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Déliberation - DEL 26 73
Déliberation - DEL 26 103
Déliberation - DEL 26 133
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrôlles Vivre enseml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 JUILLET 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Publié le : 16/07/2026
L'an deux-mile vingt-six et le neuf du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de,ses séances, sur là convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de MGACRON Loïc, Maire.
Présents : M, GACHON - M. AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - M, MERSALI —
Mme CUILLIERE - M, IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA -
Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN - Mme CHAUVIN —
Mme MARTINEZ - M. SOW - Mme CHABROL - M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO —
Mme MERAKCHI - M. HANACHI - M, COPPENS - M. GACHET - M. WAHARTE - M. GAUDE -
Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA —
Mme NIETO
Excusé(s) avec Pouvoir : Mme CZURKA à M. AMAR - M. SAHRAOUI à M, GUARDADO - M. BENIHYA à M. IZACARD - Mme BIRON à M. PIQUET
Absent(s) :
Secrétaire de séance : M. COPPENS
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS
N° Acte : 5.3
Délibération n°26-133
Vu l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°26-103 du 05 juin 2026 du Conseil Municipal approuvant la constitution de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et la désignation des membres
représentants de la Commune,
Considérant qu'il convient de procéder désormais à la désignation des six représentants des usagers
au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir déllbéré, vote par 31 voix Pour et 8 Abstentions (BRAVI Fabien / SIDOU Ang:
WAHARTE Stéphane / DEMOLON Cécile / GAUDE Alain / GIRAUD Amandine / GACHET Jean-Pierre /
RAPETTO Stéphanie)
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vauwirolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DIT que les représentants des usagers, membres de la Commission Consultative des Services Pubics Locaux, seront les représentants des associations locales suivantes :
-FCPE 13
-MPE 13
-CIQ du Bosquet
-CIQ du Village
Conseil Citoyens Secteur Centre
-Confédération Nationale du Logement
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 16 juillet 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
M, HABASTIDA
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - av violles 1. Page 2/2