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Déliberation - DEL 26 172
Déliberation - DEL 26 22
Déliberation - DEL 26 20 2
Déliberation - DEL 26 18 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 18 2)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 4 6 FEV. 2026
L'an deux-mill vingt-six et le douze du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, surla convocation quilui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M, MONDOLONI — Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI — M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL — Mme ATTAF - M, PORTE - Mme NERSESSIAN — M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M, OULIE - Mme HAMOU-THERREY — Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M. LARLET - M. WAHARTE
Pouvoirs : Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M. BORELLI - Mme CABRAJAS
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMMUNE DE VITROLLES / GIP - MISSION LOCALE EST
ETANG DE BERRE
N° Acte : 7.5
Délibération n°26-18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la constitution de la Mission Locale Est Etang de Berre (MLEEB) en Groupement d'Intérêt Public (GIP) dénommé « groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
de l'Est-Etang de Berre » le 25 novembre 1999,
Vu que la Commune de Vitrolles fait partie intégrante du GIP de la Mission Locale depuis sa
constitution,
Vu l'arrêté du 4 juin 2013, relatif à l'approbation de la convention modifiée du GIP - MLEEB qui
dispose que celle-ci est constituée à durée indéterminée,
Considérant que la Commune de Vitrolles souhaîte poursuivre son engagement à favoriser l'accès à l'emploi et à la lutte contre l'exclusion sociale et professionnelle des jeunes (16 à 25 ans) de son territoire,
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vou vitres 1.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que la Com mune souhaite continuer à agir en faveur du partenariat économique et social pour accroitre le développement de la zone d'emploi local, en s'inscrivant plus largement dans une
dynamique de bassin d'emploi pourtour Est Etang de Berre,
Considérant que le travail collaboratif et partenarial doit être poursuivi entre la Mission Locale
hébergée sur l'antenne du Bureau Municipal de l'Emploi sis Immeuble Prévert, Avenue Denis Padovani 13127 Vitrolles,
11 est proposé de verser une participation financière de fonctionnement pour 2026 d'un montant de
63 136,56 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanim
AUTORISE Monsieur le Maire à verser pour l'exercice 2026, une subvention dont le montant est de
63 136.56C.
IMPUTE ce montant au budget de fonctionnement 2026 de la Commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, LE
Le Secrétaire de Séance 1 6 FEV. 2026 P. le Maire et par délégation
Le DGA RESSOURCES
HÔTEL DE VILLE -BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 wire Page 2/2 seslidoju
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