Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc 01022023 142728
Déliberation - doc 06122023 123731
Déliberation - doc 08062023 140222
Procès Verbal - doc 24112023 114818
Déliberation - doc 05102023 113933
Procès Verbal - doc 11092023 084615
Déliberation - doc 02022024 090328
Déliberation - doc 09032023 133537
Déliberation - doc 02052023 092359
Déliberation - doc 17032023 133350
Déliberation - doc 23102023 094104
Document publié le Samedi 21 octobre 2023 par la commune de Chapelle-Janson.
Lien du pdf (Déliberation - doc 23102023 094104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE Mise en ligne le 21 octobre 2023
Arrondissement de FOUGERES
Canton de FOUGERES NORD
Commune de LA CHAPELLE JANSON
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023
Date de la convocation : 5 octobre 2023
Date d’affichage de la convocation : 5 octobre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 11 Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 13
Etaient présents : M. FORÊT Alain, Maire, M. BUSSON Gérard, Mme HUBERT Chantal, M.
PEUDENIER Michel, Adjoints ; M. MOUTEL Joseph, Mme PRODHOMME Annie, M.
BOULANGER Jean-Luc, Mme DELIN Nathalie, Mme CHAVOIX Nadine, Mme
ROCHELLE Sandrine, M. CHEREL Yvonnick.
Etaient absents excusés : M. Denis VANNIER Denis a donné pouvoir à Mme Sandrine ROCHELLE, M. Anthony MONTEMBAULT a donné pouvoir à M. Alain FORÊT, Mme Muriel BOUILLON.
Mme Annie PRODHOMME a été désignée secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LE 12 OCTOBRE 2023
Délibération N° 2023-082 - ATTRIBUTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES 2023 PAR FOUGERES AGGLOMERATION
Le Conseil Municipal accepte la subvention de 25 950 € au titre du Fonds de Développement des communes et décide de l’affecter aux travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie
avec rénovation thermique et mise aux normes
ADOPTE à l’unanimité.
Délibération N° 2023-083 — SUBVENTION A LA GAULE JANSONNAISE INDEMNITES PIEGEURS POUR LUTTE CONTRE LES NUISIBLES AQUATIQUES Le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention de 1 070.00 € à LA GAULE
JANSONNAISE pour indemniser les 9 piégeurs bénévoles.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibération N° 2023-084 - ADMISSION EN NON-VALEURS DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Le Conseil Municipal DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes
pour un montant de 282.68 €.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibération N°2023-085 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : LAVERIE AUTOMATIQUE
Le Conseil Municipal ACCEPTE les termes de la convention et AUTORISE le Maire à signer
la convention avec M. Alain ANGENARD.
ADOPTE à l’unanimité. Délibération N°2023-086 - SDE 35 RAPPORT D’ACTIVITES 2022
Le Conseil Municipal prend acte du rapport.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibération N°2023-087 - FACTURE DE L’EURL BOULANGER POUR CREATION D'UN COFFRET DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Le Conseil Municipal ACCEPTE la facture de 579.13 € pour création d’un coffret branchement électrique, sur le parking face à l’église.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibération N°2023-088 — ENQUETE PUBLIQUE SUR DES CESSIONS DE CHEMINS
RURAUX : RETRAIT D'UN DOSSIER
Le conseil municipal DECIDE de procéder à l’enquête publique préalable aux demandes de cessions de chemins ruraux suivants :
1 - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Mayennerie » section BH, 2 - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Petite Daviais », section BH, 3 - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Ruelle» section AP, 4 - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Brunelais», section AP, 5 - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « Le Haut Montigné», section AP, 6 - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « 2 La Petite Aubray», section AK, 7 A - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Courie», section AY et AX, 7 B - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Courie», section AY, 7 C - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Courie», section AY, 7 D - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Courie», section A, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration,
Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un commissaire enquêteur et à faire toutes les démarches nécessaires pour organiser cette enquête publique.
ADOPTE à l’unanimité.
Fait à LA CHAPELLE JANSON, le 17 octobre 2023
Le Maire, Alain FORET.