Compte-Rendu - 86775f

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Compte-Rendu - 86775f Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Nézel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 86775f)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Famille, Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020

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27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr

SEANCE DU SAMEDI 09 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le 09 JUIN à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient présents : Antoine FOURNIER, Nathalie BAUDET, Jérémy LEFEBVRE, Claire ALVES, Yann ROMITI, France BOURBON, Benjamin CARRE, Isabelle BUKI, Nicolas VOGEL, Marilisa TEIXEIRA, Thierry LABARTHE, Micheline VOINIER, Phillipe OLLIVON, Hélène MAHAUT, Dominique TURPIN

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Invité : Geoffroy BOURBE

Formant la majorité des membres en exercice.

ORDRE DU JOUR

- Débat d’orientations budgétaires

- Vote des taxes locales

- Règlement intérieur pour la formation obligatoire des élus

- Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire - Constitution de la commission d’appel d’offres

- Reconduction du conseil des sages

- Désignation des représentants de la commune au sein des associations

Proposition d’ajout à l’ordre du jour :

- Détermination des critères de choix pour l’accueil des enfants à la micro-crèche pendant la période de crise sanitaire liée au COVID 19.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal accepte cet ajout à l’ordre du jour.

Informations

Le compte rendu du dernier conseil municipal est validé à l’unanimité.

Décisions du Maire

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE

DE NEZELCommune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020

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Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises en vertu de la délibération du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire dans certains domaines de l’administration communale : - DCS 2020-1 d’attribution de concession

1. Débat d’orientation budgétaire

DLB 2020/15

Monsieur le Maire rappelle que, par souci de transparence, le conseil municipal a toujours organisé un Débat d’Orientations Budgétaires alors que celui-ci n’est obligatoire que dans les collectivités de plus de 3.500 habitants.

Le débat d’orientations budgétaires est l’occasion de faire le point sur la situation financière de la collectivité et permet de fixer les orientations qui seront inscrites dans le budget primitif.

Monsieur le Maire remercie vivement monsieur Geoffroy BOURBE, ancien adjoint aux finances, d’avoir accepté son invitation à venir présenter aux nouveaux élus les éléments préparatoires au débat d’orientations budgétaires.

Un rapport détaillé est projeté en séance aux conseillers municipaux comprenant notamment une analyse financière de l’exercice 2019 (compte administratif) et les prévisions budgétaires 2020.

Le conseil municipal prend acte du rapport joint relatif au Débat d’Orientations Budgétaires.

Monsieur le Maire préconise à la commission des finances de se réunir rapidement afin de finaliser le budget 2020 de la commune.

2. Vote des taxes locales

DLB 2020/16

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’état fiscal n°1259 TH – TF,

Après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention)

-Fixe les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2020, selon le tableau ci-dessous, pour un produit fiscal attendu :

Bases

Prévisionnelles Taux Produits attendus

Taxe d'habitation

Taxe Foncière bâti 1 186 000 15,93 188 930 Taxe Foncière non-bâti 4 700 71,72 3 371 TOTAL 192 301

- Dit que le montant prévisionnel des contributions directes voté au budget primitif de l’année 2020 est inscrit à l’article 73111.

3. Règlement intérieur pour la formation obligatoire des élus

DLB 2020/17Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020

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LE CONSEIL, Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, Vu l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales, par lequel tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions ; Vu la nécessité d’organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits votés annuellement pour permettre l’exercice par chacun des membres du conseil de son droit ; Vu la délibération en date du 09 juin par laquelle le conseil a déterminé les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation. Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses membres dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Adopte le règlement intérieur pour la formation de la commune de NEZEL tel qu’il figure ci-après.

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELUS

Préambule

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser l’exercice du droit à la formation de tous les membres du conseil municipal de la commune de NEZEL dans le but d’assurer une bonne gestion des deniers publics lors de cette mandature. Il s’applique à tous les élus, et les informe au mieux de leur droit à la formation. Il sera opposable à tout conseiller jusqu’au renouvellement des mandats.

I. Disposition générale : rappel du droit à la formation

La loi reconnaît aux élus communaux le droit de bénéficier d'une formation adaptée selon les modalités définies par l’assemblée délibérante. L’accès à la formation est érigé en un véritable droit et n’est pas limité à des fonctions spécifiques ou aux seuls membres d’une commission spécialisée. Les dépenses de formation constituent, pour le budget de la collectivité, une dépense obligatoire si l’organisme de formation est agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus locaux. Le montant plafond des dépenses de formation est fixé à 20 % du montant total des indemnités théoriques de fonction.

II. Modalités pour bénéficier du droit à la formation

Article 1er : Recensement annuel des besoins en formation : Le droit à la formation est un droit individuel. Chaque élu choisit librement les formations qu'il entend suivre. Chaque année avant le 01 mars, les membres du conseil informent le maire des thèmes de formation qu’ils souhaiteraient suivre afin de pouvoir inscrire les crédits nécessaires et vérifier si des mutualisations ou des stages collectifs sont possibles dans l’hypothèse où plusieurs élus sont intéressés par les mêmes thématiques. En fonction des crédits disponibles, d’autres demandes pourront être acceptées en cours d’année. L’information du maire s’effectuera par écrit et dans un souci d’optimisation, les conseillers pourront envoyer leur demande par mail.

Article 2 : Vote des crédits : L’enveloppe allouée à la formation des élus sera évaluée en fonction des demandes présentées sans excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction. Afin de ne pas être pris au dépourvu en cours d’année, ni d’entraver l’exercice du droit à la formation des conseillers, une somme minimum de 300 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535. La somme inscrite pourra être modifiée en cours d’exercice budgétaire par décision modificative Article 3 : Participation à une action de formation et suivi des crédits : Chaque conseiller qui souhaite participer à un module de formation doit préalablement en avertir le maire qui instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l’enveloppe globale votée n’est pas consommée. Afin de faciliter l’étude du dossier, les conseillers devront accompagner leur demande des pièces justificatives nécessaires : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation…. L’organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de l’Intérieur au titre de la formation des élus. A défaut, la demande sera écartée.

Article 4 : Prise en charge des frais : La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement. Le remboursement des autres frais de formation s’effectuera sur justificatifs présentés par l’élu. Pour mémoire ceux-ci comprennent : - les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’État (arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020

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2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État) .

Article 5 : Priorité des conseillers dans l’accès à la formation compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur les budgets des collectivités : si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant : - élu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée à l’article 1er - élu qui sollicite une action de formation dispensée par un organisme de formation départemental agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus - élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée - élu qui s'est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent -. Dans un souci de bonne intelligence, en cas de contestation ou de concurrence dans les demandes de formation, la concertation entre le maire et les élus concernés sera systématiquement privilégiée. Article 6 : Qualité des organismes de formation : Les frais de formation sont pris en charge par le budget de la collectivité si l’organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus (liste disponible sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des- organismes-agreespour-formation-des-elus-par-departement). Lorsque l'association départementale des maires est susceptible de délivrer le même module qu'un autre organisme agréé, elle est privilégiée en raison de sa proximité, de son antériorité, de ses compétences et de la forte reconnaissance dont elle jouit auprès des élus locaux.

Article 7 : Débat annuel : Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et un débat annuel doit avoir lieu pour assurer une entière transparence auprès des administrés. Ce débat a également pour objet de définir les nouveaux thèmes considérés comme prioritaires au cours de l’année n par rapport à l’année n-1 étant entendu que les thèmes issus du recensement annuel prévu à l’article 1 y figureront s’ils présentent un intérêt pour le bon fonctionnement du conseil.

III. Modifications du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut faire l’objet de modifications à la demande ou sur proposition du maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée délibérante.

4. Création d’un prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

DLB 2020/18

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de NEZEL.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide à l’unanimité :Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020

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Article 1 :

D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 : - l’agent doit avoir été particulièrement mobilisé pour assurer la continuité d’activité de la collectivité pendant le confinement

- agent en contact avec le public pendant le confinement

- cette mobilisation doit avoir conduit à un surcroît significatif de travail

- cette mobilisation peut avoir eu lieu en présentiel, en télétravail ou assimilé

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1000 euros par agent concerné et sera proratisée en fonction du temps de mobilisation de l’agent.

Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de juillet 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 :

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent concerné au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 :

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

5. Constitution de la commission d’appel d’offres

DLB 2020/19

La commission d'appel d'offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d'offres, marché négocié ou dialogue compétitif), et facultativement dans les procédures adaptées.

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants : - Elle ouvre les plis,

- Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,

- Elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,

- Elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse,

- Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.

- Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Suite à la délégation du conseil municipal au Maire du 23 mai dernier notamment concernant la préparation, la passation et l’exécution des marchés, Monsieur le Maire précise qu’il est essentiel de constituer une commission d’appels d’offres qui sera chargée de l’ouverture des plis et de l’analyse des offres pour tous les marchés y compris en procédure adaptée.

L'élection de membres de la CAO est votée au scrutin secret, sauf si la collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin public.

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020

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Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Conformément à l’article l 2121-21 du CGCT, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de ne pas procéder à un vote à scrutin secret mais à main levée.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :

Proclame élus les membres titulaires suivants :

A : Hélène MAHAUT

B : Philippe OLLIVON

C : Thierry LABARTHE

Proclame élus les membres suppléants suivants :

A : Micheline VOINIER

B : Benjamin CARRE

C : Marilisa TEIXEIRA

6. Reconduction du conseil des sages

DLB 2020/20

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Considérant qu'il est souhaitable d'associer et de consulter les personnes âgées et retraitées par rapport aux projets et décisions de la commune dans les domaines concernant les Nézellois,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de reconduire le conseil des sages actuel pour la durée du présent mandat à savoir les membres suivants :

Monsieur Sauveur FALLA

Madame France RIBOT

Monsieur Michel BAUCHERCommune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020

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Monsieur Eddy DRAN

Madame Françoise DETRAIT

Madame Annie HEYER

Monsieur Maurice MOULIN

Monsieur Gilbert LAIR

Monsieur Gérard LEBRIS

Monsieur Roger DENINGER

1. De fixer sa composition à 10 membres reconduits conformément aux désignations du précédent mandat.

2. De préciser que ce comité consultatif pourra être sollicité, à l'initiative du maire, sur tout projet communal intéressant les nézellois.

3. Le conseil des sages sera présidé par Monsieur le Maire avec l’assistance de Madame Micheline VOINIER.

7. Désignation des représentants de la commune au sein des associations

Vu l’heure tardive, ce point est reporté au prochain conseil.

8. Détermination des critères de choix pour l’accueil des enfants à la micro-crèche pendant la période de crise sanitaire liée au COVID 19

DLB 2020/21

Vu l'état d'urgence sanitaire déclaré le 23 mars 2020

Vu les préconisations du ministère des solidarités et de la santé,

Vu l'avis de la commission petite enfance réunie le 05 juin 2020,

La structure n'étant pas concernée par les profils de parents travaillant en établissement de santé, ou personnel enseignant, familles monoparentales ou parents isolés

Les critères de choix pour l'accueil des enfants pendant la période de crise sanitaire liée au COVID 19 sont les suivants :

priorité 1 : accueil des enfants de personnels dont l'activité est nécessaire au maintien du service public

priorité 2 : accueil des enfants dont les deux parents travaillent et pour lesquels le télétravail n'est pas possible (une attestation de l'employeur pourra être demandée)

priorité 3 : accueil des enfants pour lesquels seulement un des deux parents est en télétravail prioritairement sur une famille dont les deux parents sont en télétravail

Une fois tous ces critères appliqués si aucune solution ne peut être trouvée entre plusieurs dossiers équivalents, et que la structure dispose encore d'une place sur certains jours, celle-ci sera proposée alternativement aux familles dans un souci d'égalité.

Le planning d'accueil du mois de juin est fixe jusqu'à la fin du mois sauf pour certaines journées pour lesquelles des places restent disponibles. Le planning d'accueil du mois de juillet sera réouvert après sondage auprès des familles.Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020

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Questions diverses :

Question d’Antoine FOURNIER sur l’instauration d’un tarif social pour la cantine. Monsieur le Maire informe les conseillers que ce point pourra être abordé en commission finances et en commission cantine.

Plus personnes ne demandant la parole monsieur invite l’ensemble des conseillers à poser pour une photo autour des adjoints à qui il remet officiellement leurs écharpes.

La séance du prochain conseil municipal est fixée au jeudi 02 juillet 2020

La séance est levée à 23H50

Dominique TURPIN

Maire de NézelCommune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020

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L’an deux mille vingt, le NEUF JUIN à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient présents : Antoine FOURNIER, Nathalie BAUDET, Jérémy LEFEBVRE, Claire ALVES, Yann ROMITI, France BOURBON, Benjamin CARRE, Isabelle BUKI, Nicolas VOGEL, Marilisa TEIXEIRA, Thierry LABARTHE, Micheline VOINIER, Phillipe OLLIVON, Hélène MAHAUT, Dominique TURPIN

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Formant la majorité des membres en exercice.

EMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS

Prénom, nom Emargement ou à défaut raison de l’empêchement

Dominique TURPIN

Hélène MAHAUT

Philippe OLLIVON

Thierry LABARTHE

Micheline VOINIER

Isabelle BUKI

Marilisa TEIXEIRA

Nicolas VOGEL

Yann ROMITI

Benjamin CARRÉ

Claire ALVES

Antoine FOURNIER

Nathalie BAUDET

France BOURBON

Jérémy LEFEBVRE

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE NEZEL

SEANCE DU 09 JUIN 2020