Compte-Rendu - compte rendu du 06 07 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 06 07 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Marray. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06 07 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Transports, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Marray

L'an 2020 et le 6 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la salle des fêtes sous la présidence de BOIVIN Patrick, Maire.

Présents : M. BOIVIN Patrick, Maire, Mmes : FERRAND Claire, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, JACQUOT Marie, MM : BOUTILLIER Gilles, CAPON Philippe, DE GAVELLE Thierry, DERUMIGNY Antoine, LOPES GONCALVES

José, MARTEL Eric

Excusé(s) : Mme LASSUS Bernadette

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 10

Date de la convocation : 25/06/2020

Date d'affichage : 25/06/2020

A été nommé{e) secrétaire : Antoine DERUMIGNY

Le compte-rendu de la séance du 9 juin 2020 est accepté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

REPONSE A L'APPEL A PROJETS "SOBRIETE ENERGETIQUE" - 2020/034

ENVIRONNEMENT - EXCECUTION TRAVAUX D'ELAGAGE POUR LE PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE - 2020/035

DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE RACAN DE NEUVY LE ROI - 2020/036

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE (SIEIL) - 2020/037 DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE NEUVY LE ROI - 2020/038

DELEGUES AU SATESE 37 - 2020/039

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION EAU POTABLE DE MARRAY-LA FERRIERE (SIAEP) - 2020/040

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA DEME - 2020/041 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL D'OFFRES - 2020/042CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - 2020/043 CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES - 2020/044

DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS - 2020/045

VOTE DES IMPOTS LOCAUX 2020 - 2020/046

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET LOTISSEMENT 341 - 2020/047

Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant :

REPONSE A L'APPEL A PROJETS "SOBRIETE ENERGETIQUE" - 2020/034 ENVIRONNEMENT - EXCECUTION TRAVAUX D'ELAGAGE POUR LE PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE - 2020/035

REPONSE A L'APPEL A PROJETS "SOBRIETE ENERGETIQUE"

réf : 2020/034

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du bureau syndical du Syndicat intercommunal d'Energie d’Indre-et-Loire n°201853, approuvant le Règlement de l'appel à projets sobriété énergétique du SIEIL,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Energie d’Indre-et-Loire et l'adhésion à la compétence électricité de la commune de Marray.

Considérant que le SIEIL - Territoire d'énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d'investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d'appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence « électricité » ;

Considérant que la commune de Marray souhaite procéder à la réhabilitation énergétique la rénovation et mise en

conformité de la salle des fêtes communale ;

Considérant que le montant de la subvention demandée s'effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la

commune, maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :

Plan de financement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

— Décide de répondre à l'appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement

des travaux de réhabilitation énergétique de la commune de Marray ;

— S'engage à céder la prime CEE générée pour cette opération au Syndicat intercommunal d'Energie d’Indre-et- Loire ;

— S'assure que l'opération ne fera pas l’objet d'une valorisation, des CEE, par un autre tiers ;

— Autorise le SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale ;

— Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)ENVIRONNEMENT - EXCECUTION TRAVAUX D'ELAGAGE POUR LE PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE

réf : 2020/035

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2212-2-2 et L.2213-1, Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.161-5 et D. 161-22 et D. 1 61-24, Vu Le code de la voirie routière, le code rural et le Code Général des Collectivités Territoriales qui donnent également des pouvoirs de police au Maire, en rapport avec les obligations d'entretien de la végétation riveraine

à l’aplomb du domaine public routier :

* Code rural et de la pêche maritime - Article D161-24 :

Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.

L'article 85 de la loi du 7 octobre 2016 prévoit qu'en cas de défaillance du propriétaire du terrain, les opérations d'élagage soient accomplies par la Mairie aux frais du propriétaire du terrain. L'exécution des travaux doit être précédée d'une notification aux intéressés, ainsi qu'au maire de la commune sur le territoire de laquelle la propriété est située.

Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux.

Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure.

Monsieur le Maire expose le fait que dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune de MARRAY il est prévu une utilisation des poteaux téléphoniques existants avec une opération d'élagage qui doit être effectuée au préalable par les propriétaires concernés.

Un courrier avec recommandé a été envoyé à chaque propriétaire concerné en date du 29 janvier 2020 indiquant la nature de l'objet ainsi que le délai de réalisation des travaux tels que : élagage, taille de haie nuisant au bon déroulement pour le passage de la fibre optique.

Le montant total concernant l'élagage sur la commune s'élève à 3 686€ TTC

CIVILITE | PRENOM NOM ADRESSE MONTANT TTC

Monsieur | lanek KOCHER 4 Lieu-dit L'Abbaye 72,00 €

Madame | Bernadette | LASSUS 3 Route des Hermites 96,00 €

Madame | Monique CONDAMINE | Route les Hermites 96,00 €

Monsieur | Joseph GARCIA 3 Route Louestault 76,00 €

AXEREAL Silo - Route des Hermites 180,00 €

Monsieur | Jacques DELEURY Roche d Alés 564,00 €

Monsieur |René CORMERY La Pimparerie 80,00 €

Monsieur | Eloi CANON Traversgds maisons les Hermites 140,00 €

Monsieur | Donat DOAN VAN 1 Les Marnières 72,00 €

bibliothèque, chemin vert, salle des

Commune fêtes, plan d'eau 742,00 €

Monsieur | Nicolas AUBERT 10 Rue de Baratoire 284,00 €

Madame | Corine PICARD 5 rue Chaude 72,00 €

Monsieur |Pascal ROUET 2 Route de Saint Laurent en Gâtines 72,00 €

Monsieur | Sebastien | FOUCAULT La Renaudière 72,00 €

Monsieur __| Dominique | GUILMET 1 Les Bournais 100,00 €

Monsieur | Stéphane BOLZE 2 Les Bournais 100,00 €

Madame | Nadia MORANGE 5 rue du Pommier Vert 252,00 €

Madame _ | Marylène MAURICE Faguères 216,00 €

Monsieur | Sylvain DOUARD La Penissière 400,00 €

TOTAUX 3 686,00 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal L'acceptation de chaque montant des dispositions annoncées ci- dessus.

Le conseil municipal DÉCIDE d'accepter les conditions énoncées précédemment et autorise Monsieur le Maire à signer les documents comptables et s'y afférent

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE RACAN DE NEUVY LE ROI réf : 2020/036

Annule et remplace la délibération n°2020/018

Le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets des délégués du syndicat intercommunal du Collège Racan de Neuvy le Roi.

Ont obtenus la majorité et sont élus :

Titulaires : Madame JACQUOT Marie, 5 Route de Louestault Madame FERRAND Claire, 25 rue Octave Tondu

Suppléant : Monsieur MARTEL Éric, 1 Chemin de l'Huilerie

À l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE (SIEIL) réf : 2020/037

Annule et remplace la délibération n° 2020/019

Le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets des délégués du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre et Loire (SIEIL)

Ont obtenus la majorité et sont élus :

Titulaire : CAPON Philippe, 34 Route de Beaumont-la-Ronce

Suppléant : BOUTILLIER Gilles, 6 Route de Louestault

À l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE NEUVY LE ROI

réf : 2020/038

Annule et remplace la délibération n° 2020/020

Le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets des délégués du Syndicat Intercommunal de la caserne de gendarmerie de Neuvy ie Roi,

Ont obtenus la majorité et sont élus :

Titulaires : BOUTILLIER Gilles, 6 Route de Louestault

DE GAVELLE Thierry, la Roche d'Alès

Suppléants : HEBBINCKUYS Marie-Pierre, 1 La Vallée

CAPON Philippe, 34 Route de Beaumont-la-Ronce

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

DELEGUES AU SATESE 37

réf : 2020/039

Annule et remplace la délibération n° 2020/021

Le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets des délégués du SATESE 37 Ont obtenus la majorité et sont élus :

Titulaire : CAPON Philippe, 34 Route de Beaumont-la-Ronce

Suppléant : BOUTILLIER Gilles, 6 Route de Louestault

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION EAU POTABLE DE MARRAY-LA FERRIERE (SIAEP)

réf : 2020/040

Annule et remplace la délibération n° 2020/022

Le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets des délégués du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Marray-La Ferrière (S.I.A.E.P.),

Ont obtenus la majorité et sont élus :

Titulaires : BOIVIN Patrick, 2 Le Mortier

BOUTILLIER Gilles, 6 Route de Louestault

Suppléant : MARTEL Éric, 1 Chemin de l'Huilerie

CAPON Philippe, 34 Route de Beaumont-la-Ronce

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA DEME réf : 2020/041

Annule et remplace la délibération n° 2020/023

Le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets des délégués du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée de la Dême,

Ont obtenus la majorité et sont élus :

Titulaires : BOIVIN Patrick, 2 Le Mortier

JACQUOT Marie, 5 Route de Louestault

Suppléant : FERRAND Claire, 25 rue Octave Tondu

À l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL D'OFFRES

réf : 2020/042

Vu les dispositions de l'article 22 du Code des marchés publics,

Vu les dispositions de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que, à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres, et ce pour la durée du mandat,

Considérant que la commission d'appel d'offres a un caractère permanent et est présidée par le Maire, président de droit, ou son représentant,

Considérant que pour notre collectivité, il faut élire trois membres titulaires ainsi que trois membres suppléants, Le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets,

Ont obtenus la majorité et sont élus :

Messieurs BOIVIN Patrick, BOUTILLIER Gilles et DE GAVELLE Thierry, membres titulaires, Monsieur MARTEL Éric, Madame FERRAND Claire et Monsieur CAPON Philippe, suppléants, pour constituer, avec Monsieur le Maire, président de droit, ou son représentant, la commission d'appel d'offres.

À l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS réf : 2020/043

Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts ;

Vu l'article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le directeur des Services Fiscaux, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant six noms pour les membres titulaires et six noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et six membres suppléants de la

Commission Communale des Impôts Directs ;

Ayant entendu l'exposé fait par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DRESSE la liste de présentation suivante :

Président: Patrick BOIVIN, Maire

COMMISSAIRES TITULAIRES SUPPLEANT {Nom, prénom, adresse) (Nom, prénom, adresse)

Contribuables domiciliés dans la commune, Contribuables domiciliés dans la commune, 37370 37370 MARRAY : MARRAY : 1- MAHOU Jacques, 10 route de Louestault 1- BOUTILLIER Gilles, 6 route de Louestault 2- LECLERC Marcel, 7 route de Louestault 2- CORMERY René, 31 route de Louestault 3- ROY Yves, 6 route de Beaumont-la-Ronce 3- CAPON Philippe, 34 route de Beaumont-la-Ronce 4- BROCHERIOU Philippe, La Tuffière 4- BELLOY Jean-Louis, 1 Les Rousseaux 5- BOUTIELIER Martine, 6 Route de Louestault 5- MARTEL Eric, 1 Chemin de l'Huilerie 6- GUILLIER Michel, 1 La Fromagerie 6- BLONDET Thierry, 10 rue du Commerce 7- LEMARCHAND Bernard, 16 rue du Commerce 7- GAURON Stéphane, 1 La Levrauderie 8- GUILLIER Nicole, 2 La Fromagerie 8- LEBOUC Jean-Pierre, 1 Les Mardelles 9- BESNE Nicolas, 8 rue Octave Tondu 9- WOJTYNIAK David, 35 Route de Beaumont-la- 10- VOISIN Frédéric, 32 Route de Beaumont-la- RONCE

Ronce 10- BONNARED Marie, 4 Route de Beaumont-la-Ronce 11- APARICIO Christophe, 42 Route de Beaumont- |11- BERTEAUX Angélique, 24 rue Octave Tondu

la-Ronce 12- MORISSET Loïc, 1 La Butte 12- BARBIER Christophe, 13 Route de Beaumont-la-

Ronce

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférent.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES réf : 2020/044

Vu la fusion des communautés de commune de Gâtine et Choisilles et Pays de Racan, Vu la proposition de création des commissions thématiques intercommunales, Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE des représentants des commissions thématiques intercommunales suivantes :Finances

Titulaire : Patrick BOIVIN

Suppléant : Gilles BOUTILLIER

Economique

Titulaire : Marie-Pierre HEBBINCKUYS

Suppléant : Claire FERRAND

Tourisme

Titulaire : Thierry DE GAVELLE

Suppléant : Marie-Pierre HEBBINCKUYS

Voirie

Titulaire : Philippe CAPON

Suppléant : Gilles BOUTILLIER

Transport

Titulaire : Marie JACQUOT

Suppléant : Claire FERRAND

Environnement, Développement durable

Titulaire : Philippe CAPON

Suppléant : Antoine DERUMIGNY

Déchets Ménagers

Titulaire : Éric MARTEL

Suppléant : Gilles BOUTILLIER

P.E.E.J.

Titulaire : Claire FERRAND

Suppléant : Marie JACQUOT

Bâtiments, Gens du voyage

Titulaire : Thierry DE GAVELLE

Suppléant : José LOPES GONCALVES

Logement

Titulaire : José LOPES GONCALVES

Suppléant : Thierry DE GAVELLE

Culture

Titulaire : Bernadette LASSUS

Suppléant : Thierry DE GAVELLE

Communication

Titulaire : Antoine DERUMIGNY

Suppléant : Claire FERRAND

Sport et Vie associative

Titulaire : Bernadette LASSUS

Suppléant : Eric MARTEL

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS

réf : 2020/045

En application de l'article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l'organisation paritaire qui fonde la mission originelle du CNAS, l'adhésion à l'association s'accompagne de la désignation d'un délégué des élus ainsi que d'un délégué des agents chargés de représenter la commune au sein du CNAS ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :DECIDE de désigner Mr CAPON Philippe, conseiller, délégué des élus et Mme RICHARD Émilie, secrétaire de Mairie, déléguée des agents.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférent.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET LOTISSEMENT 341

réf : 2020/047

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de modifier les montants des comptes sur le budget lotissement de la commune de Marray (341) :

- modification des montants sur les comptes suivants :

Fonctionnement :

Dépenses :

605 "Achat de matériel, équipement et travaux" - 25 684.73€ 61521 "Entretien espace vert" + 6 100.00€ 62187 "Personnel extérieur" + 15 068.14€ 6226 "Honoraire" + 300.00€

Recettes :

7015 "Ventes terrains" + 9 394.00€ 71355 -042 "variation de stock de terrain aménagés" - 13 610.59€

Investissement :

Dépenses :

168741 "Reversement vers le budget communal" - 103 476.95€ 3555-040 "travaux terrains aménagés" + 13 610.59€

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférant.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE DES IMPOTS LOCAUX 2020

réf : 2020/046

Annule et remplace la délibération n° 2020/028

Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune de l'exercice 2019.

Monsieur le Maire expose :

- les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, - les taux appliqués l'année précédente et le produit attendu cette année 2020, Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 81 400 €.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal à l'unanimité fixe les taux d'imposition pour l'année 2020 comme suit sans changement des taux appliqués pour l'année 2016 :TH TFB

TENB

Taux année Taux année Bases Produit

N-1 en cours

11.59 11.59 490 300 56 826

15.99 15.99 333 300 53 295

38.98 38.98 72 100 28 105

TOTAL 81 400

À l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Réunions du mois

10 et 26 juin : Comité des fêtes :

Organisation en cours pour le samedi 5 septembre, prévision de l'intervention de l’APE avec

crêpes, jeux, structure gonflable, animation avec l’école et pêches (à confirmer). Le comité des

fêtes souhaite organiser pour leur part ; un concours de pétanque, inviter un voir des groupes de

musiques suivant possibilité et autorisation, un feu d’artifice est envisagé.

20 juin : Commission bâtiment :

Visite des bâtiments et point sur les travaux à effectuer. Eglise: envisager un chauffage, sono.

Bâtiment du BAR : projet d'aménagement de l’ensemble et rénovation complète avec possibilité

suivant destination (quoi faire du bâtiment ?), création d’une baie vitrée, demande d’un espace

de cuisine possible par Madame TEULET Laurène suite au lancement de sa micro-entreprise; à

envisager avec le projet d'aménagement global de la place. Ecole : travaux d'entretien et travaux

d'investissement (voir rubrique divers). Lavoir : toiture à refaire.

22 juin, SATESE 37 :

Point générale sur COVID-19, subventions, épandages, Plan de communication prévu.

22 juin, SIS Vallée de la Dême :

Election du bureau président (E. CANON), vice-président, point financier et organisationnel

concernant le COVID-19.

23 juin, S.LE.IL, :

Réunion organisée en Visio conférence avec 111 personnes, les élections prévues en septembre

après résultats du second tour des municipales.

23 juin, SIAEP :

Elections du bureau, président (J.-J. BESNIER), vice-président (Y. LASNE) et secrétaire (S. VERDIER)

24 juin, Communauté de Communes :

Election des représentant aux syndicats (15) et choix de 13 commissions.

24 juin, Gendarmerie :

Election du président: S. GOUE, vice-présidents: T. DE GAVELLE et P. RENAUDIN. Prochaine

réunion prévue le 10 juillet.

25 juin, Conseil d'école :

Point sur le nombre d’élève pour la rentrée scolaire 2020-2021, les enseignantes de Marray

souhaitent rester.

Affaires diverses

1) Travaux d'été pour l’école: Installation de stores et un petit coup de rafraichissement pour la

classe des CM2 est prévu cet été. Pour les plus gros travaux prévus pour l’année scolaire 2020 -

2021 qui sera un projet d'investissement, mesdames Marie JACQUOT et Claire FERRAND vont

réaliser des devis.2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

9)

La collectivité à choisi la société SETIPP (via SFR) comme fournisseur d’accès internet et matériel

téléphonique qui sera mis en fonctionnement prochainement, avec cette offre, une permanence

sera mise en place une fois la mairie fermée.

Des vols ont eu lieu le 26 juin, au lieu-dit « La Renaudière » deux maisons ont été visitées. Un

dossier est en cours auprès de la gendarmerie.

Jeux et lavoir : des affichages d'informations et de sécurités seront posés sur place dans les jours

à venir.

Projet territoire avec la Communauté de Communes Gâtine Choisilles — Pays de Racan : une

réflexion à mettre en place avec les communes limitrophes (les Hermites, la Ferrière, Chemillé-

sur-Dême, Epeigné-sur-Dême et Monthodon)

La Communauté de Communes souhaite apporter son aide au « Comptoir du Panier fermier » situé

à la ferme du Ragot à Marray.

Mme TEULET Laurène souhaite aménager une cuisine au BAR afin de concevoir des pizzas. Voir

précisément quelles sont les conditions de mise en place et d’exploitation : relation avec

l'administration, la mairie, l'association.

Dématérialisation obligatoire prochainement, dans un premier temps on demande aux élus

l'autorisation d'envoi par mail les comptes-rendus.

Lotissement et Route de Beaumont-la-Ronce : les véhicules roulent beaucoup trop vite et mettent

en danger les personnes, en particulier les enfants, une solution est en cours de réflection. Dans

le lotissement, il est envisagé de changer l’affectation de certaines parcelles actuellement en

espace vert.

10) Un mariage est prévu le samedi 25 juillet, Mr BOUTILLIER Gilles se propose de le prendre en charge

pour remplacer monsieur le Maire qui sera absent ce jour.

Séance levée à : 23 :15

Le Maire

Patrick BO