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Procès Verbal - PV DU 15 JUILLET 2026
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 15 JUILLET 2026
L’an deux mil vingt-six et le cinq du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU – M. VERGNE – Mme DAUBISSE- BOYER – M. CHAVEROCHE – M. BEAUDRY – Mme MATHIEU-BROIZAT – M. COSTI - Mme BOSLIMON – Mme LAGASSE - Mme FAYE – M. SISCARD – Mme MANIERE – M. BRUN – M. GAUTHIER S. – M. SAINT-JAL – Mme HINET – M. DAUX - M. BOURNAZEL ❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER Mme VERDIER . Pouvoir à Mme MATHIEU-BROIZAT Mme DUMONT Pouvoir à Mme LIARSOU
M. GAUTHIER F. Pouvoir à M. BEAUDRY
M. DOGRU Pouvoir à M. VERGNE
M. KAPUSUZ Pouvoir à M. GAUTHIER S.
❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖
Madame FAYE Valérie est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion du 05 juin 2026.
Le compte-rendu de la séance du 05 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.2
2026-83 Tarifs soirées « Les Jardins en Scène »
Dans le cadre de la programmation estivale 2026, la commune propose une série de soirées musicales en plein air intitulée « Les Jardins en Scène », accueillie aux Jardins de l’Imaginaire.
Afin d’assurer l’équilibre économique de l’opération tout en maintenant un tarif accessible, il est proposé de fixer un droit d’entrée spécifique pour ces soirées.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à ses articles L.2121-29 et suivants, il revient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des services publics communaux.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants pour les soirées « Les Jardins en Scène » : - 8,50 € (tarif adulte)
- 5,50 € (tarif réduit pour les moins de 18 ans et les étudiants et la gratuité pour les enfants de moins de 10 ans)
Suite de la délibération n° 2026-83
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte les tarifs fixés ci-dessus
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de
2026-84 Subvention exceptionnelle sapeurs-pompiers
L’Amicale des sapeurs-pompiers organise tous les ans un bal les 13 et 14 juillet et a décidé de recourir à un service de sécurité privé pour garantir le bon déroulement de ces soirées et prévenir tout risque de débordements. Cette prestation représente un coût supplémentaire que l’association ne peut supporter seule.
L’Amicale a formulé une demande de subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.500 € à l’Amicale des sapeurs-pompiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1.500 € à l’Amicale des sapeurs-pompiers.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2026-85 Subvention exceptionnelle ARTER
L’Association ARTER organise le 16 août prochain une journée festive au jardin de l’Ile de la Vergne. Le programme prévoit en journée un tournoi de Molki ouvert à tous et en soirée un concert de musiques actuelles.
Cette manifestation contribue à l’animation estivale et compte tenu de l’intérêt pour la vie locale et de son caractère ouvert au public, une participation financière de la Commune est proposée pour soutenir l’organisation.3
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association ARTER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association ARTER.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision
2026-86 Subvention exceptionnelle Babyski
L’Association Babyski propose d’organiser une démonstration et des essais gratuits de ses activités lors de la fête des associations prévue le 05 septembre prochain. Cette initiative s’ajoute aux animations prévues et contribue à rendre l’évènement plus attractif et dynamique
L’association sollicite une participation de la Commune pour couvrir les frais d’essence liés à cette animation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’Association Babyski
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’Association Babyski.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2026-87 Rétrocession concession funéraire
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriale, la Commune est responsable de l’organisation et de l’entretien des cimetières ainsi que de la gestion des concessions funéraires.
Dans ce cadre, il est possible de rétrocéder une concession à la Commune lorsqu’un concessionnaire ou ses ayants droit le souhaitent.
C’est le cas de Madame Janine CROIZET qui a acquis une concession funéraire au sein du cimetière communal.
Or, cette concession n’a jamais été utilisée et aucun corps n’y est inhumé. Mme Janine CROIZET souhaite la rétrocéder à la Commune à titre gratuit, sans contrepartie ni remboursement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’accepter cette rétrocession gratuite
- de constater officiellement que la concession est libre de tout inhumation - de l’autoriser à signer les documents nécessaires pour finaliser cette procédure
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité4
Accepte la rétrocession gratuite susvisée et constate officiellement que la concession est libre de toute inhumation.
2026-88 Demande labellisation « Ville et Métiers d’Art »
Depuis plusieurs années, la commune de Terrasson-Lavilledieu mène une politique volontariste en faveur des métiers d’art. Celle-ci s’est concrétisée par un accompagnement régulier à l’installation d’artisans, que ce soit par la mise à disposition d’espaces adaptés, des facilités administratives ou un soutien dans leur intégration au tissu local.
De nombreux artisans d’art ont ainsi exercé sur la commune, s’y sont installés durablement et y ont développé des activités pérennes. Leurs savoir-faire contribuent à la diversité de l’offre économique et culturelle du territoire, tout en participant à sa réputation et à son attractivité. Cette présence témoigne d’un terreau favorable à ces professions qui allient tradition, création et transmission.
Le label national « Ville et Métiers d’Art », porté par l’association éponyme depuis 1992, reconnaît les collectivités qui s’engagent de manière structurée dans le développement et la valorisation de ces métiers. Il fédère aujourd’hui plus d’une centaine de collectivités, représentant plus de 600 communes sur l’ensemble du territoire français. Au-delà de la reconnaissance, il offre un cadre de réseau, des échanges d’expériences et une visibilité accrue auprès des professionnels, des visiteurs et des institutions.
Dans la continuité de l’action déjà engagée, la commune souhaite aujourd’hui amplifier cette dynamique et structurer davantage la filière sur son territoire. La labellisation constituerait un levier supplémentaire pour consolider les installations existantes, en attirer de nouvelles et mieux coordonner les initiatives locales (animation, formation, promotion, partenariats). Elle s’inscrit pleinement dans une logique de développement économique et culturel cohérent avec les caractéristiques de Terrasson-Lavilledieu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le principe de la candidature de la commune au label « Ville et Métiers d’Art »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dossier de candidature et toutes les pièces nécessaires à son instruction, ainsi qu’à engager l’ensemble des démarches auprès de l’association Ville et Métiers d’Art.
2026-89 Acceptation donation parcelles BL n° 105 et 106 et chapelle
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Bernadette GAYE épouse MARTEL a fait connaître son souhait de faire donation à la commune de deux parcelles situées au lieudit « Les Rochers de Saint-Sour », comprenant notamment l'emprise de la chapelle.5
Dans le cadre de sa politique de protection, de préservation et de valorisation du patrimoine naturel et paysager, la commune mène depuis plusieurs années des actions visant à permettre aux habitants de se réapproprier les richesses environnementales et patrimoniales du territoire.
Par ailleurs, la commune est engagée depuis 2020 dans la démarche du Grand Site Vallée de la Vézère, dont les objectifs visent notamment la préservation des paysages remarquables, la restauration des espaces naturels et la mise en valeur des sites emblématiques. À ce titre, la protection des falaises, des points de vue et des belvédères constitue un enjeu majeur.
Situé en surplomb de la vallée de la Vézère, le site des Rochers de Saint-Sour, comprenant notamment la chapelle et les espaces naturels environnants, présente un intérêt patrimonial, historique, paysager et environnemental majeur pour la collectivité. La maîtrise foncière de ces terrains permettra d'assurer leur préservation durable et d'envisager toute action future de protection et de valorisation compatible avec les objectifs du Grand Site.
L'intégration de ces parcelles dans le patrimoine communal permettra notamment :
• de préserver un espace naturel remarquable
• de valoriser un élément majeur du patrimoine local et du paysage communal
• de contribuer à la préservation et à la mise en valeur de la chapelle des Rochers de
Saint-Sour
• de renforcer la cohérence des actions menées dans le cadre du Grand Site Vallée de la
Vézère
• de disposer de la maîtrise foncière nécessaire à toute action future de protection et de
valorisation du site.
Compte tenu de l'intérêt général que présente cette donation pour la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'accepter le don des parcelles susvisées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACCEPTE la donation consentie par Madame Bernadette GAYE épouse MARTEL des parcelles cadastrées :
• section BL n°105 pour une superficie de 57 ca (bâti)
• section BL n°106 pour une superficie de 28 a 20 ca (bois taillis)
situées au lieudit « Les Rochers de Saint-Sour » ;
DIT que cette intégration dans le patrimoine communal à titre gratuit s'inscrit dans la démarche communale de préservation et de valorisation du patrimoine naturel, paysager et historique ainsi que dans les objectifs poursuivis dans le cadre du Grand Site Vallée de la Vézère ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette donation, y compris l'acte notarié ;
PRÉCISE que les frais afférents à l'établissement de l'acte seront pris en charge par la commune.6
2026-90 Approbation convention ENEDIS pour l’implantation d’une canalisation souterraine
La Société ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, souhaite implanter une canalisation souterraine dans une bande de 1 mètre de large sur 25 mètres de long sur les parcelles AB n°410 et 593 appartenant à la Commune au lieu-dit Maleu Haut.
Afin de permettre la réalisation de cet ouvrage, la Commune doit établir une convention de servitude entre ENEDIS et la Commune.
Cette convention autorise :
- l’implantation de la canalisation souterraine
- l’exploitation de l’ouvrage
- l’accès aux installations pour leur entretien ou leur renouvellement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention avec ENEDIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2026-91 Subvention ATHENA
L’Association ATHENA a été récemment créée pour offrir aux parents atteints de troubles comportementaux, une écoute et un accompagnement.
Afin de permettre l’accompagnement dans le développement de son activité, il apparaît opportun de pouvoir la soutenir financièrement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l’attribution d’une subvention de 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte d’attribuer une subvention d’aide au démarrage de 500 €
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2026-92 Concession de service pour la fourniture, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains – Rapport d’activité
La commune a confié par concession à la société Philippe Védiaud Publicité la gestion, l’entretien, la maintenance et l’exploitation commerciale du mobilier urbain (abris voyageurs, panneaux d’affichage, sucettes 2 m², mâts, etc.).7
Conformément aux règles applicables aux contrats de concession et aux stipulations du contrat, le concessionnaire transmet chaque année un rapport d’activités détaillé permettant au conseil municipal d’exercer son contrôle sur l’exécution du service public délégué.
Il est rappelé qu'en matière de concession de service public, l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le concessionnaire produit chaque année avant le 1 juin à l'autorité concédante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la concession de service public et une analyse de la qualité de service. [...] Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1411-3,
Considérant les Rapports d’activités Annuels 2024 et 2025, produit par la Société « Philippe VEDIAUD » tels que transmis à l’ensemble des conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal, prend acte de la communication desdits rapports
❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖
Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.
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Jean BOUSQUET Valérie FAYE
Maire de Terrasson-Lavilledieu Secrétaire de séance