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Déliberation - 1484779
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Ambutrix.
Lien du pdf (Déliberation - 1484779)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Institutions publiques,
Mairie d’Ambutrix
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Liste des délibérations
Membres présents : DELOFFRE Dominique - BROUSSE Hélène – DAMIANS Norbert – JOBEZ Jean-Claude – LAZZARO Olivier – LAGADEC Christelle– BOUFFLERS Myriam – MOREL Jean-Baptiste – FOURNET Alain – APAYDIN Kadir – NICOU Olivier
Membres excusés ayant donné pouvoir :
Membres absents : PERRET Cécile - RAÏ Emilie - LAFON Patrick
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024
Délibération n°2023/28 – Approuvée
Afin de permettre la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissements jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la liquidation ainsi que le mandatement des dépenses d’investissement sur le budget principal à hauteur des montants suivants, tout en précisant que les crédits seront inscrits au budget 2024 lors de son adoption :
BUDGET PRINCIPAL
Chapitres Montant budgétisé en 2023 Montant autorisé 2024 (25 %)
20 – Immobilisations incorporelles 20 000.00 € 5 000.00 € 21 - Immobilisations corporelles 338 691.00 € 84 672.75 € 23 - Immobilisations en cours 18 000.00 € 4 500.00 € TOTAL 94 172.75 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’engagement, la liquidation ainsi que le mandatement des dépenses d’investissement du budget principal à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, soit pour un montant total de 94 172.75 euros.
Attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Délibération n°2023/29 - Approuvée
Le Maire présente le décret portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale et les conditions d’attribution de cette attribution. Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire est modulé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la
prime de pouvoir
d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 480 € et inférieure ou égale à 32280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Il est également réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée de l’emploi sur la période de référence du 1er juillet2022 au 30 juin 2023.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents, qui remplissent les conditions règlementaires, selon le barème prévu au décret, en une fraction au mois de décembre 2023. Mairie d’Ambutrix
2
Questions diverses
Virement de crédit
Dans le cadre de la nouvelle nomenclature M57 et de la délibération prise quant à la fongibilité des crédits, le Maire informe le conseil municipal, du virement de crédit effectué à la demande de la trésorerie afin d’affecter les amortissements liés aux subventions d’équipement au chapitre 40 pour un montant de 11 068.00€ Périscolaire
Il est rappelé que la structure périscolaire-restaurant scolaire ayant obtenu son agrément, les démarches pour l’élaboration d’un PEDT (Projet Educatif Territorial) est en cours.
Travaux
A ce jour, les raccordements basse tension finalisés ont permis de retirer les câbles. Il en est de même pour la fibre optique.
Orange reste le point noir pour que ce réseau soit finalisé, avec l’autorisation du démontage des poteaux supports des réseaux.
La commission voirie a travaillé quant aux travaux de finalisation de la voirie qui feront suite à l'enfouissement des réseaux.
La volonté est de maintenir le caractère du village, en conservant un maximum de caniveaux en galets. Un tour d'horizon a été fait pour déterminer le linéaire de ces derniers.
En plus de la rénovation des zones impactées par l'enfouissement, la commission souhaite reprendre le revêtement du chemin Sous Fregon.
La zone de Buya, autour du bac en pierres sera stabilisée avec la pose d'un banc. Ces demandes ont été transférées au maître d’œuvre ainsi qu’à l’entreprise détentrice du marché. Réseau des Fontaines
Les tampons du réseau des fontaines doivent être remplacés par des tampons pleins pour limiter l’infiltration de terre.
Conseil d’école :
Suite à l’inspection des conditions de travail et d’apprentissage au sein de l’école, le Maire informe que le retour est positif et que le contexte est favorable. Le dynamisme des classes avec la proposition de différents projets et activités est souligné : concours de lecture, atelier de mémoire, mise en place d’une Bibliothèque Centre Documentaire (BCD), etc…
Le Maire précise qu’il n’est pas question pour le moment d’avancer l’heure d’ouverture du service périscolaire. Les familles sont en attente de l’ouverture du service le mercredi.
Concert organisé par le Foyer Rural
Le Foyer Rural a remercié la commune pour le prêt de la salle des fêtes et de la structure restaurant scolaire- périscolaire à l’occasion du concert caritatif organisé et ayant permis de reverser la somme de 1500 € à une association. Au-delà de la découverte de l’organisation d’une telle manifestation, cette dernière a été une belle réussite.
Ecole :
L’organisation d’une inauguration de la fresque réalisée par l’école est à l’étude pour le vendredi 08 décembre en amont des festivités habituelles organisées par le Sou des Ecoles.
La végétalisation de la butte de terre située dans la cour est prévue le samedi 25 novembre au matin. Les élus et toutes personnes bénévoles sont conviés.
La toiture de l’école est rénovée et donne entière satisfaction.
La maintenance de la Pompe A Chaleur (PAC) fait l’objet de demande devis. Recensement
Il se déroulera du 18 janvier au 17 février 2023. La commune va procéder au recrutement de deux agents recenseurs. La fonction de coordonnateur communal sera assurée par la secrétaire de mairie. Projet Sculpture
Elle sera réalisée avec le retour des beaux jours au printemps.
Fin du conseil municipal à 21h40 - Date du prochain Conseil municipal : le lundi 04 décembre 2023