TI-KËR SANT-MARTIN-WAR-AR-MAEZ
(PENN-AR-BED)
MAIRIE
DE
St-MARTIN-DES-CHAMPS
(FINISTÈRE)
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FÉVRIER 2017
À 18 H 30
ÉTAIENT PRÉSENTS : M.J. BERTOUX - J. CLOAREC - M. COCHERIL - MT.
DELORME - F. FER - V. FILY - J.G. FLOC’H - N. GARION - M. GIREAULT - L.
GOLIAS - F. HAMON - J.P. HERVET - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - P.Y. LE
CLÉAC'H - R. LE JEUNE - S. LE PINVIDIC - Y. LOHIER - P. MADEC - M. MADEC-
CLEÏ - A. MARTIN - À. OLIVIER - Y. RIOU - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-
PERON
ABSENTES EXCUSÉES : D. BROUDIN - S. LE GALL-COUTELLER
PROCURATIONS :
Mme D. BROUDIN a donné pouvoir à Mme A. MARTIN
Mme $. LE GALL-COUTELLER a donné pouvoir à M. M. ROUSIC
RER
Mme G. VANDERSTRAETEN-PERON a été nommée secrétaire de séance.
RRRREREE
1 Mairie de Saint-Martin-des-Champs - CS 77832 - 29678 MORLAIX Cedex
Ti-kèr Sant-Martin-war-ar-Maez - CS 77832 - 29678 MONTROULEZ Cedex Tél/Pez 02 98 62 06 47 - Fax/Pir 02 98 88 33 32 - E-mail : mairie@ville-stmartin29.fr - Site : www.ville-st-martin29.fr
Siret 212 902 548 00016 Monsieur HAMON ouvre la séance du conseil municipal du 02 février 2017 à 18 h 30.
Deux membres du conseil municipal sont absents et ont donné pouvoir :
e Mme D. BROUDIN a donné pouvoir à Mme A. MARTIN
e Mmes. LE GALL-COUTELLER : donné pouvoir à M. M. ROUSIC
e Secrétaire de séance : Mme G. VANDERSTRAETEN-PERON.
e Monsieur le Maire fait savoir qu'il est remis sur table aux membres du conseil municipal les éléments préparatoires au conseil municipal du 21 février 2017. Il leur demande de bien vouloir en prendre connaissance d'ici le prochain conseil municipal. Les documents seront transmis sous forme dématérialisée, avec l'invitation au prochain conseil municipal.
° Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016, signé le 09 janvier 2017.
Le compte-rendu est approuvé par l'unanimité des membres du conseil municipal.
FINANCES
1. Budget commune. Reports d'investissement - Restes à réaliser
Rapporteur : M. Hamon.
L’instruction budgétaire et comptable M 14 prévoit l'inscription des « restes à réaliser » en reports
d’investissement, uniquement lorsque les dépenses ont fait l’objet d’une commande ferme (marchés,
conventions, bons de commande) et pour les subventions lorsqu’un accord écrit a été donné.
Les membres du conseil municipal sont informés des reports en dépenses, suivants à inscrire au budget
2017 de la commune :
Dépenses d’investissement à reporter :
Articles Désignations montants engagés
2051|LICENCES 7 680,00
2151| TRAVAUX DE VOIRIE 183 750,00
2152|SIGNALISATION . 7 791,29
2158] OUTILLAGE TECHNIQUE 364,34
2183|MATÉRIEL INFORMATIQUE 625,80
2184] MOBILIER 1 822,48
2188|PETIT MATÉRIEL 1 143,46
2313 MATRISE D ŒUVRE Lu DES Ro n ET 83 550,00
21311[TRAVAUX DIVERS MAIRIE 1 671,00
21312] TRAVAUX DIVERS ECOLES 38 214,00
21318] TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 3 751,87
21534|EXTENSION RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC 90 255,00
21538| TRAVAUX RÉSEAU EP 9 728,78
204172|FONDS DE CONCOURS TRAVAUX RTE STE SEVE 31 953,41
2041411|FONDS DE CONCOURS QUARTIER DE LA GARE 8 000,00
TOTAL 470 301,43 Le dossier a été présenté aux membres des commissions finances-intercommunalité le 24 janvier 2017.
La liste des reports d'investissement en dépenses s'élèvent à 470 301,43 €.
Aucune demande de précision n'est formulée.
2. Rapport d'Orientations Budgétaires 2017
Rapporteur : M. Hamon.
Monsieur Hamon rappelle les éléments réglementaires relatifs au rapport d'orientations budgétaires.
Le rapport d'orientations budgétaires est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel qui permet au conseil municipal :
— de comprendre l'environnement général,
— d'être informé sur l'évolution de la situation financière de la commune et de s'exprimer sur la stratégie financière,
— d'échanger sur les grandes lignes du prochain budget.
Le rapport d'orientations budgétaires doit permettre de vérifier que :
— le financement des politiques publiques jugées prioritaires est assuré,
— les capacités futures d'investissement sont préservées,
— les objectifs financiers de moyen terme sont respectés.
Les 20 et 22 décembre 2016, le parlement a adopté le Projet de loi de finances (PLF) 2017 et le
collectif budgétaire de fin d'année (PLFR 2016).
Cela fixe les objectifs de l'état en matière d'évolution des dépenses publiques et de réduction des
déficits publics.
M. Hamon présente le rapport d’orientations budgétaires 2017 :
Mairie de Saint-Martin-
des-Champs
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 Données au niveau national:
Eléments de cadrage
» Déficit public : 2,7 56 du PIB {3,3 3% en 2016),
niveau inégalé depuis 2007,
+ Dette publique totale : 96,0 % du PIB (qui se
stabilise),
+ Dépense publique par rapport au PIB : 54,5 3%
» Hypothèse de croissance : 1,5 %#,
» Variations du pouvoir d'achat : +1,5 %
{confiance des ménages à la hausse),
D. | Hypothèse de croissance : 1,5 % B sujette à débat, différentes hypothèses existent.
Données au niveau national :
Répartition de l'effort
» 59 Md€ d'économies sur 2015-2017, se
répartissant
-entre l'Etat {19 Md£;,
-La Sécurité Saciale : {20 Mde),
-Les Collectivités {11Md£i,
au prorata de leur part dans la dépense
publique.
La contribution au redressement public est
maintenue mais adaptée,
n..— | Données au niveau national :
Répartition de l'effort
Pour soutenir la reprise de l'investissement
iscal, l'effort demandé aux communes et à
leurs groupements à fiscalité propre diminue
de moitié en 2517.
Soit - 1,035 Md£, contre 2, 971 Md£ en
2016.
En 2017, il ÿ aure donc un allègement de la
baisse de là DGF pour le secteur communal.
La réforme de la DGF est reportée,
NY
Données au niveau national :
rRevalorisation des valeurs locatives servant
de base aux impsositions locales de 0,4 Han
2017.
2 Niveau communal : des recettes à la baisse et des
dépenses à maîtriser
+ Baisse de la DGF -
- 2014 :475 175 €
- 2015 :370 717 €
- 2016 : 269 171€
- 2017 : 200 000 €
{ moins 58 % en 4 ans).
» Impact des TAP : 61 500 € {reste à charge
commune) :
+ Maîtrise des charges à caractère général,
+ Baisse des dépenses de personnel,
[I Le reste à charge pour les communes des TAP a été divisé par deux depuis la mise en place des TAP
soit 2014.
Fonctionnement
+ Evclution des dépenses réelles totales : - 3,4 %
4300000 ; =
425000 |
4200000 |
4450000 +
4100000 \ 49598 €
se mu Mégane roles
da
400D00
Fonctionitement
: 3050000 +
000 > —— ——————
385000
4230 597€
201 208 20 ais 2 Fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement budget réalisé
Chavges & cormtière général
2016 lpretetors duetes seu,
Éertricié mantenance.
6 Cages de ges lien munante
fcntibutiors VON icemnis
ëu.)
Chmpes franches
27,87%
on Charges veeptiorneles
L Frxenel
Fonctionnement
* Evolution des dépenses réelles
ADD prmmmememn vummnise ne nec comes din me =
Charges à caractères général D baisse sensible
Charges de gestion courante Bb reste à l’étale Fonctionnement
+ Evolution des dépenses réelles
Em !
$
res PRIS
grspiananles
Charges exceptionnelles B rappel URSSAF
32 300 € D acquisition périmètre quartier de la gare
Evolution des charges de
personnel
» - 4 % de 2016 à 2015:
2400000 i
BE OOD mnmnn :
206 |
r500û
)
2154000
2109000
20500 À
2000 000
3800 |
ADD qe
Fonctionnement
» Evolution des recettes réelles de fonctionnement : +1 %de
2006 à 2015
Sue ou
so LT
Jon Re ee nn Um ne ere mar nn — alie
DE DOG Le nue comme mere 0 PSMORIONS surbeTdions
Q———_—_—_ — Fruits courane
Éeou I BEST ]
se 1500006 - mr Rembourse mentite Salaires
1000 (NC + ee om Produits encptionrels
LOG À ne——
D + meme
Fonctionnement
* Recettes réelles de fonctionnement budget réalisé 2016
32,164 SES K
H Rembouremen de seliras
mn Profs courants
fressurmionseel,
spentscies, ruines gs
_Imptieisres (TETE,
TNE,TLPE 4Ci
eo Participations subuentions
(D6r)
Fonctionnement
» Evolution de l'attribution de compensation versée par Morlaix
Communauté
é40000
= 833 407 € SION is =
= cesse) 25000
E20000
Éi500D
&i0000
ÉDSODD
É00000
ati 2is MAS 202€
nn.
Monsieur Hamon souligne que le transfert de la compétence PLU va impliquer une baisse de
l'attribution de compensation qui va se répercuter sur 10 ans.
De plus en 2017, il y a un transfert des zones d'activités économiques. La CLECT - commission locale
d'évaluation des charges transférées - donnera les règles de transfert de cette charge à Morlaix
Communauté. L'attribution de compensation va encore diminuer en conséquence.
Madame Bertoux souligne qu'il va y avoir une baisse de l'attribution de compensation mais les charges
de personnel vont quant à elle demeurer.
Monsieur Hamon indique que Morlaix Communauté va attribuer par convention l'entretien de ses zones. Cela permettra de générer des recettes pour les communes.
Monsieur Le Pinvidic confirme que Morlaix Communauté n'a pas de services techniques (espaces verts, éclairage public). Ce sera donc confié aux collectivités et aux entreprises.
Monsieur Hamon confirme que cela atténuera les pertes de recettes.
Monsieur Le Pinvidic rajoute qu'il y aura une harmonisation des taux de rémunération entre les communes, comme pour l'eau. Les modalités n'ont pas été fixées mais le principe a été arrêté.
10 Fiscalité : taxes locales
r» Produits réalisés 2015
LE
Bei OMMamactes © Produts206
Mase d'hebitetion 592 1330 92209
Mass kniebéi DIS U6 | 128
ae surleFondertlontétl SEA 377 #25
Total 2163 18
» Produits 2017 avec les basas revalorisées de
0,4 % à taux constants
2 Le maintien des taux devrait induire une petite augmentation des recettes.
. Puis tu Res laine Taacties
crens
ire dhabtaton éSEU | EE 3 35
faeurkhwerns | JRIS | NE 145) Lan
Mae For on 961 se 37 an
it USE
11 Fiscalité : rappel des abattements
Taxe d'Habitation :
> Général à la base - régime normal 215%
> Pour charges de famille :
Taux minimum majoré : 1 à 2 personnes 110%
Taux minimum ou majoré : 3 personnes et + : 15 %#
> Spécial handicapés à la base :10%
I Pour la taxe d'habitation, il est appliqué le maximum d'abattement.
Fiscalité : rappel des abattements
Foncier bâti :
> Exonération des entreprises :
— Création d'entreprises - durée 2 ans : 105%
- Reprise d'entreprises industrielles er difficulté - durée 2 ans
100 %
Foncier non bâti :
> Dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs -
durée 5 ans
2
12 Endettement : capital restant dû
SEE
"8
Endettement :
Encours de la dette par habitant
456€ 1e age
1e et se
0 no
SE 859 : azae
soù à
4
299
15e
sep
5
‘ sa TE ut
as ets ame
figte rathzancdettinant par habitant niveau nationalnine strat an 2097 TES Æ
#
En 2013 et 2014, il y a eu des investissements importants.
Depuis le début du mandat, il n'y a pas eu de gros investissements. La commune fait de la trésorerie
pour financer les investissements à venir.
13 Capacité de désendettement :
23
220
3,0 -
1æ
o®
0,0
20 2112 1953
sine de 8 ans: ace varte - Ds & à 11 ans: zone médiane - De 123 TE ans :zont seangs- Plus de LE an: ans 2094
investissements
» Evolution des dépenses d'investissement de 2012 à
2016:
LR
RES -
de ———
EL
ce
Be 5 à
En 2013, il y a eu la réalisation d'investissements conséquenis : le boulevard Saint-Martin, la
médiathèque, la route de Plouvorn.
En 2014, les investissements de 2013 ont été finalisés.
En 2015 et 2016, des études ont été réalisées pour démarrer les investissements de 2017 et à venir.
14 Investissements
» Evolution détaillée des dépenses d'investissement
de 2012 à 2016:
_—_—_—_—
1 2mouc here mener
RE !
23 AI AE KES LOUE ETES 22 mt dé us as !
Investissements
» Evolution détaillée des recettes d'investissement de
2912 à 2016:
Féseccs —— —
2 SOD DD
2 DDD DOD
1 S00 DE
2 CDD DD
sacress
D
aca 2022 2D2< Liz ztus
L'évolution des recettes est une cohérence avec l'évolution des dépenses d'investissement.
15 Investissements
» Evolution détaillée des recettes d'investissement de
2012à 2016
1400 -
RES
ta :
Xe
sim
Fa
Xe
auras Héetdent s2
a
Les recettes liées à la taxe d'aménagement sont induites par les nouvelles implantations sur la
commune.
Capacité d’ ‘investissement.
I
20 TIC
000 CON
| [isa]
PE 2 NASTSETENEE
Les [on » caFrete
Fou
1000 00 ... Subvantenineuta ten
miseu sé
ms EL LU TE ro
De gros investissements seront réalisés en 2017 et 2018.
La CAF nette est en corrélation avec les modalités de financement des investissements réalisés.
16 Capacité d'investissement :
» Des investissements de :
r 2 309 090 € en 2017 et 2018,
r» 600 999 € en 2019 et 2020,
» hécessiteraient un emprunt de 3 944 000 €
mobilisé sur deux années en 2017 et 2018,
lannuité serait de 181000 € pour un
emprunt à TEG 1,8 % sur 2C ans.
#7 an.
Evolution des dettes à terme : avec des nouveaux EMprunts nécessaires
au financement des investissements prévus
«sm Te 4 CMS .« ou une
La réalisation d'emprunts va accroître l'endettement.
17 Evolution à terme de la dette par
habitant : avec Das prautatex entra $ meré Sani au fnanéemient de ina pailiseients nréuus
Woyense cénartamentss roms D6d €
s
La dette par habitant est mesurée, on reste dans la moyenne.
investissements
* Programme pluriannuel d'investissements
» Annexe 1 Tableau PPI au 28012016.xis
.... #
Monsieur Rousic présente le programme pluriannuel d'investissement en annexe 1.
Il indique notamment que les travaux dans les salles communales sont liés au chauffage. Il sera mis en place également des détecteurs de présence pour l'éclairage afin de réaliser des économies. En ce qui concerne le TEPCV, une subvention de 64 000 € a été obtenue d'ores et déjà au titre de ce dispositif.
18 Monsieur Hamon fait savoir qu'il a été présenté un budget ambitieux en investissement.
Madame Bertoux s'étonne du chiffre qui a été donné en commission jeunesse - sports - affaires scolaires pour les travaux de la maison des associations au Binigou : 1 116 000 €, alors que le chiffre présenté dans le PPT pour 2017 est de 1 085 000 €.
Monsieur Hamon répond que la dépense totale pour ce projet sera de 1 585 000 €. Un audit énergétique a été rendu depuis le vote du plan de financement initial du projet. Il faut donc envisager des travaux d'isolation. De plus, il y a de l'amiante dans la toiture, des travaux conséquents seront à envisager,
Il se peut qu'il y ait également de la poussière d'amiante dans l'isolation de la toiture. Celle-ci sera
alors à reprendre.
Ces différents points n'ont pas été vus au départ.
Monsieur Hamon précise que c'est un dossier vivant qui évolue.
Madame Bertoux souhaite savoir pourquoi les sommes données sont différentes.
Monsieur Hamon rappelle que le plan de financement initial avait été voté en conseil municipal. Il a ensuite évolué en fonction de l'évolution du dossier d’où des coûts non prévus au départ. Il n'y a aucune volonté de masquer quoique ce soit.
Madame Bertoux mentionne qu'elle n'a pas de suspicion mais elle souhaite être informée du fait qu'un chiffre de 1 116 000 € soit donné en commission et 1 085 000 € en conseil municipal.
Monsieur Hamon répond que le retour de l'audit énergétique préconise l'isolation des sols. Cela génère des économies de chauffage mais cela conduit à accroitre le montant des investissements. Un programme d'économie sera réalisé avant d'engager les travaux.
Monsieur Rousic rappelle que les 1 116 000 € correspondent au chiffre voté pour le plan de
financement initial du projet.
Le chiffre du PPI prend en compte les coûts supplémentaires notamment l'estimation du surcoût suite au désamiantage. Les 1 085 000 € correspondent aux dépenses pour ce projet en 2017.
Madame Bertoux souhaiterait avoir confirmation que pour le projet MAM, il est bien envisagé de réaliser des aménagements de la maison de l'ex-gardien.
Monsieur Hamon indique que la thermographie de ce bâtiment a été reçue. Ce bâtiment inauguré en 1980, est une véritable passoire énergétique, La commune ne peut donc louer une "épave" énergétique. Il faut donc réhabiliter à minima en conformité avec l'utilisation. Sinon, il faudrait envisager une vente en l'état.
La proposition va être faite aux assistantes maternelles qui veulent créer une MAMA, soit de différer la location, soit d’accepter le bien en l'état.
En l'état, cela signifie isoler à minima les combles et remettre en état la peinture. Ces travaux
incombent au propriétaire.
Madame Bertoux pense que c'est un choix. La collectivité investit pour attribuer une aide au secteur privé.
Monsieur Hamon indique que c'est une offre de service supplémentaire pour la population. Il ajoute que ce sera une structure associative. Il s'agit donc d'une aide à installation d'une structure avec une location.
Madame Bertoux souligne que c'est une association et que le bâtiment est communal.
19 Monsieur Hamon répond que ce ne serait pas honnête de louer en l'état et de ne pas faire un minimum de travaux avant la location.
Monsieur Madec confirme que c'est une obligation du propriétaire de faire un bilan énergétique.
Monsieur Hamon complète l'information sur la réhabilitation de l'école Jules Ferry. La prochaine étape pour ce dossier, c'est la réunion du comité de pilotage pour le choix de la maîtrise d'œuvre. Il y aura 4 ou 5 équipes de maîtrise d'œuvre qui seront auditionnées sur 18 équipes ayant répondu à la consultation.
Monsieur Rousic ajoute qu'il faut attendre le rendu de l'audit énergétique.
Monsieur Hamon complète les propos, en indiquant que celui-ci arrivera avant la réunion du prochain comité de pilotage.
Monsieur Hamon conclut les débats en précisant que les recettes restent globalement à l'étale pour l'avenir. Elles seront de toute façon en deçà de celle de 2017.
Les débats sur le ROB et le PPI se sont achevés sur ces propos.
3. Tarifs des concessions aux cimetières suite à la construction de nouveaux modules au columbarium. de cavurnes et réamenagement du jardin du souvenir au nouveau cimetière Rapporteur : M. Golias.
Le columbarium du nouveau cimetière de Saint-Martin-des-Champs comportait jusqu’en 2015: - 4 modules de 9 cases
- 2 modules de 30 cases
La dernière case du monument de 30 cases vient d’être concédée à une famille saint-martinoise.
En raison de l'augmentation du nombre de demandes de concession au columbarium (5 par an en 2013, 2014 et 2015), un nouveau module de 20 cases a été construit durant l’année 2015. Ces cases de dimensions 45 x 40 x 40 pourront recevoir 2 à 3 urnes moyennes. Le monument a été édifié en granit rose de la Clarté.
Aucune des cases de ce monument n’a encore fait l’objet d’une concession.
Un autre module de 20 cases, similaire à celui construit en 2015, sera édifié durant le premier trimestre 2017.
L'ensemble de ces cases feront l’objet d’une concession de 15 ans ou de 30 ans.
Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour les concessions des cases au titre de l’année 2017 : - 15 ans : 285 €,
- 30 ans : 570 €.
Ces tarifs s’appliqueront à l’ensemble des cases de columbarium, anciennes rénovées et nouvelles.
La commande et la pose d’une plaque standardisée au nom de la famille concessionnaire, par les services de la mairie sont comprises dans le prix de la concession.
Il est prévu également la création de sept cavurnes de dimension 50 x 50 x 50 qui pourront recevoir 3 à 4 urnes moyennes.
Ces cavurnes seront recouvertes d’une dalle en granit rose de la clarté de dimension 55 x 55 x 5. Les cavurnes feront l’objet d’une concession de 15 ans ou de 30 ans.
20 Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour les cavurnes pour l’année 2017 :
-15 ans : 430€,
- 30 ans : 860 €.
Les familles devront ensuite commander auprès d’un marbrier, une plaque d’identification de granit de couleur qui pourra être fixée sur la plaque de la cavurne, afin d’y faire graver le nom du ou des défunts.
Enfin, afin de répondre aux demandes croissantes des familles désirant disposer d’un lieu digne pour disperser les cendres, un puits du souvenir va être implanté dans Pangle nord de l’actuel jardin du souvenir. Ce monument sera composé d’une rocaille et de galets.
Une stèle en granit rose de la Clarté gravée « jardin du souvenir » sur les deux faces, matérialisera cet espace tout en indiquant la vocation de l’endroit.
Une colonne en granit rose de la Clarté sera également installée afin d'y apposer des plaques d’identification des personnes dont les cendres ont été et seront dispersées à cet endroit. La municipalité fera procéder à sa charge à la pose d’une plaque mémoire pour les cinq personnes dont les cendres y ont déjà été dispersées ; si les familles le souhaitent.
Deux bancs complèteront ce lieu de recueillement.
L'opération de dispersion des cendres donnera lieu à la perception d’une taxe.
Il est proposé d’appliquer un tarif d’un montant de 45 € pour la dispersion des cendres dans ce jardin du souvenir.
1 sera proposé aux familles l’apposition sur la colonne en granit d’une plaque standardisée à la mémoire de leur défunt. Cette plaque en bronze de dimension 14 x 2, sera commandée et posée par les services de la mairie et facturée 65 € TTC à la famille.
Les tarifs votés par délibération du conseil municipal du 16 novembre 2016, concernant le
cimetière seraient ainsi modifiés :
* CONCESSIONS :
PLEINE TERRE : 2 n° (1 X 2):
DURÉE TARIFS 2016 TARIFS 2017
15 ans 71,00 € 72,42 €
30 ans 142,00 € 144,84 €
PETIT CAVEAU : 4 - 6 places - 3 m° (1,5 X 2):
DURÉE TARIFS 2016 TARIFS 2017
15 ans 105,00 € 107,10€
30 ans 210,00 € 214,20 €
GRAND CAVEAU : 6 -9 places - 4 m° (2 X 2):
DURÉE TARIFS 2016 TARIFS 2017
| 15 ans 141,00 € 143,82 €
| 30 ans 282,00 € 287,64 €
CASE DE COLUMBARIUM :
DURÉE TARIFS 2016 TARIFS 2017
15 ans 135,00 € 285,00 au lieu 137,70 €
30 ans 270,00 €| 570,00 € au lieu 275,40 €
21
CAVURNES :
DURÉE TARIFS 2016 TARIFS 2017
15 ans 430,00 €
30 ans 860,00 €
DISPERSION AU JARDIN DU SOUVENIR :
TARIFS 2016 TARIFS 2017
Dispersion au jardin du souvenir 45,00 €
Plaque nominative mur du souvenir 65,00 €
CAVEAU MUNICIPAL :
TARIFS 2016 TARIFS 2017
Occupation du caveau par mois 26,70 € 27,23 €
Par jour au-delà d'un mois 1,62 € 1,65 €
Le dossier a été présenté aux membres de la commission urbanisme-voirie-sécurité du 10 janvier 2017
et des commissions finances-intercommunalité du 24 janvier 2017.
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur ces nouveaux tarifs applicables en 2017, à partir du vote de la décision.
Monsieur Madec constate que le prix des cases au columbarium a augmenté.
Monsieur Hamon répond que le prix est fixé en fonction du prix de revient.
Il ajoute qu'il y a quelques années, les travaux étaient réalisés en régie.
Le prix de revient des cases au columbarium et des cavurnes est calculé en fonction du nombre de modules réalisés.
Il précise que sur l'ancien columbarium, il y a eu des travaux d’effectués : des tablettes de posées et un toit en granit réalisé.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés approuvent les propositions et tarifs tels que présentés. Ces dispositions sont d’application immédiate.
4. Acceptation du legs de M. Denis Le Saux
Rapporteur : M. Hamon.
Monsieur Denis LE SAUX est décédé le 10 octobre 2016.
Veuf, sans enfant, à la retraite, il demeurait 3 rue du Porsmeur à Saint-Martin-des-Champs.
Monsieur LE SAUX a contracté deux contrats d’assurance-vie auprès de CNP Assurances, au bénéfice de la commune de Saint-Martin-des-Champs.
La mairie en a été informée par courrier en date du 22 décembre 2016 par la Caisse Nationale de Prévoyance.
Le montant des deux contrats d’assurance-vie serait respectivement de 93€ et de 4 602 €.
22
Le dossier a été présenté aux membres des commissions finances-intercommunalité du 24 janvier
2017.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir, conformément à l’article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales :
- accepter le legs de Monsieur Denis LE SAUX, en l'occurrence deux assurances-vie, - autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir et tous documents s’y rapportant. La ville de Saint-Martin-des-Champs supportera les frais éventuels pouvant découler de ce legs, à concurrence du montant dont elle sera bénéficiaire,
Monsieur Hamon indique que normalement il n'y aura pas de frais.
Il précise qu'il ne connaissait pas personnellement ce monsieur. Il le remercie d'avoir pensé à la commune.
Madame Bertoux demande où et comment sera utilisé ce legs.
Monsieur Hamon répond que cela n'a pas été évoqué pour le moment.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés :
- acceptent le legs de Monsieur Denis LE SAUX, en l’occurrence deux assurances-vie, - autorisent Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir et tous documents s’y rapportant. La ville de Saint-Martin-des-Champs supportera les frais éventuels pouvant découler de ce legs, à concurrence du montant dont elle sera bénéficiaire.
URBANISME
5. Vente du lot n°15 au lotissement de l’Hermitage
Rapporteur : M. Riou.
Le lotissement communal de l’Hermitage a été approuvé par arrêté municipal du 06 mars 2013. L'aménagement des 47 lots se fait en 4 tranches.
Une personne a fait part de son souhait de pouvoir acquérir un lot dans la tranche 3. Il s’agit du lot n° 15 (voir plan joint en
+ Lotn° 15: cadastré AB 503. Superficie : 440 m2. Prix de vente TTC : 26 065,60 €
- Acquéreur : Madame Stéphanie MOINEL 4 venelle aux archers à Morlaix (29600) Le prix du lot comprend les frais de bornage, les frais de branchement jusqu’en limite du lot, la réalisation du muret technique à l’entrée du lot et le massif d’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.
Les frais d’acte notariés sont à la charge de l'acquéreur.
Les membres de la commission urbanisme ont examiné ce dossier en séance du 10 janvier 2017.
Le dossier a été présenté aux membres de la commission urbanisme-voirie-sécurité du 10 janvier 2017
et des commissions finances-intercommunalité du 24 janvier 2017.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette vente.
Monsieur Hamon fait savoir qu'à chaque conseil municipal ou presque il est proposé une vente de terrains.
23 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés se prononcent favorablement concernant cette vente au tarif proposé et donnent délégation à M. Le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
INTERCOMMUNALITE
6. Modification des statuts de Morlaix Communauté LOQICECIOR RS RS —————_— Rapporteur : M. Le Pinvidic.
Le maire informe l'assemblée que par délibération n° D16-262 du 19 décembre 2016, le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de Morlaix Communauté, en vue de permettre le transfert de la compétence «Développement économique», conformément aux dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015.
Par cette même délibération, le conseil communautaire a par ailleurs approuvé quelques adaptations d'ordre général aux statuts, afin de corriger certaines dispositions obsolètes et d'articuler la présentation selon l'article L5216-5 du Code général des collectivités territoriales. En application des dispositions de l'article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, cette modification statutaire doit faire l'objet de délibérations concordantes des conseils municipaux, se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée.
Les statuts modifiés sont présentés en ainsi que le tableau comparatif des futurs statuts et des statuts actuels en annexe 4.
La modification des statuts sera ensuite prononcée par un arrêté du préfet du Finistère.
Monsieur Le Pinvidic indique les modifications apportées aux statuts.
Il rappelle que le transfert des zones d'activités économiques a été pris en compte dans les nouveaux statuts.
De plus, il a fallu réécrire les compétences obligatoires.
Le préfet a demandé d'apporter un certain nombre de corrections, d'où les nouvelles propositions. Des adaptations d'ordre général ont été apportées pour retirer les dispositions obsolètes et inutiles. L'ordonnancement a été également revu et des précisions ont été apportées sur les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.
Désormais, trois articles énoncent les compétences obligatoires.
Seize articles qui ont été supprimés, car inutiles. Notamment, les modalités de désignation et le nombre de conseillers communautaires ont été enlevés car invalidés par le conseil constitutionnel. Certains articles prévus par la loi n'ont pas à figurer dans les statuts.
Dans l'article 4, il a été rajouté le tourisme dans le bloc des compétences obligatoires. L'article 8 concerne la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations applicables au 01 janvier 2018.
L'article 9 s'attache à une compétence devenue obligatoire : accueil des gens du voyage, qui jusqu'alors était facultative.
Les compétences optionnelles ont été réécrites sans changement dans le contenu. Il en est de même des compétences facultatives.
L'article 16 concerne le numérique qui avant relevait de la compétence développement économique. L'article 17 traite de l'abattage qui auparavant n'était pas pris en compte.
L'article 19 définit les compétences eau et assainissement qui restent facultatives jusque 2020. L'article 23 a fait l'objet d'une rédaction plus précise.
Telle est l'économie générale de la révision proposée.
24 Monsieur Madec s'étonne que dans l'intervention Économique ne figure plus l'aide à la filière équestre et l'aide à la filière agricole. Ces deux
points n'ont pas été retrouvés dans les nouveaux statuts.
Madame Bertoux précise que cela figurait précédemment à l'article 18.1 des anciens statuts.
Monsieur Le Pinvidie répond qu'il existe toujours la politique de soutien aux entreprises.
Monsieur Golias confirme que cela figure à l'article 4 des nouveaux statuts.
Madame Bertoux constate qu'il manque aussi le fret ferroviaire.
Monsieur Le Pinvidic l'informe que la question sera posée à Morlaix Communauté.
Madame Bertoux fait savoir qu'elle ne trouve pas tous les termes des anciens statuts dans les nouveaux statuts et demande que des précisions
soient apportées.
Monsieur Le Pinvidic lui répond que le nécessaire sera fait notamment sur les points évoqués non repris dans les nouveaux statuts.
Madame Bertoux mentionne qu'à l'article 3 figure uniquement le siège administratif. Il manque des éléments sur le bureau et le conseil communautaire.
Elle demande où ils se tiendront.
Monsieur Le Pinvidic indique que les éléments essentiels ont été repris, conformément à la légalité et dans le souhait de ne pas alourdir les statuts.
Madame Bertoux précise aussi que dans l'article 18-4 des anciens statuts était prévu le contournement Sud-Est de Morlaix, rien ne figure dans l'article
11 correspondant des nouveaux statuts.
Monsieur Le Pinvidic confirme que ce projet est toujours au programme, mais il ne figure pas dans les nouveaux statuts. La rédaction des statuts
fait référence au CGCT. Sur ce point précis du projet, c'est
l'assemblée délibérante que se prononcera.
Il ajoute qu'il se renseignera pour l'agriculture, mais pour lui, il n'y a pas de désengagement de Morlaix Communauté,
Il rappelle que Morlaix Communauté s'est conformée à l'écriture demandée par les services préfectoraux. Les statuts des diverses intercommunalités
ne précisent pas tout en détail. Les délibérations ultérieures
viennent compléter les statuts.
Il souligne par ailleurs, que l'intérêt communautaire a été repris comme dans les précédents statuts.
Monsieur Riou précise que désormais à l'article 9 figure les grands rassemblements pour les gens du voyage.
Madame Fer constate que Morlaix Communauté n'avait pas cette compétence spécifique par le passé.
Madame Fily rajoute que Morlaix Communauté participait à l'accueil des grands rassemblements mais ne les prenait pas en charge.
Monsieur Le Pinvidic fait savoir que l'Etat participe aussi à l'accueil des grands rassemblements.
Madame Bertoux indique que Morlaix Communauté est compétente pour la construction et la gestion d'aires d'accueil des gens du voyage.
L'aménagement et l'entretien des aires d’accueil des gens du voyage est précisé, mais pour cela il faut que cela soit d'abord créé.
Monsieur Hamon rajoute que les grands rassemblements relèvent bien de la compétence de l'Etat, qui doit les encadrer. Morlaix Communauté doit
aider à la réalisation de ces grands rassemblements.
25 Monsieur Madec trouve cela très confus.
Monsieur Hamon répond qu'il sera fait une remontée des interrogations auprès de Morlaix Communauté
et les membres du conseil municipal seront informés.
Le dossier a été présenté aux membres des commissions finances-intercommunalité du 24 janvier
2017.
Il est demandé aux membres du conseil municipal, d'approuver la modification des statuts de Morlaix
Communauté décidée par le Conseil de Communauté du 19 décembre 2016.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages
exprimés se prononcent favorablement concernant la modification des statuts de Morlaix Communauté tels que présentés en annexe 3.
Les membres du conseil municipal regrettent que l’aide à la filière agricole et l’aide à la filière
équestre n'aient pas été mentionnées dans les nouveaux statuts.
La séance du Conseil municipal est levée à 19 h 30.
A SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS,
Le 14 février 2017
La secrétaire de séance, Le Maire,
Gaëlle VANDERSTRAETEN-PERON François HAMON
26 2016
2017
“Annexe
11
8
997
247
349
800
79
320
1 448
870
1916334
[
Programme
Pluriannuel
Investissements
- VOIRIE
=
Sous
totaux
annuels
9 729
463
2016
2017
2018
2019
MAJ 03-01-2012
[
Dépenses
Recettes
Reste
à finance
01
I
2017
2018
2019
2020
Démolition
maison
ancien
cimetière
0
0
Etude
Révision
du
PLU
8
000
8
000
0
4009
Etudes
quartier
de
la gare
39
000
39
000
00
27
000
Participation
étude
signalétique
zone
du
Launay
3 600
3 600
600
Participation
travaux
: signalétique
zone
du
Launay
15
900
15
900
5
90!
Dverses
études
15
000
15
000
5
000
5
000
5 000
nalisatio
Horizontale
85
000
85
000
©
O0!
00
15
000
15
000
45
000
15
000
Verticale
145
000
145
000
0 00!
0!
25
000
25
000
25
000
25
000
nviro!
Divers
41
100
41
100
6 10
0!
5
000
5
000
5
000
5
000
Démoftion
abris
permis
de
conduire
10
200
10
200
10
200
Création
de
containers
enterrés
110
000
110
000
0 O0!
Q0
40
000
o!
Voirie
1
194
900
1184
900
[89
50
0!
476
400
254
000
100
000
150
000
Divers
accessibilité
voirie
25
000
25
000
0!
5
000
5
000
5
000
5
000
Sous
totaux
annuels
5
207
900
5 022
900
LA
637
600
319
000
265
000
469
000
2 020
à
Sous
totaux
annuels
105
000
4130
000
130
000
CL
Total
investissements
annuels
]
I
]
Less
Luson
[2#4505
| 2540534
[ 1052066
[744000
7]
I
MONTANT
CUMULE
ÏL
15706799
1
6383310
|
7435376
|
8179376
|
Années
2018
2019
2020
ë
2018
2019
2 020
Z voitures
+ 1 véto
Renouvellement
SDEF
BEEN
umo
BE
RU:emQ
tæena
bé are
femntms
FAR
09 49
OUR
TOM
Va
Le 6e
Fa
arr
mate
En
Ed
LEMNT
AELANRONE
SRMIOLMUAL
SLNINAOVNANV
éme
OT
define
Lj
au
ame
D
cpu
:;
A
EL
mer
pepe
}VE
4 np
SÉALOG
NE
ane
SAQUNRE)
4
AR
pUT
CT]
:
on
Pd
JUN
JuSOgRAU
Of ne
Jofnckde,2
op jIepAU
jo
ÿ
a
_
e
serauaucs
ourz
PÈRES
{ego
ago
pp
op
oprap
404)
=
JEPAEU
LOUP
Jean
Sd
JUS
Go
207
°
ÿ
I6RPHPUI
OA)
op 2106
Sound
2nuO
UD
Uauoeaques
on
-
î
nm
ë
7
RO
ERUNO
<—+
(speusdnig
sop
uogsegeooy
ep
munceeg
}
Jo
op qui
ue age
Lo
entquoules
jo onbysooje
‘open
2000
‘onmod
200
HALLE
UF Loos
0j GÉM-
mer
PIRE
EIOZ/EUE0
6 so]
20000
24 PSE
620
Va
N
002/L : jeu €0S .u g uopoes
.2BEJULSH,;1
, juouessNO7
FOTO
SN
VHO
SA
NLLHVN
LNIVS
. ‘Annexe 3
4 MORLAI X communaute
BAD MONTROULEZ
Statuts de la Communauté d'agglomération « Morlaix Communauté »
Article 1 : Dé inati î
ll est formé entre les communes ci-après, en application des articles L5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, une communauté d'agglomération dénommée « Morlaix Communauté » :
Botsorhel, Carantec, Garlan, Guerlesquin, Guimaëc, Henvic, Lanmeur, Lannéanou, Le Cloître-Saint- Thégonnec, Le Ponthou, Locquénolé, Locquirec, Morlaix, Pleyber-Crhrist, Plouégat-Guérand, Plouégat- Moysan, Plouezoc'h, Plougasnou, Plougonven, Plouigneau, Plounéour-Ménez, Plourin-lès-Morlaix, Saint- Jean-du-Doigt, Saint-Martin-des-Champs, Sainte-Sève, Saint-Thégonnec Loc-Éguiner et Taulé
Article 2 : et de la Co a
La Communauté d'agglomération a pour objet d'associer les communes membres à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un projet commun de développement.
Elle veille à promouvoir, dans la solidarité entre communes membres, un aménagement cohérent et équilibré du territoire.
Article 3 : Siège
Le siège administratif de Morlaix Communauté est fixé au 2B, voie d'accès au Port à Morlaix.
- COMPÉTENCES OBLIGATOIRE,
Article 4 : Dével té ique et touristi
+ Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-17 du Code général des collectivités territoriales
+ Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Morlaix Communauté retient la définition suivante d'une zone d'activité économique :
« Les zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires situées sur le territoire de Morlaix Communauté formant un périmètre identifiable, et dont la vocation principalement économique est établie, notamment par un document d'urbanisme, accueillant ou pouvant accueillir au moins deux établissements ayant pour objet la création et ou la commercialisation de biens, de foumitures etou de services, et comprenant des équipements communs, notamment des dessertes, sur lesquels la communauté d'agglomération peut exercer une maîtrise d'ouvrage. »
+ Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Sont d'intérêt communautaire :
- l'observation des dynamiques commerciales,
- l'élaboration de charte ou schéma de développement commercial,
- le dispositif d'aide au commerce et à l'artisanat de service en milieu rural, - Je soutien aux différents réseaux locaux de commerçants et distributeurs (unions commerciales et artisanales de centres-villes et centres-bourgs, fédération des UCA, réseau Commerces de proximité), intervention sur des opérations collectives dans le cadre du FISAC,
- la concertation sur l'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés, et le cas échéant avis conforme,
- Ja concertation locale en amont, expression d'avis et représentation au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
+ Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Article 5 : Aménagement de l'espace communautaire
+ Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
+ Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
+ Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Sont d'intérêt communautaire :
- Conduite des procédures d'aménagement nécessaires à la réalisation des projets d'intérêt communautaire, dont études, création et réalisation de zones d'aménagement d'intérêt communautaire (ZAC si nécessaire).
- Appui à la réalisation de zones d'aménagement présentant un intérêt dépassant l'échelon communal et aux projets de rénovation urbaine.
+ Organisation de la mobilité au sens du titre Ill du livre il de la première partie du Code des transports, sous réserve de l'article L3421-2 du même code, dont la réalisation l'exploitation et la gestion de tous équipements communautaires concourant à l'amélioration de la mobilité et des transports à
l'échelle du territoire (Pôle d'échanges multimodal , modes alternatifs, . )
Article 6 : Équilibre social de l'habitat
+ Programme local de l'habitat
+ Politique du logement d'intérêt communautaire
Sont d'intérêt communautaire :
- La définition et l'animation du Programme Local de l'Habitat
. La mise en œuvre de toute action reconnue d'intérêt communautaire dans les domaines suivants :
politique du logement d'intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat, action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
- Les actions contenues dans le programme d'actions du Programme Local de l'Habitat
- Peuvent par ailleurs être reconnues d'intérêt communautaire par le conseil de communauté toutes autres actions intervenant dans les domaines précités
+ Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
+ Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
+ Actions en faveur du logement des personnes défavorisées, par des opérations d'intérêt communautaire
- Est d'intérêt communautaire l'aide aux propriétaires occupants sous conditions de ressources, ou aux propriétaires louant un logement à loyer conventionné, pour la réhabilitation de leur installation d'assainissement non collectif.
+ Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
icle 7 : Politique de la vil
+ Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de veille active territoriale + Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
+ Programmes d'actions définis dans le contrat de veille active territoriale
S milieux aquatiques et prévention de ati
+ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L211-7 du Code de l'environnement
Cette compétence, au sens de l'article L5216-5 du Code générai des collectivités territoriales, est exercée par la communauté d'agglomération à compter du 1° janvier 2018
icle S : Accueil des gens du voyva
+ Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage, et participation à la gestion de l'accueil des grands rassemblements encadrés par l'État
icle 10 : Collecte et trai t hets des mé et déc imilés
+ Prévention, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
IL- COMPÉTENCES OPTIONNELLE:
Sont d'intérêt communautaire :
+ La création ou l'amélioration des voies permettant la desserte des grands sites industriels, hors parcs d'activités.
L'intervention s'effectuera sous la forme d'un fond de concours à la commune maître d'ouvrage. L'identification des sites industriels d'intérêt communautaire sera établie par délibérations du Conseil de Communauté.
+ La desserte des équipements communautaires.
La Communauté peut créer, améliorer et entretenir des voies existantes et futures permettant la desserte des équipements d'intérêt communautaire à partir des voies structurantes existantes : ces équipements sont :
- les déchèteries et le centre d'enfouissement technique (CET) de Kerolzec
- l'espace aquatique de la Vieille Roche à Plourin-lès-Morlaix
+ La création ou l'aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
La Communauté peut créer, améliorer et entretenir des parcs de stationnement aménagés de manière durable pour le développement des transports collectifs (pôles d'échange).
Article 12 : Protection et mise en valeur de l'environnement et du c re de vi
+ Élaboration et mise en œuvre d'un plan climat air énergie territorial
+ Actions de protection de la qualité de l'air et de lutte contre les nuisances sonores.
+ Éducation et sensibilisation à l'environnement : Élaboration d'un programme pédagogique environnemental auprès des écoles primaires, coordination et mise en œuvre en partenariat avec les acteurs de l'éducation à l'environnement
+ Protection de la biodiversité : participation à la gestion des espaces naturels sensibles (habitats naturels et espèces associées) appartenant au Département du Finistère et les terrains au Conservatoire du Littoral
+ Participation à la gestion des sites classés d'intérêt européen dans le cadre de l'opération « Natura 2000 » + Coordination et soutien aux actions de maîtrise et de production d'énergie : faciliter les conditions de développement et de production d'énergies renouvelables sur le territoire communautaire
Espace aquatique de la Vieille Roche à Plourin-lès-Morlaix
icle 14 : i jale d'intér: u e
La Communauté a compétence, dans un cadre contractuel (Contrat Urbain de Cohésion Sociale (ou autre() de mener ou de soutenir des actions en direction des quartiers prioritaires, avec la participation des habitants, sur cinq axes d'intervention :
- la réussite éducative et l'égalité des chances,
- l'habitat et le cadre de vie,
- J'insertion socio-professionnelle et l'accès à l'emploi,
- la santé et l'accès aux soins
- la prévention de la délinquance et la citoyenneté,
La Communauté a compétence en matière de coordination jeunesse afin d'accompagner et de soutenir les communes du territoire sur les thématiques loisirs, information, formation, éducation, prévention, citoyenneté, habitat, mobilité, bien-être, soutien à la parentalité.
La Communauté contribue à lever les freins à l'accès à l'emploi et au maintien dans l'emploi en matière de logement, de déplacements, d'accueil du jeune enfant (0 — 3 ans), d'insertion socio-professionnelle, d'accompagnement, de formation, de santé, de lien social.
La Communauté met en œuvre un projet territorial de santé visant à soutenir les actions de prévention, l'offre de soins et l'éducation à la santé.
La Communauté coordonne les actions de sécurité et de prévention de la délinquance, dans un cadre contractuel.
La Communauté se dote des outils d'observation et d'évaluation (diagnostics, observatoire...) pour orienter sa politique en matière de cohésion sociale.
HL- COMPÉTENCES FACULTATIVES
le 15 : Enseignement supérie:
Contribuer au financement pour l'implantation, le développement et le fonctionnement des sites et établissements d'enseignement supérieur et établissements de recherches implantées sur le territoire ainsi qu'aux œuvres universitaires et scolaires (L216-11 du code de l'éducation);
Soutien aux projets et actions de développement et de promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche et soutien à la vie étudiante ;
Réalisation de toutes actions favorisant l'implantation d'enseignement supérieur d'intérêt communautaire et mise en place de services qui concourent à améliorer les conditions de vie des étudiants (logement, restauration);
Réalisation etfou participation à des études liées à l'enseignement supérieur et à la recherche (Elaboration d'un schéma de développement de l'enseignement supérieur)
Réseaux publics et services locaux de communications électroniques telles que prévue à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales et incluant les activités suivantes :
- l'établissement d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 du Code des postes et communications électroniques, - le cas échéant, l'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants,
- la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants,
- l'exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques,
- la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées dans les conditions prévues par l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales
- le développement de services en direction des entreprises ou des services publics.
Article 17 : Abattage
Création, financement, gestion ou participation à la gestion d'abattoirs
icle 18 : Valorisation de la ion maritime erritoir
+ Soutien au développement global et cohérent des potentialités économiques, environnementales et touristiques du littoral terrestre, fluvial et maritime.
+ Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités portuaires d'intérêt communautaire :
- le port de Morlaix, sur les communes de Morlaix et de Saint-Martin-des-Champs, afin d'assurer sa valorisation,
- le port du Diben, sur la commune de Plougasnou, afin d'y créer un port à flot.
+ Soutien à la plaisance et au nautisme - Soutien des activités touristiques liées à la mer, et en particulier la plaisance et le nautisme, en cohérence avec le Plan pour la Plaisance en Baie de Morlaix.
+ Gestion Intégrée des Zones Côtières — Mise en œuvre d'actions relatives au littoral dans le cadre d'une démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières.
Cette démarche anime et met en cohérence les réflexions prospectives communautaires dans les champs de là définition de la vocation des espaces ttoraux, du développement des activités maritimes ainsi que de la protection de l'environnement littoral, notamment dans le cadre de la lutte contre les algues vertes.
Article 19 : E t assai
19-1 : Eau
+ Production, protection des points de prélèvements, traitement, transport, stockage et distribution d'eau destinée à la consommation humaine
19-2 : Assainissement collectif
+ Assainissement collectif des eaux usées
+ Étude, création, aménagement, gestion de stations d'épuration des effluents domestiques et industriels
19-3 : Assainissement non collectif
+ Organisation du service public de l'assainissement non collectif
+ Contrôle des installations existantes
+ Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter
La Communauté peut en outre assurer les missions suivantes dans les conditions prévues par la loi :
+ Entretien, travaux de réalisation et travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle
+ Traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif Article 20 : Distributi i de chaleur
Création et exploitation d'un réseau public de distribution de chaleur dans le quartier de l'ancienne manufacture des tabacs à Morlaix.
rticle 21 : Politi tu: i ja
Sont reconnus d'intérêt communautaire, les actions ou événements visant :
- à développer, à structurer et à diversifier l'offre culturelle et patrimoniale pour renforcer l'attractivité du territoire en valorisant ses atouts et ses ressources el en encourageant la création ;
- à construire une identité communautaire ;
- à favoriser l'accès à la culture en ciblant particulièrement les publics jeunes.
Sont reconnus, avec ces objectifs, d'intérêt communautaire :
- Je soutien aux équipements structurants ou aux associations développant des projets culturels d'intérêt communautaire de promotion et de diffusion, selon les décisions adoptées en assemblée délibérante,
- Ja restauration et la valorisation du patrimoine historique et architectural, associé notamment aux parcours de randonnée,
- le développement des projets culturels sur le site de l'ancienne Manufacture des Tabacs à Morlaix
- la rénovation, la gestion et l'animation de la Maison Penanault, Maison du Tourisme communautaire et Centre d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine du Pays d'Art et d'Histoire.
rticle 22 : Politi rti
Sont reconnus d'intérêt communautaire, les actions ou événements visant :
- l'objectif de développement du territoire ou faccroissement de son animation et de son attractivité par l’organisation ou le soutien d'événements sportifs fédérateurs
- l'objectif de favoriser l'émergence et la reconnaissance d’une identité communautaire
Sont reconnues, avec ces objectifs, d'intérêt communautaire les actions suivantes :
- soutien au centre de médecine sportive
- soutien aux clubs sportifs de niveau national
- soutien aux événements sportifs à caractère exceptionnel et promotionnel intéressant les habitants de la Communauté
Article 23 : Fourrière animale
La communauté d'agglomération est compétente pour la gestion de la fourrière animale, en application des décisions de police des maires (capture, ramassage et mise en fourrière des animaux en état de divagation)
Article 24 : Incendie et secou
Prise en charge des contingents départementaux et des participations syndicales
rticle 25 : Coo tion décentralis
Actions de coopération décentralisée
Article 26 : tions
La Communauté d'Agglomération peut réaliser, dans le cadre de ses compétences, des prestations de services pour d'autres personnes publiques et ce dans le respect des règles de concurrence. Elle peut également réaliser des prestations de services en dehors de son périmètre territorial si ces prestations constituent ie prolongement d’une mission de service public dont elle a la charge Annexe /.
MELON
& HOd
NE
SR008,P
804
‘47
Ne
9XU
158
HNEUNULUGTD
XEHON
6P
1pBuSIUNUpE
eBeis
&7
SDS
TE
IV
P
SHSNPULP
38 SEUL]
8p
e1qUEU)
Ej ap
seQuauguoa
op
15
U] SUEP
j ‘ejUSieupe
eunwuoo
anbeua
Suep
onb
jsuje
‘eneunuuos
xEHoy
op
eBais
ne
jungu
28
juaanod
Sneunuuos
sp
1ISSU0Q
6 je
neeung
a1
“XELON
“XEHON
E HOd
NE
SRODEP
Aj0A
‘AZ
ne
9x4
jee
AEUNULOQ
Xepoy
op aBais
971
VOTRE
SP XRSNT=
SENS
TE
FN
LOpORpEI
SSARON
1one
ax)
“SAOHLSI
NP
SAUINbE
39 JUoupUCO
JUSLEEUSUIE
Un
‘ESLqIEU
SSUNUNLOO
Squo
PHEPIOS
e] SUP
Jonnouud
€ ojSA
ou
UN.P
SANG
US
98ILU
8j &
39 UOREIOQEIE
| E SRUILL
SEURALLOD
Sa
JeHosse,p
ado
inod
8 uopelgltolGée.p
gneunuuon
e-
eueddojsasp
ep
unwuuoo
yefoud
FRERES
ET
SP
GO
* 7
HDI
“auioyue)
np
SAunbg
j
Heu)
Jueusbeugue
un
‘saiquieLu
saunuion
SAUS
GHHEPIIOS
EI
SUEP
JHOANOLON
E ajjOn
SU
‘ewsddojeasp
op
unuuco
jofoud
un.p
auanco
ue
S6|U
Ej
&
je
Lopeloque,
e
SaiQuL
seUNwWOD
Sal
Jej205se,p
jafgo
mod
e
vga
WoB6ep
gneunuuos
ey
FREUNURUES
ET
0p
78/40
* 7
85hY)
UOR9eppu
SJBATON
longe
axxet
AUS
‘aneç-quies
‘sdueyo-cep-uprep-ues
log-np-uesrquies
‘xeLoy-Se-uunorg
‘ZUgW-nogunñold
‘ngeubnod
ueauoBnojd
‘nouseBnold
‘490zancj4
“ueshon-ebgnold
‘pueseno-e6gnod
suyo-10ç
4014
“‘XELON
‘Saunbso7
‘gjausnboo7
nouOd
91
SOULOÉEULAUIES-AUON)
e7
'NoUEFUUET
‘MouuE]
ShuSH
‘peuNE
‘Unbsayens
UBLES
Soue1S
xuosog
MEL
28 JoumB-007
souuoBeuL
: € SMEUNLUIOS)
XJEHON
» SJULLOUS
LopeeuoB6ep
aeunuLUyoS
oun
‘se|BLo}ue)
SHARE
sep
[BieU95
8poD
np
QUEANS
jo ALES
Seppe
sp
uopeoydde
LS
‘sude-2
sounuuoo
Soi
ads
su jee
(lp
SEd
np
sounuauco
ap
SEUNUUCO
Ej SP
UOJEULOJSUEX
ANS
Spa
LoReæLoBÉp
fineunuwog
e7
DORSOUUSS
75 VOTRE
: LI
: SÉJUBANS
59]
JIOS
SOULULLOO
509
AEUNLAUOQU
LOFESOCO
E| 2p
SBUSLELESEp
LOS
(WLLOD
8 sp
sue
seude
SOU
UOISEp
Led
6
UOAQUOBÉY.p
ANEUNULOS
8]
op
eseuLad
ej
SUEp
sen]
EN9
jusjeunod
Inb
sejjo
jo
Uojsgupe
Ana]
Suoiios
juefe
sauniutuos
SL
LORAOÉË
TP
gNEUNULOT)
ej
e SOQLÉqUI
juoS
‘ SNEUNUUOT
XEUON,
AP
LOU
9j pUSLd
‘661
S1qUSSSP
0€
np
(lopaud
gjque
ed
‘xjeuojy
VORSOGOS
js
LOUE:
F ST
LEK9h
2107
2ejauef
03
uohoepgu
ejjeanon
tenyoe
oxe4
ANEUNLIOO
XEUOW
SP
SUYEIS
SEP
LOJEOUIPOY
anaguian
ou
news XEVINOW Ce
(999
np
suoysodsiq}
84
ePMEl
ep
je 91
€ + sobiue
sep
Lolssauddng
UOpouRgi
SHSANON
._ FnpPrexeL
SLaHNO]
8p
599J0,p
UOBEQN
Ej JUOP
“OLISUNO}
NP
UOROLLGIQ
+
TERISUUO)
jueuaBeuguy,p
ajejueuIs
eds
UOISSULIOS)
8j ep
wjes
pe
uogejusseides
je
siae,p
uorssaidxe
juoue
ue
ej890}
UO}EJeAUCO
Ej
-
“ULOJUO9
SE
JUBHYOP
SES
8j j9
‘SELS
Sinof
jo
SoUOuBUID
Sèf
SEAUAUOS
SP
EINJEANO,
JNS
UORJIGQUOD
Ej -
‘OVSIH
NP
pro
9j suep
soApIejOS
suoyersdo
sap
Ans
UoyueAlu
‘(guxoid
ap
saueuLuOT
neesfu
ON
Sep
UOJEePEy
“Sfnog-seyueo
j9
Sejla-Saques
9p
SeJEUESIIE
}9
SORUOULLOD
Suojun)
SAnSMQUSIp
jo
SJEGIOUULOD
6p
XNBOOf
XNBOSEU
SJUBIQUIP
XNE
LEYNOS
9j
-
‘Jeini
Ney
US
sojAes
ep
JeueSQ
€ ja
eoseuuion
ne
epIe.p
AHISOdSIp
8j -
Tef/ouO9
jueueddopsnep
ep
euigyos
no
SHEUO
6p
Uo}E10Q89)
-
‘sajekueuuuoo
senbueufp
sep
uoyenaesqo,
-
: 8HENEUNLILIOS
JSJE}ULP
JUOS
SJENEUNUAIQO
FRIAULP
SSIBRISUILLGS
SEHAIOE
XNE
UANNOS
}9
SQBULOO
Np
9j200!
anbjHjOd
+
« “eBe/Ano,p
ésLyjeu
aun
4e010xe
prod
uoyeseuuol6Be,
p syneunuwuuos)
el
sjenbse;
ns
‘seuessap
sep
JvouLejOu
‘sunuw0o
suewednbsl
Sep
Jueuaiduos
jo
‘seames
ep
noje
Send
ep
‘Sualq
ep)
UOÿESIeRUeLUUOO
Ej
no
je
uopen
€ jefjo
mod
juefe
sjuewuossyqee
xnep
SUjOUI
ne
Myan08
jUeANOd
no
jueen2oe
‘AWSIUEqUNp
jueLuroopl
un
Jed
JUSUAUEJOU
‘oyqe;e
758
enbuoucop
jueuiejediouud
uogeoon
e!
Op
39
‘ejqeu}ueps
ageumod
un
jueuuoy
PNEUNUILOS
8/0
ep
GOULE}
8j
Ans
Segnys
Sexenpodoige
no
segenuod
‘senbysuno)
Sojeuesue
‘seyeye;
‘sejerueuuoo
‘sojaysnpyy
seuoz
$a7
»
.
: enbjwoucs]
SHAPEP
UOZ
OUT,P
SUEANS
UOHUYSD
BJ
JUSJAI
GINEUNLULLOS
XIELOYN
Suenyodoise
no
euenyod
‘enbpsuno}
‘ajeuespie
‘ayeue]
‘ajetueuauos
‘eyousnpui
SHAMEP
SOUOzZ
Sep
UOÿSsË
je
Usgaque
‘uowofeugue
‘uopequo
+
SABHOHUS]
SYLARDAGOO
Sp
JEIQU3B
BPOD
NP
21-1924
UE]
R
Senngsd
SuOfipUOo
Se]
sUep
enbjuouons
Jueueddosagp
op
suopay
+
SNORSHNOT
JS
SNDINOUGIS
TSOISR
EU
: ÿ
OI
“O'TL
S2p
sebesn
sep
Mouieddojeagp
ap
sjjno,p
je
esunossau
ap
ejuao
un,p
Lopsef
j9
uogeuuy
-
: S{SSEd
OR
AUNLIUCISS)
Sp
XN895a1
6p
UOsUSXe
Jo
J49Q
MEH
SQL
SinPNASeqU
aunp
uogeyoidxe
je
uoyesiegu
‘Uopdsouos
‘aoyus)
np
anbuauunu
jueuoBeuguury
-
: aj290|
SAJERIULPp
SLUOJ-OjId
: sasudaque,p
esudai
j2
Lopego
ej
&
epiep
suafouu
sp
uopiscdsp
e
esju
36
Inddy
-
‘ agsonbs
leg
8
& epry-
: sjoou6e
apuouu
ne
spy
-
‘ sesudequs
sap
sjodius
je
jueLuesspsaau]
e aPIv- : egdepe
uonseB
ep
aimongs
ep
ajepauLqu
184
jueuueou
je
juaeddOjon2p
SL
JSHONE}
9P
JUSJAUCO
|| JLOP
SGUANIEP
SANSj0OS
SEP
SUBP
LOJUSAIQUI
-
LT
ebeAnOp
seuyeu
&
senbLiouose
sijnop
jueisoueuy
ne
uogedjoque4
-
‘ (eleunuLLos
ebBiano,p
ssuyeu
snOS
S95UEg1
je
“d'Y'S
TA
ne
sojifye
‘unuLuo0
j91qqui]
ep
juenaqou
sieloid
Se
inod
sinoouos
8p
spuoy
46d
NEUNULOO
ef
2p
SLQoUEUY
uogedioqued
“enBja
US
senbijgnd
sapie
sop
Puojejd
np
SjLu
8]
SUP)
jeunu
Naqui
US
HELLO
JESSEP
Ej
op
LEquIEU
ej
Anod
$yss00çqu
augjuaid
ep
SAUUIO)
XN8
usgnos
ne
uonedhqued
-
‘enbiuioucoÿ
aJISA
39
UONEASSGO
-
‘ SujOjLUe}
np
Snbiuouoo®
uojowoid
}s UOHeLuILTy
-
: SHAPRoduo
op
sejod
sa
JEd
Spsjeqe]
spesoqeyoo
sjsfo1d
ep
juetueoueuy
ne
uopedogmæd
‘ajodouuoa}
ep
“salbojouusey
ap
jajsueg
ep
Segueo
ep
uopsaË
ej
&
jo
uogusqeg
EL
€
uopedpued
:eupisuoes
2j
je
enbiuoucos
uopenouu]
8
ueqnos
-
‘""Sesudaque.p
jejgu
‘seosdenque,
p
eleludsd
:SjuEinpngs
senbluoucsg
sipnop
uogsef
js
UopesEsu
-
#nbiuouoaa
obesn
€ SJMau]JEQ
9p
LONSSÉ
}9
uoIsSa9
‘uopeso
‘uepenue
‘uogeyiquugu
ueuebeugwue
‘uogongsuco
‘Lopisinboy
-
SUELS}
Sp
UOfESIERIELIELCS
3
anbuouoog
uoyeoon
&
sesmpuo
seassgu
ep
uognygsuon
-
JeIlqoUU
ep
spauuossejoid
sa
sone
jeueusyed
ua
Sekiuodsp
sueua}
9P 1
XNE90|
op
OUABUEU
Ej
E SPISp
SSPULOP
ep
25EQ
EUNp
LONSEO
-
Sfax
sp
Sinepod
xne
SOUE}SISSE
je
any
-
joduue,
ap
Sesudaque
sep
jueweddojengp
ne
38
uopejuejduur,
€
juewreubediuosoy
-
: SUEANS
SOUEUOP
Sa}
Suep
enDLLOUOIS
Jueweddopensp
ap
suogegdo
je
sjueuedinbg
‘suopoe
sa]
SHENEUNUULOD
HUGJUI]
2P
JUOAGOY
“REMNEUNUAUOD
JUUI
P
VOREMNQEUS!
ep
SUOMI
“ajwAouY
ja
ep
no
ayenpodoise
auuoy-sejd
“eenyod
“enbj}SUno}
“EUESIUE
‘ageque)
“ajeiieuon
‘enbysBo]
‘eneusnpu
SPHANOE,P
SOu0Z
ep
Lofse
}9
LopEUUE
‘Uspaque
juawueBeuguue
‘uogeg1)
+
“sssudeque
sep
jjensoe,p
Heu)
‘SAIARIE.P
SeU0Z
Sap
[ELOLUS}
ELIQUOS
JeRLAUALOD
jUSLLEDBUQUUE
p
Jueunsop
‘enblouoss
juewusddojsngp
ap
ELU9U9S)
syoadsoid
SMelnoop
saqne
je
aljeeunuiuios
AlJOLUe)
j
ANS
ANS
op
SEUpYOS
SRnenS
}9
SIPLOLUSL
eoULSUY0)
ep
ELEUOS
NP
jANS
9
UOEOQEE
«+
en
5
SADTUI
SWSUNO}
ap
SS2]JO,P
LOPEGUD
EI JUOP
‘ALUSUNO}
NP
UONOLLIOM
* AEMNEUNLULLOO
}7/HULP
SSJERUELUON
S9JAGIE
xne
Vepnos
}8
sueuUoo
np
eje90]
enbayod
: syenpodouge
no euenyod
“enbgsunol
‘sjeuesque
‘auelue]
“ajepeuuuos
“efsLisNpu]
SHANOE.p
Seuoz
ep
uoÿseb
jo
uejaqjue
JueWeBEURUE
‘LORS
! £L-L62p
TPE
À sang
suopipuoo
sa
sugp
anbuuouo9S
juewsddopAgp
SP
SUojpoe
: snbluouoss
jueweddosasp
ap
exogeuu
U3
4
: SeJUEANS
SSOUSRAUIO
Set
SSIQUISLU
SEUNLULUOD
S9p
SoEId
42
nel
ne
Houp
Uiefd
8p
saiexe
LopBaULOIBBEp
INEUNUUGO
€
Sa1297epyy
UORSEpA
SLISANON
CUS
CT
L_
1999
sasa}eGiiqo
soouazado
“seguuopueM
8p Je
SpEUSLIOLA
EP SAMU
SSP
|
jEMeepedgQ
Led
NP
SIPEO
8]
SUEP
SMEJNEUNLAUCO
JQUpJULP
SSULOPUBI
ep
sieques
Sep
uogsof
ej
ja
enbnopuls
ej
JUaODBURLE,
Jainsse
-
(esseuner
sp
oieqny)
a1PMEunLUOS
JS
lULP
senbysunoy
quswuednbop
Uogexojdxe]
&
elgoueuy
uogedqued
ej
no
UOÿELUJUE]
}9
UORSEB
E]
‘UapeqUe]
UELEBBUQUE]
‘LORONAEUOI
EJ
JAINSSE
-
saydepe
xnea0j
senbgsuno}
aunpoid
ep
ooueflelip
J6Pe
19
auCUUS}
NE
SeLUSjU)
SJUeLLSORIdP
sa
JJoAnowojd
ep
empedsied
e
suep
‘anbpsuno}
JUSLULEJOU
UDHBJOA
e
siéfUeUEUTAS
je
SIIO|
Sep
lUelou09
juauueddojeagp
un
eupeuuod
-
AINSEA
U9
98IU
BS
& JLNODUCD
je
jeuneu
39
p6q
eujouuged
np
UOREIULISUL]
38
SMBANCIEP
EI
16Beinoous
-|
sualsinoxe,p
je senbysuno}
sinolgs
ep
&1pe9
9] SUEP
XNOP
MELLEIEIÉEP
ep
sepolu
sop
je
awsuno}
np
ajqeinp
juelueddojsasp
un
4esodoid
-
epuewuiep
E] €
JO]
SP UOJEJÉEPE
eunajjeu
SUN
Spauued
(nb
‘enbjeuno}
elLOUC2Y]
SUBP
JUSLUSSSSSAU]
Joufeduu0998
}9
J25LOAE
=
: Sueans
sedjouud
sep
1nojne
eJemeuntuuos
jj4ejuLp
2nbHsLno
juasaddojsn9p
ep
SUopor
Ssap
Espod
gMeunwiuos)
XIELON
‘onpedsiad
6h90
sueq
teuewsepedep
je
[euoBgU
neenu
ne
‘esaiy
ej
sp
sinefewu
sinspe
Se]
2846
LU
US
ENbESUNO}
uogouicud
ej
-
aleneunwuuLO
SUEUROI
8 SOU
8p LORSSG
Ej 38
SNDHSUNOI
ONE
-
eiyo,
ep uopeoygenb
ei
je
guaeu
US
su
8j
‘enbisuno)
SOUCI]
p
JueEddoAP
ej
-
: QUEANS
SAUIELLOP
SJ0J
SA]
SUEP
ANEMEUNUUCS
Snbysunoy
enbanod
E]
aAnGO
US
jeu
JS
(seuuolssejoid
S8j
JUE/20866
US)
SUOMOAU
$85
SUEP
uopeieluo|B6e.p
eineunLuuuo!)
e]
aUBEdWIONE
€ GUVY,P
SIUOIN
- XEHOWN
SP
leg
eLSUNOL
NP
UOSEN
»
[BHISUALCD
je
[SUIENpU,
AJqnd
JuSLUSSSLTELS,
“enbisunoy
jueweddojeasp
ep
snbqjod
eun
auew
UOÿe19LLOBGV,P
eineunwuuwon
El ‘SRUOUC99,
oouejgdiuon
ES
ep
Jp
O[ SueQ|
SONO
EUR
RNEAEOT
LEE
SENIV
so11064q0
sssuspdo
(”
‘snewuege
sapoui
‘ epouuy
€ suodsues
sep
jo
gyyqouu
Ej ap
Suewodinbg
snoj
ep
eg
np
Z-L2h£
euelieud
e]
op
|}
In
seBuetog,p
jod)
euoyuey
np apeusg]
UOJBIQIOUUE
F
JUBINOQUOS
SAENEUNLLICO
UoHSoË
ej
jo
uopegoidxe,
uogesgea
e(
jJuop
‘opoo
SHBISL
9p
GAsgI
snos
‘sJodsUR]
Sop
POS
np
oqued
SUAL
np
[
22p
np
sus
ne
ejiqou
Ej
op
uogesiueBIO
+
“OUjequn
Uoyenoug:
ep
sjafoid
xne
5
Jeununuos
uojeyog,
juessedap
JU
UN
Juejuesqud
juouiofeuguep
souoz
ep
uoyesjen
ej
e mnddy
-
lexesseopu
js 9vz)
atemeunuwoo
jeep
jusueGoususe
p
Son
ep
LOHESIERI
J0
UOHER
SepME
JUOD
BNEUNULLS
Joupjuyp
sjela1d
Sep
Uopesegi
8j
e
Saessengu
Juauebeugue
p
sainpesosd
sap
epnpuog
-
: axepneunuLuos
jeugqui
p juos
egeyneunuLos
F#IAP
SHeOUGO
JLÉEUQUE
seUoZ
op
LOjESpEQ
j9
UojEn)
+
ajeunuiuics
SU
1e
NO
EUR,
Le
aWSUEQNP
JUN
‘SUSUEUNP
1600
UEl4
+
INERS
Ep
ELSUIS
J0
S[EUDLLS}
SOUBRUYOD
9p
EUIEUOS
+
SHEMEURURUOS
SSEU
SET
Sp
USER
TS
SET
Uequn
jueauo9egc
2BUeWpp
ej9d)
euouue
np
eue
& suods
2 MEINOOUCO
ejeNEUnUuCS
uoyeigdo
eo
ep
uoyesi]
‘9
ape;
ap
Sno$
Z
auudeus
‘||
eq
‘suequ
suod:
0€
NP
EGII-28
.U
lo]
ëj
ep
sues
n
eousjediuos
8 ANEUNUWO)
E] ‘Lodsuey
ap
je lueWooe]dep
op
aJepeu
UT
28
JEUNUAUOO
UojeUo9
juessedap
UOZ
2
UOÿESÿEgi
&j
&
inddy
-
“(emesseoguys
9V2)
aeneunwucs
Up
Juelusfeuguue
p
“eujEqu
HOpEAOUU
8p
sJefoud
xne
FU
Un
jugjuessud
jowueGeuguep
sa
SOHOZ
9P UORESEEU
9 LOJEQLO
‘S9pNjS
jUOp
‘aEMEUNLUGS
ja1quLp
siefoud
Sep
Uonesiegu
el &
seyessaogu
juowefeugue
p sainpgooud
S9p
eynpuo)
-
SSlRjUO}
SOAISSQU
Op
UON}EUOS
-
:Buuogesgdo
juetuefeuguue.
- q
eseeunuLuos
snbydeËcs
UOREUUOQUIP
og}
AS
np
uopsef
}
uopensiuupe
‘ewsddojeaga
-
SINEUNULION
XjELOYY
SP
AAOHLIE}
8 1NS
DUO
Loÿoep
ee
OU
un,p
LOPELLUE
}9
LOBULEQ
-
SASLS]
U2409]
ep Jualueddojongp
ep sauoz
ap jans
je uope1OqeE}
-
A9P
9p Sisofjo
sep
p»edsa1
a] suep
sjoquey
Que,
ep
enbjÜgegs
uopeoguud
e7
- &
: éjqeinp
juowedda
AP
UonesjueGlo]
je
juawsBe
SouspduO)
e gneunwuo)
e] ‘eoedse
ep
jue
JR NO
JEUSY
Le eWsuEqnp
jeunoop
‘WSuEUnp
|
‘(Sesudaque
sp
Henooe
p
RUSUULIOO
JUSLISÉEUSUUE
p
eus)
suppsdsod
S 1n8)98S
ap
seusgyos
PLANS
je
UOE10QUT
-
SHEUO
“SEHAJOLD
SaUOZ
sep
(eLoyue
ELUgyos
‘je
IMelunoop
‘onbauoucog
luowoddojsagp
ep
SueUNOP
S8ANE
J9 SENEUNLUOO
Alu)
9 An:
SImUSAS
3 LOU]
SoUeYOn
ep eWepS
n
®P
ep
EWyos
np
uopeoidde
ue
(W34
—
sUBY
S9P
UONEUOUOp
ZBGL
S1qSEp
e
SupEqn
suodsues
so,
1oqueO
-
&
"AEMEUNUUO)
UE
SSP
LORIOIEUUE,
Eu
67
-
q
Suopisodsjp
sep
enssau :snod mod
USBBUSLUE
p SEUL
LA
ejEunuuos E20]
UEjd
-
‘epos
eLuguu
NP
2-LZpET
SjOHE)
Sp
anesgu
snos
“Sodsueg
sep
spos
np
oqued
Sseleid
€]
ep
1] AY
np
fi
29
RP
SUSS
ne
ajliqouu
ej ep
uoyesiueBo
SJEMEUNULUOS
JRSIULP
SHOOUOS
IOLLSÉEUSUE.p
SeU0z
op
UORESEu
7
UORESL
: EUNLLGS
UE)
}5
naJ]
JUEUS]
LS
ELUSUEQUN
p Iieuinsop
“eusjuequn,p
1650]
ued
! Inepes
2P
ELIQUOS
J9
ajSUoyLa
aoueuayon
SP
ELUSLES
: eljemeunuuos
cordes)
ap
uatLefEUAULE
p
eJepeu
La
,Z
: SajuBAINS
SOUS)
So]
S8IQUU
SaUNLLUOD
Sp
Soeid
e
na]
ne
ye1p
uBId
ap
susxe
UOÿeeLoB6e,p
yneunuwuoo
87
#9r297
pv
uOpoepau
ajeAnoN
—
4999
SaloBliao
ssousypduos
eeneunuuos
JSULP
REG
JHGOULU]
HE
NP LORELOIAUV
€
‘4981109
UOU
JueLIeSSIUIESSE,P
UOEIJEJSUI
AnOj
6P
UOJEHIAEUEI
8!
Anod
‘pUUOyUSAUCA
Jefoj
e
juaiue6oj
un
jueno)
seyejoudoud
xn6
no
‘séainossei
ep
suoRpu0o
snos
sjuednoo
seuejgudoid
xne
eplef
aueneunuauoo
jUejuP
3
-
eneMeunuLuo)
ja
IULP
SUOÏEI
odo
sep
1ed
‘s995U0A8;9p
seuuosied
sap
juelufoj
np
ANGA;
US
SUORY
+
venqeuy
ep
11005
exqunba.p
aueneununuos
enbgjod
e]
ap
aJANGD
US
es
8j
Inod
Sa$RUO}
SOUASEN
+
eueNEUNUAUOS
1GI9lULP
(8105
JuBueÉoi
np
JNSNE
US
SSJRRUEUL
sepe
je
suoysy
+
Sejogud
seujeuIop
$8J
SUEP
JUBUBAIEJUI
SUORIE
SEANE
SaNO
geunuauoo
9p
1IeSUCO
aj
1ed
EJe}NEUNUILIOD
JEUGJULP
SEnUUOOSI
46
sinane
Jed
jueAñed
-
JeUQEHLI
8P
18207
owwieboid
NP
SUOHE,P
euwweiBoid
8j
SUep
sanueju0
SUOOE
587
-
ajeyeunuuuoo
je4ojULP
BBQ
JOHIGOUAU
ed
np
uoyRiolELe
‘SS9SuaAEÿp
SeUUOSJad
Sep
JUSLU8BO]
NP
ANBAEJ
US"
"esepneurtuuio)
}3/9JULP
suoyeugdo
sep
Jed
‘uOÿ98
Jeqeui
8P
180$
eiqinbe.p
ajemeunuiui0o
enbyjod
ej
ap
auaneo
ue
6SILU
EJ
1n0d
Saiglouo
SOMSSQ
‘eemeunLios
JugJup
1eJ0S
jueeBo]
NP
ANOAE}
US
Salgoueuy
sepie
j°
SuOpse
"JeNEUNLUOO
JUSJUIP
JUOLUSËOI
NP
enbyjod
:
sJUPAINS
seuJEWIOP
S6j
SUEP
ajEMEUNLILOS
JRIJULP
NUUCOEI
LOUE
NO}
2P
AANED
US
estu
87
-
JeugeH.i
8P
18007
euueiBaid
ND
UONELUIUE.
je
UOHUUSP
ET
-
: aseyneunuiuios
}48JULP
JUS
aneneunwuuos
jiuLp
jueLueÉO|
np
enbRod
+
Jeydeu
Sp
(890)
euwesñoid
+
FORT
GP
0
GNT
* 9
SV
“MDEIIOS
LOU
JUBLUBSSIUIESSE,P
LONEIIESUI
ANSI
SP
uogeyiqeusu
e]
4nod
*QUUORUSAUCS
4eÂoj
&
Je
Bo;
un
juenoy
sauejoudoid
xNE
NO
‘SSAUNOSSEI
ep
SUOJIPUCO
8n0S
SjuEdNIIO
senejsudoid
xne
eply
-
P
ejA
el ap
enbiHOd
ESP
srnpemuoo
gyysodsip
Sep
jeuqEH
sej0A
sep
eÉeloud
e1 Je
UOMULEP
67
- 9
“saaid
seujeuop
Se]
SUP
JUEUSASJU)
SuOpO
SSjNE
Sao
giNeUNLUUOD
ep
1esuoo
el
1ed
ejeNeunLLLIGS
JReIULP
SenuLODa1
a4g
SAnele
sed
jueanñed
“euqeHI
ep
18207
SLEIOLA
np
SUCER
euutueiGoud
a]
suep
sonuaquco
sUOQIE
9
SSNIOI
AMENEUNLEUOD
FAIULP
sanuucoai
JU0S
“eneneunuuos
JISIULP
HEQ
18lIQOUU]
Ed
NP
UORELONQUUE
‘segsLonejop
sauUOWEd
S9p
jueUAÉO]
NP
JNBAB}
LE
“ABINEUNIUIOO
JeuLP
suogegdo
sep
Jed
‘uonoe
‘Jeyqeul
9p
IPPOS
elqinbg.p
AHENEUNUUIOO
enbiylod
ej
ep
Sunneo
US
8j
El
Jnod
SELRjouo)
SSASSgU
“eeeunuuoo
RAAULP
(81H05
JuelieBo]
np
JNSAB)
US
SalDUEu)
S9pe
7
suonse
saemeunuuos
jeigiup
juewsbo]
np
onbiod
: SUEANS
SELIELOP
sai
SUB
ANEINEUNLLLOO
FSU
SNUUOIAU
LOGIE
EJNO)
BP
SLANSO
US
SU
ET
q
xeuqeH
ep
16907
SULLEJÉOIS
np
UOREULIUE
39
VOHUSSP
e1-e :1nod
aouejoduuoo
2
SiNEUNtLUOS
1
JEJIQEU]
SP
J9
120OS
euqunb9,p
ape
UT
SRMEUNUNCOS
TOI)
STE
SN
NSP
SNCF
TENTE
OP
INSEE
T ESP
SSV
LeuBNeunuLO
SlULP
REQ
JellIqauUu)
ed
np
LORELOIEUUS
: SSYSUOABISP
sauuosied
$8p
juew8BO]
np
ANSAB
LS
‘SJEMEUNULLOS
FRS
suoyessdo
sep
18d
‘UOQAE
: JEU
9P
JEPOS
euqinba,p
aueneunuuos
enbniod
e]
ap
aJAnSO
LS
SILU
EI
4nod
SSJAIUO
SaASSQU
! axeneunuuuon
32HULP
120$
JuaLuSBO]
NP
ANDAE)
LS
SBRUEUL
SAPIE
Je
suoe
! AEMEUNULLUOS
j9IULp
uaueBO|
NP
enbmod
‘ euqeu
ep
jes0)
eunueuBoud
:
eHqeuA
SP
181008
euqHiNbE.p
LRAEU
LA
€
: saquenns
saouejpduuoo
se]
SalQuiSu
SSUNUUIO]
SSP
eoejd
je
nai
ne
Joup
uisid
9p
6210x8
uopegiuolBe,p
aineunuLuos
87
$-9LZS7
SAV
HORoRp34
efIBANON
jonyae
apxei
1999
seuoyeBiiqo
seousduos
8108
RIAUES
,j
np
sejchu09)
F VoheLlofEep
gineumuuc
8
led
agouexs
52
‘SejeuoLue,
SyApoegoo)
Sep
IRu90
POS
np
g-91251
opel
op
sues
ne
‘sousjgdilos
Lite)
RRUSULQLALS]
9p
8POQ
NP
Z-LLZ71
SIUE]
E SONABUd
SUOIpUOS
suogepuou]
sep
uoquengal
je
senbenbe
xnalju
s3p
UolSop
+
DUO
NyS
Sonb
TOUTES
UOHESS
* FOEIY
D'UCRUSARRTT
DENDE
SNS
SE
sa
suep
SR
GHEPUOU]
MaWeuUCJAUS]
9p
SP
NP
21-1477
O8]
R Senagud
suopuos
se]
SUSP
“SUOREPLOU]
sap
Loqusagud
je
senbjenbe
xnejui
S8p
UOps99
.c
: SSIUEANS
SSOUSJFALUO
SO
SeJQUIEU
SSUNULUOD
Sp
Sosjd
35
nai]
ne
Joup
ujed
SP
SUeXa
Lope:sLo)ËGe
p
sneunwuuco
e7
SOS
ePEIV
one
pee],
1999
dl
SIPLOHUEY
SAGIE
QUISA
SP
JEJUCO
SJ SUEP
SJUURP
SUOYIE
p sauuelBold
+
SaUaNbUIEP
E| SP
LOUSAQ
ap XNEIO]
ajyisodaip
Sp
enb
BuIE
ojepos
jo
enbiLioucog
LOmesuLp
19
Ie00[
juowsddoARp
sp
‘urequn
WeusddoRgp
ep
SENPEAUO)
SHOP
sep
Uopeupuoco
j2
Uopeuuy
+
SIFUGULS]
SAGOE
OJIBA
ap
JeAU00
np
SUOGEILELO
SSP
LOJULRP
}2 SCLUS
NP
SOUPE
np
LOEIOQE
+
SUP
ET
SP
NOPRG
7 ST
“ejeuuoissejoid-opos
uoquasulp
‘(sue
€ -
IeNSE,p
‘suetusoeIdgp
ap
M6
19
(aides
& SE]
E sueU
Sa]
Jens]
E engjuco
gneunuos
7
Veuqeu
‘jeuusioys
‘uopuengud
senbpeuigl}
Se
ANS
elOUUE)
np
SSUNLUIOS
59
Juonos
ep
1e
Joubedtucooe
p
uÿe
sssaunef
Uoeuipsocos
ap
“210$
LOjS9U09
op
eiepeu
Le
enbmujod
es
Jejueyio
inod
(--auayearssqo
‘SaiSoUÉEP)
LoEnIEAS,P
39 LopEASSAOp
sjpno
Sep
ajop
es gneunutLo:)
7
“RAJPEMUOD
po
UN
SUP
‘SOUENbUIIp
€ 9P
Uojuengud
ep
j8 junogS
ep
SUOpIE
Sa]
auUopLO0
ieunuwon
#7
SIUES
EJ E
UONESNPZ]
J9 SUIOS
Sp EM]
‘UOpUSATI
8p SUOÿIE
S9]
IUSINOS
& JUESIA
GIUES
8p
JeLOJLUS)
Jef01d
un
ARS
us
jou
Pineunwiuog
e7
‘1805
all
op
‘ques
op
‘Uogeuuo,
ep
‘uewsubeduos98.p
0)
jueue
sunaf
np
‘Mawebo]
ep
aiggeur
us
jojdius]
suep
usqujeus
FMEjuesed
ej € usgnos
‘ang-uerq
‘guiqou
‘UOEANpe
“UOQEULO,
‘LOULOU
“s4fsjo
SREU
us
sousjgduoo
e
gneunuuor
e7
‘ajouuiefojp
e]
ja
SouenbUyap
€]
ap
uojuengAd
CE
SUIOS
xne
S2098)
j9
gjues
ej
-
“toiduue
€ se00e,
je
ejouuoissajoud-0pos
uopsesu
-
‘ein
ep
aupen
ej je
jeyiqey,
-
‘ssoueyo
sep
syieB4
je
sApeanps
eyssngu
ej-
: uouaaIeJuLp
Sexe
bup
ins
‘sueyqey
Sep
uogediqued
e] 5one
‘saseuoud
Sieguenb
Sep
UOjOSip
ue
SUOHIE
S9p
JUE}NOS
gp
no
Jeueu
9p
(elepos
uoisayog
ep
UEqN
JEAU09)
jenequos
sipso
un
suep
“souajedilon
& neunuwos
e7
‘Anod
souajodiyo)
SANEUNULOS
E “ajeOS
LOISGUOO
Sp
Je
SjJA
Ej ep
Snbqod
ep
a1RpEUU
uz
EMEUNUNUOS
SOUS)
“BCNS
GES
ET SP
SNONION
JS
TENUE
SP TEPOS
GAME
+ PET
SIY
: SIA
SP
JE AUO9
8] SUEP
SJULYP
SUOYDE,D
SeuweBold
! souenbuyep
ej
ep
Lojusngid
ép
xrieoQ]
sysodsip
Sep
anb
{sue
ajepos
ja anbluoucoS
LomuSSULp
75 [2004
Juaweddojsagp
EP
‘UIeqin
elusddojsagp
8p
SjonPequoo
asp
s8p
LopeuIp000
1
UOBEUUE
: SIA
8P
JEUOO
Nip
SUOPEUSLO
SSP
LOUER
JS
SHOLUOL
NP
SBSOUBEIP
NP
LORELOQEfS
: eJA
Ej
Sp
ENDIHIOd
BP
SITE
Up
: SSUEANS
FOUSQLO)
S9]
SSIqUIEU
SSUNULOO
Sp
ed
jo
naj
ne
youp
ujejd
ap
ao1exe
uoneeuoB6e.p
aeunuwucs
87
#9L2971
epRuy
UORSEpau
SISANON
one exe
1999
Sa10ye5|iqo
ssousppdwos
sepusse
sjoupgp
1e
seBeuq
Sep
SJAUOgP
SP
IUELSMEN
JS
SHEUOO
‘LOUERSIA
+
“S9ILLISSE je SISBEUQUU S4OGP S8p LOQUBAGA EI © LORESHOIEA EI
“uopeuLUNE]
JUSLLSNEN
Of ‘aI2NOO
ej inod
ejUaJPdULIOD
}89
FNEUNLILOS
81
FRUSUUSIRUS
SP IE
US
SEAT
S VOST
SEE
SÉRIV
“SUISSE
sieuogp
1e SobEUEUU
Sep
SJOUOPP
SOP
IWSLISNIEL
15 SPALOD
2
: SajueAINS
Sois
dLLOO
S2|
SSIQUEU
SAUNLILIOO
ap
old
je
nel
ne
LoIp
uIe(d
ap
Saxe
LojeEUO|ÉBE,p
SNEUNLLLLOS
E7
SHLZST
SOPAY
UOROBp34
AISANON
19m28
spteL
1999
Ja
ed
sgupeous
sjueluejquesses
SpUEUÉ
ap
HAE]
6P
uogsoS
el
e uonedjoqued
jo
16Beon
np
SueB
Sep
JeN29E.P
sauje
S9P
LONSSD
je
LejenUe
LELIEBEUQUUV
+
DBEAGA
NP
FUOE
50
NORSSV
6
SAN)
Jeal
sed
sgupeaus
suewEjqOSSEL
SpUELB
SEP
(ONE)
EP
UOSOË
EI
& uogedjqued
-
Meueuued
juateuuope]S
9p
Sal
Sep
SinjeLLe,
EJ JUEMP
jueuwejou
"oeAOA
np
SUSB
SEP
LEN208)
EP
uogseB
ej
8
UonedEd
-
efefonl
np
su9B
s9p
|Ien2op
24EMEUNLUOS
79
taueuueuedap
SELUEUIS
58
SUEP
soguuepi
jueueuued
juewieuuOpE]S
ep
SE
S8p
LORS
ja
UOArUSUO]
-
: e6e4oa
np
susB
sep
jenoe,p
snbpiod
ap
SIQUEUU
LS
‘SHENEUNLUIOS
FUSIULP
SNUUGII
HIOS
SHEMEUROUSS
8107087
!lenose,p sous sap uoyse je uspeque ‘ueuoBeueuue : 68ÂOA np eue6 sep |jen20e,p aÿeuu UA .9 : SueANS SeSU6]5dLL00 S0] SaIQUUAU SOUNLULUOD 8 sed 9 neji ne yep Uisjd sp Sexe LONEIFLOIÉGE,p gINEUNLAUOO ET SOLZS I SV
uoR5Rp54
SISANON
“
tomos
agxez
1999
soujoebiiqo
eoaus}pdio
“(eBueyog,p
sejod)
sypooyon
Suodsuey
Sep
juaweddojsagp
4
inod
siJeinp
esejues
ep
spéeuaue
Juouseuuogezs
ep
Sued
sep
juqegue
js
Jaojoue
‘169
jnod
PHeUNUAUOD
e7
PONS
LAON
& GPOM
OUeiA
87 ep
enbpenbe
sabdsa
-
992j018ÿ
ap
(139)
enbiuyoey
JHeUSSSNQLe
p aqueo
8j
je
sousyayogp
sej-
ê EMEUNUUCO
juju
queuodnbs
sp
SHSSSep
ej Jueyouuad
Sein
‘PAEUNULIO)
8p
jesU0T
np
SUORELSQHEP
Led
ejqeje
aies
aseneunuucs
FARUO
EL E
SAMGOUGS
p DUO
UP,D
ELU
Ej
EROS
ELENOBUOS
LOUE]
SHARP
Saied
Sio4
‘sjepenpuy
soys
SPUEIE
Sep
euessep
8j
jueeuued
sajon
sop
UOHRIONGUE,
no
ogg
e7
+
* SAEMEUTLUOD
JUL
D juoS
SAENEUNUUCO
UOQUSAÏQUI
SUR
JUEAMNQS
eIQeM
Uos
ep
Uosie
u
“LefSAue
je
uoÿeNeysUI
aunsse
ua
SMEUNLLOS
#7
"apeneunuLuic)
SHOA
81
ep
Sled
Juesje!
EUILO
SAUSpIEUQO
JUOS
5nq
ep
eue
S91
: EN
Sep
HUeleddojeagp
a Jnod
gjquinp
augqueut
9p
sÉeuquue
jueeuuopes
Sp
Sued
sep
jusque
jo Jeojoue
09
ed
gneunuwos
e7
luelieuLoge;s
op
sed
sap
uopseb
jo MeLeSEUQUE
no
uopegun
— p
1SU0O
np
SeULQUOS
suopEEqUEp
sed
SOPLQUSP]
}UOLSS
Sein
Sajon
s07]
aezjos
AEEUNLLGO
JegjuLp
|E aeneunuAuTS
jgajjulp
Suowedinbe
s9p
auessep
& jueeluod
seinyy
Jusuisuuoge;s
ep
sued
Sep
uoyseG
8j
je
Jueuobeugue;
no
uoyeaio
27
+|je
Sejuejsixe
sajoA
sep
Jusque
je
Jeloljoiue
e95
yned
eneunuLo)
87
Luc
pan
PER
589
: So
Squeurange
sajon
sep
mueg|24
ONE
10e
eueeunuLon
JeuGuL
SIPHISnpu]
SSs
sap
Lajeouguapl
7
78 See
Sajon
sep
Jusjaque
je Lioyaue
Jequo
ynad
SPÉUUILOD
87 SUN
9j €
LopeuaBSy.p
gmeunuLos
EI Op
MeUEUG
Lopedipued
“Seleneunuuuoo
sueusdnbs
sep
euessep
ee
|°UP
OUuo}
8j
snos
esenpeyas
VOAUSAIU]
‘oogdsep
se
Q
sueq
1B9U99
[jesuo)
ne
dde
ue
aianco
ue
2S|4
a4g
euinod
XRHON
SP }S8-pns
juaurauinojuos
3p 9joa
er -
0;
“(eBueuos,p
sajgd)
sgoaoo
Shodsues
ANEJNEUNULLOS
}SJULp
Toneunuwwos
sp
(640-c0Q
.u uopeigquep
9)
enbgenbe
enuso
a-
#1
9P
(130)
anbuyogy
juowessnoue.p
aqueo
a je
SaLSjeupp
sa)
-
‘juoS
squewedinbs
820
‘ SaJUESXS
SSjuminpongs
S8JOA
Sap
Jtied
SaeeunULo)
sjueuedinbe
sop
Suossep
8-9
“APEUNUALOS
2p
LSSUOQ
NP
SN
SUOpEISqUep
“eBBiano,p
aiyeu
| FAHSIPUI
S8US
SpUEIÉ
SOp
auessep
ej Jueyeuued
sajon
s9p
SeAENEUNUUCO
SeyApIE.p
Sud
io
“sujsnpus
Says
s87-q
SNEJNEUNULUOD
QUE
p
SAHAREP
Saed
se
- &
SBINEUNLOS
j5QqUL
D
snUUOIGI
JUOS
! SHENEUNLOD
JSIULp
juewsuUoyeys
ep
Suëd
sp
uopseñ
X
jelebeuouwe
no
LORESS
: ajeneunuLos
RUP
Seusnpu
sous
sep
VoeUe
7
“e6eanop
eye]
VCRENIAUE]
no
LOS
8j
Juayos
Jnod
euepdiucs
359
gneunuLoT
Eloup
aura
eP
Uajäaque
À
Juowsfeuaue
no
: sajueans
des
sat
led
Saouejeduico
son
Sujous
ne
saunwuon
sep
esejd
18
ny
ne
Jeo1exs
agno
ue
pop
LoReeUObGE,p
gneunwuwco
er]
- j}
FS12S7
Spy
Uop28p;u
ojeanoy
LL
1999
soyeuuopdo
seousjgduog
MELON-SeFUUNOId
F EDOE
SHSLA
EI SP
enbnenbe
098053
ANeUNuTR
SUD
THON
JS
SEM
rame
| Set
La196
3e
eee
“eunmeuon
1nod
euagdiloo
58
SNEUNLUO)
€ -
E
EU
FUI
qu
mt
“JEUNWUUOD/SQUL jueiueuuoÂes un j}u0 mb siuewedinbg sep ginoouoo ep Sspuo Jed JeOUEUL-Jnod SeUNULLOS XNE UepNOS LE JUSAIBU ad gineuntuuios 871 - q “(p00Z ut 82-1P 060-P0Q u Je 600Z IE ZE NP SL0-E0Q .U LesuoQ np sUoG=IANEP JO) EMEMNEUNLLCS JAJULE NUUCS 60 MAN I Lunoid & euro SISIA El 9p 85 al Ans auereununuoD snbpenbe SO #1 eleNeunuuOoS enbgenbe eque) 87 - : smuods je Senna aquawodinbg SOTSP ONE SN QUSENNb 7 JE SV ! AENNEUNUUOD IEUSIULP
suuods
3e
seu
aueuwuedinbsp
uonsef
15
uepasuo
quouebeugue
‘uoppnisu0)
.S
! SAUEAINS
des
se]
med
saouaygduio
sjon
SUJOU
ne
SSUNUMOD
SSP
soed
46
neif
ne
460182
eMNO
US
Hop
uoyeauo6Be.p
gneunuuos
8-1
gaL2s
PRIY
janjou
epxeL
1999
| : eifieug,p
uogonpoud
saoedso
sop
uopse
E
&
e
uoneonpgl
ep
SINAYE
ssauesnu
Se]
SU0)
IELOHUEY
1e uopeupioco
‘seueuiud
S9/009
S8P
Se
euwueioid
un,p
UONR1OQUIS
: JUSWISULCIAUS
8
LOesHIqIsUes
7a
UOREONPA
à
eAEREUNULUCS
eJLOJLUS}
8j
ANS
selgelaAnOUSI
sasreup
uopnpoid
ep le
JUOWedOoAgp
ep SUOBIpUos
Sel
ECTECT
ap
je
SSuEU
2p
SUOOE
XNE
USQNOS
19
UONEUIPIOGO
+
€ 0002
BineN
» uope:$do,
ep
eupes
ej su8p
uogdoune
RUSULP
SPSSEI)
SSUS
SSP
LORS
EI &
uopedped
+
JEIONIT
NP
BUOJBALSSUOS)
NE
SUEL}
Sei
}8 SKIS
NP
lueweyudec
ne
jueuspedde
(segposse
sengdse
j9
seunjeu
sejquy)
selqsues
SjeUnjEu
uogedomied
: SHMOAPOIG
EF] EP
UE
+
JUSLSUUOHAUS
|
sa
Sen
Jeueusyed
ue
ejaneo
U9
sl
dne
JEJUOUWAUUQLIAUS
enbio5epsd
SSJOUOS
ent
ep
je ei
ep
yuenb
wi ep
Uooejoud
ep
SUORY
+
ejfious
1e
ELU
uejd
un,p
S1An0
US
9Siu
J9
LOEIOQI
&
x SP
PES
ND
TS
IUSSUNAUEN
OP
AMSIER
UE
SUITE
VON
SE
IAV
a1joy4IS}
UOS
ANS
SOjGEJPANOUOI
sajfeugp
uoponpoid
ep
je
Jueseddoisagp
8P
Suopipuos
591
1SHH2BA
albieug,p
uoyonpoid
ep
32 esLEU
8P
SUONDE
XNE
LSFNOS
38 UoÿeU|PIO0N
» 4
« 0002
eunien
» uogespdo,|
ep
aupe
ol suep
uegdouns
KAPILLP
59552)
SOUS
S0P
LORSOË
EI €
Id
Ed
+RIoniT
np
NOEASSUOS)
NE
SUIELS}
SOI
18 EJESIUL
np
1mqU9O
HESU0D
ne
jueuouedde
(S6910088€
gosgdsa
je
sRunjEu
SJenqeu
sa)
sagsuss
siemyeu
seoedse
sap
uoysef
el
€
JdPIHEd
: SUSISAPOIQ
6j
2P
UOHO8OId
‘uOpeSEgU
85
E Jadpomed
j9
JUSLSUUOUAUS
| E
uogeanpé]
ep
SINSJO
Se]
286
jeueueped
ue
aJane
Le
eSiui
8S
JeUUOP1002
‘çeunuAuOD
Sep
SaueLuud
581099
SaP
sgldne
[P}USLISUUOIIAUS
enbifofepad
euWBIÉOIS
Un
1810q8/3
: MOLISUUQIAUSS
&
LOHBSMIQISUSS
18
LOfENpA
- &
*seJouos
SSOUBSINU
S8,
SUO9
Ari
SP
}9
AE.
SP
euenb
ei
ep
uofosjoid
ap
uoyse
ao}
inod
ajueadiuos
}52
gJNeuNULIO]
671
“S9LISSE
je
SIOÉEUQUU
JOUOPP
SSP
VOJUSART
EI JS
UOHESLOIEN
EL
“uopeunugl
UelLeyEn
ei
‘2102
Ej
ANOd
equergduuo
359
gneunuLo)
E1
:elfieug.p epueluep et 2p SsAjEU Sp SUOJDE XNE USfNOS “SEJOUOS sapuesinu sal s4uco eyn| ‘El SP uogryod ei 84u09 ep : SA 9P SJPES NP 12 eueuUOJAUS, SP INSjEA US SIL EP 18 uoysaoid ap SJne LA .ÿ : saquenins jdes se ed seouejpdiuon silo!) SUIOU NE saunuuucs ep 29ed 48 nel ne 18a18X8 SANO LE Hop UONEALOBBE,P SMEUNWIUOD EL gorzs 1 eV
uan2upau
als
ANON
jemae
axe
19993
_|
seleuuondo
seousz9
duo)
“alEROS
uojse4os
ep
aepeu
us
enbpiod
es
1ejueuo
inod
(Cexoeaiesqo
“Sonsoubelp)
uopeneag,p
jo
UOREAMSSGO,P
SIpno
sep
ajop
os
SINEUNUAUOS
87
‘Hnequos
sipeo
un
suep
"eouenbuep
(PROS
LOSC
ep
aigyeus
ue
enbyyod
es
Jjueuo
nod
(-ayoenesqo|e]
ep
uoguenqud
ep
je
SkM39S
Sp
SUO
se;
eUUORIOO)
AneunuoS
E7
SassouBap)
Lopenieng.p
je Uoyeesqo,p
syyno
sep
ajop
es
SREURLLOS
87
RS
SE
UOREONPE]
j
SUOS
Op
So]
“Uoguangud
ap
suopoe
53]
JenpeguO
aps
un
suep
‘eouenbuyep
lauaynos
PUESA
QJUES
ep
jeLoyuay
jofoud
un
SJANSO
Ua
JO
SNEUNLUIOT
e
E
9P
UojueAgd
ep
je
PAUNOSS
Op
SUOÿ98
5e,
AuUOp1009
PineunuuoT)
87
“1905
ue]
ep
‘gjues
ep
‘uogeuuoy
ep
‘ueueuBeduonoe
p
“AUS
j
8 LOURDE,
30
SUIOS
Op
EyjOj
UORUSAGUd
ep
suopoe
sa
“eleuuojssajoid-opos
uoruesulp
“sue
€
-
0)
jueue
aunef
np
HUSNOS
& juesin
gjues
ep
feuouue;
jefo1d
un
asnneo
us
Jui
gpneunuuo)
27
Lane
‘sjuelueoedop
op
euefo]
sp
eepeuu
ua
jolie,
suep
usfueuu
108
uaj
ap
‘gjues
ep
‘uoyeuuo;
ep
Wewoubeduosoep|"
18
loue)
&
SRB]
B
suiey
sa
lene
€
enqquoo
gyneunuuuo)
e7
PreMaed
8j
p uoynos
‘eng-uoig
‘agngou|
WWE
2SSeunef
uopeupso0o
ep
2ÆHeu
Lo
sousjodwon
e Sineunwwuos
e7
Jeuqey
‘greuusñoye
‘toguengid
‘uogeonpe
‘uogeuuog
‘voyeuroqu
“S4Sioj
‘euuaAoyo
e jo
Souenbu9p
ej ap
uoguangid
ej -
Sonbgeuoig
seins
IQ}
Np
SoUrLUUGS
sa
juepnos
ep Je
JeuBediuoose
p
.
4e
SSauñef
UopeupIO0S
ep
eegeus
ue
ouyeduco
e eaunuuon
e7
AIOS
Xe
S900E4
19
QUES
21 -
pauuat.
eo
L
‘loldue,
8 se20e,
je
epeuuoissejoud-ojs0s
UopHosUI]
-
SSUAUE)
S9p
ja ejesos
bus
9h
8130
souenbuyep
ej
Uopueagud
8j
‘en
op
eupes
4j
je
ejqeu
-
UGDE.
9p
ep
np
|+-E2L
SRIUE,
E
Sogx}
SUOHpUoO
so]
Suep
SUJos
xne
Sgc08,
je
gjues
e-
“seoueuo
sep
oure
$9110
n
ssng
7
-|
"HS
sjejoos
uopae,p
UNULLOUQU
AUSO
Un
8 apued
no
no}
inod
FoIduE4
8 SeS0E,
je
eyouuorssaesd-opos
uopiesu,
-
“59
SHISB9J
10
eaganpe
eyssngu
ey
PAESUCdSEI
By JC
LO red
afp
“unEUNULCO
JR.
p ojE00$
«
u
: UOJUSAIQULD
uope
SouspdiuO)
ej
sexe
LogeowuoiËGe.
EUNUULOS
e]
Snbsu
SIA
Gp
AUPED
à
0 Jeuqeu
saxe
bup
4ns
‘aueuqey
sop
uopedpomed
e}
9918
‘Seueuoud
souenb
ses
h
PP
HOIRREP
TEUNUUOS
E]
L
‘Seoueyo
sep
seb
je
SApaanpe
eussnqu
ef
-|sep
UORDeup
ue
sUoÿ9e
sep
Jjueynos
SP
no
ieuelt
ep
(aj8j00s
uus9uas
ap
eMRNEUNULLOS
jEequLp
elePos
uopoy
.9
: Uoyuenequip
sexe
bus
| UIFUN
JeAU0O)
jsnoequos
eipeo
un
suep
‘eouejsdiuco
e éyneunutuos
e7
ANS
‘SJuUEJQey
Sep
uogediued
ej
9018
‘seseuoud
siquenb
Sp
uoyseip
: Anod
souejsdu0n
: sajueans
US
SuOpE
Sep
Juenos
3p
no
Joue
ep
(agne
no
ejeos
UoISg40)
ep|e
gyneuntuwuos
8j
‘ejepos
Uojsgu0o
ap
ja
la
€
op
onbjujod
ap
esegewu
u3+
des
sa)
Iuued
saousyoduos
Sjai}
SUjoW
ne
seunwuios
sep
æseid
UWEQUN
JejU0))
jemoenuos
S1DE9
Un
SUep
‘eauejadiuco
e
ÉMeUNUUO)
e7
48
nel
ne
{o010x8
s.9n0
ue
Jop
Vogeguoi6Be
p
aneunwuwuos
e-Ù
ui
oi
Es
74
5912571
2Rruy
UORRpgu
aJjeAnoN
nos
spa
1999
|
Solsuuopdo
sosuaedwon sep Jeuoei
}
UJ
ep89
&
19 sajeuoyLe}
SRHMTaUCo
“sanand
seouues
sep
no
sesudanus
50p
UOROSP
ue
seayues
ep
jueueddojeagp
&l -
sepeuoquie
sauApalos
sep
IPUSÉ
PO
np
L-S2pL
71 eprues
1ed
senagud
suomipuos
sel
suep
sopaud
SSAJEBIULP
aouesqinsu,
eun
$ieiSU0S
JON
soude
sjeuy
snajesian
xne
senbIUOsei
SUORENUNUNUCO
SP
SSOUUSS
Sp
ANLUNO)
LI -
‘sanbluo2919
suogeoununuon
sp
xnessgu
1e Sanonisenul
ses
ep
uopenoxel
-
“quepuedepul
163691
P
sinatesiqnp
no
sneye5dop
uogsodsip
&
xnessgi
no
senpnnsequ,
Soil
SP
uogsodsip
&
25
&
-
*qumisne
xngesgu
NO SaUNpNSENU
eBesnp
syoup
sep
uopenboel
JUEPUOP
SE9
81
”
‘senbiuoials
SUOHEIUNUUUCO
j8
saysod
sap
8p09
np
Z£
71 SPP
ep
.gL
np
18
.€
np
sues
ne
senbiuon98|?
SLORETIUNLAUUOS
AP
xN29591
9P
À
SANPNNSEULP
USUSSSIIQE
-
: SSJUEANS
SÉHANIE
Se HENPU)
sep
(HUE
ePOQ
NP
L-S2pL
71
SPIHE
€ end
enb
sale}
sanb|lUon281
suopeIUNAULOO
Sp
XNESOÏ
SNSS
sonand
xn8959ù
FNDIUS
SE
EEE
D
RSI
* ST
SV
*O'FL S0p saesn sop
juewueddorsagp
2p
SANO,P
19
SOUNOSSAI
SP
eue
unp
UONSSÉ
}9
LOGELUUY
-
! eyssed
uopeunuiOASI
ep
xmeesgs
ep
uosuexe
Je
1q9Q
Men
S@L
aumjonasequ)
eunp
uogepo|dxs
1e
UORESIERU
‘uopdsauos
‘e10}US
NA
enbuguunu
jueuisBeuguy
-
SNSRENNSTIS
SNDIOUSSE
JENNR
TO LEE
SINV
UOpIRPAI
SHSARON
one
SeL
1999
1810i9UUE
E JUBINOILOO
nb
e) @
Mewueddosagp
|
{inaugdns
quewouñesue
ep
eweddojsagp
ep
ELIFUS
UP
uopeloquA)
SUI/SUOS1
El
€ 16
InaUEdNE
JueLIUBISSUE]
& SSI
SSPTIS
SEP
F uogedioqed
no
UONESIESU
{uogeneses
uSWEÉO)
AUEIPNS
SEP
eh
Sp SUOTIPUOS
SEL
‘g20lues
ep
208Id
6
SIL
J8 SJIEINEUNLIUOO
RISIULP
Ineugdns
JMeLBUIEEUE,P
LOREUEINUL]
IJESHOAEL
SUORE
seno)
ap LONESIEEU
! ejuejpnig
SlA
EI
&
USHNOS
9
aUaOUIAU
E]
2P
19
Anauodns
jeueubissue,]
ep
uogouioid
sp
je
jueweddos4ÿp
SP
suope
je
sjoid
xne
uonnos
‘{uonsanpe.i
8
6PC9
np
LL-BLaT)
SauIeI00S
Je
SUESNUN
saine
xne,nb
SUR
e1lOjUS}
81
ANS
sequeldui
soupieusel
ep
SIUBLLOSSIIIIS
4
anopodns
Juouwsubiesus,p
aualuessiqus
19
Sais
SP
JUAUSUUORAUO}
"uopejueiduuli
Anod
JUASOUEUR
NE
nquuon
(uogeinesei
‘ueus607)
Sjuejpnig
S0P
8lA
8P
suoipuo9
S8j
12101qUie
g
juenoouoo
nb
seojues
op
20eId
US
SU
18
0664
velinf
+
np
10]
El
9P
gL
opiue,
ej
1ed
sanagid
Sajjuul
SI
SUEP
eneneunuucs
JRAULP
ineUdns
jueueuñiesuep
UOREqUEIdUL]
JUESHOAE}
suogse
saino}
9p
UONeSieSx
ROGERS
ROUEUNBSEUT
* SET
SHINV
LORI8PY
SIISAFON
1enp2e
PL
1299
soAneynIes
sosueydwo7
seu0Z
Sep
ssu6gqul
ui
il
D8AE
eoUSLYUOO
Ve
‘euuspneu
o
Senbgsuno}
sgyagoe
sep
u
SSP-UUSHW-juIeS
ep
jo
Xeuoyy
ep
OHSSS
SP
SMELLSP
SUN,p
QPEI
9j SUEP
[EJOPI
ne
Senpeju
SÛOÿ9e
p SJANGO
US
25]4
— SoLono
9 Seu0Z
sp
SaIU]
uogso9
+
“MEHON
9P
9J8g
Us
ouesjej4
Ej
anod
UEj
8j
Je
SoueIeqd
€j
Jogropied
ue
je
‘jou
ef Re
2j]
epnaS
- euuspneu
ne
je
eoussiejd
ei
e uepnos
+
Sauenpod
syyagoe.p
souoz
ep
uopse
jo
uegeque
‘uewoeugtue
‘uopeau
+
SA) ape
-sepon
sonôje
|21°9
"SS1n99
uqiui
704
? SENEUNUULOS
}9LojULp
© Hod
un
Jog19
Ap
uye
‘nouseBnold
ap
sunwuuton
El Jns
‘U9qQ
np
Lod
9} -
“Séjiea
sanûe
Sel
SHUO9
SJ
E] ep
2pEO
4 SUEP
jJUEUUIEjOU
“jEOU
Juelieuuonaue;
ap
Uolbajoud
8] ep
nb
[eue
saupueuu
soynagae
sap
Maweddojongp
np
‘xneiopy
S208dS9
sep
uoÿasoa
2j
ap
uoJuyep
2j
op
SdWUBLj)
s8j
SUBP
SaJeneunuLoo
edsoud
SUORAUEU
Sa]
eoUepyoo
ue
jeu
je euue
eUuEWep
eys9
“SARNÇO
SaU0Z
Sep
SABQUI
LOGS
ap ayoewLYp
Sunp
1
SUP
[BJOHI
ne
SSApejU
SUOOe
95
ane
ue
jou
aeunuuoT
XPRON
‘TELOY
Los
Sp ouuinbe
juoweddojeAgp
un JoanowIoId
& alqueut
où
SeRQ9
seuoZ
sap
eguBqqui
uonsso
- à
“XIELOYN
3p
SEE
Uo
eJUESIEl)
ej inod
uejd
9 JSAE
SOUSIaUCo
u9
euexs.s
souejsduoo
“eLISQNEU
9j je
souesjejd
e] sopnogued
us
12 ‘eu
e] €
s3g]
sonbgstino;
Sa
quo
eyni
ej 8p
eupea
9j suep
ILeULBOU
EIONY
JUAWIEUUONAUE,
T3
SeHAPE
Sep
usgnos
ne
sédjoued
Jnod
ajuajeduos
753
SNEUNLUO:)
xIeLO]N
Lophejoud
ëj
ap
enb
[Sue
seLuqueiu
SGyApOE
sap
JolueddojsAgp
np
‘neo
S89edS6
Sa
UONE20A
ej
op
UORIULSP
e]
ep
sde
sej
suep
saeneunuo
SeARoadsQud
suopcyau
8]
Souapuco
Le jeu
jo
auue
eUBUIGP
6ÿ89
2Lépneu
ne
je soUesjeld
e] &
uepnos
- q 304
“OpesLojn
es
Jaunsse,p
ge
‘sduey)
“SP-HRENAUES
ep Je
Melo
8p saunLLoD
saj
ins
‘EUOYy
Op jiod
J
5 LOOZ
ALU928p
LL
np
881-20
Q UoHRPQUEp
sed
juos
soeneunuco
jj Sonuajes
9j
juo
selenbse
1nod
Seuenyuod
sojAj9ep
seuoz
387
"SOLAUEUI
}9
SAJEANL
‘SOSAUS}
sOUOZ
59p
FHO
Ur
4oR
Âp je
nousebhol ep
ounumuoo
ejuns
‘usqiq
mp pod
a=|©P
IEPUSG
Sp0S
np 5207
7 19
02-6126
1 SAS
NE
JUSLPULOUO
‘UOGESLIOjEA
ES
JaiSe,p
uye
‘sdueys
Seunu09
Sejins
‘XIeUoyy
ep
pod
8
-|‘
SHEINEUNUUGS
jeu
p sauenod
Suawedinb:
- e
“ALUAHELL
Je
[BJANL
‘aujSaLe)
eJoyy
uos
op
“eLijueuu
| Senbgsuno)
jo sajjuauiauuogaus
“senblLoUcoS
sauepueyod
sep
juaupyos
Jo
A”
Je 2one
que}
1 (BJANL
‘agsauel
je10pj
np
senbgsunoy
jo SeJEMLSUUQAUS
*sanbayoucog
| IE
95
WueweddojeAgp
ej AuaNos
E "saeuaUEd
sojeyoyuey
S9HARIOOS
Saj
je
SSHIRUSIOd
S2p
JUASUOO
39 1EOI5
juewddOjaAGp
ne
uagnos
4
SORST
HP
SUNNEU
TOESUX
ESP
UGRENTS
ST
SV
Ualuédiuos
Le
‘egpuo,
150
VoeuaBËy,p
sneunwuwuos
er
AUOT
NP
STE
UOTE
SX
Uj
SD
UONESTONX
FE
SN
oui
mi
OR3BPAI SJSANON
LOROBPEs
SJSAnoN
LLECES
CT
1999
SeApeynor)
soouejpdion SJo}eqe,p
UOnsoË
8j
e uopediqued
no
uoysaô
‘juousaueuy
ATOTETe]
SÉEAVT
ZE
DT
°
1enje
apoL
+993
“HEIN
& S28GEI
SSP
ELMIEMNUEU
AUUSIUE,
3P
sopenb
ei
suep
inajeuo
p
UONNAUSIP
2P
sand
neesai
Up
uopejoidxe
19
UONERIO
IST
EP
ENONCE
02 SAV
"XBHONN
€ S9EQE)
SEP
SINPEMNUEU
SUUEUE]
2P
sejyenb
|
sup
AnSIEU?
Ep
LONNGUISIP
8P
auand
neessu
Unp
LOpeoIIxe
19
UOREQLY
MST
SP
NON
USENANET
JE-ÉL
SV
UORASPN
SUSARON
jengoe
apoL
1999
JAD8UOQ
OU
JUELUASSIUIESSEP
suogeleisu
sep
sonss
Ssefueph
op
Sie
Sep
mewéyeL
+
lonuos
ep
jueLuNTOp
8j SUB
SUIS
J}POOO
UOU
AUSLUSSSIUIESSEP
suopeleieul
SSP
LORENIAEURS
2P
XNEABE
38
uopeaegu
ep
xN6AB
‘LENS
AUS
+
: 10
ex ed
sanagid
SUOHIPLOO
sel
sUep
SeJUENNS
SUOISSIL
Sej
JUNsSE
eMNO
US
med
gneunuuo]
871
AeuqeUgl
& no
SSANEU
SUOPEIEISUL
S8P
SIQUUOT
+
Sue
SUONEIEISUI
SSP
SQHUOT
+
JPA
LOL
JUSLUSSSIUIESSE.]
EP
land
aouues
np
uoyesiu88l
+
JRTaH09
LOU
JUAUIGSSIUIRSSV
: E-6L
semsnpu
je senbpsauiop
SjUone
sep
uopendep
suopes
ep
uopsef
‘ueebeuque
"UONESE
‘pra
+
segen
XNES
S9P
J}DEIIOD
JUOUESHUIESSY
+
AR9]09
JUSULOSSILIESSV
: 2-64
eujeuny
uopEuILIOSUO)
ej €
SGURSEP
NES.P
LORNAUIEP
18 SÉEMIOIS
‘yodeuen
‘ueejEn
‘quewengiud
ep
SO
Sep
uonoejoni
“‘UOOnpoid
+
ne3
: L-6L
FRUSESUESSE
70
NEA
EL
SV)
“jol
Led
seruyep
seuojeBqqo
saouajpdiu00
Sep
B1PES
9j SUEP
HPSUOD
VON
ewsSsIUESsVP
SIQNd
SMMSS
unP
Uopseô
E]
ANSE
SINEUTUMUOO
61
“(uoyeBeAIp
op
1219
LA
XNELUIUE
SAP
EIQHUNO}
US
esiui
39
efessemuu
‘aindes)
seijeui
Sa
eajod
ap
SUOISH3P
SEP
uopeai|dde
ua
ejeuue
aleiuno}
e]
ep
ons
El
1nod
sjuejaduuoo
159
emeunuuuo)
E71
SUSNSEUSRANS
GP
IMSIER
US
SUN
S 00
RSS
FPSE
SÉHV)
enaebqo
eouejpduuo)
: 0ZOZ
JelAURS
+ NP
281409
y
ANBHNOE)
ann
e éouepediuno
6769
4e919X9,P
MOUD
OI HEJ
E AINEUNLILOD
XEHON
sepeuuondo
seousjpdiuos
Sap
20j9
: UEWlOnY
ne3.€
lIUaLSSElUIeSSY
,Z
: SeJUEAINS
des
se]
ued
seouejeduso2
${Q1}
SUIOU
NE
SSUNLULUOO
Sp
eoeid
3e
nel]
ne
129:9X
8.JjN0
US
OP
uoge:oiuoBBe,p
AnEUNuUIOO
871
S-91ZS7
SP
Y
uon3epsu
SRSANON
18n328
exe
1999
SeApMN
Ie}
se2U83gdU09
SMEUNLIUICO
8] 6P
SJURJQEY
SO
JUESS
AI}
leuopjeu
neeau
ep
syiods
sqnj
xne
uagnos
-
SALIOdS
SUPpEU
6p
au
ne
uapnos
-
:sejueans
esenNeunuiuo
SInejeIopey
Syiods
SJUESIA
SJUSSUEAY
NO
SUOYOR
SJ
AlE}NEUNLUUCO
JEi7}ULp
SRUUDOR)
JUS
SAFOUS
SNDRSA
27
ST
"ANEUNLUIOS
E] 2
SJUEHEU
SO
JUESSSU)
Æuuogauoud
}
jeuuogdeoxe
aigjoeses
e syods
SJuelaUÿAS
Xne
ueynos
-|jauuopoluoid
je
jauuogdasxs
SIPEJE9
€ uods
sJuSLaUGAS
xNe
uagnos
-
‘euopeu
neaau
ep
syuods
sqnjo
xne
uognos
-
‘eAuods
eubepauu
8p
agueo
ne
usgnos
-
: Sajueans
SUoNE
So]
JeMEUNUAUOO
JuqUIp
‘sypefjo
Seo
sen8
‘senuuooes
juos
|suogoe
se
aueneunuuco
JUL
‘sypsefgo
seo
Jene
‘senuuoai
juog
“eneneuntituoo
PIJUSPI
GUN
SoUESSEuUODRr
8j jo
aoueBjoup,
48SH0ne;
ep
spefgo;
-|suuep,
sun
p eouesseuucsas
#1}
Soueñiaue]
10S1one
2p
Joofqoy
-
‘Sinajeigps)
Syuods
SHUSUSUGAEP
UeynoS
ef no
uoyesjueBo,
ed
euAyEe
uOS
ep
je Loyeutue
|quaiueugne
p Uajnos
a] no
UojEsUeO]
Jed
JANIEME
LOS
ep
j9 UOpEUUE
“05
P
HeUSSAE,
no
alquue,
hp
Meeddojenpp
ep
soefgoj
-[uos
ep
jueuessioisoe]
no
joue,
np
jueuieddojsagp
ep
pefqo]
-
*MESIA
SJUBUISULAS
NO
SUORDE
SO
“QEMNEUNUAUCO
JSIFULP
SNUUOIE!
JUS
SAHOUS
DNS?
ZT EL
AN
Y
voporpyu
SAISANON
{eme
epxo2
1999
AP UOSIEN
‘HNEUEUS
LOSIEY
E] P
UOJEUQUE,
Jo uOps65
ej ‘UOpRAOUGI
ej -
SAPREINUEN
EUUSUS,
Ep US
SJ Ans
Sjaunyno
sJafaid
sep
jueeddoEAgp
9j «
Tenpayyais
je anbuojsiy
euoumed
np
LOJESLOJEA
Ej jo
Lopeineses
ej -
Jueddojongp
Suoyaioosse
xne
no sjuempnys
Suouiednbe
xne
ueynos
ay -
“JeEUNUILOS
jjU,p
‘yjoalgo
Seo
sene
‘snuucoes
juos
‘Seunaf
saqnd
sej
jueuiesegnamed
jueqro
ue
ammyno
ej e
se00e
Josuoney
p -
°
‘'JeMEUNLLIO
PIQUSPI
SUN
AN
GSUOI
E =
sleluouiqed
j8 ejeunyne
eo,
JeysieNp
E Je
JINONgs
& SeddoeAsp
e -
SOUPE
JE SAME
NEO
TF2
SV
“e4olSIHLP
38 UY.P
SÂ8J
np
eulouupqe4
“SEHP
38 UP
sed
np
oUouugeS
|np Je
ans
ep uoyeudAULp
aqUeS
je aEMeuNuES
elsUnoL,
FE
PSI
€p
LOEAdeUIp
SqUeD
je
aeneunuLo
eweuno
|np
ose
‘yneueuo4
UOSEM
EI 9P
LOGEUUE]
9
LOGS
ef
‘UOJeAOUQL
ej -
XIPHON
E S2EQEL
Sp
ee
DTEL
S8P
lMPENUE
EULSQUE,
9p Sy
SJ Ans
sjeinyro
Jefoud
sep
JUSWSGHONEAPP
«
"egUUOpUEI
Sp
SNOUE
XNE
JUALUEOU
YHOSSE
SPUUOPUE!
Sp SMOMEG
Xne
juauLejou
gosse
|‘jempuuoie
jo anbuosiy
eujouged
np
uopesuojea
8] je
uopeingses
ej -
“aETASP
SSjAUSSE
ue sagdope
SUOISLOp
sa]
uojaS
‘eJUESGUPP
S9jquSsSe
ue Sapjdope
suorsgp
se uajes
|‘uoysnyup
ep
39 UogoWiod
op
euemeunuLuCS
JRjULp
seungno
sjefoid
sap
‘vosnyp
ap
je
uoyowiaid
ep
eLENEUNURUOS
JesULp
Seine
Sjafoid
sp
Jeddojsagp
suogepsosse
xne
no
SMeinpngs
Suowedinbe
xne
ueqnos
à
-
: SHEMNEUNLLOO
LQULp
‘so8fgo
s29
s8Ae
‘SNUUCIS!
JUOS
- q
“Seunsf
soyqnd
so
Juewaemnaged
juejqo
ue
eungno
ej e
9008
1osuone)
+ -
*EeNEUNLUIOS
JUS
aun
asnpsuos
e -|
: LOpEGUO
E]
JUBSBBINGOUS
49
Jo
SS2NOSSAU
‘'uoyagR
ej juesbeinooue
ue
je sacinossei|ses
je nos
sos
IUESHOJEA
US
SJOLUS}
NP
SHANDEME]
JOUE
Inod
$es
Jo
sno}e
Ses
JUESUOJRA
ue
ajojus
np
PANPEIE,
Jeuoue
inod|4e]uoued
j>
egainno
SOI
JUSISAP
R 39
tunpngs
e ‘oddojsagp
g -
“JUESIA
SJSLOUAAG
NO
SUOÿDE
Se]
“ejeneunuuLCO
jeijuLp
snuucoe!
juos
|juesin
SIuSLAUSAY
RO
SUORDE
58)
‘SBINEUNULOS
JELPJULp
SNUUGIEA
JUOS
= &
BDOUIEN
S SNS
NEO
A LIST
SN
UOR3pgu
ajaANON
lenjoe epxeL
1999
SSApBnoR
sous]sdwoD
efieuo
ej 8
ee
Juop
ayqnd
eAMUSS
2
UDISEL
SUN,
p
jueuoBuotoid
a]
Juanpisuco
suopeysaud
589
{S
(PUOUUS]
eAQULY
LOS
8p
SIP
LA
SEAES
SP
SUOGESAId
SP
Lesyegs
jueuraeÉp
ed
62
‘eaueLNoucs
SP
sa|Bqu
sep
podsau
6]
SUEP
22
jS
sanbygnd
seuuosued
saune,p
1n0d
SR9jU9S
ep
suoyeyseid
sep
‘589u]9du100
ses
ep
@lpuo
à
SUEP
‘JS
ed
uonmuuoifbep
gineumuuo
E7
“uoqusAuoo
ep
ajon
Jed
sa9jgu
IuoieS
US
Sp}IEpOiu
507
"SeiqUEU
LOU
S9jqnd
SUAWSSEIQER,P
NO
SghAROSU0
ep
ajduL09
8j
Anod
‘9pUEULSP
EJ
&
‘suogezsaud
sep
‘seoue]pdui09
ses
ep
aupes
6j
SUEP
“#eunsse
}nod
uoperaLofep
9meunuauos
E7
opnsidT
87
SAV
uogeed
* ZE
SRI
UOH28py
EIISANON
[one
2701
1999
S8sEAUSIEP
UORRIFÉOOS
2
SUR
*“epSiEAUSIGP
uopei9d009
2p
SUOY
- A
SAIS
UORE
AGO)
* 52
NIV
AU
FFT
SV
uOÿ28pau
AIS
ANTON
npe
9e
L
1999
SjBAIpuÂs
-sajeoipufs
suogedqued
s2p
suogedioqued
sep
32
xnejuowepedop
auebuquoo
sep
ofJeuo
ue
esud|e
xnequeweedop
sJueBupuoS
sop
sfLEUS
ue
asud
: s1n098$
j9
SIPUEOU]
- 8
“MOSS
6 SIBUSSUT
* F2
SE
V
SAT
TEE
SV
UOl28
pu
SLSANON
1en)28
SX
oL
1999
(uogebenp
ep
1e}
ue
XnELLIUE
Sep
S/eIUNO)
US
SSHU
38
efesselue)
“erguinos
1
ep
uopseS
e1
€ esepueuu
sondes)
saueu
59p
sojod
ap
SUojsO9p
sep
uopeogdde
ue
‘OEUUE
EURO
| uogedpqued
es
JUEULEJOU
je
GJeJIEUNLILLO
JQUAULP
UOJOE
JO)
inod
ei
ep
uogseô
ej
Jnod
ejuejoduuo
J50
UoneuoiËfep
SINEUNUAUCO
ET|suejediuc
58
QMEUNLALOS
Ej
“éjELUE
UONOSOIÉ
EL
SLISDUCO
inb
89
ua
EURUE
SULMOT
* E7
SAV
ER
Tr
UOHOBpY4
AISANON
fenyau
exe
1999
saageynoe}
soausjpdu0S