Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2024.05.29 62 finances compte de gestion 2
Déliberation - del 2024.05.29 63 finances compte de gestion 2
Déliberation - del 2024.05.29 67 finances affectation des res
Déliberation - del 2024.05.29 69 finances affectation des res
Déliberation - del 2024.05.29 66 finances compte administrati
Déliberation - del 2024.05.29 68 finances affectation des res
Déliberation - del 2024.05.29 70 finances budget supplementai
Déliberation - del 2024.05.29 65 finances compte administrati
Déliberation - DL20250408 21 Compte de gestion 2024 Budget pr
Déliberation - del 2023.05.24 52 finances compte de gestion 2022
Déliberation - del 2024.05.29 61 finances compte de gestion 2023 budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.05.29 61 finances compte de gestion 2023 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
LR PL [] DE
BRIANCON DEL 2024.05.29/61
Thème
:
FINANCES Objet
:
Compte
de
gestion
2023
- Budget
principal Convocation : Date:
22/05/2024
Affichage:
22/05/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice:
33
Présents
:
26
Nombre
de
suffrages exprimés
:
27
DELIBÉRATION
N°61
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MAI
2024
Le
mercredi
29
MAI
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric PEYTHIEU,
Annie ASTIER-CONVERSET,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Corinne
ASCHETTINO,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Maud
GADÉ,
Renaud
PONS,
Sandrine
CORDIER,
Catherine
VALDENAIRE,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ,
Gabriel
LÉON
Étaient
représentés :
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
René
MICHEL
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Christian
JULLIEN
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à Éric
PEYTHIEU
Absents
excusés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
FAURE-BRAC,
Christian
JULLIEN,
André
MARTIN
Absents : Lou
AFRICAIN,
Aurélie
POYAU,
Francine
DAERDEN
Secrétaire
de
séance
:
Émilie
GENOUX
DESMOULINS EPRUN TEEN VE
EE EN EEE Sp
CREER EEE
T EE CEE
En
CEST
URI
PEN NME
MESSE
ET
WE
EN EU AXE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_61BIS-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024 VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
600008000000
00e
nues
esse
neserense
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 :
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la Ville :
le compte
de
gestion
du
comptable
public :
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
public
à
l'ordonnateur
de
la Ville
de
Briançon :
que
le
Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
sans
disposer
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
;
qu'il
y
a
correspondance
parfaite
entre
les
chiffres
du
compte
administratif
du
Maire
de
Briançon,
ordonnateur
de
la
commune,
et
ceux
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
sur
l'exécution
du
budget
2023
;
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le
27/05/2024:
D RÉRN
ONENRENSES SÉSRNSENENNÉENCNENN
ESS
9 67 ASSSRINENEN
2/3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_61BIS-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
e
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
comptable
public
de
Briançon
pour
le
budget
principal
de
Briançon,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
aucune
observation ;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR
: 27
CONTRE
: Oo
ABSTENTION
: 3
(A.MARCHAND/M.DUEZ/G.LÉON)
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DEL
2024.05.29/61
PUBLIÉE LE:
05
JUIN
2024
é
Maire,
Arnaud
MURGIA
RSR
RER
RENE
ER
ES PPE EN EP EEE TEE EP EN ER EN EPS SET NET ENE TEE
TIENNE
OU IETEN APE
P EEE UT RNNE TE En
OUEN
ENTER RES, WENENEN TERRE
EE
BJ E27 EEE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_61BIS-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024