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Arrêté - 2023 088 Reglementant la circulation et le stationnement PLatanes
Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 088 Reglementant la circulation et le stationnement PLatanes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
2023/8838
ARRETE
Règlementant la circulation et le stationnement
Pour l'installation suite vide grenier
PLACE DES PLATANES
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants,
Vu le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-9 et R.310-
19,
Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du Code de commerce,
Vu l’arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
Vu la déclaration préalable de l’installation des participants durant la nuit du 31 octobre 2023 au 1% novembre 2023 pour la vente au déballage réalisée par M. Nicolas DRUT représentant légal du comité des fêtes, pour donner suite à l’autorisation de l’organisation d’une vente au déballage, le 1° novembre 2023, place des Platanes, rue de l’Afficion, rue Cantagril et la rue Joseph d’Arbaud,
Considérant qu’il convient de définir les conditions d’organisation de ladite installation sur le domaine public,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Nicolas DRUT représentant légal du comité des fêtes, est autorisé à organiser le 1* novembre 2023, une vente au déballage place des Platanes, rue de L’Afficion, rue Cantagril et la rue Joseph D’Arbaud dans la portion comprise entre le 194 et le 320. ARTICLE 2 : M. Nicolas DRUT représentant légal du comité des fêtes est autorisé à organiser son installation, sur les lieux mentionnés dans l’art à partir du 31 octobre 2023 22h00 au 1% novembre 2023, 09h00.
ARTICLE 3 :
Le stationnement de toute nature sera interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R417- 10 du CR, Place des Platanes, rue Cantagril rue de l’Afficion et rue Joseph D’Arbaud dans la portion comprise entre le 194 et le 320, du lundi 31 octobre 2023 12h00 au 1° novembre 2022 20h00.
ARTICLE 4 : la circulation de tous véhicule à moteur sera interdite, place des platanes, rue Cantagril rue de l’Afficion et rue Joseph D’Arbaud dans la portion comprise entre le 194 et le 320, le 1* novembre 2023 de 09h00 à 20h00.
Plusieurs déviations devront être mises en place par le demandeur
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de Boisseron, le Commandant de groupement de la Gendarmerie Nationale de Lunel et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e) et transmis au représentant de l'Etat.
Fait à Boisseron, le 16/10/2023 Le Maire, Loïc FATACCIOLI
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».