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Arrêté - 2023 5 15 ZAC Multisites. Approbation du CRAC
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 5 15 ZAC Multisites. Approbation du CRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 20 novembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Raphaël JULES
▪ Philippe BOGGIO pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Justine ANDRZEJAK pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Catherine LEDUC pouvoir à Pascale LEBON
▪ Virginie MALAYEUDE absente excusée
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-5-15 : ZAC Multisites. Approbation du Compte Rendu d’Activité au Concédant (CRAC).
Le Compte-Rendu d’Activité au Concédant (CRAC) précise l’avancement physique, financier, administratif et juridique de l’opération ZAC Multisites au 31 décembre 2022 et, doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée délibérante.
Territoires 62, concessionnaire de la ZAC, nous a adressé le CRAC réalisé conformément aux dispositions de l’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le compte-rendu et le tableau financier sont consultables sur le site internet de la ville www.saintmartinboulogne.fr/la-mairie/conseils-municipaux/ ou sur la plateforme IDELIBRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Compte-rendu d’activité au Concédant transmis par TERRITOIRES 62.
Nombre de votants : 32 Pour : 26 Abstention : 6
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 30 novembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter
de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours :
http://www.telerecours.fr
08/12/2023