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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Cires-lès-Mello.
Lien du pdf (Procès Verbal - 41omp2f1lpq8083)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
CIRES-LES-MELLO 001
Séance du 28 Février 2023 Alain GUÉRINET
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU MARDI 28 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt trois, le vingt-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Alain GUERINET, Maire.
Etaient Présents : 21
Mesdames et Messieurs : Alain GUÉRINET - Hubert CABORDEL - Ingrid TUQUET - Fabien DELVALLET - Caroline MARTIN - Claude BAUDSON - Virginie COUTURE - Thomas BERTRAND - Timothée CHILTE - Jean-Claude DAUTOIS - Sébastien GOURDAIN - Sandrine GRESSIER ( arrivée à 20h14 après le point 1) - Ladisiav JAKOVAC - Pierre-Bernard MSIKA - Lorraine PASTOL - Laure ROUX - Josiane VANDRIESSCHE - Gérald MERLE - Stéphane GENNARINO - Virginie BAUDSON - Joël WYON
Absents : 6
Mesdames et Messieurs: - Florence MICHEL - Emmanuelle DANEL - Julie GAILLARD — Didier
WERNERT - Mélissa MANESSE - Ludivine SIX
Pouvoirs : 4
Madame DANEL donne pouvoir à Monsieur CABORDEL
Madame MICHEL donne pouvoir à Madame COUTURE
Madame SIX donne pouvoir à Madame BAUDSON
Monsieur WERNERT donne pouvoir à Madame TUQUET
Secrétaire de séance : Madame Josiane VANDRIESSCHE
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
Nombre de Conseillers votants : 25
Date de convocation : 22 Février 2023
Date d’affichage : 22 Février 2023
La séance est ouverte à 20h00. La réunion est accessible au public dans le respect des normes sanitaires
et diffusée en direct sur la page Facebook de la commune. ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL :
e _1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06 décembre 2022
e _2/ Délégations du Conseil Municipal au Maire
e _3/ Projet éolien:
3.1 Présentation de l’évolution du projet par Mr Pellet de la société ENERTRAG
3.2 Convention de servitudes relative aux chemins communaux
o Rapporteur : Monsieur Fabien DELVALLET
FINANCES :
e _4/ Associations : demande de subvention de |’ U.S.C.M
o Rapporteur: Madame Ingrid TUQUET
e 5/Location de la salle polyvalente E. Lesur : demandes de remboursement
o Rapporteur: Monsieur le Maire
e _6/ Attribution de cartes cadeaux aux agents communaux
o Rapporteur: Madame Caroline MARTIN
e 7/ /Gestion de la vidéoprotection: Adhésion de la Commune à la compétence optionnelle
vidéoprotection du Syndicat Mixte de l'Oise Très Haut (SMOTHD) et signature de la convention
o Rapporteur : Monsieur Claude BAUDSON
e _8/ Maison à colombages :
8.1 Signature du marché relatif à la réalisation d’une étude préalable
8.2 Demandes de subvention pour le financement de l’étude préalable
o Rapporteur: Monsieur le Maire
INTERCOMMUNALITÉ :
e _9/ Communauté de Communes Thelloise : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT)
o Rapporteur : Monsieur Hubert CABORDEL
e _10/ Syndicat d’Electricité de l'Oise (SE60) :
o Rapporteur : Monsieur le Maire
10.1 Adhésion de la CC du Clermontois et de la CC du Pays de Valois
10.2 Transfert de la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies
Renouvelables (MDE/EnR) »
QUESTIONS DIVERSES CIRES-LES-MELLO 002
Séance du 28 Février 2023 Alain GUÉRINET
I. CONSEIL MUNICIPAL :
1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Décembre 2022
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le compte-rendu du Conseil Municipal du 06
Décembre 2022.
Monsieur DELVALLET signale que les pouvoirs n'ont pas été pris en compte dans le quorum dela
délibération relative à la Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Décembre est adopté à l’unanimité,
2) Délégations du conseil Municipal au Maire
Démarches et actions depuis le 06 Décembre 2022 :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de ses différents rendez-vous et entretiens réalisés en
sa qualité de Maire ainsi que les démarches entreprises depuis le 06 Décembre 2022.
Monsieur le Maire n’a signé aucune décision depuis le dernier conseil municipal du 06 Décembre 2022.
3) Projet éolien
3.1 Présentation de l’évolution du projet par Mr Pellet de la société ENERTRAG
o Rapporteur: Monsieur Fabien DELVALLET
Monsieur PELLET à adressé à Monsieur le Maire un courrier détaillant l’évolution du projet et lui a
demandé de bien vouloir le lire en séance.
Monsieur le Maire lit la lettre de la société ENERTRAG :
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus municipaux,
Depuis 2021 nous avons engagé des discussions au sujet d’un projet éolien sur votre territoire. Nous nous permettrons ce soir de vous solliciter pour signer une convention qui autorise l'usage des chemins communaux dans le cadre du projet éolien. Il ne s'agira pas de vous prononcer sur le projet initial sur lequel vous avez déjà rendu un avis, mais sur un nouveau projet.
En effet nous avons bien entendu et pris acte de vos demandes et vos craintes. Nous avons eu l'occasion d'échanger avec vous, avec vos administrés ainsi qu'avec les communes voisines par le biais de comités de concertation, rendez-vous avec les élus, étude de perception, forum et de tout autre moyen de concertation qui se sont tenus courant 2022.
Ce sont 4 principaux enjeux qui ont émergé de cette démarche :
1. la distance aux habitations et au Tillet tout particulièrement, avec une zone d'étude en face du village ; 2. la co-visibilité depuis le château de Mello ;
3. la perte de valeur immobilière :
4, le bruit.
Compte tenu de ces éléments voici ce que nous vous proposons ce soir :
- suppression de la partie la plus au sud, face au Tillet (situé désormais à plus de 900 m de la zone d'étude) ;
- suppression de la partie la plus au nord, face au château ;
- tout en gardant le nombre de 4 éoliennes de 165 m et les retombées associées.
Concernant la crainte d’une dépréciation immobilière, vous avez sans doute pris connaissance des résultats de l'étude indépendante et très complète publiée en 2022 par l'ADEMEX*. Elle conclut à des effets marginaux, voire nuls d’un parc éolien sur le coût de l'immobilier situé à proximité. Quant au bruit, la France applique la réglementation la plus stricte d'Europe, avec une émergence limitée à 5 dB le jour et 3 dB la nuit**.
Nous espérons que ce nouveau projet amendé - qui répond à toutes vos attentes - saura vous convaincre, comme il a convaincu les agriculteurs de Cires-lès-Mello qui ont renouvelé leur soutien en votant très largement en faveur de l'octroi de droits sur les parcelles de l'Association Foncière de Remembrement.
L'AFR finance aujourd'hui la moitié de l'entretien des chemins communaux ici concernés. La convention, qui fait l’objet de la délibération de ce soir, permettrait de garantir le financement de leur entretien. Il s'agirait là d'une retombée associée au projet qui viendrait s'ajouter aux mesures locales, ainsi qu'aux emplois créés et à la fiscalité.
Nous aurions préféré vous présenter ces éléments de vive voix mais nous comprenons tout à fait les enjeux qui sont les vôtres. Nous espérons néanmoins que cette proposition marquera un nouveau départ entre nous.
Nous nous tenons bien évidemment à votre entière disposition pour envisager une rencontre afin de
discuter de ces nouveaux éléments.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus
municipaux, l'expression de nos sentiments les meilleurs, »
Sources :
https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/5610-eoliennes-et- immobilier.html
** https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTIO00044537271/2023-02-27/
Monsieur DELVALLET intervient suite à la lecture du document.
Il ne comprend pas pourquoi la société ENERTRAG souhaite intervenir en réunion de conseil municipal
alors que la convention relative aux servitudes de passage sur les chemins communaux est inscrite à
l’ordre du jour alors que le Conseil Municipal s’est prononcé à maintes reprises contre le projet éolien.
La société n’a jamais communiqué avec la population pour donner des informations concrètes.
Concernant les éléments énoncés dans la lettre rédigée par ENERTRAG, Monsieur DELVALLET explique :
- Que la majorité des élus du conseil municipal n’a pas demandé une modification
du projet mais l'abandon
- La société ENERTRAG n’a pas répondu à nos demandes et nos craintes CIRES-LES-MELLO 003
Séance du 28 Février 2023 Alain GUÉRINET
- Le nouveau projet ne répond pas à toutes nos attentes car la seule chose que
nous souhaitons c’est l’abandon du projet et non la demande d'utilisation des
chemins ruraux entre autres.
Monsieur BERTRAND évoque le contenu de la lettre de la société ENERTRAG notamment d'abandonner
deux emplacements initialement prévus et de les redéfinir. Dans le projet initial ENERTRAG avait évoqué
la possibilité de cinq emplacements. Cela signifie qu’au départ il y aurait pu en avoir sept. Est-ce que la
non venue d'ENERTRAG est une nouvelle fois un acte manqué.
Suite aux mails adressés par plusieurs conseillers municipaux qui ont manifestés leur mécontentement
quant à la venue de Monsieur PELLET de la société ENERTRAG, Monsieur le Maire lui a demandé de ne
pas se présenter en séance afin de maintenir un climat serein au sein du conseil municipal.
Madame BAUDSON s'étonne de la lettre d’information au public et aux habitants. Madame BAUDSON
rappelle que la société ENERTRAG à été complètement ratée car une partie des habitants ont reçu
l'information de l’organisation du forum la veille de la manifestation.
Madame VANDRIESSCHE s'exprime sur le fait que la société ENERTRAG ne donne aucune nouvelle
depuis des mois et demande aujourd’hui de présenter le projet modifié en conseil municipal et de
délibérer sur les chemins ruraux.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l'Association Foncière s’est réunie le 12
décembre dernier pour se positionner favorablement sur les servitudes de passage.
Monsieur CABORDEL ajoute que l'Association Foncière n’est propriétaire que de petites parcelles
néanmoins il y a un consensus des agriculteurs sur :
- Le passage des câbles
- Aucune construction sur les parcelles de l'Association Foncière,
- L'Association Foncière accepte le survol si l’éolienne se situe près d’une parcelle
de l’Association Foncière
Monsieur DAUTOIS demande ce qu’il en est du mat de mesure. Monsieur CABORDEL rappelle que
l'installation du mat de mesure a été accordée il y a plusieurs mois et qu’elle est valable deux ans.
Cependant la société, au vu du coût de mise en place estimé à plusieurs milliers d’euros, attend de voir
comment le projet évolue pour le mettre en place.
Monsieur WYON précise qu’il n’est pas nécessaire de voter la convention de servitudes de passage sur
les chemins ruraux car le point 3.2 de la convention ne correspond plus au projet initial
Monsieur DELVALLET propose de le voter quand même pour entériner et acter notre refus. 3.2 Convention de servitudes relative aux chemins communaux
o Rapporteur: Monsieur Fabien DELVALLET
Par courrier électronique du 31 janvier 2023, la société ENERTRAG a adressé à la commune une
convention de servitudes de passage de câbles et de survol de chemins ruraux et demande à la Mairie
que cette convention soit présentée aux membres du conseil municipal lors d’une prochaine réunion.
Dans cette convention la société ENERTRAG propose d’indemniser la commune en contrepartie de
l'accès à huit chemins ruraux communaux et la mise en place de servitudes de passage, de passage de
câbles (enfouissement) et de survol en lien avec le projet éolien que cette société souhaite installer sur
la commune.
En effet l'exploitation d’un parc éolien nécessite notamment une liaison électrique entre les éoliennes
ainsi qu’un ou plusieurs postes de livraison , mais également des passages d’engins ou de personnes en
vue de permettre la construction, l'exploitation, la maintenance sur une parcelle voisine aux parcelles
désignées dans la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Fabien DELVALLET, Maire-adjoint en
charge de l’éducation, de la culture, de la communication, à la majorité (22 voix contre, 1 abstention :
M. le Maire, M. Cabordel ne prend pas part au vote (pouvoir de Madame Danel).
REFUSE de signer la convention de servitudes de passage, de passage de câbles (enfouissement) et de
survol, relative aux chemins communaux, présentée par la société ENERTRAG.
Il. FINANCES LOCALES :
4) Associations : demande de subvention de l’U.S.C.M
o Rapporteur : Madame Ingrid TUQUET
L’U.S.C.M. (Union Sportive Cires-Lès-Mello) a déposé le 21 janvier 2023 une demande de participation
aux frais d'éclairage du stade Henri Bailly accompagnée des factures reprenant les consommations
électriques au titre de l’année 2022.
Le montant total des factures d'éclairage s'élève à 1 197 €.
Comme chaque année, il est d’usage que la Commune participe à cette dépense et prenne en charge 95
% du coût des frais d'éclairage du stade Henri Bailly. Il ne reste donc plus que 5% des frais d'électricité à
régler par l'association.
l'est donc proposé de délibérer sur l'attribution d’une participation pour prise en charge partielle de ces
frais d'électricité selon le calcul suivant :
Montant total des factures 2022 : = 1 197,00 €
Montant de la subvention à régulariser (95%) = 1137,15 €
Arrondi à = 1 137,00 € CIRES-LES-MELLO 004
Séance du 28 Février 2023 Alain GUÉRINET
Monsieur DELVALLET demande pourquoi le contrat de fourniture d’électricité n’est pas au nom de la
commune.
Madame VANDRIESSCHE rappelle que cette organisation avait été mise en place pour sensibiliser
l'association sur la maîtrise des dépenses d'électricité.
Monsieur le Maire ajoute que cette organisation avait été mise en place depuis 1985 par Monsieur
Hubert LIOUST, Maire de la commune.
Monsieur DELVALLET propose de se renseigner pour voir s’il est possible de mettre l’abonnement au
nom de la commune puis de rédiger une convention de mise à disposition à l'USCM avec un règlement
de 5% des frais d'électricité ou un dégrèvement de la subvention versée annuellement.
La commune va se rapprocher du Trésorier afin de voir ce qu'il est possible de faire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Ingrid TUQUET, Maire-adjoint en charge
de la vie associative, des sports, de l’'évènementiel, à l’unanimité.
DECIDE l'attribution à l’U.S.C.M d’une participation correspondant à la prise en charge de 95% des frais
d'éclairage du stade Henri Bailly soit un montant de 1 137,00€.
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
5) Location de la salle polyvalente E. Lesur : demandes de remboursement
o Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune loue la salle polyvalente E.Lesur située rue de la Ville aux habitants de la commune et aux
extérieurs.
Deux personnes qui ont loué la salle sollicitent un remboursement suite à des désagréments rencontrés
au cours de la location :
e Monsieur Ludovic Martin qui a loué la salle le week-end du 24 septembre 2022 sollicite un
remboursement de 50% du montant de la location qui s'élève à 460 €.
L'agent en charge de la location de la salle n’a pas informé l’association Saint Hobby, qui est
présente tous les vendredis soir dans la petite salle polyvalente, que la salle était louée ce week-
end.
Les membres de l'association et Monsieur Martin et sa famille étaient donc présents au même
moment dans les lieux. Ce dysfonctionnement a entraîné des échanges entre les deux parties et
un sentiment d'insécurité de la part de la famille de Monsieur Martin , surprise de trouver
d’autres personnes dans les locaux Monsieur Martin précise également, je cite « qu’un fourneau a du mal à fonctionner et qu’il n’en
a été informé que lors de l’état des lieux d'entrée.
e Madame Mélissa Manesse qui a loué la salle le 14 janvier 2023 sollicite également un
remboursement de 50 % du montant de la location qui s'élève à 550 €.
Madame Manesse et sa famille ont dû éponger le sol pour évacuer l’eau qui s'était accumulée
suite à des infiltrations provenant de fortes pluies.
Monsieur le Maire précise que des travaux de réparation de la toiture ont été mandatés par la
commune en fin d'année 2022 et réalisés à la fin du mois de janvier 2023. Une entreprise est également
intervenue pour réparer le fourneau.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à la majorité (24 voix pour, 1
abstention : M. Chilte)
VALIDE le remboursement à hauteur de 30 % du coût de la location de Monsieur Ludovic Martin et
Madame Mélissa Manesse
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
6) Attribution de cartes cadeaux aux agents communaux
o Rapporteur : Madame Caroline MARTIN
Depuis plusieurs années la commune a fait le choix d'offrir un colis festif de denrées alimentaires
accompagné de chocolats, aux agents communaux pour les fêtes de Noël.
Afin de répondre à une demande des agents, Madame Martin a souhaité offrir en 2022 une carte
cadeau d’une valeur de 30 € aux agents titulaires et aux agents contractuels présents depuis plus de 6
mois dans la collectivité, ainsi qu’aux agents retraités.
La Trésorerie a pris en charge la facture d’une valeur de 1 962 € (30 € x 65 agents soit 1 950 €+12 € de
frais de port). Cependant le Trésorier demande à la commune de délibérer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Caroline MARTIN, Maire-adjoint en
charge des affaires sociales, de la citoyenneté, de l'administration générale, à l’unanimité :
DECIDE :
Article 1% : La commune de Cires-Lès-Mello attribue à partir de Noël 2022 des cartes cadeaux aux
agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, Retraités - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que
le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre.
Article 2 : Ces cartes cadeaux sont attribuées à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions
suivantes : Carte cadeau de 30€ par agent.
Article 3 : Ces cartes cadeaux sont distribuées aux agents courant décembre pour les achats de Noël.
Elles devront être utilisées dans l'esprit cadeau. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées pour le
tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard. CIRES-LES-MELLO 005
Séance du 28 Février 2023 Alain GUÉRINET
Article 4 : La facture des cartes cadeaux de Noël 2022 a été mandatée sur le chapitre 012 - dépenses de
personnel, article 6488 — autres charges, du budget 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
7) Gestion de la vidéoprotection: Adhésion de la Commune à la compétence optionnelle
vidéoprotection du Syndicat Mixte de l'Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et signature de la
convention
o Rapporteur: Monsieur Claude BAUDSON
La commune a déposé les dossiers de demande de subvention pour la vidéoprotection et la demande
d'autorisation préfectorale auprès des services de la Préfecture.
La société RVA a été retenue pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
L'appel d'offres pour le marché de fourniture, d'installation et de maintenance du matériel va être lancé
dans quelques jours.
Au fur et à mesure de l’avancée du dossier, l'intérêt de faire gérer la vidéoprotection par le Centre de
Supervision Départemental créé par le Conseil Départemental de l'Oise s’est imposé.
C'est dans ce cadre que les élus ont rencontré le 24 janvier dernier le Syndicat Mixte Oise Très Haut
Débit (SMOTHD) qui gère la compétence « vidéoprotection » pour le compte du Conseil Départemental.
Suite à cette réunion, je propose au conseil municipal de délibérer pour :
o Transférer la compétence « vidéoprotection » au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit
(SMOTHD)
o Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SMOTHD relative aux
modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs
de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du
visionnage
Madame VANDRIESSCHE demande si le visionnage des images se fait en direct ou après coup.
Monsieur BAUDSON confirme que le visionnage est réalisé en temps réel cependant les agents du
SMOTHD visionnent plusieurs vidéos en même temps. Les vidéos sont stockées durant 30 jours et
visionnables si besoin.
Concernant les points 4 et 4.2 de la convention, Monsieur BERTRAND s'interroge sur la compatibilité du
matériel et le fait que la commune reste bien propriétaire de ses installations et du stockage des images.
Monsieur BAUDSON confirme la compatibilité du matériel et le fait que la commune demeure
propriétaire de ses installations et du stockage des images. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude BAUDSON, Maire-adjoint en
charge de la sécurité, de la voirie et des infrastructures, à la majorité (24 voix pour, 1 abstention : M.
Gennarino).
DECIDE de transférer la compétence « vidéoprotection » au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit
(SMOTHD)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SMOTHD relative le SMOTHD relative aux
modalités d’acquisition, d'installation, d’entretien et de mise à disposition des dispositifs de
vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
8) Maison à colombages - Hameau du Tillet
Oo Rapporteur : Monsieur Le Maire
8.1 Signature du marché relatif à la réalisation d’une étude préalable
La commune a signé le 09 décembre 2020, une convention avec l'association l’Ascinpathique relative à
l'établissement de dossiers de demande de subventions visant à entreprendre les travaux de
restauration de la Maison à Colombages.
Après de multiples démarches et la recherche en 2021 de subventions publiques et privées (mécénat),
Monsieur FRAYSSE, Président de l’Ascinpathique a réussi à faire venir le 2 Mai 2022, sur le site du pavillon du Tillet, M. Jean FOISIL, Architecte des Bâtiments de France, et Mme Valentine VACHEROT, Chargée de conservation et de restauration des patrimoines à l’'UDAP Oise, en présence de Monsieur le
Maire et de Monsieur CABORDEL.
Environ 2 semaines après, Mme VACHEROT a transmis à M. FRAYSSE la marche à suivre pour pouvoir bénéficier des diverses subventions prévues aux différents échelons pour la réhabilitation du pavillon, la première étape consistant dans l’établissement d’un dossier d'état sanitaire par un architecte du
patrimoine.
Le 20 Mai, M. FRAYSSE a adressé à Mme TERRIER un projet d'appel d'offres pour l'établissement de ce dossier. Apres validation par M. GUERINET et Mme TERRIER,M. FRAYSSE a produit la version finale de
cet appel d'offres le 9 Juin.
A partir de l’Annuaire des Architectes du Patrimoine, et après avoir éliminé les architectes, qui ne pouvaient pas être consultés en raison de leurs activités actuelles ou passées (architectes des Bâtiments de France, conservateurs régionaux, …etc..), M. FRAYSSE à retenu une liste de 9 noms,
relativement proches de Cires-lès-Mello.
De cette liste, M. FRAYSSE a été amené à retirer 6 noms pour différentes raisons : non réponse aux appels téléphoniques ou aux mails, domaine de spécialisation diffèrent (architecture navale par exemple), retraite, ou ne souhaitent pas être consultés.
L'appel d’offres a donc été adressé au final à trois architectes : MM. Pascal BRASSART (BRASSART Architectes à Amiens), Serge CARNUS (SOCREA à Compiègne) et Benoit RÜE, qui avait établi en 2011
un premier dossier d'état sanitaire du pavillon.
10 CIRES-LES-MELLO 006
Séance du 28 Février 2023 Alain GUÉRINET
Apres examen de l’appel d'offres, M. BRASSART à décliné pour charge de travail importante, mais il a conseillé de consulter Mme Delphine GIRAL, installée dans le Val-de-Marne (Fontenay-sous-Bois), avec laquelle il avait déjà travaillé.
M. CARNUS a décliné à son tour, pour charge de travail trop importante, sans pouvoir orienter sur un confrère.
M. RÜE, proche de la retraite, a décliné dans un premier temps, puis s’est ravisé, car il souhaitait reprendre ce dossier. Il n’a finalement donné une réponse que mi- Septembre, en déclinant définitivement, mais en se déclarant prêt à ouvrir ses archives et à présenter son travail de 2011 à l'architecte, qui serait retenu.
Nous ne disposons donc que de l’offre de Mme Delphine GIRAL représentant l'atelier 68 architectes, produite mi-Juillet. Cette offre répond à tous les points de l’appel d'offres du 9 Juin.
Les références de son atelier, relatives à des monuments historiques, paraissent convaincantes. Les 4 références notamment situées dans l’Oise (Puiseux-le- Hauberger, Montataire, Rosoy-en-Multien et
Senlis) attestent que Mme GIRAL est connue des Bâtiments de France, de l'Unité Architecture et Patrimoine, du Conservatoire des Monuments Historiques dans l'Oise, ainsi que de la DRAC Hauts de France. La présentation des dossiers de demande de subventions, basée sur le rapport d’état sanitaire de Mme GIRAL, devrait par conséquent s’en trouver facilitée ultérieurement.
Par ailleurs, Mme GIRAL s’est montrée motivée, lors de sa visite, par l’originalité de l'histoire du
pavillon du Tillet et par la mission, objet de l’appel d'offres.
Enfin, son diplôme d’architecte en 2005 et sa spécialisation patrimoine en 2011 permettent de penser que Mme GIRAL pourra, au-delà du dossier sanitaire, suivre sur le long terme la réhabilitation du pavillon du Tillet.
M. GUERINET et M. FRAYSSE ont rencontré en Mairie le 6 Décembre 2022 Mme GIRAL, qui a pu
présenter son offre ainsi que ses références et répondre aux questions de M. GUERINET. A l'issue de cette visite, MM. GUERINET et FRAYSSE ont considéré que le choix du cabinet de Mme GIRAL était approprié à la réalisation du dossier d’état sanitaire du pavillon du Tillet. M. GUERINET a indiqué que la décision de passer commande à Mme GIRAL devrait faire l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil Municipal.
Il a été convenu que M. FRAYSSE revérifiait les montants des subventions susceptibles d’être attribuées, par la DRAC, la Région et le Département, à la Commune pour la passation d’une commande de cette mission. Ces relances ont été faites mi-décembre et les réponses ne sont parvenues que fin Janvier.
Mme CHEVALIER (DRAC Amiens) a confirmé verbalement à M. FRAYSSE les termes de son courriel du 7 Décembre 2021, à savoir subvention de 50 % du montant HT des études préalables aux travaux.
M. COIPEL (Région Hauts de France) a confirmé par courriel du 23 Janvier, une intervention en
complément à hauteur maximale de 80 %, plafonnée à 10 000 C pour ce dossier diagnostic.
11 M. COLLET (Département de l'Oise) n’a pas encore répondu.
M. FRAYSSE a transmis ces informations à M. GUERINET le 28 Janvier pour inscription de ce point à
l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
La mission d’étude préalable présentée par l'atelier 68 architectes se décompose de la manière
suivante sur une durée prévisionnelle de 4 mois :
- Visite, complément de relevé, reportage photo et analyse
-__ Approche patrimoniale
- Bilan sanitaire
- Parti de restauration
- Estimation des coûts de travaux
- Réunion de rendu du diagnostic
Le montant de l’étude s'élève à 6 420 £ soit 7 704 € TIC.
Monsieur DELVALLET demande à rencontrer l'architecte avant de valider le marché. Il ajoute que la
commune est prête à écouter Monsieur PELLET de la société ENERTRAG mais pas à recevoir l'architecte.
Monsieur BAUDSON souligne l'importance de connaître la destination future de la maison si elle doit
recevoir du public car il faudra l’adapter aux normes actuelles. Monsieur BAUDSON est à disposition de
l’architecte pour la conseiller sur l'accessibilité et l'évacuation.
Monsieur BERTRAND explique que la commune n’a pas de projet futur pour cette maison. Si elle est
refaite cela doit être à l'identique pour respecter les normes des bâtiments recevant du public.
Pour savoir ce que l’on va en faire, la commune doit engager 7000 € tout à sachant d’ors et déjà qu’elle
ne sera que telle quelle est aujourd’hui.
Madame VANDRIESSCHE explique le bâtiment pourra être complètement réaménagée à l’intérieur.
Monsieur CABORDEL insiste sur le fait que l’état de la maison à colombage s’est dégradé depuis le
dernière évaluation des travaux en 2011. Il est nécessaire de procéder à une actualisation. La maison a
été classée entre 2001 et 2008
Monsieur GENNARINO indique qu’il préfère dépenser 1200 € pour savoir ce que l’on va en faire plutôt
que de rien faire et laisser le bâtiment se dégrader.
Madame VANDRIESSCHE ajoute que la commune est obligée de faire quelque chose sinon la maison va
se dégrader.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à la majorité (22 voix pour, 3
abstentions : M. Bertrand, M.Delvallet, Mme Roux),
DECIDE d'attribuer à l’atelier 68 Architectes représenté par Madame GIRAL, le marché d'étude préalable
à la restauration du Pavillon du Tillet (maison à colombages) pour un montant de 6 420 € HT soit 7 704
€ TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché d'étude préalable à la restauration du Pavillon du Tillet
(maison à colombages) pour un montant de 6 420 € H.T soit 7 704 € TIC et tout document concernant
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Séance du 28 Février 2023 Alain GUÉRINET
cette affaire.
8.2 Demandes de subvention pour le financement de l'étude préalable
Comme évoqué ci-dessus, il convient de solliciter les subventions relatives à la mission d'étude préalable
auprès des différents financeurs (Etat-DRAC, Conseil Régional des Hauts de France, Conseil
Départemental de l'Oise).
La commune pourrait bénéficier de 80% de subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité,
SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat — Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise.
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional des Hauts de France
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.
IV. INTERCOMMUNALITÉ
9) Communauté de Communes Thelloise: approbation du rapport de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
© Rapporteur : Monsieur Hubert CABORDEL
Monsieur CABORDEL rappelle au conseil municipal les dispositions de l’article 1609 nonies C-IV du code
général des impôts (CGI) qui prévoit que :
e Il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la
fiscalité professionnelle unique et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer,
pour chaque compétence transférée à la communauté ou restituée aux communes membres, les
transferts ou restitutions de charges attachées à ladite compétence.
e La commission locale chargée d'évaluer les charges transférées et/ou, le cas échéant les charges
restituées, remet - dans ce cadre — un rapport d'évaluation des charges transférées et/ou restituées
qui doit être approuvé (pour être applicable) par délibérations concordantes de la majorité qualifiée
des conseils municipaux (les deux-tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la
moitié de la population totale de celle-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant
les deux tiers de la population), prises dans le délai de trois mois à compter de la notification du
rapport au conseil municipal par le président de la commission.
13 e Le rapport est également transmis au président de la communauté de communes qui le présente à
son organe délibérant pour en prendre acte.
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'étant réunie le 17 janvier 2023 pour
débattre puis adopter son rapport, et le rapport de la CLECT ayant été transmis au président de la
Communauté de communes Thelloise et notifié aux communes membres par le président de la CLECT le
19 janvier 2023, ce dernier est désormais porté à la connaissance du conseil municipal pour adoption.
Le rapport de la CLECT a eu à évaluer, pour la compétence voirie, les charges restituées aux communes
et/ou transférées à la Communauté de communes THELLOISE par suite de la modification de la définition
de l'intérêt communautaire et de la modification des limites de zones agglomérées de certaines
communes. Ne sont concernées par le présent travail de la CLECT que les communes suivantes :
Abbecourt, Belle-Eglise, Berthecourt, Dieudonne, Mortefontaine-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle,
Ponchon, Puiseux-le-Hauberger, Sainte Geneviève, Villers-Saint-Sépulcre.
Sur cette base, et après avoir pris connaissance du rapport de la CLECT présenté en annexe 4 et du
modèle de délibération en annexe 5, il vous est demandé désormais d'adopter le rapport de la CLECT du
17 janvier 2023 conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-IV du CGI.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Hubert CABORDEL, Maire-adjoint en
charge des finances, à l’unanimité,
Vu :
e L'article 1609 nonies C-IV du code général des impôts,
e Le rapport de la CLECT du 17 janvier 2023 adopté à l'unanimité des membres présents de la CLECT et
notifié par le président de la CLECT le 19 janvier 2023
Considérant :
° Qu'il y a lieu que la commune se prononce sur l’adoption du rapport de la CLECT précité relatif à la
compétence voirie (évaluation des charges restituées aux communes et/ou transférées à la
Communauté de communes THELLOISE - Modification de la définition de l'intérêt communautaire -
Modification des limites de zones agglomérées de certaines communes)
SUR PROPOSITION DU MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE,
> APPROUVE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération ;
> CHARGE monsieur le Maire de notifier cette décision à la Communauté de communes Thelloise ;
> CHARGE monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
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10) Syndicat d’Electricité de l’Oise :
10.1) Demande d'adhésion des Communauté de Communes du Clermontois et du Pays de Valois
o Rapporteur : Monsieur le Maire
Le comité syndical du SE60 réuni le 13 décembre 2022 a délibéré en faveur de la demande d’adhésion
de :
o la Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date 06 octobre 2022
o la Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29
septembre 2022
qui pourront transférer au SE60 les compétences suivantes (concernent uniquement le patrimoine) :
o Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables {hors travaux).
Conformément à la réglementation en vigueur, les collectivités membres du syndicat doivent délibérer
sur cette adhésion, dans un délai de 3 mois (courrier reçu le 20 janvier 2023), afin que Madame la
Préfète puisse disposer d'un nombre suffisant de délibérations permettant, avec la majorité qualifiée,
de prendre un arrêté modificatif des statuts. À défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai,
la décision est réputée favorable.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :
APPROUVE l'adhésion des Communauté de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au SE60 ;
AUTORISE le Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.
10.2) Transfert de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables
(MDE/EnR) »
> Rapporteur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Energie de l'Oise, a approuvé une modification statutaire
qui lui permet d'accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et
environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la
Transition Energétique d’août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la
diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.
Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l'expertise du
Syndicat en matière d'optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle
elles adhérent.
Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et
Energie Renouvelables (MDE/EnR). Le modèle de délibération est présenté en annexe 6.
Le Syndicat peut assurer les services d’efficacité énergétique suivants et le développement des énergies
renouvelables, comprenant notamment :
- la conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une
utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements).
- la conduite de bilans, diagnostics
15 - la mise en place d’outils d'efficacité énergétique et l’aide à l'élaboration et au suivi de
programmes de travaux ou d’information-sensibilisation
- la recherche de financements et le portage de projets liés
- la gestion et la valorisation des certificats d'économie d'énergie
- la conduite d’études et l’apport de conseils en matière de développement des énergies
renouvelables
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents.
Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l'Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4 novembre
2016, notamment l’article 4.9.
Article 1 : transfère au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Energie
et Energies Renouvelables (MDE/EnR)
Article 2 : autorise les services du Syndicat d’Energie de l'Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les
données énergétiques du patrimoine communal.
Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
V. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur DAUTOIS a été interpellé par des habitants concernant les véhicules qui restent dehors toute
la journée à la Couture et qui sont stationnés des deux cotés de la chaussée. Il sollicite la réunion de la
commission voirie.
Monsieur CABORDEL indique que le recrutement de deux postes de policier municipal entraînerait
l'augmentation des dépenses de personnel et donc une augmentation des impôts pour financer ce
service.
Madame COUTURE demande s’il est possible de s’allier avec d’autres communes pour mutualiser la
police municipale.
Monsieur CABORDEL répond que la mutualisation peut être définie selon un certains nombres de
critères (nombre d'habitants, longueur de voirie) et la commune de Cires-Lès-Mello participera
principalement à la majorité des dépenses. De plus la mutualisation nécessitera le recrutement d’au
moins 3 policiers au lieu de 2.
Monsieur le Maire demande l’organisation d’une commission voirie élargie à l’ensemble du conseil
municipal.
Madame BAUDSON souhaite connaître les dates des conseils municipaux et des commissions à l'avance.
Monsieur CABORDEL annonce le calendrier prévisionnel des prochaines réunions, à savoir :
- Commission finances — budget 2023 (fonctionnement) : le 07 mars 2023 à 20h00
- Conseil Municipal : le 15 mars 2023 à 20h00
- Commission finances — budget 2023 (investissement) : le 21 Mars 2023 à 20h00
- Conseil Municipal : le 30 mars 2023 à 20h00
Monsieur DAUTOIS demande où en est le projet de construction de logements du promoteur BG.
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Monsieur le Maire répond que le permis de construite a été accordé après instruction par le service
instructeur des autorisations d'urbanisme de la Thelloise.
Un recours gracieux a été déposé par les voisins. La commune a adressé une réponse dans le délai
obligatoire de 2 mois. Il reste 15 jours de délai pour le dépôt d’un recours devant le tribunal
administratif. Une procédure est en cours. Nous devons aujourd’hui attendre le retour.
Le terrain est sous promesse de vente. Les propriétaires doivent d’occuper de la sauvegarde du mur
d'enceinte.
Monsieur DAUTOIS informe les élus que la porte de la boite à livres située dans la Couture est cassée et
doit être remplacée. Monsieur le Maire explique que des consignes vont être données aux services
techniques pour la réparation de la porte.
Madame VANDRIESSCHE souhaite savoir où en est la procédure de rétrocession du lotissement du
Beaucamp. Monsieur CABORDEL indique que la commune attend une date de signature de la part du
notaire.
Une antenne collective est implantée sur le haut du lotissement donc l’association syndicale devra
continuer à perdurer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
\ CIRES-LES-MELLO, l& Le Maire,
Alain GUÉRINET
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