Convocation - 8727c0

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Compte-Rendu - 86775f 444689af554e496f8cc59071bd266ecc

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Convocation - 8727c0 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Nézel. Lien du pdf (Convocation - 8727c0)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Système de retraite, DÉPARTEMENT des YVELINES

CONSEIL MUNICIPAL DE NEZEL

SEANCE du 21 mai 2025 MAIRIE de NÉZEL (73410)

Nombre de Conseillers En exercice : 11

Présents : 8

Votants: 9

L’an deux mille vingt cinq, le 21 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient présents : Dominique TURPIN, Antoine FOURNIER, Marilisa TEIXEIRA, Philippe

OLLIVON, Nicolas VOGEL, Yann ROMITTI, Jérémy LEFEBVRE, Benjamin CARRE

Pouvoirs : Hélène MAHAUT à Dominique TURPIN

Secrétaire de séance : Philippe OLLIVON

Date de la convocation et de son affichage : 07 mai 2025

ORDRE DU JOUR

- Modification de la constitution de la commission d’attribution des places de la micro crèche Pomme d’Api

- Désignation des délégués du conseil municipal au sein des syndicats intercommunaux

- Mise à jour du temps partiel au sein de la collectivité

- Mise à jour du règlement de fonctionnement de la micro crèche Pomme d’Api - Subventions aux associations

- Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs

- Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel coordonné par le sey (approbation de la convention constitutive)

Proposition d’ajout à l’ordre du jour :

- Renouvellement de la convention de confection des paies avec le CIG

- Demande de fonds de concours de la CUGPSO

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité approuve ces ajouts à l’ordre du jour.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE |

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, les décisions prises en vertu de l’article L 212-2 du code général des collectivités territoriales et de la délégation accordée par délibération du 23/05/2020 :Des 2024-3 d'attribution du marché de mission d’étude géotechnique dans le cadre d’une

opération de construction d’une halle associative.

Des 2024-5 d'attribution du marché de mission de relevé topographique dans le cadre d’une

opération de construction d’une halle associative.

Informations

Le procès-verbal des délibérations du detnier conseil municipal est validé à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe les élus avoir eu connaissance par des parents d'un incident ayant eu lieu le 20 mai 2025 dans le bus de 17h15 transportant les collégiens de Maule à Nézel. La mairie n'a pas été informée officiellement de cet incident par le SIVOM. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il va prendre attache auprès du syndicat pour obtenir des explications

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’après réalisation d’un sondage des fréquentations de l’accueil de la mairie, une décision a été prise à effet de fermer l’accueil les mercredis matin à compter du 1° juillet 2025. L'accueil de la mairie et le point poste resteront ouverts les lundis matin, mardi et jeudi après midi ainsi que le samedi matin.

1) Modification de la constitution de la commission d’attribution des places de la micro

crèche Pomme d’Api

DLB 2025 13

Composition de la commission :

Il est proposé que la commission soit composée des membres suivants : - Hélène MAHAUT, adjointe aux affaires générales (présidente de la commission) Marilisa TEIXEIRA, conseillère municipale

- Stéphanie DEWULEF, directrice de la micro crèche Pomme d’Api

- Laetitia GIGUERRE, secrétaire de mairie

Critères d’attribution :

Pour faciliter l’étude des demandes de pré inscription des familles et rendre transparentes les décisions d'attribution, il est proposé de mettre en place des priorités d’admission et des critères d’analyse des

demandes.

Pour l’attribution des places disponibles au sein de la micro crèche Pomme d’Api, une priorité sera accordée :

- Aux familles domiciliées sur Nézel en priorité 1, aux familles domiciliées sur Aulnay Sur Mauldre en priorité 2, aux familles résidants dans les autres communes dans un rayon proche de la micro crèche en priorité 3. Le lieu de travail pourra aussi être pris en considération au

même titre que le lieu d’habitation.

Il est proposé de retenir une liste de critères qui faciliteront l’analyse des dossiers par la commission : - Contrat de 5 jours pour assurer un taux de remplissage optimal,

- Age de l’enfant en rapport avec les places disponibles, horaires, jours (Contraintes de service) - Regroupement de fratrie,- Situation familiale (Parent isolé ou en situation de handicap)

L’antériorité de l’inscription permettra de choisir entre deux dossiers équivalents.

Il n’est pas proposé de critères par rapport aux revenus afin de favoriser la mixité sociale.

Fonctionnement de la commission :

La commission se réunira au minimum une fois par an avant fin mai pour l’attribution des places mais aussi chaque fois que nécessaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité-le conseil municipal valide ces propositions pour la constitution de la commission d’attribution des places disponibles au sein de la micro crèche Pomme d’Api.

2) Désignation des délégués du conseil municipal au sein des syndicats intercommunaux

DLB 2025 14

La désignation des membres peut se faire selon les cas et les textes qui les prévoient soit : - par le conseil municipal (article 1 2121-33 du CGCT)

- par le maire (article 1 2122-25 du CGCT)

Monsieur le Maire présente un tableau général des syndicats auxquels la commune est adhérente. Il précise que la mission des délégués au sein de ces EPCI en tant que titulaires et suppléants sera de représenter la commune auprès de ces établissements.

Conformément à l’article 1 2121-21 du CGCT, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de ne pas procéder à un vote à scrutin secret mais à main levée.

Les membres désignés se répartissent de la façon suivante :

Syndicat Dénomination Titulaire 1 Titulaire 2 Suppléant L | Suppléant 2 Syndicat

SIVOM de intercommunal pour la Nicolas Antoine Yann Benjamin Mau | traction d'un CES | LOGEL | FOURNIER | ROMITI | CARRE et le ramassage

scolaire

Syndicat mixte de

SMTS transport scolaire Philippe Nicolas Yann Benjamin Mantes Maule OLLIVON VOGEL ROMITI CARRE Septeuil

Syndicat

Handi Val intercommunal des Philippe Jérémy Dominique Antoine de Seine handicapés du Val de | OLLIVON | LEFEBVRE TURPIN FOURNIER Seine

Vu l’article 1 2121-33 du CGCT,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décident de nommer les membres ci-dessus au sein des différents syndicats intercommunaux.3) Mise à jour du temps partiel au sein de la collectivité

DLB 2025 15

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L612-12 qui concerne le

temps partiel

Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à

caractère administratif,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales [le

cas échéant)

Vu le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L 11 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite (le cas échéant),

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 25 mars 2025

ARTICLE 1:

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d'aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article L612-12 du Code Général de la Fonction Publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial.

Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux contractuels occupant un poste à temps complet et non complets.

Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel

sous réserve de l’intérêt du service.

Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité (ou : une session

de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel).

Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 % pour les agents à temps complet et à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% pour les agents à temps non complet) :

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.

Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :Le temps partiel de droit est accordé :

- à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (jusqu’à son 3°"° anniversaire ou du 3% anniversaire de son arrivée au foyer en cas d’adoption),

- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge, au partenaire avec lequel l’agent est lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave

- aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°,9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Il est précisé que l’exercice du temps partiel sur autorisation n’est possible aux fonctionnaires et aux agents contractuels à temps non complet que sur les quotités de temps de travail suivantes : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %

Les agents devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d'application :

Les quotités du temps partiel sur autorisation sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps complet,

Les agents à temps non complet peuvent bénéficier d’un service à temps partiel sur autorisation dont la durée est égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent exercer.

La durée des autorisations est fixée à 1 an. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. A l’issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.

Pour les temps partiels sur autorisation, les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande), Pour les temps partiels de droit, les demandes devront être formulées, dans la mesure du possible, dans un délai de 1 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),

Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :

e à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de

modification souhaitée,

La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peutintervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de mettre à jour les modalités d'exercice du temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires

et de la présente délibération.

4) Mise à jour du règlement de fonctionnement de la micro crèche Pomme d’Api

DLB 2025 16

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de modifier le règlement de fonctionnement de la micro crèche en particulier en ce qui concerne les périodes de fermeture de la structure

- Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le nouveau règlement de fonctionnement de la micro crèche Pomme d’Api

5) Subventions aux associations

DLB 2025 17

Monsieur le Maire rappelle que le versement d'une subvention est toujours subordonné à la vérification de la réalisation des actions subventionnées antérieurement. Parmi les critères d’attribution figurent le nombre d’adhérents Nézellois, Pobjet global de l'opération, les postes de dépenses ainsi que la justification des demandes.

La commune a toujours œuvré dans le sens du soutien en faveur du tissu associatif sur la commune dans une logique de réciprocité en faveur des actions locales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au BP 2025,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité (une abstention)

- Malgré la conjoncture décide de maintenir l'enveloppe budgétaire globale affectée aux associations et Fixe les subventions attribuées aux associations et établissements publics pout l’année 2025 selon le détail figurant ci-après, arrêté à la somme totale de 12 100 €.

- Autorise le Maire à signer toutes pièces y afférentAssociations Subvention 2025 Accordée

SPORTS & CULTURE A NEZEL * Ce 3 400.00

NEZEL MUSIC - 2 500.00

TENNIS CLUB DE NEZEL 1 200.00

LES COTEAUX DE LA MAULDRE 3 000.00

ALEEN 1 500.00

LA TAMBOUILLE 500.00

TOTAL 12 100.00

6) Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs

UPPER

Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité de

- Créer un poste d’adjoint technique pour la micro crèche Pomme d’Api

- Enfance et Jeunesse

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre hebdo d'emplois

Adjoint technique Agent Technique C 9h30 il

polyvalent

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

- approuve la création du poste d’adjoint technique à 9h30 hebdomadaire pour la micro crèche Pomme d’Api.

Cette modification prendra effet à compter du 25 aout 2025; le tableau des emplois permanents est mis à jour comme suit à compter du 25/08/2025 :

TABLEAUX DES EMPLOIS PERMANENTS

Secrétaire Générale

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre hebdo d'emplois

Attaché Secrétaire | Administratif A 24h30 1 générale de

mairie

Service Administratif (guichet ouvert et guichet fermé)

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre

hebdo d'emplois

Rédacteur principal Agent

de 2°" classe administratif | Administratif B 35h 1Adjoint Agent

administratif administratif | Administratif C 28h 1

Adjoint Agent

administratif administratif | Administratif C 35h 1

Adjoint Agent

administratif administratif | Administratif @ 12h 1

Service Technique

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre hebdo d'emplois

Technicien Responsable Technique B 20h 1

des Services

techniques

Adjoint technique Agent Technique C 35h 1

principal de 2ème technique

classe

Adjoint technique Agent

technique Technique C 35h 2

Service Scolaire

Grade Fonction Filière Ca Tps de travail Nombre t hebdo d'emplois

Agent spécialisé ATSEM Sanitaite et C 30h 1

principal de 2°" sociale

classe des écoles

maternelles

Adjoint technique Aide ATSEM | Technique C 30h

Adjoint technique Agent Technique C 05h45

polyvalent

Entretien des bâtiments et surveillance cantine

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre hebdo d'emplois

Adjoint technique Agent Technique C 30H30 Î

polyvalent

Adjoint technique Agent Technique C 29H00 1

polyvalent

Adjoint technique Agent Technique C 18h30 1

polyvalent

Surveillance cantine

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre hebdo d'emplois

Adjoint technique Agent Technique C 09h00 1

polyvalent

Enfance et JeunesseGrade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre

hebdo d'emplois

Educateur de jeunes | Directrice de la sociale Â 35h 1

enfants micto crèche

Auxiliaire de Assistant médico B 35h 1

puéticulture de éducatif petite sociale

classe normale enfance

Agent social Assistant Sociale C 35h 1

éducatif petite

enfance

Adjoint technique Assistant

principal de 2°"° éducatif petite Technique C 35h 1

classe enfance

Adjoint technique | Agent polyvalent | Technique | C 9h30 1

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire pour l'ensemble des postes présents an tableau des emplois permanents, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie (A | B / C) dans les

conditions fixées à l'article L, 332-14 (vacance temporaire d'emploi) ou 332-8 2° alinéa(besoins des services ou si la nature des fonctions le justifient) ou 332-8 5° alinéa pour les emplois à temps non complet (inférieur à 50%

d'un équivalent temps plein) on 332-8 1° alinéa en cas d'absence d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer

les fonctions (A, B, C) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

7) Adhésion au groupement de commandes pour Pachat de gaz naturel coordonné

par le Sey ( approbation de la convention constitutive)

DLB 2025 19

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L 2113-6 et suivants

Vu le code de l'énergie

Vu la directive européenne 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles

communes pour le marché intérieur de gaz naturel

Vu la convention constitutive du groupement

Considérant obligation pour les acheteurs publics de sélectionner un fournisseur de gaz

après une mise en concurrence préalable

Considérant qu’un groupement de commandes permet de mutualiser les coûts liés à la

procédure de passation des marchés

Considérant l'importance de cette mutualisation pour constituer des marchés attractifs et

compétitifs pour les fournisseuts

Considérant l'expertise et l'expérience du Syndicat d’'Energie des Yvelines en matière

d’achat d’énergie

Considérant l’intérêt de la collectivité de Nézel à adhérer au groupement de commandes

pou l’achat de gaz naturel, coordonné par le SEY, pour ses besoins propres

Le conseil municipal, après en avoit délibéré à l'unanimitéDécide d’adhérer au groupement de commande d’achat de gaz naturel du syndicat

d'énergie des Yvelines

Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commande d’achat

de gaz naturel ci annexée

Autotise le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente

délibération

Approuve la participation financière (calculée suivant la formule définie dans la

convention constitutive) correspondant aux frais de fonctionnement du groupement de

commandes et l’imputation de ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant

8) Renouvellement de la convention de confection des paies avec le CIG

0m: 7122711

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de renouveler la convention

de confection des paies avec le CIG qui expirera le 06 juillet 2025. La durée de la

convention est de 03 ans du 07 juillet 2025 au 06 juillet 2028. Le tarif est de 09 euros par

bulletin mensuel pour les collectivités de moins de 50 agents. La mission comprend la

confection de la paye et la transmission de la DSN (données sociales).

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à

signer le renouvellement de la convention de confection des paies avec le CIG

9) Demande de fonds de concours de la CUGPSEO

DLB 2025 21

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil communautaire n°CC_2016_09_29_05 du 29 septembre 2016 adoptant le règlement d’attribution des fonds de concours aux communes de moins de 5000 habitants, modifiée par les délibérations du Conseil communautaire n° CC_18_02_08_12 du 8 février 2018, n° CC_2019-07-12_20 du 12 juillet 2019 et n°CC_2022-05- 19_02 du 19 mai 2022,

Considérant le projet de mise aux normes de la crèche et de réfection des salles de classe de l’école et d’acquisition d’un terrain et de défibrillateurs

Considérant que le montant du fonds de concours demandé ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément

au plan de financement joint en annexe,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité ,

Le conseil municipal ADOPTE l’avant-projet de « mise aux normes de la crèche , de réfection des salles de classe de l’école, d’acquisition d’un terrain et de défibrillateurs »pour un montant total de 37 421,53 euros HT,

-DECIDE de solliciter auprès de la Communauté urbaine un fonds de concours d’un

montant de 14 968,61 €, pour le projet de mise aux normes de la crèche, de réfection des

salles de classe de l’école, d’acquisition d’un terrain et de défibrillateurs d’un coût total de 37 421 ,53 € HT

-S'ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

Montant HT de l'opération : 37 421,53 euros HT,

Subvention fonds de concours 2025 : 14 968,61 euros

Reste à charge communal : 22 078,27 euros

-DIT que la dépense est inscrite au budget 2025, article 2131, 2111 et 2138 section d'investissement,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

Questions diverses :

Plus personne ne demandant la parole, le conseil est clos à 23H00.

Rappel de la liste des délibérations

- Modification de la constitution de la commission d'attribution des places de la micro crèche Pomme d’Api : approuvée

- Désignation des délégués du conseil municipal au sein des syndicats

intercommunaux : approuvée

- Mise à jour du temps partiel au sein de la collectivité : approuvée

- Mise à jour du règlement de fonctionnement de la micro crèche Pomme d’Api: approuvée

- Subventions aux associations : approuvée

- Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs : approuvée

- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par

le sey ( approbation de la convention constitutive : approuvée

- Renouvellement de la convention de confection des paies : approuvée - _ Demande de fonds de concours de la CUGPSEO : approuvée

Le secrétaire de séance

Philippe OLLIVON

ddCONSEIL MUNICIPAL DE NEZEL

SEANCE du 21 MAI 2025

Nombre de Conseillers En exercice : 11 Présents: 8

Votants: 9

L’an deux mille vingt cinq, le 21 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient_ présents : Dominique TURPIN, Antoine FOURNIER, Marilisa TEIXEIRA, Philippe

OLLIVON, Nicolas VOGEL, Yann ROMITI, Jérémy LEFEBVRE, Benjamin CARRE

Pouvoirs : Hélène MAHAUT à Dominique T'URPIN

Secrétaire de séance : Philippe OLLIVON

Date de la convocation et de son affichage : 07 mai 2025

Prénom, nom Emargement ou à défaut raison de l’empêchement

Dominique TURPIN

Benjamin CARRE

Nicolas VOGEL

Antoine FOURNIER

Philippe OLLIVON

Marilisa TEIXEIRA

Yann ROMITI

Jérémy LEFEBVRE