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Arrêté - 2025 4 10 ZAC Multisites. Approbation CRAC
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 4 10 ZAC Multisites. Approbation CRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 08 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 25 septembre 2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Guillaume SAVEANT
▪ Maxence DECAIX pouvoir à Raphaël JULES
▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Wilfrid ANFRY
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Irénée MIELLOT pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Patrick DELPORTE
▪ Régis ALTAZIN absent
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2025-4-10 bis : ZAC Multisites. Approbation du Compte Rendu d’Activités (annule et remplace la précédente délibération en raison d’une erreur matérielle)
Le Compte Rendu d’Activité au Concédant (CRAC) précise l’avancement physique, financier, administratif et juridique de l’opération ZAC Multisites au 31décembre 2024 et, doit être soumis à l’approbation de l’assemblée
délibérante.
TERRITOIRES 62, concessionnaire de la ZAC, nous a adressé le CRAC (compte rendu et tableau financier ci- annexés) réalisé conformément aux dispositions de l’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Compte Rendu d’Activité au Concédant (CRAC) au 31 décembre 2024, son bilan financier et le
plan de trésorerie prévisionnel ainsi que la liste des cessions de l’année 2024.
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 08 octobre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
13 octobre 2025
RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Il est rectifié que M.PASCHAL était absent et avait donné pouvoir à M.PRUVOST Cette correction matérielle n’a eu aucune incidence sur le vote,
sur le délai de recours ni sur le résultat de la délibération.
La délibération initiale a été transmise au contrôle de la légalité le 13 octobre 2025 et la présente rectifiée le 17 novembre 2025