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Arrêté - 2023 084 reglementant le stationnement place de leglise
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 084 reglementant le stationnement place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2023/ 084
ARRETE
Règlementant le stationnement place de l’Eglise
Cérémonie funéraire Monsieur POULAIN René
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l’organisation pour la cérémonie funéraire pour Monsieur POULAIN René, place de l'Eglise à BOISSERON 34160, le 04 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de toute nature sera interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du CR, place de l’Eglise le mercredi 04 octobre 2023 de 14h00 à 17h00.
Article 2: Durant la cérémonie funéraire, la circulation sera interdite au niveau de la place de
l’église.
Article 3 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place.
Article 4 : Monsieur le Maire, la Gendarmerie de Lunel et la Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 04/10/2023 Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M.Jean REVERSAT adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpelierdans un détai de deux mois à co mpter desa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».