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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2019
Procès Verbal - Proces verbal du 14 novembre 2019
Déliberation - 67endoh7q91k397
Compte-Rendu - lvcr6vt76p31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trie-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lvcr6vt76p31)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
07
AVRIL
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
07
avril
2022
à
20
heures
30mn,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Trie-Château,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
mariages,
lieu
habituel
de
ses
séances
à
la
mairie
de
Trie-Château,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M
DESMELIERS
Laurent,
Maire,
conformément
aux
articles
L2122-7
à L2122-
8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
PRESENTS
: M.
DESMELIERS
Laurent,
M.
Geoffrey
LELEU,
Mme
Nora
ELUAU,
M.
Denis
JOUETTE,
Mme
Claire
DUNAND,
M.
Daniel
DIERICK,
Mme
Juliette
BONNY
MESSIE,
M.
Dominique
BANSARD,
Mme
Sylvie
MESSANT,
M.
Dominique
GUERNUT,
M.
Laurent
LEGRAND,
Mme
Virginie
ASTRUCH,
M.
Sébastien
HERVY,
M.
Jacques
KARPOFF,
M.
Vincent
BEIGNON.
Mme
Karine
DUFRECHOU,
Mme
Ludivine
HOARAU
Absents
excusés
:M.
Arnaud
ANTENOR-HABAZAC
(pouvoir
à
M.
Dominique
BANSARD),
M.
Philippe
BERNARD,
Mme
Magati
BOULY
(pouvoir
à
Mme
Claire
DUNAND),
Mme
Brigitte
GOUPIL
(pouvoir
à
Mme
Juliette
BONNY-MESSIE),
Mme
Karine
JIDA-
BLOMME,
M.
Laurent
LEGRAND
(pouvoir
à
M.
Denis
JOUETTE)
et
Mme
Gina
PLOMMET
Absent
non
excusé
:
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
: 20
H
35
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
DESMELIERS
Laurent,
maire.
Il
convient
de
procéder
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
choisit
M.
LELEU
Geoffrey
pour
secrétaire.
1.
DELIBERATION
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
AU
SE60
DE
«
LA
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
EN
ENERGIE
RENOUVELABLES
(MDE/ENR),
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
03052017
Du
18/05/2017.
La
commune
historique
de
Trie-Château
en
2017
avant
la
fusion
des
communes
a délibéré
(délib
du
18/05/2017
n°03052017)
pour
le
transfert
de
la
compétence
au
SE60
de
«LA
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
EN
ENERGIE
RENOUVELABLES
(MDE/ENR)
».
L'ancienne
commune
de
Villers-sur-Trie
non.
C’est
pourquoi
il est
nécessaire
d’abroger
la
délibération
n°3052017
de
la
commune
historique
de
Trie-
Château
et
de
délibérer
à nouveau.
Le
Conseil
municipal
décide
d’abroger
la
délibération
n°03052017.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
est
compétent
pour
accompagner
et
soutenir
les
collectivités
locales
dans
leurs
démarches
énergétiques
et
environnementales,
en
menant
des
études
et
actions
contribuant
à
atteindre
les
objectifs
de
la
loi
sur
la
Transition
Energétique
d'août
2015
que
sont
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
la
diversification
du
modèle
énergétique
et
la
montée
en
puissance
des
énergies
renouvelables. Les
communes
membres
peuvent
profiter
de
l’expertise
du
Syndicat
en
matière
d'optimisation
énergétique
dans
le
cadre
d’une
compétence
optionnelle
à laquelle
elles
adhérent.
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
au
Syndicat
la
compétence
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energie
Renouvelables
(MDE/EnR).
Le
Syndicat
peut
assurer
les
services
d'efficacité
énergétique
suivants
et
le
développement
des
énergies
renouvelables,
comprenant
notamment
:
la
conduite
de
toute
étude
et
l’apport
de
conseils
en
vue
d’une
gestion
optimisée
et
d’une
utilisation
rationnelle
des
énergies
du
patrimoine
communal
(bâtiments
et
équipements).
la
conduite
de
bilans,
diagnostics
la
mise
en
place
d'outils
d'efficacité
énergétique
et
l’aide
à
l'élaboration
et
au
suivi
de
programmes
de
travaux
ou
d’information-sensibilisation
la
recherche
de
financements
et
le
portage
de
projets
liés
la
gestion
et
la
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
la
conduite
d'études
et
l’apport
de
conseils
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Voté
à l’unanimité.
DECIDE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2224-31,
L.2224-35,
1.2224-36,
L.5212-24
et L.5212-26.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2 juin
1995
portant
création
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise.
Vu
les statuts
du
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
en
vigueur.
Vu
le guide
des
aides
réévalué
chaque
année
en
bureau
Article
1
:décide
de
transférer
au
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
la
compétence
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
(MDE/EnR)
Article
2
:autorise
les
services
du
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
à
collecter,
traiter,
contrôler,
analyser
les
données
énergétiques
du
patrimoine
communal.
Article
3
:autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
M49
VOTE
DES
AMORTISSEMENTS
2021
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
amortissements
au
31/12/2021
compte
6811...
93
339,00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
total
des
amortissements
au
31/12/2021
Compte
2813...
…
69,00
€
Compte
28158
38,00
€
Compte
2808
1
160,00
€
Compte
28156
92
072,00
€
93
339,00
€
AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
Dépenses
d'investissement
Compte
1391
54
911,00
€
Recettes
d'investissement
Compte
777
54
911,00
€ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Voté
à
l’unanimité.
I.
M49
- VOTE
DE
BUDGET
2022
Présenté
par
chapitre
et opération
En
section
de
Fonctionnement,
à
la
somme
de:
329
663,89
€
En
section
d’Investissement,
à
la
somme
de :
1 420
161,96
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Voté
à
l’unanimité.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
le
budget
primitif
2022
équilibré
en
recettes
et
dépenses
IV.
M4
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
après
délibération
:
Voté
à l’unanimité.
D'affecter
de
la
section
de
fonctionnement
en
section
d'investissement,
au
compte :
1068
pour
un
montant
de
783
770,26
€
(186
703.45
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
+ 597
066.81
restes
à
réaliser
2021)
Compte
001
Dépenses
Investissement
Solde
d’exécution
section
Investissement
186
703,45
€
Compte
002
Recette
Excédent
reporté
en
fonctionnement
44
496.57
€
Compte
1068
Recette
Investissement
783
770,26
€
V.
VOTE
DES
TAUX
2022
Taux
2021
Taux
2022
Taxe
foncière
(bâti)
42.26
42.26
Foncier
non
bâti
24.30
24.30
|
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
après
délibération
:
POUR
: 16
CONTRE
: 4
ABSTENTION
: 0
vL
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
M.
le
maire,
informe
les
élus
que
pour
le
vote
des
subventions,
les
élus
ou
leurs
proches
qui
font
partie
du
bureau
ou
du
comité
d'administration
d’une
association
concernée
par
l'attribution
d’une
subvention
ne
doivent
pas
participer
au
vote.
2021
2022
|
VOTE
Amicale
football
AFTC
2
500
2
500
| VOTE
A
L'UNANIMITE
QU) La TROUPE
DU
FOUR A PAIN
350
|
VOTE À L'UNANIMITE
Anciens
Combattants
650
VOTE
A
L'UNANIMITE
A.S.S.E
(Ecole
avec
coopérative
scolaire)
2 900
VOTE
À
L'UNANIMITE
Club
Accueil
et Amitié
2650
VOTE
À
L’'UNANIMITE
Comité
des
Festivités
2400
VOTE
A
L'UNANIMITE
ASAC
(550
+ 3000
€
course)
2850
VOTE
À
L'UNANIMITE
Evasion
Vexin
Oise
600
VOTE
A
L'UNANIMITE
Jardins
Familiaux
de
Trie-Château
250
VOTE
A
L'UNANIMITE
Templiers
(haras)
A.LT
400
VOTE
À
L'UNANIMITE
Vexin
country
1600
|
POUR
: 19
; CONTRE :
1 ; ABSTENTION
: 0
Confi’Danse
400
VOTE
A
L’'UNANIMITE
LEILA
SCHOOL
DANCE
500
VOTE
À
L'UNANIMITE
Office
culture
(bib
3700
+ culture
15000)
9000
VOTE
A
L'UNANIMITE
LE BRUIT DU VENT 2017
800
VOTE
A L'UNANIMITE
COMMUNAUTE
DES CHEMINS
250
|
VOTE A L'UNANIMITE
TELETHON
250
|
VOTE A L'UNANIMITE
Divers
3650
|
VOTE A L'UNANIMITE
CCAS
4
000
VOTE
À
L'UNANIMITE
Total
général
36000
CCAS
subvention
de
4
000€
[dont
:3500
€
+
250
€
pour
bon
alimentation
aux
restos
du
Cœur
+250
€
pour
bon
alimentation
au
Secours
Catholique.]
SOIT
UN
TOTAL
DE
36
000
€
pour
2022
VII.
VOTE
DES
AMORTISSEMENTS
M14
2022
DEPENSES
:
Montant
des
amortissements
au
31/12/2020
compte
6811
17
996.87
€
RECETTES : Montant
total
des
amortissements
au
31/12/2020
compte
2802
9
996,87
€
compte
28041582
8 000,00
€
17
996,87
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Voté
à
l’unanimité.
VIII.
ETAT
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
PERCUES
PAR
LES
ELUS
POUR
INFORMATION
UNIQUEMENT
-
PAS
DE
VOTE
Conseil
municipal
de
la
commune
de.
TRIE-CHATEAU
Vu
l’article
L.
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
qui
prévoit
que,
chaque
année,
les
communes
doivent
établir
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
d’une
part
en
leur
sein,
et
d’autre
part
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
et
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
4 locale
;
Vu
la
fiche
pratique
«
État
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
»
publiée
par
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL)
;
Considérant
que
cet
état
doit
être
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
;
Considérant
que
la DGCL
recommande
de
présenter
cet état en
séance,
avec
mention
de
ce
document
au
procès-
verbal,
notamment
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
intervient
avant
l'examen
du
budget ;
Considérant
que
pour
l’adoption
des
budgets
de
l’année
N,
il
convient
de
présenter
un
état
portant
sur
les
indemnités
et
rémunérations
perçues
par
les
élus
en
année
N-1
;
État
récapitulatif des
indemnités
perçues
par
les élus
(! :
Sommes
effectivement
perçues
lors
de
l'année
N-1
exprimés
en
brut
et en
euros
[
AU
TITRE
DES
FONCTIONS
EXERCEES
AU
SEIN
DE
LA COMMUNAUTE
DE
ANNEE
2021
AU
TITRE
DES
NO
AU
SEIN
DU
CONSEIL
COMMUNES
DU
VEXIN
THELLE
/SYNDICAT
SMENV/
7
1
2. DE
TRAITEMEN
TOUTES AUTRES
NOM
FORMES
DE
REMBOUR |
TOUTES
AUTRES
REMBOUR
PRENOM
FONCTION
INDEMNITES
DE
SEMENTS
FORMES
DE
INDEMNITES
DE
SEMENTS
REMUNERATIO
TOTAL
FONCTION
DE
FRAIS
|
REMUNERATION
FONCTION
DE
FRals |
NAVANTAGE
DE
L'ELU
EN NATURE
EN
NUMERAIRE
OU
NON
DESMELIERS
.
35
093,04
Maire
18
809,04
€
0
0 |
16
284,00€
0
0
Laurent
€
ler
LELEU
..
6
720,84
€
0
0
0
0
0
Geoffrey
adjoint 2ème
ELUAU
Nora
..
6
720,84
€
0
0
0
0
0
adjointe 3èm
.
©
6
720,84
€
0
0
€
0
0!
9987,84
€
adjoint 4ème
DUNAND
.
6
720,84
€
0
0
0
0
0
Claire
adjointe 5èm
DIERICK
.
°
6
720,84
€
0
0
0
0
0
Daniel
adjoint
BONNY
6ème
MESSIE
.
6
720,84
€
0
0
0
0
0
:
adjointe
Juliette
1)
Dès
lors
qu'une
personne
a siégé
au
sein
du
conseil
au
cours
de
la période
concernée
par
l'état
récapitulatif,
les sommes
qu'elle
a perçues
sont
donc
concernées
par
la mesure.
Lors
des
années
de
renouvellement,
il convient
donc
de
prendre
en
compte
à
la fois
les anciens
et les
nouveaux
élus
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
M14
2022
En
section
de
Fonctionnement,
à
la
somme
de
: 1 744
637,57
€
En
section
d'investissement,
à
la
somme
de:
3034479,46€
POUR
: 16
(dont
4
pouvoirs)
CONTRE
: 4
ABSTENTION
: 0 Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
le
budget
primitif
2022
équilibré
en
recettes
et
dépenses,
FONCTIONNEMENT
M14
M14
— DEPENSES
POUR
: 16
(dont
4 pouvoirs)
; CONTRE
: 4
; ABSTENTION
: Ü
M14
—
RECETTES
POUR
: 16
; CONTRE
: 4
; ABSTENTION
: Ü
INVESTISSEMENT
M14
Compte
303
POUR
: 19
; CONTRE
: 1
; ABSTENTION :
0
Compte
56
POUR
: 16
; CONTRE
: 4
; ABSTENTION
: Ü
Compte
72
POUR
: 16
; CONTRE
: 4
; ABSTENTION
: 0
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
Fin
de
séance
: 22
H
40
LM.
8050
Laurent
DESMELIERS