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Procès Verbal - 4j5bgr0dgmxbrxs
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Trie-Château.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4j5bgr0dgmxbrxs)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 19 octobre 2023 à 20 heures 30mn, les membres du Conseil
municipal de la commune de Trie-Château, se sont réunis dans la salle des mariages lieu habituel
de ses séances à la mairie de Trie-Château, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L2122-7 à L2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Présents : M. DESMELIERS Laurent,
M. Geoffrey LELEU, Mme Claire DUNAND, M. Denis JOUETTE, M. Daniel DIERICK, Mme Juliette BONNY MESSIE,
Mme Sylvie MESSANT, M. Laurent LEGRAND, Mme Virginie ASTRUCH, Mme Karine JIDA-BLOMME, M. Jacques
KARPOFF, M. Vincent BEIGNON, M Arnaud ANTENOR-HABAZAC, Mme Magali BOULY, Mme Laurine
GUYARDEAU
Absents excusés Mme Nora ELUAU (pouvoir à Mme MESSANT), M. Dominique GUERNUT (pouvoir à M
LELEU), Mme Karine DUFRECHOU (pouvoir à M BEIGNON), M. Philippe BERNARD (M. DESMELIERS), Mme
Ludivine HOARAU
Absents non excusés : Mme Gina PLOMMET, M. Sébastien HERVY.
Ouverture de la séance : 20h 35
Une minute de silence est observée en hommage à notre conseiller municipal et ami M. BANSARD Dominique.
La séance est ouverte sous la présidence de M. DESMELIERS Laurent maire,
Il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Le conseil choisit M LELEU Geoffrey pour secrétaire.
Arrêté du procès-verbal de la séance du : 03.08.2023, monsieur le maire demande l’accord de l’arrêt aux
membres présents lors du conseil municipal : approuvé
I. Nomination d’un nouveau membre au Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe aux membres du conseil municipal de la nomination de M TROUVÉ en tant qu'élu
de la commune depuis le 24.08.2023.
[.B Démission d’un membre au Conseil Municipal
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier recommandé reçu en mairie à la
date du 17 octobre 2023 de Monsieur TROUVÉ, stipulant son souhait de démissionner de sa fonction d’élu.
Le conseil municipal en prend acte.
Il. Désignation nouveau correspondant incendie et secours
Pour faire suite au décès de Monsieur BANSARD Dominique, il est nécessaire de désigner un nouveau
correspondant incendie et secours. En effet, cette désignation avait été faite lors du conseil municipal du 22
septembre 2022. Vu la loi du 25 novembre 2021, dite Matras,
Vu le décret du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de correspondant
incendie et secours.
La loi dispose que cet élu doit être un interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie
et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les
incendies.
l'a pour mission l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur
l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile.
La désignation de cet élu permettra de mettre en place plus facilement si nécessaire les plans communaux et
intercommunaux de sauvegarde.
Monsieur le maïre propose M. LELEU Geoffrey
Après délibération et vote à l’unanimité, M. LELEU Geoffrey est nommé correspondant incendie et secours.
19 pour (dont 4 pouvoirs)
0 contre,
0 abstention
Il. Désignation nouveau responsable sécurité défense
Pour faire suite au décès de Monsieur BANSARD Dominique, Monsieur Le Maire sollicite la candidature d’un
membre pour représenter la commune. Il annonce que Monsieur DIERICK a déposé sa candidature. Après
concertation des membres présents, la candidature de M. DIERICK Daniel est retenue à l’unanimité. Après délibération et vote à l’unanimité :
19 pour {dont 4 pouvoirs)
0 contre,
0 abstention
IV. Désignation nouveau responsable défibrillateurs
DESIGNATION D'UNE PERSONNE RESPONSABLE DU CONTROLE 1 FOIS PAR MOIS DE L'ENSEMBLE DES
DEFIBRILLATEURS DE LA COMMUNE.
Pour faire suite au décès de Monsieur BANSARD Dominique, il est nécessaire de désigner un nouveau
responsable du contrôle de l'ensemble des défibrillateurs de la commune. En effet, cette désignation avait été
faite lors du conseil municipal du 02 décembre 2021.
Vu Le Code de la santé publique, article R5212-25.
La maintenance de chacun d'eux doit être réalisée par un membre, désigné par le Conseil Municipal, et ce une fois par mois, afin de garantir leurs bons fonctionnements.
Après en avoir délibéré et voté, Mme MESSANT Sylvie est désignée en tant que responsable du contrôle de tous les
défibrillateurs de la commune.
POUR : 19 Unanimité : (dont 4 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
V. Révision des commissions communales
Pour faire suite au décès de M BANSARD Dominique, il convient de réviser les commissions communales. Monsieur
le Maire demande aux membres du conseil s’ils souhaitent intégrer ou quitter des commissions :
RECAPITULATIF DES COMMISSIONS À CE JOUR :
SECURITE
M. LELEU — M. GUERNUT— M. BANSARD — Mme JIDA-BLOMME — Mme DUFRECHOU- M ANTÉNOR-HABAZAC PLU
M. JOUETTE — M. LELEU — M. BANSARD - M. HERVY — M. LEGRAND -M. DIERICK- Mme BOULY — M. KARPOFF — M. BEIGNON -—
Mme MESSANT
EVENEMENTIEL
Mme DUNAND — M. ANTÉNOR-HABAZAC — M. BANSARD - Mme BOULY
FINANCES D
M. LELEU — M. LEGRAND — Mme BONNY MESSIE —- Mme DUNAND — M. KARPOFF - M. BEIGNON — M. HERVY — Mme BOULY
COMMUNICATION
M. LELEU — M. GUERNUT — Mme BONNY MESSIE — M. JOUETTE
ASSOCIATION, JEUNESSE ET SPORT
Mme PLOMMET — M. LEGRAND — Mme ELUAU — M. GUERNUT — Mme ASTRUCH — Mme BONNY MESSIE — Mme DUNAND —
Mme HOARAU- M ANTÉNOR-HABAZAC
RELATIONS ENTREPRISES ET COMMERCES
M. JOUETTE — M. LELEU — M. BANSARD — M. HERVY — M. LEGRAND - Mme PLOMMET— M. GUERNUT — M. KARPOFF
URBANISME
M. JOUETTE — M. BANSARD — M. HERVY— M. DIERICK — Mme GOUPIL— M. KARPOFF
TRAVAUX
M DESMELIERS — M DIERICK — MME MESSANT — M BANSARD — M HERVY —- M GUERNUT — M KARPOFF
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, SOCIALES ET DEPENDANCE
Mme ELUAU, Mme JIDA-BLOMME, Mme ASTRUCH, Mme HOARAU, Mme BOULY, Mme DUNAND, Mme BRUT-GUYARDEAU
CCAS
Mme ELUAU, Mme BONNY-MESSIE, Mme ASTRUCH, Mme HOARAU, Mme DUNAND
Modification des commissions ce jour :
SECURITE
M. LELEU — M. GUERNUT— Mme JIDA-BLOMME — Mme DUFRECHOU- M ANTÉNOR-HABAZAC
PLU
M. JOUETTE — M. LELEU - M. HERVY— M. LEGRAND -M. DIERICK- Mme BOULY — M. KARPOFF — M. BEIGNON — Mme MESSANT
RELATIONS ENTREPRISES ET COMMERCES
M. JOUETTE — M. LELEU — M. HERVY — M. LEGRAND - Mme PLOMMET — M. GUERNUT — M. KARPOFF
URBANISME
M. JOUETTE — M. HERVY - M. DIERICK — M. KARPOFF
TRAVAUX
M DIERICK — MME MESSANT- M HERVY — M GUERNUT — M KARPOFF
EVENEMENTIEL
Mme DUNAND — M. ANTÉNOR-HABAZAC - Mme BOULY — MME ELUAU - MME MESSANT
Après délibération et vote pour les changements :
POUR : 19 (dont 4 pouvoirs)
CONTRE : O
ABSTENTION : 0 VI. Cartes bacheliers
Monsieur DESMELIERS donne la parole à Mme BOULY.
Mme BOULY propose de récompenser les Trie-châtelains et Trie-châtelaines lauréats à tous types de Baccalauréat.
Il'est proposé la remise d’un bon cadeau d’une valeur de 100 euros. Les bénéficiaires ont jusqu’au 30 novembre
pour s'inscrire. Il est proposé de : passer une délibération jusqu’à la fin du mandat.
Monsieur le Maire reprend la parole pour faire voter le Conseil municipal.
Après délibération le Conseil municipal donne son accord pour récompenser les bacheliers (valable jusqu’au prochain
mandat)
POUR : 19 (dont 4 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
VII. Demande de subvention vidéo protection auprès du Département et de la Région
Monsieur le maire présente le devis de la société ADD-ON concernant la mise en place de nouvelles caméras sur
Trie-Château et Villers-sur-Trie pour la demande de subvention auprès du Département et de la Région.
VIDEOPROTECTION
Devis : ADD-ON 47 620.26 € HT
Demande de subvention Département : 50 000 HT * 31% + 10% de taux bonifié = 20 500€ HT
Demande de subvention DETR : 50 000 € HT (montant maximum subventionnable) * 40 % = 20 000 € HT
Reste à charge : 7 120.26 € HT soit 8 544,31 € (TTC)
Après délibération et vote :
19 pour (dont 4 pouvoirs),
0 contre,
0 abstention
Le conseil décide de déposer cette demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Oise et de le Région.
VIII. Frais de scolarité
Afin de demander une participation financière aux communes extérieures dont les enfants ont été scolarisés sur
l’année 2022/2023 à l’école de Trie-Château
Après analyse des dépenses et des recettes liés à l’école, le prix moyen d’un élève pour cette année est de
1 087.22€. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de facturer ces dépenses aux communes concernées.
Après délibération et vote :
19 pour (dont 4 pouvoirs),
0 contre,
0 abstention
Le conseil décide de demander une participation de frais de scolarité de 1087.22 € par élèves auprès des diverses
communes.
IX. Loyer logement rue des Ecoles
Après le changement de statut de Madame JESSEN Caroline, nous devons réaliser un bail de location pour son
logement situé au-dessus des classes de primaires.
Après avoir demandé une estimation de la valeur locative de ce logement, le prix parvenu par l’agence immobilière est entre 1 130€ et 1 180€ HC.
Monsieur le maire propose d'appliquer un loyer de : 800 € qui correspond à cette valeur locative. Après délibération et vote :
19 pour (dont 4 pouvoirs),
0 contre,
0 abstention
Le conseil décide d’appliquer un loyer de 800€ pour ce logement et autorise Monsieur le Maire à signer un bail, de
payer les éventuels frais lié à l’acte avec M et Mme JESSEN.
X. Taxe ordure ménagères des logements loués
Comme chaque année la commune est en droit de demander aux locataires le remboursement de la taxe d’ordure
ménagère. Sur la délibération du 16 février 2007 la méthode utilisée pour le remboursement de cette dernière
était basée sur le montant net d'imposition précisé sur les fiches de rôle de la taxe d'habitation, cependant à ce
jour cette taxe n'existe plus. il est donc nécessaire de modifier la prise en compte de cette valeur. Monsieur le
Maire informe les membres du conseil municipal que la taxe d’ordure ménagère sera désormais imputée aux
locataires des logements rue des Ecoles en fonction du montant inscrit sur la taxe foncière de l’année en cours
pour le bâtiment de l’école, cette somme sera divisée par 2 puis refacturée à chaque locataire à l’aide d’un prorata
en fonction de la superficie du bien loué.
Après délibération et vote :
19 pour (dont 4 pouvoirs},
0 contre,
0 abstention
Le conseil décide de mettre en place cette méthode de remboursement de la taxe d’ordure ménagère pour chaque
logement.
XI. Eclairage public — Lotissement les Plumeloux
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :
Eclairage Public - SOUTER - Lotissement Plumeloux
Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article
15212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les
établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer
la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité,
de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions
polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les
investissements en éclairage public.
Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section
d'investissement, sur l’article 21 et comptabilisé en immobilisations, non amortissable.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 20 octobre 2023, s'élève à la somme de 29 436,14 € (valable
3 mois)
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 24 909,23 € (sans subvention) ou 4 967,35
€ (avec subvention).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;
- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;
- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;
Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public -
SOUTER - Lotissement Plumeloux Acte que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en
commission d'attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et
économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la
commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son
dossier.
En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s'engage à fournir ses priorisations au SE60.
- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant
le calendrier d'instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.
- Demande au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l'Oise.
L’obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux.
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la
date de réalisation des travaux.
- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.
- Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l'achèvement des travaux
- Inscrit au Budget communal de l'année 2024, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de
financement prévisionnel joint :
- Les dépenses afférentes aux travaux 3 127,59 € {montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)
- Les dépenses relatives aux frais de gestion 1 839,76 €
A PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
À En date du 06/09/2023 Valxäté de 3 mois
SYNDICAT 'ENENGIE de l'ONSE
Commune : TRIE-CHATEAU
Locœksetion : Eciirage Pub - SOUTER - Lotissement Plumeloux
Dossier n°: 2023-0231-T
Montant HT des
Nature des travaux Entreprise {actu | travaux Après Montant TVA Montant des frais Montant HT Actu de gestion 8% Montant TTC Subventionable
960.58 € 208.88 4 2 14
22 996.98 € < 4 1 € €
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 19 pour (dont 4 pouvoirs),
à 0 voix contre
à 0 abstention
XII. SE60 Extension 1 route d’Enencourt Villers-sur-Trie
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :
Extension - BT / EP / RT - SOUTER - 1 Route d'Enencourt
Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article
L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes où les
établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la
réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de
développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions
polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les
investissements en éclairage public .
Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section de
fonctionnement. Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 20 octobre 2023, s'élève à la somme de 25
951,22 € (valable 3 mois) Le montant prévisionnel du fonds de concours
de la commune est de 22 886,04 € (sans
subvention} ou 15 171,47 €
(avec subvention).
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN
AVOIR DELIBERE :
- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;
- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;
- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur
;
Accepte la proposition financière du Syndicat
d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux
de : Extension - BT 1 EP/RT-
SOUTER - 1 Route d'Enencourt
Acte que l'exécution des travaux dépendra
du calendrier de priorisation des travaux
examiné par le SE60 en
commission d'attribution, en fonction
des crédits budgétaires disponibles, de
l'impact environnemental et
économique, de la concertation et de
la coordination avec les différents partenaires
et des délais relatifs à la
commande de matériel. Une notification
sera envoyée à la commune pour l'informer
de la programmation de son
dossier.
Pour information au sujet des travaux
de mise en souterrain, le SE60 est maitre
d'ouvrage de l'enfouissement
pour les réseaux électriques, et par délégation
de compétences pour les réseaux d'éclairage
public et de télécom
mais pas ceux de la fibre optique installée
sur nos poteaux. Hors zone AMI, c'est le
SMOTHD qui réalise le transfert
en souterrain de la fibre et vous facture
le montant travaux qui est à ajouter au
chiffrage établi par le SE60. Les
travaux devront aussi être coordonnés en
réalisation.
En cas de demandes multiples de réalisation
de travaux, la commune s'engage à fournir
ses priorisations au
SE60.
- Demande au SE 60 de programmer et de
réaliser ces travaux et prend acte que les travaux
se réaliseront suivant
le calendrier d'instruction de l'appel à projets
en cours et de priorisation établi par le SE60.
_ Ne demande pas au SE60 de solliciter l’aide
financière du Conseil Départemental de
l'Oise.
- Acte que le montant total des travaux
pourra être réévalué en fonction du taux
d'actualisation en vigueur à la
date de réalisation des travaux:
- Autorise le versement d’un fonds de concours
au SE60.
- Prend acte du versement de la participation
en une seule fois après l'achèvement des
travaux
- Inscrit au Budget communal de l'année
2024 sur le budget lotissement les sommes
qui seront dues au SE 60,
selon le plan de financement prévisionnel
joint :
- Les dépenses afférentes aux travaux
13 549,52 € (montant prévisionnel du fonds
de concours sans frais de
gestion et avec subvention)
- Les dépenses relatives aux frais de gestion
1 621,95 €
à PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
2 En date du 13/09/2023 validité de 3 mois
STADEAT 2REIGE cm ASE
commime : TRE-CHATEAU
Localisation : extension - BT
/ EP /RT- SOUTER - 1 Route d'Enencourt
Dossier n°: 2027-0205
T
ee Mopant Coût HT. des Montant des frais ontant
Nature des travaux Entreprise (actu | travaux
Après Montant TVA ion 8%
Montant TTC . |
HT 1,000) Actu
de gestion 8 Subventionable
|
I LE M LE se
[es |
er me
LT mA CRE me [se
EME | HE 41
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 19 pour (dont 4 pouvoirs),
à 0 voix contre
à 0 abstention
XII. SE60 rapport d'activité 2022 Le Conseil Municipal, ouï l'exposé des
représentants de la commune au Syndicat, Après délibération
et vote :
19 pour (dont 4 pouvoirs),
0 contre,
0 abstention
PREND ACTE du rapport d'activités 2022
du Syndicat d’Energie de l'Oise et ont
signé sur le registre les membres présents.
XIV. Ouvertures dominicales 2024
Branches d'activités Ouvertures dominicales Proposition de dates d’
| 14 janvier 2024 DISTRI CENTER 30 juin 2024 Vente au détail d’habillement CAMSHOP (friperie) 1 septembre 2024 LOFT CARMEL 15 décembre 2024 22 décembre 2024 14 janvier 2024 17 mars 2024 16 juin 2024 15 septembre 2024 13 octobre 2024 PEUGEOT OPEL RENAULT MINUTE Concessionnaires automobiles 13 octobre 2024 20 octobre 2024 27 octobre 2024 03 novembre 2024 10 novembre 2024
17 novembre 2024
24 novembre 2024
1° décembre 2024
08 décembre 2024
15 décembre 2024
22 décembre 2024
29 décembre 2024
24 novembre 2024
1 décembre 2024
08 décembre 2024
15 décembre 2024
22 décembre 2024
29 décembre 2024
08 décembre 2024
15 décembre 2024
22 décembre 2024
Jeux et jouets JOUET
LECLERC
Alimentaire TRIDIS
DECATHLON ESSENTIEL 16 juin 2024
Commerce de détail de
08 décembre 202%
boissons en ma asin spécialisé
15 décembre 2024
8 p
22 décembre 2024
29 décembre 2024
17 novembre 2024
24 novembre 2024
Activité de détail non
1 décembre 2024
_ . ACTION
.
alimentaire
8 décembre 2024
15 décembre 2024
22 décembre 2024
1°" décembre 2024
Commerce de détail d'autres
08 décembre 2024
équipements du foyer
15 décembre 2024
22 décembre 2024
L'avis du conseil municipal est requis
pour le nombre d'ouverture qui peut
aller jusqu’à 12 dimanches dans l’année.
Au-delà de 5 dimanches, la décision
du maire est prise après avis conforme
de l'organe délibérante de la
Communauté de Commune du Vexin-Thelle.
Après délibération et vote :
19 pour (dont 4 pouvoirs), 0 contre,
0 abstention
Le conseil municipal décide d'autoriser
l’ouverture des commerces des dimanches
tel que présenté.
XV. Passage au CFU (M57 commune
et lotissement)
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Vu l’article 60 de la loi de finances
n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l’article 242 de la loi de finances
n°2018-1317 du 28 décembre 2018,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique, vu
l'appel à candidatures établi par l'État
et invitant à participer à l'expérimentation
du compte financier unique,
Vu le rapport précisant l'intérêt de
s'inscrire dans cette expérimentation,
Monsieur le Maire présente le dossier
aux membres du conseil municipal
Sur l’expérimentation du CFU sur les
comptes 2023 :
L'article 242 de la loi de finances
pour 2019 a ouvert l’expérimentation
du compte financier unique (CFU)
pour les
collectivités territoriales et leurs groupements.
Le CFU a vocation à devenir la nouvelle
présentation des comptes locaux pour
les élus et les citoyens.
Le CFU sera un document comptable
conjoint et se substituera au compte
administratif et au compte de gestion,
et
constituera un document de synthèse,
reprenant les informations essentielles
figurant actuellement soit dans le
compte administratif, soit dans le compte
de gestion.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs
:
_ favoriser la transparence et la lisibilité
de l'information financière,
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs
entre l’ordonnateur et le comptable
public, sans remettre en cause leurs
prérogatives respectives.
Un CFU sera produit par budget (budget
principal et budgets annexes, quelle
que soit leur nomenclature).
La mise en œuvre de l'expérimentation
au CFU requiert la signature d'une
convention avec là DGFIP de Méru XVI. Acquisition parcelles LA CROIX
SAINT JACQUES / RUE MARCHANDIN
Selon les documents d’arpentage
réalisés par le géomètre Maxime
CORRE, la commune de Trie-Château
acquière les
parcelles citées ci-dessous :
L'acquisition de ces dernières représente
en totalité la somme de 3 736.40
€ pour une Superficie de 2 156 m2
de
Parcelles.
PR en
© 2
a —
|
| ADR D'ORRULE PA ACQU ELLE
PROPRIÉTAIRE SURFACE pxyme
Observation Total D = ] — EE ———— D
1
<< a
| |
| P |
|
| 433z | G179 G281
| SGDUCHAMP | 247 |
/ ROLAIN
SCI DU CHAMP
ROLAIN
ELYSEE FERMETURE
M BORGOO Erick
/
150€ + 0.80€ du m2 pour
indemnité d'éviction du
locataire
INDIVISION DE
BOUTRAY
LININVEST
/ | 430M
LININVEST
SCI DE SUTTER
| | G269
SCI IMA 60 | 31 | 1.50
SCI IMA 60
|! BORGOO PÈRE ET
| FILS
G100
37
NON CADASTRE
SCI SAINT JACQUES
423F G210
G267 | SCI SAINT JACQUES
4
SCI SAINT JACQUES
10 LL D G265 | SCI SAINT JACQUES | » | 1.50
421P G205 G262 SCI SAINT JACQUES 120 1.50
|
a20U G147/G148/G206 G254 | SCI SAINT JACQUES 102 1.50
G256 SCI SAINT JACQUES 12 1.50
G258 SCI SAINT JACQUES 5 1.50
G259 SCI SAINT JACQUES 15 1.50
G260 SCI SAINT JACQUES | 14 1.50
419L G112 G252 SCI MARCHANDIN 23 1.50
434V G181 G283 ROLAIN à UNINVEST 9 1.50
2156 m?
Après délibération et vote :
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 19 voix pour (dont 4 pouvoirs)
à 0 voix contre
à 0 abstention
Le Conseil Municipal décide :
D’autoriser M. le maire ou son 1° adjoint à signer chez le notaire l’acquisition des parcelles citées ainsi que tous
documents en relation et aux prix indiqués.
De régler les frais desdits actes
XVH. DM investissement et fonctionnement
BMIE SECURISATION ROUTIERE
Chapitre 21 Compte 21578 en dépenses + 2500 € opération 103 SECURISATION ROUTIERE
Chapitre 21Compte 21534 en recettes + 2500 € opération 89 SE60 MISE EN SOUTERAIN BT-EP-RT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à
A 19 voix pour (dont 4 pouvoirs)
À 0 voix contre
À 0 abstention
BMIS AVENANT N°1 AMENAGEMENT CHEMINEMENT ENTRE GISORS ET TRIE-CHATEAU
Chapitre 21 Compte 2152 en dépenses + 4000 € opération 61 AMENAG CHEMIN.ENTRE GISORS/TRIE-CHATEAU
Chapitre 21 Compte 21534 en recettes + 4000 € opération 89 SE60 MISE EN SOUTERAIN BT-EP-RT ROUTE NATIONALE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à
A 19 voix pour {dont 4 pouvoirs)
À 0 voix contre
À 0 abstention
11 DRE CENTRE DE SANTE
Chapitre 21 Compte 21318 en dépenses + 50000 € opération 95 MAISON DE SANTE PLURI.
Chapitre 21 Compte 2151 en recettes + 25000 € opération 56 RETROCES.ET VIAB.ACCES EPHAD
Chapitre 21Compte 21534 en recettes + 25000 € opération 89 SE60 MISE EN SOUTERAIN BT-EP-RT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à
A 19 voix pour (dont 4 pouvoirs)
A O0 voix contre
A 0 abstention
DM AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE DANS ANCIENNE POSTE
Chapitre 21 Compte 21351 en dépenses + 1000 € opération 101 AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE
Chapitre 21 Compte 2151 en recettes + 1000 € opération 56 RETROCES.ET VIAB.ACCES EPHAD
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à
À 19 voix pour (dont 4 pouvoirs)
À 0 voix contre
À 0 abstention
Dépenses Chapitre 12 Compte 64111 + 29 500 €
Recettes de fonctionnement :
Chapitres 73 compte 73223: +6 000€
Chapitres 74 compte 748371 : + 23 500 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés
À 19 voix pour {dont 4 pouvoirs)
A 0 voix contre
A 0 abstention
XVII. Convention avec l’association AHMADIYYA
Par suite d’un rendez-vous avec l'association AHMADIYYA qui souhaïite aider la commune par des actions liées
à l'écologie pour sensibiliser leurs jeunes adhérents, celle-ci s’est proposée de désherber le cimetière de la commune.
La date du 28 octobre 2023 a été choisi,
Monsieur le Maire se propose pour être le représentant de la commune durant cette journée.
Nous récompenserons les enfants en leur offrant des friandises.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à signer une convention et appliquer la récompense.
Après délibération et vote :
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 19 voix pour (dont 4 pouvoirs)
à 0 contre
à 0 abstention
XIX. Rétrocession à la commune d’une concession funéraire
Monsieur Le Maire a reçu en date du 25 septembre 2023, un courrier au nom de Mme LOUSTAU souhaitant céder
sa concession située dans le cimetière de Trie-Château dans laquelle se trouve son mari M LOUSTAU.
En effet, elle souhaite exhumer le cercueil de son époux ainsi que la pierre tombale et se trouvera donc vide de toute
sépulture. Le Maire accepte au nom de la commune la rétrocession.
12 Après délibération et vote :
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 19 voix pour {dont 4 pouvoirs)
à 0 contre
à O abstention
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part aux élus présents des remerciements obtenus des subventions par :
o L'association Le bruit du Vent
o Les Restaurants du cœur de Chaumont-en-Vexin
Questions posées lors de la réunion de conseil par M. BEIGNON :
- Une réunion avec les habitants de la rue de Trie-la-Ville concernant les futurs emplacements de stationnement
est-elle prévue ?
Réponse de Monsieur le Maire, oui c'est prévu une fois la route rénovée par le Département.
- Est-il possible de mettre une poubelle sur le parking de la rue de Trie-la-Ville ?
Réponse de Monsieur le Maire, oui c’est fait.
- I me semblait que l’équipe majoritaire avait acheté une balayeuse pourvue d’une brosse métallique afin d'éviter
au personnel communal de nettoyer les mauvaises herbes à la binette le long des trottoirs. Pourquoi doit-il
continuer d’effectuer cette tâche fastidieuse ?
Intervention spéciale du responsable du service technique : La balayeuse permet de désherber lorsque les herbes
sont de taille minime. Malheureusement avec les absences de personnel, le retard pris impose le désherbage manuel.
- À partir du 1° janvier 2024, tout logement devra être équipé d’un composteur. L'équipe majoritaire envisage-t-
elle d’aider les ménages pour cette acquisition ?
Réponse de Monsieur le Maire : c’est une compétence communautaire. La CCVT étudie actuellement ce sujet.
Questions de Mme JIDA BLOMME :
- Pas de nouvelle de la commission scolaire ?
Réponse de Monsieur le Maire : cette commission n’a pas lieu à se réunir car c’est désormais le SIVOM de l’Aunette
qui gère nos écoles. C’est donc le conseil du SIVOM qui se réunit.
- Problème de stationnement sur la place de l’église et rue de Trie-la-Ville lors de l’entrée/ sortie de l’école :
Réponse du premier adjoint : c’est noté nous allons accroitre les verbalisations.
- Manque de visibilité côte des Groux due aux herbes hautes :
Réponse de Monsieur le Maire : L'intervention est programmée par le service technique.
- Des piétons descendent du rond-point de la déviation vers le pont de la Gare, c’est dangereux :
Réponse de Monsieur le Maire : ce sujet a déjà été évoqué à mainte reprise, le Département a refusé une traversée
piétonne au niveau du rond-point. Il est donc inenvisageable de créer un chemin piéton le long de la RD166 qui serait
sans issue.
Fin de séance : 22h 05
Secrétaire de séance Le Maire,
M LELEU Geoffrey M DESMELIERS Laurent
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