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Déliberation - doc 27092024 134038
Déliberation - doc 02052023 092359
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Chapelle-Janson.
Lien du pdf (Déliberation - doc 02052023 092359)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE Mise en ligne le 2 mai 2023
Arrondissement de FOUGERES
Canton de FOUGERES NORD
Commune de LA CHAPELLE JANSON
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date d’affichage de la convocation : 5 avril 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 11 Nombre de pouvoir : 1
Nombre de votants : 12
Etaient présents : M. FORÊT Alain, Maire ; M. BUSSON Gérard, Mme HUBERT Chantal, M.
PEUDENIER Michel, Adjoints ; M. MOUTEL Joseph, Mme PRODHOMME Annie, Mme DELIN
Nathalie, Mme CHAVOIX Nadine, Mme ROCHELLE Sandrine, Mme BOUILLON Muriel, M. MONTEMBAULT Anthony.
Etaient absents excusés : M. Jean-Luc BOULANGER a donné pouvoir à Mme Nathalie DELIN, M. Yvonnick CHEREL.
Etait absent : M. Denis VANNIER.
M. Joseph MOUTEL a été désigné secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LE 13 AVRIL 2023
Délibération N° 2023-041 - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN -— 2 RUE DU BAS BOURG SECTION AB 26 Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur le bien cadastré AB de 121 m2 situé 2 rue du Bas Bourg appartenant à Monsieur Frédéric LIVOREIL.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibération N° 2023-042 - SUBVENTION A LA GAULE JANSONNAISE Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 287 €.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibération N° 2023-043 - FRAIS DE PISCINE RPI LA CHAPELLE JANSON FLEURIGNE POUR 2022-2023
Le Conseil Municipal décide de verser la somme de 728.10 € à l’'OGEC DE LA CHAPELLE JANSON et la somme de 175.10 € à l'OGEC DE FLEURIGNE.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibération N° 2023-044 —- PARTICIPATION DES COMMUNES DONT LES ENFANTS SONT SCOLARISES AU RPI LA CHAPELLE JANSON - FLEURIGNE EN 2022-2023 Le Conseil Municipal décide de demander aux communes extérieures (Beaucé, Fougères, Javené, Laignelet, Le Loroux, Luitré Dompierre, Rives du Couesnon et Saint Mars La Futaie) une participation aux frais de fonctionnement 2022-2023 des Ecoles Privées de LA CHAPELLE JANSON et de FLEURIGNE regroupées en RPI suivant le coût moyen départemental en élémentaire et en maternelle et avec un abattement de 20 %.
ADOPTE à l’unanimité. Délibération N° 2023-045 - DEVIS DECOLUM POUR DECORATION DE NOEL Le conseil municipal accepte le devis DECOLUM de 2 766.12 € TTC pour les décorations de Noël de la rue de Cimette.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibération N° 2023-046 - COMMUNE NOUVELLE : DELIBERATION POUR ACCORD DE PRINCIPE
Le conseil municipal accepte le principe de création de commune nouvelle entre les communes de La Chapelle-Janson et Fleurigné.
ADOPTE à l’unanimité.
Fait à LA CHAPELLE JANSON, le 25 avril 2023
Le Maire, Alain FORET.