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Déliberation - 1778729
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune d'Ambutrix.
Lien du pdf (Déliberation - 1778729)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie d’Ambutrix
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2024
Liste des délibérations
Membres présents : BROUSSE Hélène – DAMIANS Norbert – PERRET Cécile – JOBEZ Jean-Claude – LAZZARO Olivier – LAFON Patrick – LAGADEC Christelle – BOUFFLERS Myriam – MOREL Jean-Baptiste – FOURNET Alain – APAYDIN Kadir – NICOU Olivier
Membres excusés ayant donné pouvoir :
Membres absents : RAÏ Emilie
Date de convocation : 14/08/2024
Approbation d’un nouveau projet pédagogique – Services du périscolaire (plan mercredi) et du restaurant scolaire Délibération n°25/2024 – Approuvée
Dans le cadre des projets d’évolution du service périscolaire, Mme PERRET Cécile, adjointe au Maire, rappelle qu’une délibération de principe a été votée le 1er juillet 2024 afin de permettre l’ouverture du service périscolaire lors des journées du mercredi durant l’année scolaire dès le 1er septembre 2024.
Après une présentation du nouveau projet pédagogique tenant compte de cette évolution, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, ADOPTE, à compter du 01/09/2024, le projet pédagogique joint en annexe afin de garantir l’ouverture du service périscolaire les journées du mercredi durant l’année scolaire et son bon fonctionnement et CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Approbation d’un nouveau règlement intérieur – Services du périscolaire (plan mercredi) et du restaurant scolaire Délibération de principe n°26/2024 – Approuvée
Dans le cadre des projets d’évolution du service périscolaire, Mme PERRET Cécile, adjointe au Maire, rappelle qu’une délibération de principe a été votée le 1er juillet 2024 afin de permettre l’ouverture du service périscolaire lors des journées du mercredi durant l’année scolaire dès le 1er septembre 2024.
Après une présentation du nouveau règlement intérieur afin qu’il réponde aux conditions indispensables à l’accueil de mineurs les mercredis et au bon fonctionnement du service, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés ADOPTE, à compter du 01/09/2024, le règlement intérieur joint en annexe afin de garantir l’ouverture du service périscolaire les journées du mercredi durant l’année scolaire et son bon fonctionnement et CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de veiller au respect du- dit règlement intérieur à compter de sa date de mise en œuvre.
Vote des nouveaux tarifs – Services du périscolaire (plan mercredi) et du restaurant scolaire Délibération n°27/2024 - Approuvée
Dans le cadre des projets d’évolution du service périscolaire, une délibération de principe a été votée le 1er juillet 2024 afin de proposer un accueil les journées du mercredi durant l’année scolaire dès le 1er septembre 2024. Aussi, il est nécessaire d’adopter, en sus des grilles tarifaires existantes, des nouveaux tarifs propres au fonctionnement du périscolaire dans le cadre du plan Mercredi.
Il est précisé que le dispositif de la cantine à 1 euro applicable depuis le 1er septembre 2023 couvre uniquement le fonctionnement du service restauration sur les temps scolaires.
Après une présentation des coûts prévisionnels engendrés par le fonctionnement de la structure les mercredis, les tarifs suivants sont proposés :
PERISCOLAIRE – PLAN MERCREDI
QF Tarifs
1 journée
QF <= 750 20.30 €
751>= QF <=1000 23.80 €
QF > 1000 27.00 € Mairie d’Ambutrix
2
1/2
journée
avec repas
QF <= 750 11.80 €
751>= QF <=1000 13.80 €
QF > 1000 15.80 €
1/2
journée
sans repas
QF <= 750 8.50 €
751>= QF <=1000 10.00 €
QF > 1000 12.50 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés MAINTIENT les tarifs adoptés lors de la séance du 05 juin 2023 en ce qui concerne le service restaurant scolaire et le service périscolaire fonctionnant sur le temps scolaire à compter du 01/09/2024, APPROUVE la nouvelle grille tarifaire du service périscolaire fonctionnant dans le cadre du plan Mercredi à compter du 01/09/2024 et CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de l’information des usagers des différents services.
Questions diverses : NEANT
Date du prochain Conseil municipal : le lundi 23 septembre 2024
Fin du conseil municipal à 21h00