Procès Verbal - doc 24112023 114818

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Procès Verbal - doc 24112023 114818 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Chapelle-Janson. Lien du pdf (Procès Verbal - doc 24112023 114818)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, d4 baron

PROCES-VERBAL - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 12 OCTOBRE 2023

Affiché le 24 NOVEMBRE 2023

Etaient présents : M. FORÊT Alain, Maire, M. BUSSON Gérard, Mme HUBERT Chantal, M.

PEUDENIER Michel, Adjoints ; M. MOUTEL Joseph, Mme PRODHOMME Annie, M. BOULANGER Jean-Luc, Mme DELIN Nathalie, Mme CHAVOIX Nadine, Mme ROCHELLE Sandrine, M. CHEREL Yvonnick.

Etaient absents excusés : M. Denis VANNIER Denis a donné pouvoir à Mme Sandrine ROCHELLE, M. Anthony MONTEMBAULT a donné pouvoir à M. Alain FORÊT, Mme Muriel BOUILLON.

Mme Annie PRODHOMME a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

-__ Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,

-_ Attribution du Fonds de Développement des communes 2023 par Fougères Agglomération, -_ Notification d’attribution de la subvention 2023 au titre des amendes de police, - Indemnités piégeurs pour la lutte contre les rongeurs aquatiques,

-_ Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables,

- Travaux de réhabilitation de la mairie : devis complémentaires,

-_ Tarif pour utilisation du vidéoprojecteur installé à la Salle Prélude,

-__ Convention d’occupation du domaine public - laverie automatique,

-_ Rapport d’activité 2022 du S.D.E. 35,

-_ Rapport annuel de l’eau potable en Ille et Vilaine — données 2021,

- Chemin de La Gaude,

-_ Assurance mutuelle communale,

- Projets de plantations,

- Questions diverses.

Demandes d’inscription à l’ordre du jour :

- Enquête publique sur des cessions de chemins ruraux : retrait d’un dossier -_ Facture de l’'EURL BOULANGER pour installation d’un coffret de branchement électrique pour la laverie automatique

PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 7 septembre 2023.

N° _2023-082 — ATTRIBUTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES 2023 PAR FOUGERES AGGLOMERATION

Vu l'article 5214-16 (V) du code général des collectivités territoriales ;

Vu la proposition du conseil communautaire portant répartition du Fonds de développement des communes ;

Il est proposé au conseil municipal :

Article 1 : de solliciter Fougères Agglomération à hauteur de 25 950.00 €

Article 2 : d'affecter la recette au projet suivant : travaux de réhabilitation et d’extension de

la mairie avec rénovation thermique et mise aux normes.Le plan de financement est le suivant :

COMMUNE LA CHAPELLE JANSON

Projet travaux de réhabilitation et d’extension de la

mairie avec rénovation thermique et mise aux

normes

Début des travaux / Fin de travaux 5 mai 2023

Montant H.T des travaux 1117 887.00 €

Montant des subventions sollicitées (hors | 693 028.00 €

fonds de concours)

Montant du Fonds de concours 2022 26 177.00 €

Montant du Fonds de concours 2023 25 950.00 €

Emprunt 300 000.00 €

Autofinancement communal 72 732.00 €

Article 3 : le Maire et le comptable public assignataire de Fougères Collectivités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2023 AU TITRE DES AMENDES DE POLICE Le Maire informe les élus que la Commission Permanente du Conseil Départemental du 28 août 2023 a accordé à la commune une subvention de 1 365 € € au titre des amendes de police relative à la circulation routière : projet d’aménagement de la rue de Nazareth en installant une écluse double avec

passage cyclistes, pose de bordures, signalisation, enrobé pour 4 135.00 € HT. L'aménagement répond à des aménagements de sécurité sur voirie.

Le versement sera effectué par la Préfecture courant octobre au regard de la délibération du Département.

N° 2023-083 —- SUBVENTION A LA GAULE JANSONNAISE INDEMNITES PIEGEURS POUR LA LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES

Vu la lutte contre les nuisibles et le piégeage des ragondins et rats musqués, Vu le relevé des captures de la saison 2022 transmis par Monsieur Denis VANNIER au FGDON Ille et Vilaine : 426 prises pour 10 piégeurs,

Vu le montant des indemnités de 508.50 € pour 339 prises par 8 piégeurs versés en 2021, Vu la proposition de verser en 2023 une indemnité aux piégeurs bénévoles et de revoir le montant attribué par prise soit 2.50 € par prise de nuisibles (1.50 € précédemment).

Noms des piégeurs nombre de prise /ragondins/rats musqués

M. Joseph DUHAMEL 20

M. Jean-Louis ROISILLE 103

M. Augustin LEROYER 68

M. Francis BLANCHARD 59

M. Dominique DESHAYES 0

M. Jean-Pierre LEGUERINEL 55M. Georges MANCEAU 20

M. Christian CHOPIN 40

M. Bertrand GERARD 31

M. Mickaël GOUSSIN 32

Total : 428 prises (383 ragondins- 45 rats musqués)

Il est proposé de verser les indemnités suivantes :

Montant de l'indemnité par piégeur

Nom du piégeur Nombre de Montant de Total

prise l'indemnité par

prise

M. Joseph DUHAMEL 20 2.50 € 50.00 €

M. Jean-Louis ROISILLE 103 2.50 € 257.50 €

M. Augustin LEROYER 68 2.50 € 170.00 €

M. Francis BLANCHARD 59 2.50 € 147.50 €

M. Jean-Pierre LEGUERINEL 55 2.50 € 137.50 €

M. Georges MANCEAU 20 2.50 € 50.00 €

M. Christian CHOPIN 40 2.50 € 100.00 €

M. Bertrand GERARD 31 2.50 € 77.50 €

M. Mickaël GOUSSIN 32 2.50 € 80.00 €

Montant total de l’indemnité 1 070.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et des représentés,

- DECIDE d'attribuer la subvention de 1070.00 € à LA GAULE JANSONNAISE pour indemniser les piégeurs bénévoles de la commune,

- _ AUTORISE le Maire à mandater la somme de 1 070.00 € à LA GAULE JANSONNAISE.

N°_2023-084 _— ADMISSION ___EN _NON-VALEUR _ DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire rappelle que les créances irrecouvrables correspondent à des titres émis par la collectivité dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L’admission en non-valeur est décidée par l’assemblée délibérante.

Monsieur le Trésorier nous a transmis deux demandes d’admission en non-valeur des titres de recettes :

- liste n°4205470231 de l’exercice 2016 et 2018 pour un montant de 217.49 €, - liste n°4441130231 de l’exercice 2018 et 2020 pour un montant de 65.19 € Le conseil municipal est invité à délibérer pour accepter ces créances irrecouvrables en non- valeurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29,

Vu le décret n°2012-1246 du 7/11/2012 relatif à la gestion budgétaire comptable et publique, Vu les demandes d’admission en non-valeur transmise par le comptable public, Considérant qu’il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les poursuites qui se sont avérées infructueuses,

Considérant qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeurs,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et des

représentés,

-_ DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes de - la liste n°4205470231 pour un montant de 217.49 €,

- la liste n°4441130231 pour un montant de 65.19 €

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à mandater ces sommes au chapitre 65 du budget primitif 2023 de la commune.

TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE : DEVIS COMPLEMENTAIRES

Suite au contrôle des fondations dans la salle de réunion, des devis complémentaires ont été établis par l'Entreprise JOYEAUX Construction SAS GM RENOV, du lot 3 maçonnerie -pose de longrines intérieur : 2 925 € HT soit 3 510 € TTC

-création de ventilation vide sanitaire : 1 054 € soit 1 264.80 € TTC.

TARIF POUR UTILISATION DU VIDEOPROJECTEUR INSTALLE A LA SALLE PRELUDE

Monsieur Gérard BUSSON Adjoint informe les élus que le vidéoprojecteur a été installé à la salle Prélude et qu’il peut désormais être mis à la disposition des usagers de la salle. Concernant le tarif, étant donné qu’il faille brancher l’ordinateur sur le câble de la sonorisation, il est proposé que la location de la sonorisation à 52 € comprend désormais l’utilisation du vidéoprojecteur. Les tarifs seront revus à la prochaine réunion.

N° 2023-085 -CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : LAVERIE AUTOMATIQUE

Le Maire rappelle aux élus qu’une laverie automatique vient d’être installée au 1 rue du Bas Bourg, près du parking face à l’église par Monsieur Alain ANGENARD, domicilié 1 rue de Normandie à Luitré Dompierre.

Une convention fixe les diverses obligations du propriétaire et notamment le versement d’une redevance annuelle de 480 € (8 € X 5 m2 x 12 mois).

Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public.

La délibération sera prise ultérieurement quand la date définitive d’installation avec raccordement électrique sera effective.

N°_2023-086 — SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35: RAPPORT D’ACTIVITE 2022

Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport d’activité du SDE 35 à présenter au conseil municipal,

Vu la présentation du rapport d’activité 2022 par Monsieur Alain FORÊT, Maire, Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2022 du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35 qui est consultable en mairie et sur le site www.sde35.fr.

SMG EAU 35 : RAPPORT ANNUEL DES SERVICES D’EAU POTABLE EN ILLE ET VILAINE — DONNEES 2021

Présentation du rapport annuel des services d’eau en Ille et Vilaine réalisé par le SMG Eau 35 à partir des données 2021 recueillies dans les RPQS des collectivités.N°_2023-087 —-FACTURE DE L’EURL BOULANGER POUR CREATION D'UN

COFFRET DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE

Vu la demande de de la commune de création d’une prise électrique extérieur sur le parking face à l’église,

Vu Pinstallation d’une laverie automatique au 1 rue du Bas Bourg, près du parking face à l’église par Monsieur Alain ANGENARD, domicilié 1 rue de Normandie à Luitré Dompierre, Vu les travaux de branchement électrique réalisé par l’Entreprise d’électricité de Jérôme BOULANGER le 8 septembre 2023,

Le conseil municipal est invité à valider la facture de 579.13 € TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

-_ ACCEPTE la facture de l'Entreprise d'électricité de Jérôme BOULANGER concernant la création d’un coffret de branchement électrique sur le parking, face à l’église pour 579.13 €,

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la facture en dépense d’investissement.

N° 2023-088 —-ENQUETE PUBLIQUE SUR DES CESSIONS DE CHEMINS RURAUX : RETRAIT D'UN DOSSIER

Vu la délibération (N°2023-078) en date du 7 septembre par laquelle le conseil municipal a

validé les demandes d’aliénation de chemins ruraux suivants :

- 1 - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Mayennerie » section BH,

- 2- Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Petite Daviais », section BH,

- 3 - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Ruelle» section AP,

- 4- Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Brunelais», section AP,

- 5- Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « Le Haut Montigné», section AP,

- 6- Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « 2 La Petite Aubray», section AK,

- 7 A - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Courie», section AY et AX,

- 7B - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Courie», section AY,

- 7 C- Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Courie», section AY,

- 7D - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Courie», section AY,

- Aliénation d’un délaissé de chemin rural à côté de la VC 1, section AP.

Vu la proposition du Maire de retirer de la liste ci-dessus la régularisation d’un délaissé de chemin rural à côté de la VC 1, section AP,

En effet, le Maire précise qu’il s’agit du même propriétaire que celui de la bande de terrain que la commune souhaite acquérir pour créer une liaison piétonne et cyclable entre le bourg de La Chapelle Janson et le bourg de Fleurigné et les négociations sont toujours en cours. Par conséquent, le conseil municipal est invité à délibérer pour valider la liste définitive

des demandes de cessions de chemins ruraux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et des représentés,

-_ DECIDE de procéder à l’enquête publique préalable aux demandes de cessions de chemins

ruraux suivants :

1 - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Mayennerie » section BH, 2 - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Petite Daviais », section BH, 3 - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Ruelle» section AP,

4 - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Brunelais», section AP,

5 - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « Le Haut Montigné», section AP,6 - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « 2 La Petite Aubray», section AK, 7 À - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Courie», section AY et AX, 7 B - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Courie», section AY, 7 C - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Courie», section AY,

7 D - Aliénation d’un délaissé de chemin rural au lieudit « La Courie», section A, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des

relations entre le public et l'administration,

-_ DECIDE que le prix de vente est fixé à 1.00 € le m2,

- DECIDE que les frais de bornage et les frais d’actes notariés seront à la charge des

demandeurs,

- AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un commissaire enquêteur et à faire toutes les

démarches nécessaires pour organiser cette enquête publique.

CHEMIN LA GAUDE

Le Maire fait le point sur ce dossier. Les procès-verbaux de huissiers des 10 juillet, 1° août et 11 septembre ont démontré la présence des barrières. Mme PAPOUIN a envoyé le 15 septembre un mail à la Préfecture et à quelques mairies, accompagné de la lettre de son avocat Me

BARTHE, la délibération de la commune 2023-054 sur le chemin de La Gaude et le PV de réunion du 22 juin 2023. Concernant le refus de médiation, la commune a répondu par courrier

de Maître LAUDIC BARON en date du 7 et 11 octobre 2021.

ASSURANCE MUTUELLE COMMUNALE

Le Maire informe les élus qu’il a rencontré avec les adjoints les représentants de MBA Mutuelle et GROUPAMIA, basés à Fougères pour une proposition de mutuelle communale. La mutuelle

communale est ouverte à tous les habitants de la commune, mais en général à 90 % des adhérents, ce sont des personnes retraitées.

Il y a lieu d’analyser les deux propositions avant une présentation au conseil. Affaire à suivre.

PROJET DE PLANTATIONS SUR LE TERRAIN COMMUNAL DE CIMETTE Monsieur PEUDENIER, adjoint, nous transmets la liste des essences d’arbres proposés par Julie RODRIGUEZ, Technicienne au Service Environnement de Fougères Agglo, pour planter sur le terrain communal de Cimette (environ 6 000 m2). Après réflexion, les élus proposent de choisir avec Yoann PINOT, agent communal, le type d’arbre qui s’adapte mieux au terrain humide.

DISPOSITIF DE RECUEIL DES DEMANDES ET DES DELIVRANCES DE PASSEPORTS ET CARTES NATIONALES D’IDENTITES (CNI)

Le Maire informe avoir reçu avec Mme Monique POMMEREUL, Monsieur CONAN, Directeur des collectivités territoriales de la Préfecture d’Ille et Vilaine pour nous présenter le

dispositif de recueil des demandes et délivrance de passeports et de CNI : les besoins matériels et humains, les locaux, les aides financières (4 000 € pour l’installation, une aide forfaitaire de 9 000 € et une part variable allant de 5 000 à 12 500 € suivant le nombre de titres traitées). Il est proposé que ce dispositif soit installé à Fleurigné qui a 2 bureaux d’accueil pour recevoir les usagers. Une délibération sera à prendre par chaque commune à la prochaine réunion.QUESTIONS DIVERSES

- Commune nouvelle : arrêté de création de la commune nouvelle le 26 septembre 2023 et arrêté rectificatif le 4 octobre portant sur le nom de la commune nouvelle avec un trait d’union : « La Chapelle-Fleurigné »

- Demande d'éclairage à l’abribus de la Rivais : il est proposé d'installer un détecteur solaire comme celui installé dans les WC public du bourg. Pour la vitesse, Monsieur PEUDENIER va demander au Syndicat de Voirie de contrôler la vitesse sur quelques jours (radar).

- Evaluation du local artisanal, ZA de l’Epine, loué par La Fabrique Publicité pour une

éventuelle acquisition

- Travaux du Syndicat de Voirie : réfection de l’allée piétonne avec emmarchement et rampe qui relie la rue des Acacias avec la rue de Cimette (entre le 21 et le 23)

- Cimetière — toussaint : autorisation du nettoyage des tombes jusqu’au mercredi 25 octobre 2023.

- Invitation à la commémoration du 11 novembre, dimanche 5 novembre 2023 à 11 h avec

cérémonie au Monument aux Morts suivi d’un vin d’honneur à la salle Prélude, offert par la municipalité.

-_ Téléthon : vendredi 1° décembre à La Chapelle Janson

- Marché de Noël organisé par le Comité des Fêtes de La Chapelle Janson le samedi 9

décembre 2023

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 23 novembre 2023 à 20 H.

Séance levée à 22h15.

Madame la Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,

Annie PRODHOMME Alain FORET

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