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Arrêté - 2024 037 arrete municipal reglementant le stationnemnt et la circulation place des Platanes suite festivites
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 037 arrete municipal reglementant le stationnemnt et la circulation place des Platanes suite festivites)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024/ 037
ARRETE
Règlementant le stationnement et la circulation
Place des Platanes
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l’organisation par la municipalité de la fête votive à BOISSERON 34160, du le 10 juin au 18
juin 2024.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de toute nature sera interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du CR, place des Platanes du 10 juin 2024 08h00 au 18 juin 2024 18h00.
Article 2 : Durant la période citée dans l’article 1, l’arrêt de bus sera déplacé rue joseph D’Arbaud. Une déviation de la circulation du bus sera mise en place au niveau de la rue des Masades.
Article 3 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place.
Article 4 : Monsieur le Maire, la Gendarmerie de Lunel et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 24/05/2024 Le Maire, Loïc FATACCIOLI
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».