Déliberation - 1449327

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Déliberation - 1449327 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Ambutrix. Lien du pdf (Déliberation - 1449327)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Éducation, Mairie d’Ambutrix

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 OCTOBRE 2023

Liste des délibérations

Membres présents : DELOFFRE Dominique - BROUSSE Hélène – DAMIANS Norbert – PERRET Cécile - JOBEZ Jean- Claude – LAZZARO Olivier – LAFON Patrick – BOUFFLERS Myriam – MOREL Jean-Baptiste – FOURNET Alain – APAYDIN Kadir – NICOU Olivier

Membres excusés ayant donné pouvoir : LAGADEC Christelle

Membres absents : RAÏ Emilie

Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Délibération 2023/23 – Approuvée

Conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts, la commune peut assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Sur la base du fichier foncier de l’année 2022 délivré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), une liste de biens pouvant être considérés vacants et donc susceptibles d’être assujettis à la taxe d’habitation est présentée. Au regard de la valeur locative de ces biens en 2022, de la revalorisation de celle-ci en 2023, soit 7.1%, et compte-tenu du taux de la taxe d’habitation voté, soit 9.38%, le montant global lié à la mise en place cette taxe est inférieur à 2 000 euros.

Les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance ont été présentés. L’instauration de la taxe sur les logements vacants s’inscrit dans une problématique de densification des habitations au sein des communes et se veut symbolique à l’égard des orientations politiques actuelles relatives à l’artificialisation des communes. Les besoins en logements sont également croissants.

Convention relative à la mise en place du service de transport à la demande Délibération 2023/24 - Approuvée

A compter du 18 septembre 2023, la CCPA a mis en place un service de transport à la demande (TAD) sur l’ensemble du territoire.

Sur la commune, 3 points de montée et/ou descente ont été définis : Place des Anciens Combattants, Place du Noyer et La Bergère. Le déploiement du service a impliqué la mise en place sur l’espace public d’éléments de signalétique. La CCPA propose à présent de signer une convention avec chaque commune précisant les modalités de gestion du service et librement consentie tant que le celui-ci fonctionne.

Mise à jour des durées et des tarifs des concessions funéraires

Délibération 2023/25 - Approuvée

Face aux demandes croissantes de concessions dans l’espace funéraire et afin de garantir une meilleure gestion de celui-ci, M. le Maire propose une durée de concession unique de 15 ans et le maintien des tarifs actuels correspondants. La durée de 30 ans, quant à elle, est conservée pour les concessions pleines terre ou caveau. La dispersion des cendres au jardin du souvenir est retirée de la tarification. La commune se charge, à ses frais, de l’inscription de l’identité du défunt sur l’équipement réservé à cet effet.

Ainsi, les durées et tarifs suivants sont validés par l’assemblée délibérante :

Durée Tarif

Concession pleine terre ou caveau 30 ans 150 €

Case colombarium

15 ans

400 €

Cavurne (h 45cm x l 40 cm) 400 €

Cavurne (h 50cm x l 50cm) 800 €Mairie d’Ambutrix

2

Intervention de bénévoles au sein de la structure communale « Restaurant scolaire – Périscolaire » Délibération 2023/26 - Approuvée

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la structure communale « Restaurant Scolaire – Périscolaire », M. le Maire indique que des particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours afin d’assurer des missions de remplacement d’agents absents ou renforcer les effectifs des encadrants lors de la mise en place d’activités et/ou sorties exceptionnelles.

Il paraît donc opportun de sécuriser ces interventions tant pour les intéressés que pour la collectivité. Ils doivent ainsi être protégés par la collectivité et bénéficier notamment de son assurance responsabilité civile.

Mise en place d’un Projet EDucatif Territorial (PEDT)

Délibération 2023/27 - Approuvée

Le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs (scolaire, périscolaire et extrascolaire) .

La fédération nationale laïque de structures et d’activités éducatives, les Francas de l’Ain, sise à Bourg-en-Bresse (01000), peut assurer l’accompagnement à l’élaboration et l’animation d’un PEDT. Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports prévoit une prise en charge des dépenses engagées dans le cadre de l’intervention de la fédération.

Après présentation des propositions commerciales de la fédération, la mise en œuvre d’un projet éducatif territorial (PEDT) au sein de la commune est validée pour un montant de 2 095,00 €, avec un reste à charge pour la commune d’un montant de 595,00 €, en raison de la prise en charge exceptionnelle du service départemental à la jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES).

Questions diverses

Dissolution du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Par manque de participants et de projets portés par les jeunes générations, le CMJ est dissout. Accueil Stagiaire au niveau de la structure communale restaurant scolaire -périscolaire La possibilité d’accueillir, au sein de la structure, un(e) stagiaire pour une formation en milieu professionnel dans le cadre de sa scolarité est réservée aux jeunes résidant dans la commune.

Travaux

Les travaux relatifs à la fibre optique ont repris. Au cours de la semaine 41, le réseau global de la fibre optique sera finalisé au Chemin de Buya.

A noter, à partir du mercredi 11 octobre 2023, le chemin de Buya sera fermé quelques jours pour le raccordement de la fibre depuis Vaux en Bugey, ce qui créera un bouclage et sécurisera la connexion fibre optique. FranceTelecom raccordera les usagers à partir du lundi 16 octobre 2023.

La commission Voirie se réunira le samedi 14 octobre 2023 pour confirmer les travaux de voirie à effectuer. Les différents intervenants sur ce projet se rencontreront le mardi 17 octobre pour travailler la finalisation des voiries sur l’ensemble du secteur concerné, en intégrant les attentes de la commission voirie. Agenda

*Le CPIE Bugey présente son projet autour de la gestion de la ressource en eau dans l’Ain - Le 09/10 à 18h00 : une Fresque de l’Eau sera proposée aux personnels et élus de la commune, - Du 13 au 20/11 : Ateliers auprès des élèves de l’école

- Le 02/12 à 14h00 : Réunion publique

*Réunion Gestion de l’eau du Buizin avec les partenaires DDT, SR3A et OBF le vendredi 13/10 à 14h00 *Diffusion des matchs de la coupe du monde de Rugby

La précédente diffusion de match du 08/09 entre la France et la New Zélande, a été portée par le CCAS. La prochaine manifestation est organisée par le Sou des Ecoles et se déroulera à la salle des fêtes le vendredi 06/10 pour le match France – Italie.

Les associations et les membres du conseil municipal sont sollicités afin d’organiser la diffusion de la demi-finale le 20/10/2023. La diffusion de la finale du 28/10/2023 sera, quant à elle, prise en charge par la municipalité.

Fin du conseil municipal à 21h30 - Date du prochain Conseil municipal : le lundi 13 novembre 2023