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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - spanc programme 2025 de rehabilitation des anc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - spanc programme 2025 de rehabilitation des anc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Envoyé en préfecture le 10/09/2025
Reçu en préfecture le 10/09/2025
Publié le
ID : 001-200071371-20250908-08092025_114-
LA
de Ü E
Communauté de Communes Bresse et Saône
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 32
> présents : 29 > contre :
> votants : 32 > blanc :
> abstention :
Séance du 8 septembre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 8 SEPTEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
FONTIS Michel
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-CATHERIN Christian
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bägé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
UNIA Emily-VILARD Philippe
MARGUIN Jean-Pierre
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Daniel GRAS.
Monsieur Jean-Marc WILLEMS est suppléé par Monsieur Michel FONTIS. Monsieur Jean-Louis MALATERRE à donné pouvoir à Monsieur Philippe PLENARD pour voter en son nom. Madame Victoria POLI.
Madame Florence BERRY à donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Laurent MARTIN.
Madame Christine PACCAUD a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS.
Madame Marie-Pierre GAUTHERET a été désignée secrétaire de séance.
[OBJET : SPANC — Programme 2025 de réhabilitation des installations ANC. ]
Dans le cadre des programmes de réhabilitations des installations d'assainissement non collectif, 13 particuliers se sont inscrits sur le programme 2025 avec, au moment de l'inscription, un financement prévisionnel pour ce programme par le Département de l'Ain de 20% pour une dépense plafonnée à 10 000 € HT soit 2 000 €.
Un arbitrage a dû être opéré sur les enveloppes de subventions et sur ce programme particulier, le taux de subvention notifiée est de 13,20%, soit 1 320 € maximum.
Le différentiel est de 680 € par équipement.
Afin de maintenir la nécessaire réhabilitation des installations et les particuliers s'étant inscrits sur la base initiale
d'une aide de 2 000 €,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a. Envoyé en préfecture le 10/09/2025
Reçu en préfecture le 10/09/2025
FER Publié le ss ID : 001-200071371-20250908-08092025_114-DE
MET en place, pour le programme 2025, une aide maximale de 680 € par installation pour les particuliers inscrits,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder au versement de cette aide, sur présentation des factures acquittées.
La somme de 8 840 € correspondant au montant maximum total des aides est inscrite au budget du SPANC, section de fonctionnement, compte 6742.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.