :
+ La cession d’un fourgon pour 1 320€.
+ La vente d’un délaissé parcelle de voirie rue du puits pour 20 230€.
e La vente d’un délaissé de voirie rue Jean Mermoz pour 3 182€.
+ La vente d’une parcelle C 1407 et C1408 Grand Launay pour 17 754€,
À Particle 7788 « Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion » sont inscrits les
remboursements effectués par les assurances pour divers sinistres.
Le total des recettes de fonctionnement en 2017 s'élève à 5 184 713,37€. B:/Les recettes d’investissement :................................... pages 12 et 13
Pour les recettes, il s’agit principalement des subventions d’investissements et des dotations de l'Etat (FCTVA) ainsi que des nouveaux emprunts souscrits.
Ÿ Le chapitre R040 — Opérations d’ordre de transferts entre sections _: 315 263,98€ : Ce sont des opérations d’ordre qui concernent les amortissements et les écritures d’inventaire.
Ÿ_Le chapitre R10 — Dotations, fonds divers et réserves d’un montant de 835 478,56 comprend : ° A l’article R 10222 ie remboursement du FCTVA relatif aux dépenses de 2016 pour 58 375,05€.
s A l’article R 10226 les taxes d'aménagement perçues soit 92 342,01€.
» A l’article R 10251 le legs de Mr Denis Le Saux.
L’article R1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » qui correspond à la somme affectée au financement des investissements lors du résultat du compte administratif 2016 soit 680 000 €.
Le chapitre R13 — Subventions d'investissement est composé des subventions octroyées pour les dépenses d’équipements pour un montant de 231 154,93 €.
OPERATIONS BP 2017 REALISE 2017
1311 | ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Prime achat véhicule Nissan 10 000,00
Prime achat véhicule Citroën 6 000,00
0,00 16 000,00
1321 | SUBVENTION ETAT
177 235,00
TEPCV - Aménagement Route de Ste Sève
Acompte TEPCV - Véhicules électriques 1 250,00
Aide à l'investissement Kerdéoser 816,00
Subvention aménagement Route de Ste Sève 21 700,09
Subvention FSIL Quartier de la gare 5% 1 250,00
Total 1321 177 235,00 25 016,00
1323 | SUBVENTIONS DEPARTEMENT
Informatisation médiathèque 2 750,00
Aménagement piste cyclable Route de Ste Sève 22 791,17
Total 1323 0,00 25 541,17
SUBVENTIONS GROUPEMENTS DE
13251 | COLLECTIVITES
Fonds de concours MAM 13 220,00
Fonds de concours rénovation bâtiment la Marelle 1 550,00
Subvention opérations 22 logements allée Jules Ferry 90 889,00
Subvention opérations 22 logements allée Jules Ferry 24 345,00
Total 13251 0,08 130 004,00
1341 | DETR
Aménagement et mise en sécurité rue Jules Ferry 7 588,00
Subvention aménagement Route de Ste Sève 9 300,00
Total 1341 0,00 16 888,00
1342 | AMENDES DE POLICE
Amendes de police 2017 6 379,76
Total 1342 0,00 6 379,76
1346 | PARTICIPATIONS VOIES ET RESEAUX
Participation Mx Co sécurisation giratoire Keriven 11 326,00
Total 1346 11 326,00
177 235,00 231 154,93
Ÿ Le chapitre R16 -Emprunts et dettes assimilées : Un emprunt de 1 866 854,98 € avait été prévu au BP 2017 mais n’a pas été réalisé.
Le total des recettes d'investissement s'élève à 1 391 151,65 € et un reste à réaliser de 827 485 € soit un total de 2 218 636,65€.
3: Annexe 5
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE
Etabli à partir de la comptabilité, le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il présente les résultats de l'exécution du budget.
DS L. La section de fouctiouneme:
La section de fonctionnement regroupe toutes les opérations courantes c’est-à-dire celles qui reviennent régulièrement chaque année, Pour les dépenses, il s’agit entre autres des salaires et charges du personnel, des fournitures et consommation courante, des prestations de services extérieurs comme les charges d’entretien, des autres charges de gestion courante, des charges financières liées à la dette, En ce qui conceme les recettes elles proviennent de ressources régulières, constituées par + les produits d’exploitation des services publics comme la restauration scolaire, les structures de
o les produits liés à l’utilisation du domaine comme les locations de salles ou droits de place, » les dotations de l'état,
les subventions et participations diverses.
Voni être présentés plus en détails les comptes pour lesquels les pourcentages de réalisation sont supérieurs à 100% ou pour lesquels il y a des particularités nécessaires à préciser.
A:/ Les dépenses de fonctionnement : pages 4 à 7
Ÿ Le chapitre D011 — Charges à caractère général -présente un total de dépenses de 1 160 163,78 € pour un budget alloué de 1 279 720 €, soit un % de réalisation de 90,66%.
Art 60421 : Prestations service activités : Prévu : 40 000 € - réalisé : 42 644,58€ Fréquentation ua peu plus importante dans les différentes structures : marelle — ticket sport,
Art 6042 : Achats de prestations de service : Prévu : 134 700€ - réalisé : 137 548,76 €. Achats de repas en restauration scolaire et à la marelle liés aux inscriptions.
Art 60632 : Fournitures de petit équipement: Alloué 14 500 € - dépensé : 15 235,50€. ° Embouts anti bruits pour les ateliers pour un montant de 865,20€,
e Renouvellements gants-serviettes-torchons pour un montant de 878,78€, e Drapeaux : 646 ,97€.
Art 60636 : Vêtements de travail : Alloué : 2 700€ - dépensé : 3 553,86€ soit + 856,86€. + Ateliers du Gouélou et du Launay : dépense de 2 556,52€ (Chaussures sécurité ; Gilets HV ; pantalons de pluie ; gants de protection),
Service scolaire : 932,37€ (sabots- blouses),
° Mairie : gilets vélo fluo : 64,97€.
Art 6068 : Autres matières et fournitures : Prévu : 12 610€ - réalisé : 13 821,68€ soit + 1 211,68€. e Achats de plaques funéraires pour 640,11€,
e Fleurs pour 5 172,89€,
° Achats concernant les activités des structures jeunes. Art 611 : Contrats de prestations de service : Dépensé 29 897,67 € pour un prévu de 22 000€.
BP 2017 | Réalisé 2017
Mairie Dératisation commune L 300,00 1 238,98
Collecte courrier 3 000,00 2 922,00
s/total 4 300,00 4 160,98
Restauration
scolaire Dératisation cuisine 300,00
Dératisation Gouélou +Jules Ferry 309,00 213.16 GO PUB Taxe publicité
FITESIC | Marché taxe publicité 1260000! 21522,00
EMEGALIS | Transmission actes 2017 plateforme 450,00 144,00
GOOGLE Divers- 122€/mois 1 600,00 1 463,99
GENETS DOR Enlè papier d trira 450,00 305,64
CIVIC
DRONE Mission repérage stérilisation œufs goélands 300,00 1 800,00
LUMIPLAN | Mise à jour panneau électronique (3 mois) / 200,00 288.00
Divers 2 100,00
22 000,00 29 897,77 Art 615228: Autres bâtiments: Alloué: 250€ - réalisé 500€: Cette somme concerne les démontages des stèles et des croix au cimetière. Art 6226 : Honoraires : Alloué : 3 000€ - dépensé : 7 360€. e Contrat location MAM : 360€, e Frais acquisition local 45 rue de la mairie : 7 000€.
Art 6231 : Annonces et insertions : Prévu : 1 400€ - dépensé : 2 716,20€. e Annonces journaux,
e Publicité marché assurances : 1 820€.
Art 62322 : Coproductions Espace du Roudour : Prévu : 13 OO0€ - émis:19 531,94€ Les dépenses en coproductions sont liées aux différents partenariats du Roudour avec d’autres producteurs de spectacles et sont difficiles à prévoir. Cette dépense, résultant d’une entrée et sortie de billetterie, se retrouve pour un montant équivalent, dans le résultat des recettes (70622).
Art 6232 : Fêtes et cérémonies: Alloué : 10 600 € - dépensé : 16 116,47€. Inauguration du pôle gare : 10 694€ .Cette dépense fait l’objet d’une dotation versée par Morlaix Commuvauté qui est comptabilisée en recettes de fonctionnement.
Art 62323 : Prestations techniques : Alloué : 7 500€ - réalisé : 10 822,63€
e Dépenses nouvelles liées à la présence d’un SSIAP lors des manifestations au Roudour soit un montant de 4 636,50€ (refacturées aux locataires).
Art 6236 : Catalogues et imprimés - 6238 : Divers :
e Ces deux articles sont à rapprocher et concerne des dépenses d'affiches et de livrets du Roudour.
Art 6261 : Frais d’affranchissement : Prévu : 11 000 € - réalisé : 12 932,98€.
e Augmentation du prix du timbre et une diffusion plus importante des livrets du Roudour grâce à la mise à jour du fichier clients effectuée par des stagiaires. Art 6288 Autres services extérieurs: prévu : 2500 € dépensé : 2 913,26€ « Indemnité service civique soit 344,26€,
Sorties écoles (dotation par élève).
“ Le chapitre D012 — Charges de personnel et frais ansimilés-présente un total d'émis de 2 263 747,80 € pour un budget de 2 272 351 € soit un % de réalisation de 99,62 %.
Les charges de personnel ont augmenté de 2,02% entre 2016 et 2017. Elle représente 50,54% des dépenses totales de fonctiomsement, En 2016, ls dépense de charges de personnel s'élevait à 49,64% des dépenses totales de fonctionnement.
Au 01 janvier 2017, la commme comptait 42 agents titulaires,
2 agents ont été nommés stagiaires,
Il y a eu 1 départ à la retraite en juin 2017.
En 2017, le nombre d’agents contractuels sur un emploi permanent s’élève à 14 agents dont 1 CDI 1 agent
a bénéficié d’un contrat aidé (CUT) sur toute l’année.
Le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a continué de s'appliquer en 2017 : Impact sur les catégories À, B et C.
Les textes s’articulent autour des mesures suivantes :
Transferts primes /points,
Cadencement unique d’avancement des échelons,
Reclassement indiciaire étalé sur 4 ans (2017-2020),
Nouvelles modalités d’avancement de grade et modalité de classement.
L'évolution des charges de personnel a été détaillée dans le rapport d’orientation budgétaire.
Le point d’indice a fait l’objet d’une revalorisation de 0,6% au 01.02.2017.
Des augmentations de charges patronales ont été appliquées notamment la cotisation CNRACL qui est passée de 30,60% à 30,65%, la cotisation IRCANTEC de 4,08 à 4,20%.
Ÿ Le chapitre D042- Opérations d'ordre de transferts entre sections- C’est un chapitre d’ordre qui
comprend des opérations d'ordre qui ont leur contrepartie en recettes d’investissement.
Au 675 sont inscrites les sorties d’inventaire de biens suite à cession.
Au 6811 sont inscrites les dotations aux amortissements pour un montant de 260 444 ,06€. L’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation d’un bien immobilisé en raison du temps, de l'usage. C’est une dépense obligatoire.
v Le chapitre D65- Autres charges de gestion courante. Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les différentes participations et contingents obligatoires ainsi que les subventions versées, Le total
émis s'élève à 559 208,38 € pour une autorisation de 633 272,64 €, soit un % de réalisation de 88,30%.
Aux articles 655411 et 655412: Contribution SIVOM ïil était prévu une dépense de 69 500€ : Une diminution des participations a été votée par le SIVOM. La dépense annuelle s’élève à 11 130,75€.
A l’article 658 : Charges diverses de gestion courante est inscrite une dépense de 4 832,91€, Une convention de mise à disposition à la ville de SMDC du gymnase intégré au collège a été signée. En 2017 il a été versé les sommes de 2 532,43€ pour l’année 2016 et 2 300,48€ pour l'année 2017. Y Le chapitre D66 - Charges financières- comprend les intérêts des emprunts et des comptes courants, Le montant émis est de 41 066,77 € pour un budget alloué de 58 000 €.
Ÿ Le chapitre D67 — Charges exceptionnelles s’élève à 55 592,20 € pour une autorisation de 64 300,00 €.
A l’article 673 sont comptabilisées les annulations de titres :
+ annulation de loyer la poste 2014-2015 et 2015-2016 d’un montant de 47 111,70€ pour régularisation de la TVA,
e annulations diverses TLPE pour un montant global de 2 207,28€,
+ annulation titre Hôpital de Lanmeur (forfait technicien Roudour): 2 500€.
Le chapitre D68- Dotations aux provisions (semi budpétaire) — représente la provision pour risques constituée dans le cadre de l’acquisition des biens immobiliers dans le quartier de la gare par PEPFR. L’acquisition par l’'EPFR se monte fin 2016 à 323 000€.
Le total des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 4 479 510,91 € pour un alloué de 4 684 113,64 € hors virement à la section d'investissement prévu de 348 011,75€ (chapitre 023 — page 6).
* Le chapitre RO13- Atténuations de charges-retrace les remboursements des frais de personnel. Les différentes participations (contrats aidés) et remboursements (maladie, maternité, heures syndicales.) se montent à 55 511,49 € pour 21 500 € prévus.
“ Le chapitre R042- Opérations d’ordre de transferts entre sections-comprend les refacturations de travaux faits en régie pour 118 361,36 €. et les écritures d’ordre afférentes aux sorties d’inventaire ; soit une réalisation totale de 130 695,28€.
Ÿ Le chapitre R70 — Ventes de produits fabriqués, prestations de service: comprend les redevances diverses, les prestations de services et les autres produits. Le montant perçu est de 351 642,65 € pour un montant de 307 850 € prévu.
Il est à noter une augmentation des recettes de prestations de services de 28 627,72€ par rapport à 2016 due à une fréquentation plus importante à la restauration et garderie scolaires ainsi que dans les différentes structures jeunesse,
Les recettes de l'Espace du Roudour sont également en hausse.
Ÿ Le chapitre R73 - Impôts et taxes s’élève à 3 790 000,23€ pour une prévision de 3 669 849 €.
Les recettes liées aux taxes foncières et d’habitation diminuent sensiblement en 2017 (-18 655€ par rapport à 2016)
Le conseil municipal a maintenu les teux en 2017 et les bases locatives ont été revalorisées de 0,4%. Le montant de Ja dotation de solidarité communautaire est en baisse de 10 931€,
L'attribution de compensation versée par Morlaix communauté est identique à celle de 2016.
Y Le chapitre R74 — Dotations. subventions et participations se monte à 626 769,15 € pour une prévision de 444 217 €.
"2 S
L2? La dotation forfaitaire de fonctionnement continue de diminuer (214 591€ en 2016 pour 126 214€ en 2017).
Les compensations état aux articles 74833-74834-74835 sont plus importantes qu’en 2016 (124 345 € en 2017 contre 90 813€ en 2016).
À l'article 748388 « Autres» est compfabilisé le fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement soit 58 2014,81€.
Ÿ Le chapitre R75 — Autres produits de gestion courante comprend Les locations des salles et les loyers des immeubles ainsi que les différentes refacturations (taxes d'ordures ménagères, charges locatives, partenariat du Roudour). IL a été facturé en 2017 la somme de 174 286,20 €. À l’article 752 il est à noter la rééinission de titres du loyer de la Poste de 2014-2015 et 2015-2016 pour la régularisation de la TVA. (cf. art 673).
À l’article 758 : Produits divers de gestion courante sont comptabilisées :
e “les frais de partenariat du Roudour
© “la mise à disposition des équipements communaux au collège Tanguy Prigent : 4 832,91€ pour 2016 et 2017 (c£. article 658 en dépenses)
e a refacturation des services SSIAP aux associations (cf. : article 62323 en dépenses)
“Le chapitre R77- Produits exceptionnels s'élève 55 771,96 € pour une prévision de 44 486€.
Au 775, « Produits de cessions d’immobilisatians » sont enregistrées :
w La cession d'un fourgon pour 1 320€,
e La vente d’un délaissé parcelle de voirie rue du puits pour 20 230€.
e La vente d’un délaissé de voirie rue Jean Mermoz pour 3 182€.
e La vente d’une parcelle C 1407 et C1408 Grand Launay pour 17 754€.
À l’article 7788 « Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion » sont inscrits les
remboursements effectués par les assurances pour divers sinistres.
Le total des reccttes de fonctionnement en 2017 s'élève à 5 184 713,37€. É._La section d'investissement
Elle retrace toutes les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Pour les dépenses, il s’agit entre autres des nouveaux travaux, des acquisitions immobilières et mobilières ainsi que les remboursements en capital des emprunts.
Y Le chapitre D040- Opérations d'ordre de transferts entre sections- Ce sont des opérations d'ordre qui concernent les travaux en régie et qui sont à rapprocher du chapitre R042 en recettes de fonctionnement. Le montant émis est de 130 695,28€ pour un alloué de 120 000 €.
Y Le chapitre D16 - Emprunts et dettes assimilées, retrace le remboursement du capital des emprunts pour lPexercice. Le montant remboursé est de 225 132,31€ pour une prévision de 230 000 €.
# Le chapitre D20 -Immobilisations incorporelles, recense les frais d’études et de logiciels. Il s'établit à 45 026,76€ pour l’année 2017 et un reste à réaliser de 677,49 €.
# Au chapitre D204 — Subventions d'équipement versées : est dépensée la somme de 22 445,30€ pour les effacements de réseaux Route de Ste Sève.
Les restes à réaliser s'élèvent à 13 108,11€.
Y Le chapitre D21 Immobilisations corporelles représente les dépenses d'équipements durables. Les dépenses s'élèvent à 998915,53€ pour 1 872 633,02 € inscrits et un reste à réaliser de 365 165,59€.
Les principales dépenses sont :
+ Article 21318 : Autres bâtiments publics : Travaux d'aménagement du bâtiment de la
Marelle pour 102 573,39€.
e Article 2138 : « Autres constructions » : ce sont les acquisitions pour 235 178,60€ du local 45 rue Jean Jaurès et de la maison 24 rue de la mairie (quartier de la gare) ainsi que la réalisation d’un columbarium et de cavurnes pour 12 724,32€.
e À l’article 2151 : « Réseaux de voirie» : sont inscrits les travaux réalisés en 2017 pour 254 725,44€.
e A l'article 21534 : « Réseaux d'électrification » ce sont les travaux d’extension d'éclairage public.
° Au 2182 : « Matériel de transport » : Réalisé : 61 782,48 € : Ce sont les acquisitions de 2
vélos électriques, un véhicule léger et un véhicule utilitaire électriques.
* Au chapitre D 23 : Immobilisations en cours sont inscrites les dépenses relatives à la maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l’école Jules Ferry et de la maison des associations du Binigou.
Les restes à réaliser pour la maison des associations s’élèvent à 1 540 664,78€ et pour la rénovation de l’école Jules Ferry à 118 881€.
Ÿ Le total de la section d’investissement en dépenses s'élève à 1 539 351,37€+ le reste engagé de 2 038 496,97€ soit un total de 3 577 848,34 €. B:/Les recettes d'investissement : pages 12 et 13
Pour les recettes, il s’agit principalement des subventions d’investissements et des dotations de l'Etat (FCTVA) ainsi que des nouveaux emprunts souscrits,
Y Le chapitre RO40 — Opérations d’ordre de transferts entre sections _: 315 263,98€ : Ce sont des opérations d’ordre qui concernent les amortissements et les écritures d’inventaire.
“Le chapitre R10 — Dotations, fonds divers et réserves d'un montant de 835 478,56 comprend : e À l’article R 10222 le remboursement du FCTVA relatif aux dépenses de 2016 pour 58 375,05€,
os A l’article R 10226 les taxes d’aménagement perçues soit 92 342,01€. ° A l’article R 10251 le legs de Mr Denis Le Saux.
L'article R1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » qui correspond à la somme affectée au financement des investissements lors du résultat du compte administratif 2016 soit 680 000 €.
Ÿ Le chapitre R13 —
dépenses d'équipements pour un montant de 231 154,93 €.
OPERATIONS BP 2017 REALISE 2017
1311 | ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX
Prime achat véhicule Niscan . 10 000,00
Prime achat véhicule Citroën 6 000,00
0,060 16 000,00
1321 | SUBVENTION ETAT
177 335,00
TEPCV - Aménagement Route de Ste Sève
Acompte TEPCV - Véhicules électriques 1250,00
Aide à l'investissement Kerdéoser 816,00
Subvention aménagement Route de Ste Sève 21 700,00
Subvention FSIL Quartier de la gare 5% 1 250,00
Total 1321 177 235,00 25 016,00
1323 | SUBVENTIONS DEPARTEMENT
Informatisation médiathèque 2750,00
Aménagement piste cyclable Route de Ste Sève 22 791,17 Total 1323 0,00 25 541,17
SUBVENTIONS GROUPEMENTS DE
13251 : COLLECTIVITES
Fonds de concours MAM 13 220,00
Fonds de concours rénovation bâtiment la Marcelle 1 550,09
Subvention cpérations 22 logements allée Jules Feny 90 889,00
Subvention opérations 22 logements allée Jules Ferry 24 345,00
Total 13251 0,00 130 004,00 |
1341 | DETR
Aménagement et mise en sécurité rue Jules Ferry 7 588,00
Subvention aménagement Route de Ste Sève 9 300,00
Total 1341 0,00 16 888,00
1342 | AMENDES DE POLICE
Amendes de police 2017 6 379,76
Total 1342 6,00 6379,76
1346 | PARTICIPATIONS VOIES ET RESEAUX
Participation Mx Co sécurisation giratoire Keriven 11 326,00
Total 1346 11 326,00
177 235,00 231 154,93
tions d’i est composé des subventions cctroyées pour les
Ÿ Le chapitre R16 -Emprunts et dettes assimilées ;: Un emprunt de 1 866 854,98 € avait été prévu au BP 2017 mais n’a pas été réalisé.
Le total des recettes d’investissement s’élève à 1 391 151,65 € et un reste à réaliser de 827 485 € soit un total de 2 218 636,65€.
Le budget 2018 est présenté tel que suit :
A:/ Les dépenses de fonctionnement : pages 4à 7
IL est proposé au chapitre DO11 « Charges à caractère général » d'inscrire la somme de 1 404 183€
> Article 6042-« Achats de prestations de service » : Il est proposé une somme de 141 000€ : Ce sont les achats de repas pour la restauration scolaire et la marelle. 11 est prévu plus de jours d’école en 2018 et la fréquentation est plus importante. Le prix du repas augmente également + 1%).
> Art 611 : Contrat de prestations de services : La somme de 30 000 € est proposée : Une prestation du CDG 29 pour le classement des archives à la maison des associations est envisagée,
> Art 6135 : Locations mobilières : Un montant de 180 500€ est affecté à cette ligne budgétaire en raison de la location d’algécos pour la partie « école provisoire » pendant les travaux de rénovation de l’école Jules Ferry (120 000€).
> Art 6161: Assurances multirisques : Il est proposé une somme de 20 000€ :
Baisse de l'inscription budgétaire en raison d’un nouveau contrat suite à appel d’offres.
> Art 6162 : Assurances dommages ouvrages: Il est proposé d’inscrire 12 000€ pour l’assurance liée à la rébabilitation de la maison des associations.
Ces inscriptions sont équivalentes à celles de 2017, hormis la dépense de 120 000€ liéc à la location de bâtiments modulaires à l’école Jules Ferry.
Il est proposé su chapitre D012 « Charges de personnel » d'inscrire la somme de 2 272 350€ soit la même somme que pour le BP 2017.
L'application du dispositif de la PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) est suspendue pour l’année 2018. Il est reporté au 01.01.2019.
Une journée de carence est instituée pour les arrêts de maladie à compter du 01.01.2018.
Pour les agents titulaires et contractuels, le taux de contribution sociale généralisée augmente de 1,7 point à compter du 01.01.2018. Dans le même temps, la contribution exceptionnelle de solidarité ainsi que la cotisation maladie sont supprimées ct une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est versée mensuellement afin de compenser cetie hausse.
Les cotisations patronales d'assurance maladie baissent de 1,62%.
Les cotisations patronales CNRACL et Ircantec ne subissent pas de changement en 2018.
À la rentrée de septembre, les TAP seront supprimés.
Un agent part en retraite au 30.09.2018.
Le nouveau contrat d'assurance de Sofaxis s'élève à 3,58% pour les agents CNRACL et à 1,10% pour les agents relevant de l'IRCANTEC. Cette cotisation est inscrite à l’article 6455 pour un montant de 45 000 €.
A l'article 6474 est inscrite la cotisation au CNAS pour 14 500 €.Le montant de la cotisation par actif est de 205 € et de 133,25€ par retraité.
> IL est proposé au chapitre D014 : « Atténuations de produits » d'inscrire la somme de 2 000€
> ILest proposé au chapitre D022 « Dépenses imprévues » d’inscrire La somme de 25 000 €. PIE est proposé au chapitre D042 « Opérations d’ordre de transferts entre sections » d'inscrire la somme de 278 000 €.
Le montant des amortissements prévus est de 278 000 €.
Il est proposé aa chapitre D6S « Autres charges de gestion courante » d’inscrire la somme de 574 993€.
>II est proposé au chapitre D66 « Charges financières » d'inscrire la somme de 68 150 € qui représente le montant des intérêts des emprunts à payer pendant l'exercice et des intérêts des comptes courants,
>1IL est proposé au chapitre D67 « Charges exceptionnelles » d’inscrire la somme de 14 300 €.
>Ii est proposé au chapitre D68 : « Dotations aux provisions (semi budgétaire) d’inscrire la somme de 51 300€. En effet l’établissement public foncier régional (EPFR) a acquis des immeubles dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier de La gare pour un montant de 513 000 € à ce jour. Le rachat de ces biens par la commune de SMDC aura lieu au plus tard an terme de leur durée maximum de portage soit 10 ans. Une provision égale à 10% du montant des acquisitions faites par l'EPFR est donc proposée, Recettes de fonctionnement :........................................................ pages 8 et9
> Chapitre R002 : 384 820,85 € C’est le report du résultat de 2017 en section de fonctionnement.
IL est proposé au chapitre R 013 « Atténuations de charges » d’inscrire la somme de 21 500 €, Celui-ci correspond aux remboursements de charges de personnel telles que remboursement heures syndicales, assurances, service minimum dans les écoles et le remboursement par l’état des contrats aidés.
DIL est proposé au chapitre R 042 « Opérations d’ordre de transferts entre sections » d'inscrire la somme de 120 000 € qui correspond aux travaux en régie.
DIL est proposé au chapitre R 70 « produits des services, du domaine » d’inscrire la somme de 318 900€ Ce chapitre concerne les prestations des familles versées pour les structures jeunes, les recettes de l’espace du Roudour, de la médiathèque, les recettes concernant la restauration scolaire et la garderie. Il est prévu des recettes un peu plus importantes liées aux diverses fréquentations.
IL est proposé au chapitre R 73 « impôts et taxes » d'inscrire la somme de 3 788 000 €
L'état 1259 n’a pas encore été transmis par les services de l’Etat : Pour 2018, les bases sont revalorisées de 1,2%. La recette prévue pour la commune de Saint-Martin-des -Chemps est de 2 296 000€. Il a été proposé de fixer le taux de Ja taxe sur le foncier bâti à 15,63% (art 73111).
Le somme prévue à l’article 73211 « Attribution de compensation » est diminuée de 50 382€ en raison du transfert du PLU et de la compétence Zones Activité Economiques (ZAE).
Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) versé par Morlaix Communauté devrait s’élever à 47 OO0E {art 73223).
La taxe locale sur la publicité extérieure (art 73681 et 73682) devrait engendrer des recettes pour un montant
de 130 000 €.
}1l est proposé au chapitre R 74 « dotations, subventions et participations » d’inscrire la somme de 451 707 €
La dotation forfaitaire (article 7411) fait l’objet d’une inscription de 100 000€.
L'article 748388 «autres attributions de péréquation» concerne le fonds de péréquation aux taxes additionnelles aux droits d'enregistrement.
PI est proposé au chapitre R 75 «Autres produits de gestion courante » d’inscrire la somme de 126 650€. Cela correspond notamment aux loyers et charges y afférentes.
>Au chapitre R 77 « Produits exceptionnels » est proposée la somme de 2 000 € : Le total du budget prévisionnel de 2018 en section de fonctionnement s'élève à 5 213 627,85 €.
Ce budget permet de dégager un autofinancement de 523 351,85€ affecté à la section d'investissement. (Art D023 page 22).
Ju Le montent des dépenses d'investissement reportées de 2017 s’élève à 2 038 496,97 €.
> Chapitre 420 tune somme pour « dépenses imprévues » est inscrite pour 10 000 €.
PChapitre 16 : il est prévu des remboursements d'emprunts en capital pour 275 000 €.
Les acquisitions immobilières, les travaux et achats de biens mobiliers sont inscrits pour un total de
He donné dans les documents page 29 à 32.
> Chapitre 040 - les opérations d'ordre concernant les travaux en régie sont inscrites pour 120 000 €.
> Chapitre 041 : il est prévu une somme de 50 000 € en dépenses et en recettes ponr les opérations d’ordre éventuelles.
Recettes d’investissement : (Page 14)
Le résultat reporté de 2017 est de 231 934,98 € et Les recettes reportées s'élèvent à 827 485€.
Article 021 : la section de fonctionnement au BP 2017 a permis de dégager une somme de 523 351,85€ afin de financer les investissements.
>Pour Chapitre 10 :
e Article 10222 : le FCTVA relatif aux dépenses d'équipements de 2017 s’élèvera à 140-000€. e Article 10226 : il est prévu de percevoir des taxes d’aménagement pour 50 000 €.
e Article 1068 : l'excédent de fonctionnement capitalisé de 630 000 € résulte de l’affectation du résultat de 2017.
Chapitre 13 :
Les subventions à percevoir sont estimées à 423 314 €. On n'inscrit que les mbventions pour lesquelles on a reçu des arrêtés attributifs.
Chapitre 040 :
Les amortissements sont inscrits pour 278 000 €.
> Chapitre 024 : Sont inscrites les cessions prévues en 2018 soit 186 940€.
> Chapitre 041 : Des opérations d’ordre sont inscrites pour 50 000 €.
Afin de réaliser les investissements prévus au BP 2018, un emprunt d'équilibre de 3 195 771,14€ est inscrit.
Le total du budget d’investissement s'élève à 6 536 796,97€. Lotissement de Roz Ar Hoat
Pages 18 à 19
Compte administratif 2017
En 2017, aucune dépense ni recette n’ont été réalisées.
BP 2018
Il n’est prévu aucune dépense
Eh recette, il reste à vendre la parcelle de 6 795 m°.
Lotissement de l’Hermitage
Pages 22 à 24
Compte administratif 2017
Dépenses :
En 2017, il a été réalisé pour 72 653,73€ de dépenses d’études et travaux, un remboursement de 3 989,26 € d'intérêt et un remboursement de capital d’emprunt de 108 000€.
Recettes :
9 lots ont été vendus (15, 17, 20, 30, 31, 32, 33, 34, 36) pour un montant de 229 233,81 €. Sur l'opération des 47 lots (tranches 1-2-3-4), 8 lots sont à vendre dont (2 compromis de vente signés) et 13 lots de la tranche 4 restent à viabiliser au 31.12.2017.
BP 2018 :
En dépenses de fonctionnement: la dépense de travaux inscrite est le solde des marchés engagés (viabilisation de la tranche 4 comprise).
En dépenses d'investissement, il est proposé d'inscrire la somme de 108 000 € qui représente le montant du capital à rembourser pour l’emprunt de 540 000 €.
Les Pompes Funèbres
Page 27
Compte Administratif 2017 :
Trois caveaux ont été vendus. Il reste 2 caveaux en stock
BE 2018 :
Nouvelle inscription d’achat de 7 caveaux pour 6 000 €.
Annexe €” SEUL eReog OZ HeHAP1 : ma BAIE ORONPEN uewgenomäpou: sus + $ 9 N © Creer OM oo v MDED DEP SAS La Ad MEUSOD OI = ÂeurRy np Sd 4 MERDE - 3HLANO0ZD LI: HIOLMAL SININSOVNANV atommuge rs, was apeérnnpqun (CES 101 np s6eLOQ ne eyns EUIOSE) 0 ao nee — 2ad june jLouegeau ar 8 sondes op Jp 180 4 - _ T ae dampay E mama LS aspes age 1 108 ep sm mo ) pm TPHPU] LORAAAULp jean run opdnbe piaI 50] ser] : mn PEPADU SA 8p WS SORA ANR L0 ELERGUESEN 7 - arme (©) wa [[Y ppp ets SÔGES NP LOREUORD +— | Laueuiedrs sop Lorenzo) ep saunssus } zoom @ 01 OP ELA LS quope ue enbuoudess 39 enbinoo 'cogen | Xe ‘eqmod h50p eeug ump Bumeocie oi snbeus - eu — Ti EFO2É0/00 PI Ame] 20000 2: PS7 620 Vi .N O0Z/L : eileu22 pér.u gv uopes 6€ 101 NQ NVId .«2B8yJULSH,7 , JUeWossh07] SdWVH9-S10- NILEVN-LNIVS PII est proposé au chapitre D042 « Opérations d’ordre de transferts entre sections » d'inscrire la somme de 278 000 €.
Le montant des amortissements prévus est de 278 000 €.
Il est proposé au chapitre D65 « Autres charges de gestion courante » d’inscrire la somme de 574 993€.
>II est proposé au chapitre D66 « Charges financières » d'inscrire la somme de 68 150 € qui représente le montant des intérêts des emprunts à payer pendant l'exercice et des intérêts des comptes courants.
PI est proposé au chapitre D67 « Charges exceptionnelles » d’inscrire la somme de 14 300 €.
PIE est proposé au chapitre D68 : « Dotations aux provisions (semi budgétaire) d'inscrire la somme de 51 300€. En effet l’établissement public foncier régional (EPFR) a acquis des immeubles dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier de la gare pour un montant de 513 000 € à ce jour, Le rachat de ces biens par la commune de SMDC aura lieu au plus tard au terme de leur durée maximum de portage soit 10 ans. Une provision égale à 10% du montant des acquisitions faites par l’EPFR est donc proposée. Dépenses d'investissement :.......... (Page 14)
Le montant des dépenses d’investissement reportées de 2017 s’élève à 2 038 496,97 €.
}Chapitre 020 : une somme pour « dépenses imprévues » est inscrite pour 10 000 €.
}>Chapitre 16 : il est prévu des remboursements d’emprunts en capital pour 275 000 €.
Les acquisitions immobilières, les travaux et achats de biens mobiliers sont inscrits pour un total de 4 043 300€.
Le détail est donné dans les documents page 29 à 32.
> Chapitre 040 - les opérations d’ordre concernant les travaux en régie sont inscrites pour 120 000 €.
}>Chapitre 041 : il est prévu une somme de 50 000 € en dépenses et en recettes pour les opérations d’ordre éventuelles.
Recettes d'investissement : (Page 14)
Le résultat reporté de 2017 est de 231 934,98 € et les recettes reportées s’élèvent à 827 485€.
Article 021 : la section de fonctionnement au BP 2017 a permis de dégager une somme de 523 351,85€ afin de financer les investissements.
> Pour Chapitre 10 :
e. Article 10222 : le FCTVA relatif aux dépenses d’équipements de 2017 s’élèvera à 140 000€. e Article 10226 : il est prévu de percevoir des taxes d’aménagement pour 50 000 €. e Article 1068 : l'excédent de fonctionnement capitalisé de 630 000 € résulte de l’affectation du résultat de 2017.
Chapitre 13 :
Les subventions à percevoir sont estimées à 423 314 €. On n’inscrit que les subventions pour lesquelles on a reçu des arrêtés attributifs.
> Chapitre 040 :
Les amortissements sont inscrits pour 278 000 €.
} Chapitre 024 : Sont inscrites les cessions prévues en 2018 soit 186 940€.
} Chapitre 041 : Des opérations d’ordre sont inscrites pour 50 000 €.
Afin de réaliser les investissements prévus au BP 2018, un emprunt d'équilibre de 3 195 771,14€ est inscrit.
Le total du budget d’investissement s’élève à 6 536 796,97€. Annexe -7-
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I, Annexé 3
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 JANVIER 2018
Effectifs budgétaires Effectifs pourvus
Situation nouvelle au | etcontractuels)
o/o1/2018 pourvus au Observations 01/01/2018
ont temps
non complet
des services sur un poste
Rédacteur de 1ère classe
de 2 ème classe
Administratif Principal de 1ère classe
Administratif Pri de 2nde classe
Administratif
echnicien de 2° classe
de Maitrise
de Maitrise
de 1 ère classe
de 2ème classe Contrat à l'Accompagnement à
de conservation
du patrimoine
[Sportif 1 1 Educateur des APS Principal de 1° classe 1| 1 1 2,00 d'animation d'antmation TAP
frorau | 77] e1l 4] «| 15 sl 5646]
01/01/2018