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Arrêté - 2023.068 reglementant le stationnement place de leglise
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.068 reglementant le stationnement place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2023/ 068
ARRETE
Règlementant le stationnement
Place de l’Eglise
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l’organisation par la municipalité du nettoiement de la voirie, place de l’Eglise à BOISSERON 34160, le 07 septembre 2023 de 08h00 à 16h00 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de toute nature sera interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du CR, place de l'Eglise le jeudi 07 septembre 2023 de 08h00 à 16h06.
Article 2 : Durant la réalisation des travaux, la circulation sera maintenue.
Article 3 : Durant les travaux, l’accès au parking de la place de l’église sera strictement interdit.
Article 4 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place.
Article 5 : Monsieur le Maire, la Gendarmerie de Lunel et la Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 05/09/2023 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribuna administratif de Montpslierdansun délai de deux mois à compter desa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citayens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».