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Déliberation - DM N°1 ASSAINISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - DM N°1 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 fe
Publié le
01290 COMMUNE PEROUGES - Budget Assainissement ID : 001-210102901-20240422-2024046-DE
Code INSEE Service Assainissement æ2û oùG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice 1S
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents \l
Nombre de suffrages exprimés { S
VOTES : Contre JS Pour
Date de convocation : AT loi | 24
Virements de crédits
Objet :
Désignation | Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts RE SES 2 | . | 2
D 6156 : Maintenance 3 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général | 3 000.00 €
D 673 : Titres annulés (sur ex. ant.) | 3 000.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles | 3 000.00 €
Signataires :
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le MAIRE