Déliberation - 1330181

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Déliberation - 1330181 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune d'Ambutrix. Lien du pdf (Déliberation - 1330181)Thèmes du document : Énergies, Éducation, Eau et assainissement, Mairie d’Ambutrix

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2023

Liste des délibérations

Membres présents : DELOFFRE Dominique - BROUSSE Hélène – DAMIANS Norbert – PERRET Cécile – JOBEZ Jean- Claude – LAZZARO Olivier – LAFON Patrick – LAGADEC Christelle – BOUFFLERS Myriam – MOREL Jean-Baptiste – FOURNET Alain – APAYDIN Kadir – NICOU Olivier

Membres absents : RAÏ Emilie

Membres excusés ayant donné pouvoir : FLAMANT Sébastien

Rénovation énergétique de l’ancienne mairie : Approbation du plan de financement et demande de subventions Délibération n°2023/15 – Approuvée

Compte-tenu d’une étude établie par l’Agence locale de l’Energie et du Climat de l’Ain (ALEC01), il est envisagé des travaux de rénovation énergétique du bâtiment de l’ancienne Mairie.

Selon un premier estimatif, le coût des travaux s’élèveraient à 162 000 € HT. Compte-tenu de leur nature, le maire présente le plan de financement et les subventions pouvant être sollicitées : Sources Libellé Taux

Fonds propres 20 % Sous-total autofinancement 20 % ETAT – DETR ou DSIL ou FNADT DETR 40 % ETAT – Autre (à préciser) Fonds Vert 20 % Conseil départemental Pacte des territoires

Transition énergétique

20 %

Sous-total subventions publiques 80 % 100 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité ADOPTE l’opération et les modalités de financement, APPROUVE le plan de financement prévisionnel, AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités liées aux demandes de subventions présentées, S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Vente de parcelles communales

Délibération ajournée et reportée ultérieurement

Approbation d’un nouveau projet pédagogique – Services du périscolaire et du restaurant scolaire (dont projet d’un centre de loisirs) - Délibération n°2023/16 - Approuvée

Mme PERRET Cécile, adjointe au Maire, explique qu’un référencement auprès de la CAF (Caisse d’ Allocations Familiales) des services du périscolaire et du restaurant scolaire est nécessaire à la mise en place de la tarification sociale et au développement futur d’un centre de loisirs avec accueil extrascolaire les mercredis et/ou pendant les congés scolaires. Il convient donc de modifier le projet pédagogique en vigueur afin qu’il réponde aux conditions indispensables au conventionnement CAF .

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés ADOPTE, à compter du 01/09/2023, le projet pédagogique afin de réaliser le conventionnement des services auprès de la CAF puis prévoir les modalités nécessaires à l’éventuel projet de centre de loisirs avec un accueil extrascolaire et CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Approbation d’un nouveau règlement intérieur – Services du périscolaire et du restaurant scolaire (dont projet d’un centre de loisirs) - Délibération n°2023/17 - Approuvée

Pour les mêmes motifs présentés dans la délibération précédente, Mme PERRET Cécile, présente au conseil municipal la proposition de règlement intérieur des services du périscolaire, du restaurant scolaire et du projet de centre de loisirs avec un accueil extrascolaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés ADOPTE, à compter du 01/09/2023, le règlement intérieur afin de réaliser le conventionnement des services auprès de la CAF puis prévoirMairie d’Ambutrix

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les modalités nécessaires à l’éventuel projet de centre de loisirs avec un accueil extrascolaire et CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Vote des nouveaux tarifs des services du périscolaire et du restaurant scolaire Délibération n°2023/18 - Approuvée

Les services du périscolaire et du restaurant scolaire vont faire l’objet d’un référencement auprès de la CAF (Caisse d’ Allocations Familiales).

Cette démarche s’inscrit d’une part, dans la volonté de mettre en place la tarification sociale pour la cantine scolaire et ainsi permettre aux enfants des familles les plus modestes (QF <= 1000) de manger à la cantine pour 1€ maximum et d’autre part, dans le cadre d’un projet de mise en place d’un centre de loisirs avec un accueil extrascolaire les mercredis et/ou durant les congés scolaires.

Le Maire présente les nouvelles grilles de tarification par service :

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés ADOPTE l’opération de référencement auprès de la CAF des services du périscolaire et du restaurant scolaire, APPROUVE les nouvelles grilles tarifaires du restaurant scolaire et du périscolaire à compter du 01/09/2023, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires au conventionnement des services auprès de la CAF , à la mise en place de la tarification sociale et du dispositif de cantine scolaire à 1 euro et CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Désignation d’une référente déontologue pour les élus et convention de mutualisation avec la communauté de communes de la Plaine de l’Ain - Délibération 2023/19 - Approuvée

Monsieur le Maire rappelle qu’un décret en date du 6 décembre 2022 oblige chaque collectivité à désigner un référent déontologue de l’élu local.

M. le Maire propose de désigner, en qualité de référent déontologue pour les élus de la commune, Madame Lorène DELEPAU, juriste en droit public, ex-DRH de collectivités, actuellement auteur formateur et consultant. Elle a également été désignée référente déontologue des élus communautaires par la CCPA le 25 mai dernier. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés DESIGNE Madame Lorène DELEPAU, juriste de droit public, en tant que référente déontologue des élus de la commune d’Ambutrix, VALIDE les modalités de saisine et d’intervention de la référente déontologue, comme indiqué ci-avant et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la communauté de communes.Mairie d’Ambutrix

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Questions diverses

Travaux du Haut Village : Les travaux des réseaux secs sont en cours de finition. L’entreprise Socatra prévoit la pose du revêtement bicouche à Buya le 16 juin prochain. Quant à la possibilité de bicouche aux Combles et Montée de Carrouge, cette question sera abordée lors d’une réunion prévue le 14 juin. Enedis pourrait intervenir pour raccorder les usagers via les réseaux enterrés entre le 17 et le 28 juillet 2023. Ce raccordement obligera à quelques coupures d’électricité. Il est rappelé que les interventions de terrassement, pose de coffret, etc… sur le domaine privé, nécessaires au raccordement des particuliers, doivent avoir fait l’objet d’une convention signée avec le SIEA, maître d’ouvrage.

Gestion de l’eau du Buizin : Le niveau de l’eau du Buizin amène à une réflexion quant aux actions collectives possibles pour préserver ce cours d’eau. Une sensibilisation de la population et des rencontres des élus des communes traversées par le Buizin sont envisagées.

Le réseau des Fontaines : Le réseau des Fontaines est en service, excepté la Vieille Fontaine. Le débit de cette dernière est d’ores et déjà faible. Un règlement de service sera peut-être à instaurer. Une plaque a également été fixée sur la Vieille Fontaine pour indiquer que l’eau n’est pas potable.

Les Chats errants : Sur 19 chats pris en charge par l’association Nos Amis Félins Ambarrois pour la stérilisation et l’identification : 5 ont été pris en charge financièrement par une famille du village, 3 ont été adoptés et donc 11 ont été pris en charge par la commune et relâchés.

Compte-rendu de l’éclairage publique : 205 points lumineux sont implantés sur la commune, répartis entre 7 armoires électriques pour une puissance totale de 19 584.5 W. Le mode d’éclairage principal est de type Sodium haute pression avec une obligation de changement tous les deux ans.

La mise en place des horloges astronomiques avec la coupure nocturne a permis un gain de 50% sur le coût annuel de l’éclairage publique de la commune.

Afin de réaliser des gains d’énergie supplémentaire, le remplacement de 17 points lumineux de plus de 15 ans va faire l’objet d’une étude. Deux coffrets de commande vont également être changés en raison de non-conformité.

Gaz de l’école : Les dépenses et consommations de gaz depuis 2020 ont été présentées. La rénovation énergétique de l’école permet, les consommations étant diminuées, de minorer considérablement les coûts du gaz en augmentation cette année. Ce premier bilan est positif. Le bilan quant au ressenti des élèves et équipes est en cours.

Kermesse - Récompenses des CM2 : Les conseillers municipaux sont conviés par le Sou des Écoles à la kermesse organisée le 30 juin. À cette occasion les élèves de CM2 recevront des récompenses de l’Éducation Nationale, de la Commune et du Sou des Écoles.

Convention avec la League de Protection des Oiseaux (LPO) : L’installation de nichoirs à chouettes effraies va être réalisée par la LPO dans le clocher de l’Église au cours du mois de juin 2023. L’école va être associée à ce projet.

Date du prochain Conseil municipal : le lundi 03/07/2023

Fin du conseil municipal à 22h40