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Compte-Rendu - 10 juillet 2019
Procès Verbal - PV DU 10 JUILLET 2019
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 JUILLET 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 JUILLET 2019
L’an deux mil dix-neuf et le dix du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence de Monsieur DELMON, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. DELMON – M. LAROUQUIE - M. BOUSQUET – Mme MALARD - Mme VERDIER – M. GAUTHIER - M. BEAUDRY – Mme LIARSOU – Mme DUPUY – Mme KRAUTER - M. VEYSSET – Mme PUYBOUFFAT – Mme DEBAT BOUYSSOU – M. JAUBERT - Mme DE CASTRO OLIVEIRA – Mme VIEIRA – Mme BADJI – M. BARBOT D’HAUTECLAIRE - M. VALADE – Mme ANGLARD
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. JACQUINET Pouvoir à M. BEAUDRY
M. OLLUYN Pouvoir à M. LAROUQUIE
M. DELTEL Pouvoir à M. JAUBERT
M. RAVIDAT Pouvoir à M. GAUTHIER
Mme BAMBOU Pouvoir à M. BOUSQUET
M. OZER Pouvoir à M. VEYSSET
Mme DAUBISSE Pouvoir à Mme VERDIER
M. KELES Pouvoir à M. VALADE
ABSENTS :
Mme DELALANDRE-QUETIER
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la réunion du 15 MAI 2019.
Le compte rendu de la séance du 15 MAI 2019 est approuvé par 26 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
Madame VIEIRA Caroline est désignée secrétaire de séance par 26 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS. 2
2019-74 Actualisation du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les Décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la Loi n°84-53 susvisée,
Vu le Protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Terrasson-Lavilledieu n°8521 du 29/01/2009 fixant les ratios d’avancement de grade à 100% pour tous les grades d’avancement et précisant que cela s’applique à toutes les catégories (A, B, C),
Vu le tableau des effectifs approuvé par la délibération du Conseil Municipal de Terrasson-Lavilledieu n°2017-65 du 06/07/2017, et les délibérations n°2018-3, n°2018-99, n°2019-2, approuvant des créations de postes et actualisant le tableau des effectifs,
Vu l’avis du Comité Technique autonome de la Commune de Terrasson-Lavilledieu du 08 juillet 2019, sur les suppressions de postes,
Vu les listes d’aptitude établies par le Président du Centre de Gestion de la Dordogne après avis de la Commission Administrative Paritaire catégorie B dans sa séance du 27 juin 2019,
Vu l’avis des Commissions Administratives Paritaires catégories B et C siégeant au Centre de Gestion de la Dordogne, dans leurs séances des 27 et 28 juin 2019, sur le tableau des avancements de grades,
Considérant que : Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Considérant les ajustements rendus nécessaires par l’évolution des besoins des services, la progression de carrière des agents, et les départs de la collectivité,
Monsieur le Maire propose au Conseil :
- Les suppressions de postes suivantes, au 01/08/2019 : 3
- Les créations de postes suivantes, au 01/08/2019 :
VILLE
1 poste de rédacteur territorial principal de 2ème
classe (cat. B)
Temps complet
1 poste d’assistant de conservation principal de
2ème classe (cat. B)
Temps complet
1 poste d’animateur (cat. B) Temps complet
1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère
classe (cat. C)
Temps complet
1 poste d’ATSEM de 1ère classe (cat. C) Temps complet
1 poste de brigadier-chef (cat. C) Temps complet
JARDINS DE L’IMAGINAIRE
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème
classe (cat. C)
Temps complet
Considérant les modifications réglementaires imposées par les modifications issues du Protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations,
Monsieur le Maire propose au Conseil : de modifier la dénomination du poste de gardien de police municipale en poste de gardien-brigadier de police municipale.
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs de la Collectivité afin de prendre en compte les créations et suppressions de postes susvisées, de permettre des avancements de grades sur des postes vacants, et de prendre acte des modifications de dénomination de postes par le PPCR,
Monsieur le Maire propose au Conseil : d’adopter le tableau des effectifs suivant :
VILLE
1 poste adjoint administratif principal de 1ère
classe (cat. C)
Temps complet
1 poste d’adjoint administratif (cat. C) Temps complet
1 poste d’assistant de conservation principal
de 1ère classe (cat. B)
Temps complet
1 poste d’adjoint du patrimoine (cat. C) Temps complet
1 poste d’adjoint d’animation (cat. C) Temps complet
1 poste d’assistant socio-éducatif (cat. B) Temps complet
1 poste de chef de service de police
municipale (cat. B)
Temps complet
1 poste de brigadier (cat. C) Temps complet
1 poste d’ATSEM de 2ème classe (cat. C) Temps complet
JARDINS DE L’IMAGINAIRE
1 poste d’adjoint technique (cat. C) Temps complet 4
VILLE
Grade ou
emploi
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Cat Emplois
permanents
TC
Emplois
permanent
s TNC
Total Tit. Non
tit.
Total
Filière administrative
Attaché
principal
sur poste
fonction
DGS
A 1 0 1 1 0 1
Attaché
principal
A 1 0 1 0 0 0
Attaché A 3 0 3 2 0 2
Attaché
Directeur
Action
sociale
A 0 0.5 0.5 0 0.5 0.5
Grade ou
emploi
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Cat Emplois
permanents
TC
Emplois
permanent
s TTC
Total Tit. Non
tit.
Total
Rédacteur
principal 1ère
classe
B 1 0 1 1 0 1
Rédacteur
principal
2ème classe
B 1 0 1 1 0 1
Rédacteur B 1 0 1 1 0 1
Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
C 1 0 1 0 0 0
Adjoint
administratif
principal
2ème classe
C 5 0 5 4.8 0 4.8
Adjoint
administratif
C 3 0 3 3 0 3
TOTAL
FILIERE
ADMINISTRATI
VE
17 0.5 17.5 13.
8
0.5 14.3 5
Filière technique
Ingénieur
principal
A 1 0 1 1 0 1
Ingénieur A 1 0 1 1 0 1
Technicien
principal
2ème classe
B 1 0 1 1 0 1
Technicien B 1 0 1 1 0 1
Agent de
maîtrise
principal
C 1 0 1 1 0 1
Agent de
maîtrise
C 3 0 3 3 0 3
Adjoint
technique
principal
1ère classe
C 10 0 10 8.8 0 8.8
Adjoint
technique
2ème classe
C 13 0 13 11 0 11
Adjoint
technique
C 30 5 35 28.
5
1 29.5
TOTAL
FILIERE
TECHNIQUE
61 5 66 56.
3
1 57.3
Grade ou
emploi
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Cat Emplois
permanents
TC
Emplois
permanent
s TTC
Total Tit. Non
tit.
Total
Filière culturelle
Directrice
Action
culturelle
A 1 0 1 0 1 1
Assistant de
conservation
principal
2ème classe
B 1 0 1 1 0 1
Assistant de
conservation
B 1 0 1 0 0 0
Adjoint du
patrimoine
principal 1ère
classe
C 1 0 1 1 0 1
TOTAL
FILIERE
CULTURELLE
4 0 4 2 1 3 6
Filière animation
Responsable
accueil
parents/
enfants
A 0 0.3 0.3 0 0.3 0.3
Animateur B 1 0 1 1 0 1
Adjoint
d’animation
principal 1ère
classe
C 1 0 1 1 0 1
Adjoint
d’animation
principal
2ème classe
C 1 0 1 0 0 0
Adjoint
d’animation
C 2 0.4 2.4 2 0.4 2.4
TOTAL
FILIERE
ANIMATION
5 0.7 5.7 4 0.7 4.7
Grade ou
emploi
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Cat Emplois
permanents
TC
Emplois
permanent
s TTC
Total Tit. Non
tit.
Total
Filière sociale
Agent
territorial
spécialisé
des écoles
maternelles
principal
1ère classe
C 1 0 1 1 0 1
Agent
territorial
spécialisé
des écoles
maternelles
principal
2ème classe
C 2 0 2 1 0 1
TOTAL
FILIERE
SOCIALE
3 0 3 2 0 2 7
Filière médico-sociale
Sage-
femme de
classe
exceptionne
lle
A 1 0 1 1 0 1
Assistant
socio-
éducatif de
2ème classe
A 1 0 1 1 0 1
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1ère classe
C 2 0 2 2 0 2
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2ème classe
C 2 0 2 2 0 2
TOTAL
FILIERE
MEDICO-
SOCIALE
6 0 6 6 0 6
Grade ou
emploi
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Cat Emplois
permanents
TC
Emplois
permanent
s TTC
Total Tit. Non
tit.
Total
Filière police municipale
Chef de
service de
police
municipale
principal
2ème classe
B 1 0 1 1 0 1
Brigadier-
chef
principal
C 1 0 1 1 0 1
Gardien-
brigadier de
police
municipale
C 1 0 1 1 0 1
TOTAL
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
3 0 3 3 0 3
TOTAL VILLE 99 6.2 105.2 86.5 3.2 89.7 8
JARDINS
Grade ou
emploi
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Cat Emplois
permanents
TC
Emplois
permanent
s TTC
Total Tit. Non
tit.
Total
Adjoint
technique
principal
2ème classe
C 1 0 1 1 0 1
Adjoint
technique
C 3 0 3 2 0 2
TOTAL
JARDINS
4 0 4 3 0 3
CINEMA
Grade ou
emploi
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Cat Emplois
permanents
TC
Emplois
permanent
s TTC
Total Tit. Nontit
.
Total
Adjoint
technique
principal
2ème classe
C 1 0 1 0 0 0
Adjoint
d’animation
C 1 0 1 0 0 0
TOTAL
CINEMA
2 0 2 0 0 0
Après présentation à la Commission « Personnel » du 08 juillet 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve les créations et suppressions de postes ci-dessus énoncées.
Approuve les modifications ci-dessus énoncées.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
2019-75 Acquisition immeuble Section AE n° 160, 606 et 607 situé avenue Jean Jaurès
Après examen par la Commission Travaux dans sa séance du 08 juillet 2019, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal d’acquérir l’ensemble immobilier situé avenue Jean Jaurès, cadastré
Section AE n° 160, 606 et 607 d’une superficie totale de 1557 m², au prix de 110 000 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 26 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS,
Décide d’acquérir l’ensemble immobilier situé avenue Jean Jaurès, cadastré Section AE n° 160, 606
et 607 d’une superficie totale de 1557 m², au prix de 110 000 €. 9
Précise que les frais d’acte notarié sont à la charge de la Commune.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte notarié correspondant.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l’accomplissement de cette décision.
Monsieur Valade demande à Monsieur le Maire quel type de projet il envisage suite à cette
aquisition. Monsieur le Maire répond qu’aucun projet précis n’est encore arrêté sur cet
immeuble. Il ajoute qu’il s’agit d’une opportunité à proximité du centre-ville située en zone
bleue du PPRI, un des derniers terrains encore constructible en centre-ville. Il s’agit là d’une
réserve foncière indispensable.
2019-76 Extension Jardins du Coeur
Afin de permettre aux « Restos du Cœur » d’agrandir les « Jardins du Cœur » et après examen par la commission travaux dans sa séance du 08 juillet 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle cadastrée Section AI n° 14 d’une superficie de 920 m² et du cabanon cadastré Section AI n° 15 de 5 m², situés dans les « gués », pour un montant de 3 000 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Décide d’acquérir la parcelle cadastrée Section AI n° 14 d’une superficie de 920 m² et du cabanon
cadastré Section AI n° 15 de 5 m², situés dans les « gués », pour un montant de 3 000 €.
Précise que les frais subséquents sont à la charge de la Commune.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte notarié correspondant.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l’accomplissement de cette décision.
2019-77 Recomposition du Conseil communautaire de la CCTPNTH dans le cadre du renouvellement général des Conseils Municipaux
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, le courrier de Monsieur le Préfet de la Dordogne ayant pour objet la recomposition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort dans le cadre du renouvellement général des Conseils municipaux.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour procéder aux opérations relatives au nombre de sièges et à leur répartition dans les Conseils Communautaires.
Puis, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’opter pour l’application de la répartition de droit commun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire. 10
DECIDE d’opter pour l’application de la répartition de droit commun pour les 58 sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort.
DONNE MANDAT au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l’accomplissement de cette décision.
2019-78 Opération d’investissement d’éclairage public remplacement candélabre 778 caserne des pompiers
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. Elle a transféré sa compétence éclairage public et mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation des travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- Remplacement candélabre 778 caserne des pompiers
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 1 984,07 €.
Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance).
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La Commue de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.
- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU. 11
- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
2019-79 Opération d’investissement d’éclairage public remplacement foyer n° 2510 rue du Malpas
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. Elle a transféré sa compétence éclairage public et mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- remplacement foyer n° 2510 rue du Malpas
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 1371,72 €.
Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance – solution LED).
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.
- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU.
- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir. 12
2019-80 Décision Modificative n°1 au budget communal
Après examen par la commission finances dans sa séance du 08 juillet 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Décide de la décision modificative n°1 au BP 2019 suivante :
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2019-81 Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la Commune
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
a transmis aux Conseillers Municipaux, le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de
l’Eau potable de la Commune ainsi que la note d’information de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Le Conseil Municipal,
Prend acte de cette communication.
2019-82 Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIAEP du Périgord Est
Conformément à l’article 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a communiqué aux membres du Conseil Municipal, le rapport 2018 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable du SIAEP du Périgord Est ainsi que la note d’information de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Le Conseil Municipal,
Prend acte de cette communication.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET COMMUNAL
Diminution de crédit Augmentation de crédit
Compte Désignation Montant Compte Désignation Montant
Section investissement
Dépenses Dépenses
020 Dépenses imprévues 17 500 € 2313 Travaux M P E 35 000 €
Recettes
1328 Subvention CAF 17 500 € 13
2019-83 Rapport du délégataire 2018 : Eau potable
Dans le cadre des dispositions de l’article 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte du rapport du délégataire du service
public d’alimentation en Eau potable concernant l’exercice 2018, transmis à la Commune.
Monsieur le Maire rappelle que celui-ci reste à la disposition de ceux qui le souhaitent au service
technique de la Mairie.
Le Conseil Municipal,
Prend acte de cette communication.
2019-84 Assainissement rue Gaston Sarnel
Pour permettre la réalisation des travaux d’assainissement de la rue Gaston Sarnel, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui donner mandat pour signer la convention de servitude concernant les parcelles communales cadastrées Sections BL n°75, 76 et BT n° 67, 68, 69, à intervenir avec la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
En approuve les termes.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer la convention susvisée et pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2019-85 Subvention
Après examen par la Commission des Finances au cours de sa séance en date du 08 juillet 2019, Monsieur le Maire propose d’allouer :
- une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association « la Distillerie ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Décide d’allouer :
- une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association « la Distillerie ».
Précise que ce montant sera pris sur l’enveloppe non affectée du compte 6574 du Budget Primitif 2019.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision. 14
2019-86 Frais d’obsèques
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge une partie non couverte des frais d’obsèques, d’une Personne décédée le 6 juin, sans ressources, et ce, à hauteur de 1 238,91 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte la proposition de Monsieur le Maire et la prise en charge de partie des frais d’obsèques susvisés à hauteur de 1 238,91 €.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités, nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2019-87 Sortie d’actifs
Après examen par la commission communale des Finances dans sa séance du 08 juillet 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux opérations de sortie d’actifs des divers matériels suivants :
- 6 canoës 2 places
- 1 canoë 3 places
- 1 barque
- 2 joutes
- 19 gilets de sauvetage 30-50 kg
- 3 gilets de sauvetage 15-30 kg
- 1 gilet de sauvetage taille L
- 3 gilets de sauvetage taille M
- 1 gilet de sauvetage taille XL
- 1 sèche-linge 9 kg Whirlpool (a) semi-pro
- 1 sèche-linge 8 kg Indesit (b)
- 2 sèche-linge 8 kg Brandt (c)
- 1 lave-vaisselle 12 couverts Laden (d)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Prend note des éléments susvisés
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour effectuer les opérations de sortie d’actif subséquentes et engager toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
2019-88 Programme de réhabilitation de la mairie annexe et création de deux salles à usage polyvalent dans une grange existante
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du programme de réhabilitation de la mairie annexe de Lavilledieu et de l’aménagement de l’ancienne grange attenante à l’église en vue d’y créer deux salles à usage polyvalent.
Il indique qu’il convient pour lancer cette opération :
- de conclure un marché de maîtrise d’œuvre conformément au code de la commande publique avec pour enveloppe financière prévisionnelle, une somme de 480 000 € HT, - de déposer la demande de Permis de construire et d’Autorisation de travaux correspondants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité 15
DECIDE de lancer le programme de réhabilitation de la mairie annexe et création de deux salles à usage polyvalent dans la grange attenante,
AUTORISE le Maire à déposer la demande de Permis de construire et d’Autorisation de travaux correspondants,
DONNE MANDAT au Maire ou à son représentant légal pour signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.