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Arrêté - 2020 4 11 ZAC Multisites Approbation du CRAC
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 4 11 ZAC Multisites Approbation du CRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
@ République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne SAINT-MARTIN
Boulogne
AU SSEURDERAVE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 18 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la
salle des sports Giraux Sannier (arrété municipal du 29 juin 2020), sous la Présidence de
Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 09 décembre 2020, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
“Patrick DELPORTE pouvoir à Raphaël JULES.
“Catherine LEDUC pouvoir à Annie LEPORCQ.
“ Régis ALTAZIN, absent.
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2020-4-11
ZAC Multisites. Approbation du Compte-Rendu d’Activité au Concédant
(CRAC).
Le Compte-Rendu d’Activité au Concédant (CRAC) ci-annexé précise l’avancement physique, financier, administratif et juridique de l’opération ZAC Muitisites au 31 décembre
2019 et, doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée délibérante.
En septembre dernier, Territoires 62, concessionnaire de la ZAC nous a adressé le CRAC
réalisé conformément aux dispositions de l’article L.1523-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Compte-Rendu d’Activité au Concédant (CRAC) ci-annexé, relatif à
l’opération ZAC Multisites à Saint-Martin-Boulogne.
Nombre de votants : 32 POUR : 25 ABSTENTION : 7
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 18 décembre 2020
Transmis à la Sous-Préfecture le 23/12/2020
Affiché notifié le 23/12/2020 Le Maire, Rendue exécutoire la présente décision le 23/12/2020 Raphaël JULES
Saint-Martin-Boulogne, le 23/12/2020
Le Mair,
RS
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours :
http://www.telerecours.fr.