Procès Verbal - PV+09.08

Documents similaires

Procès Verbal - PV+09.08.2022?t=1698932048

Procès Verbal - PV+09.08.2022?t=1738266727

Procès Verbal - PV+28.08.2023?t=1750671065

Procès Verbal - PV+25.09.2024?t=1750671065

Procès Verbal - PV+07.04.2025?t=1750671065

Procès Verbal - PV+14.10.2024?t=1750671065

Procès Verbal - PV+29.01.2024?t=1750671065

Procès Verbal - PV+08.03.2023?t=1750671065

Procès Verbal - PV+07.12.2022?t=1750671065

Procès Verbal - PV+09.12.2024?t=1750671065

Procès Verbal - PV+09.08 Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune d'Arcizans-Avant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+09.08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Institutions publiques, P a g e 1 | 4

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 août 2022 à 21 h 00

Salle du conseil – mairie

L'an deux mille vingt-deux et le 9 août à 21 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.

Présents :

 Véronique CAPRON, 1ère adjointe,

 Gérald CARTEYRADE, conseil municipal,

 Loïc GELÉ, conseiller municipal,

 Sandrine JULIA, conseillère municipale,

 Alain KAMINSKI, conseiller municipal,

 Laurent NOIROT, conseiller municipal,

 René PRADET, 2ème adjoint,

 Serge TILLOLES, conseiller municipal,

 André VERGÉ, Maire,

 Joël VIGNES, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Laurent NOIROT

ORDRE DU JOUR

1. Adoption nouvelle méthode budgétaire dit M57,

2. Fixation des divers tarifs : eau et assainissement, salle des fêtes, PFAC, hangar communal, champ d’aide sociale),

3. Position pour extension de réseau électrique suite à une demande de CU, 4. Adhésion de la CCPVG au syndicat mixte pour la valorisation touristique du Pic du Midi de Bigorre : avis et décision à prendre par la commune,

5. Questions diverses.

* - * - *

1. ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M 57

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Le référentiel M 57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente. Son application sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024. A l’initiative des communes, ce référentiel peut être appliqué à partir du 1er janvier 2023. Ces communes bénéficieront d’un accompagnement personnalisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE, à compter du 1er janvier 2023, le nouveau référentiel budgétaire et comptable M 57.P a g e 2 | 4

2. FIXATION DES DIVERS TARIFS

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (contre Véronique CAPRON, Gérald CARTEYRADE et

Loïc GELÉ) FIXE les tarifs suivants pour l’année 2021-2022 :

EAU POTABLE ASSAINISSEMENT

PARTIE FIXE 47.00 € 47.00 €

PRIX M³ 0.40 € 0.40 €

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE les tarifs suivants à compter de 2023 :

 1 500.00 € pour les constructions nouvelles,

 750.00 € (PFAC/2) pour les constructions existantes.

Concernant un groupe d’habitation ou immeuble collectif, le calcul sera le suivant :

 1 500.00 € x (nombre de logement + 1) / 2.

En ce qui concerne la participation au financement de l’assainissement collectif « assimilé domestique », le conseil municipal fixe la participation de la façon suivante :

Hôtels, restaurants, pension de famille (par chambre) 1 500.00 € x 2 x nombre de chambres Hôtels, pension de famille (sans restaurant, par chambre) 1 500.00 € x 1 x nombre de chambres Camping, caravaning 1 500.00 € x 0.3 x nombre d’emplacements Autres locaux (restaurant, café etc…) 1 500.00 € x surface de la salle Gîtes, colonies 1 500.00 € x 0.25 x nombre de lits Restaurant, café 1 500.00 € x 0.08 x surface du restaurant

TARIFS SALLE DES FÊTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE les tarifs suivants à compter de 2023 :

RÉSIDENTS ASSOCIATIONS EXTÉRIEURS PRESTATIONS

COMMERCIALES

TARIFS 80.00 € 100.00 € 500.00 € 500.00 €

 Consommation gaz : un relevé sera effectué à chaque location et la consommation de gaz sera refac-

turée à l’intéressé au tarif payé par la commune.

 Cautions : une caution ménage de 150.00 € et une caution dommage et matériels de 500.00 €, deman-

dées lors de la réservation.

 État des lieux : les états des lieux sont faits par les membres du conseil municipal, le lundi soir pour

l’état des lieux à la restitution de la salle et le mardi soir pour l’état des lieux avec les nouveaux loueurs.P a g e 3 | 4

TARIF LOCATION CHAMP AIDE SOCIALE 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE le prix de la location du champ d’aide sociale

à 23.00 € pour l’année 2022.

TARIF HANGAR COMMUNAL 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE le montant de l’emplacement dans le hangar

communal à 15.00 € par mois pour l’année 2022.

3. POSITION POUR EXTENSION DE RÉSEAU ÉLECTRIQUE SUITE A UNE DEMANDE DE CU

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Le CUb déposé concernant la parcelle A 713 nécessite une extension du réseau électrique. Le devis du SDE65

s’élève à 18 600.00 € pour la part communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, REFUSE de financer l’extension de réseau concer-

nant la parcelle A 713.

4. ADHÉSION CCPVG AU SYNDICAT MIXTE POUR REVALORISATION TOURISTIQUE DU PIC DU MIDI DE BIGORRE

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Le syndicat mixte pour la valorisation touristique du Pic du Midi de Bigorre est engagé dans une démarche de

révision de ses statuts qui prévoit l’adhésion de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves

(CCPVG), suite à la cessation d’activités de la régie intercommunale du col du Tourmalet reprise par la SEML

Grand Tourmalet.

Le 27 juin dernier, le conseil communautaire a délibéré favorablement pour l’adhésion de la CCPVG au syndicat

mixte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE SON ACCORD pour l’adhésion de la CCPVG

au syndicat mixte pour la valorisation touristique du Pic du Midi de Bigorre.

5. QUESTIONS DIVERSES

RÉFECTION TOITURE ÉGLISE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son

accord.

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.P a g e 4 | 4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des de-

mandes de subventions auprès de la Région et du Ministère de la culture (DRAC) concernant les travaux de

réfection de la toiture de l’église.

CIMETIERE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son

accord.

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

André VIGNES souhaite modifier sa concession familiale au cimetière communale pour la rendre particulière

(collective, concernera que certains membres de la famille).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE la modification de la concession de Monsieur André

VIGNES selon sa volonté.

DÉFIBRILLATEUR

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son

accord.

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Différents devis sont présentés à l’assemblée concernant l’installation d’un défibrillateur à la salle des fêtes,

qui est une obligation depuis le 1er janvier 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à faire installer un défibrillateur à

la salle des fêtes pour une enveloppe maximale de 2 500.00 €.