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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Procès Verbal - goloet4hpoafmn
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Trie-Château.
Lien du pdf (Procès Verbal - goloet4hpoafmn)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi 29 janvier, à 20 heures 30mn, les membres du Conseil municipal de la
commune de Trie-Château, se sont réunis dans la salle Anne-Geneviève de Longueville située dans le
château de Trie-Château, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur DESMELIERS Laurent,
maire de Trie-Château, conformément aux articles L2122-7 à L2122-8 du code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. DESMELIERS Laurent
M. Geoffrey LELEU, Mme Nora ELUAU, M. Daniel DIERICK, Mme Juliette BONNY MESSIE, Mme Magali BOULY, M.
Dominique GUERNUT, Mme Sylvie MESSANT, M. Laurent LEGRAND, Mme Virginie ASTRUCH, Mme Claire DUNAND,
M Arnaud ANTENOR-HABAZAC, Mme Laurine GUYARDEAU, Mme Ludivine HOARAU.
Absents excusés : M. Denis JOUETTE (pouvoir à M. LELEU), Mme Karine DUFRECHOU (pouvoir à M. BEIGNON
absent), M. Sébastien HERVY, Mme Karine JIDA-BLOMME, Mme Gina PLOMMET, M. Jacques KARPOFF, M.
Philippe BERNARD.
Absents non excusés : M. Vincent BEIGNON.
Ouverture de la séance : 20 h 35
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire,
Il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Le conseil choisit Monsieur LELEU pour secrétaire.
Arrêté du procès-verbal de la séance du : 11 décembre 2025, Monsieur le Maire demande l’accord de l'arrêt
aux membres présents lors du conseil municipal : approuvé
1. APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Conseil Municipal de Trie-Château s'est réuni en séance ordinaire pour approuver le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
suite à l'enquête publique et au bilan de la concertation préalable.
VU :
+ Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 153-11 à L. 153-14 relatifs à la procédure d'élaboration et
de révision des PLU.
° Les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'Urbanisme relatifs au contenu du Plan Local d'Urbanisme.
e Les articles L. 103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme relatifs à la concertation.
e La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains {loi SRU).
e La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement {loi Grenelle 11).
e Laloin° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR). + Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-10 et suivants relatifs aux
délibérations des conseils municipaux.
° La délibération en date du 18 janvier 2018 prescrivant la révision du PLU et définissant les modalités de
concertation.
+ La délibération en date du 24 février 2022 actant du débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et
de Développement Durables (PADD).
+ Le bilan de la concertation établi conformément à l'article L. 103-6 du Code de l'Urbanisme.
+ Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur suite à l'enquête publique menée du 27.10.2025 au
29.11.2025.
e Le projet de PLU tel que présenté ce jour.
CONSIDÉRANT :
+ Que la concertation préalable a été menée conformément aux dispositions de l'article L. 103-2 du Code de
l'Urbanisme.
e Que le bilan de cette concertation a été présenté et discuté au sein du Conseil Municipal.
+ Que le projet de PLU a été élaboré en tenant compte des observations recueillies lors de la concertation et
de l'enquête publique.
Après en avoir délibéré, par
- 15 voix pour (dont 1 pouvoir),
- O0 voix contre,
- Oabstention.
DÉLIBÉRATION :
Article 1 : Le Conseil Municipal APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Trie-Château conformément aux
dispositions de l'article L. 153-21 du Code de l'Urbanisme.
Article 2 : Le bilan de la concertation préalable est approuvé et annexé à la présente délibération.
Il sera tenu à la disposition du public conformément aux dispositions légales.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au Préfet et fera l'objet des
mesures de publicité prévues par la loi.
I. DECLARATION PREALABLE POUR L'EDIFICATION D’UNE CLÔTURE
Le Conseil Municipal de Trie-Château s'est réuni en séance ordinaire pour soumettre l’édification des clôtures à une
procédure de déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire communal défini dans le PLU approuvé en date du
29.01.2026.
VU :
e Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-10 et suivants relatifs aux
délibérations des conseils municipaux.
+ La délibération du conseil municipal en date du 29.01.2026 approuvant le PLU.
e L'article R.421-12 du code de l’urbanisme et notamment le paragraphe indiquant que le conseil municipal ou
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal peut soumettre les clôtures à
déclaration.
Monsieur le Maire rappelle que la déclaration préalable pour l'édification de clôtures est instituée de fait :
1) Dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable classé en application de l’article L.631-1 du code du
patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l’article L.621-30 du code du patrimoine ;
2) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L.341-1 et
L.341-2 du code de l’environnement;
3) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l’organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de
soumettre les clôtures à déclaration. Les clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière continuent d’être dispensées de toute formalité au titre
du code de l'urbanisme (R 421-2 g), sauf en secteur sauvegardé ou en site classé.
La réforme du 1er octobre 2007 a eu pour effet de dispenser de toute autorisation d'urbanisme l’édification des
clôtures, sauf exceptions ci-dessus limitativement prévues par l'art. R421-12 du CU, et a rendu caduques les
dispositions des règlements des POS/PLU prévoyant que l’édification des clôtures est soumise à déclaration (CE n °
358950 du 16/10/2013).
Par ailleurs, pour le juge administratif, il est à noter que les modifications substantielles d'une clôture sont
assimilables à l'édification d’une clôture (CE 20 décembre 2000, Mme Roma req; N°209589).
CONSIDÉRANT :
e Que la soumission à déclaration préalable pour la réalisation de clôtures vise à préserver la qualité des
paysages urbains et naturels, notamment en assurant l’application des dispositions instaurées dans le PLU et
là comptabilité avec une éventuelle servitude d'utilité publique.
Après en avoir délibéré, par
- 15 voix pour (dont 1 pouvoir),
- 0 voix contre,
- Oabstention.
DÉLIBÉRATION :
Article 1 : Le Conseil Municipal SOUMET à déclaration préalable l’édification de clôtures sur l’ensemble du
territoire communal,
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui fera l'objet des mesures de publicité
prévues par la loi.
111. DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil Municipal de Trie-Château s'est réuni en séance ordinaire pour instaurer le droit de préemption urbain
au profit de la commune, sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser telles que définies dans le PLU approuvé
en date du 29.01.2026.
VU :
e Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-10 et suivants relatifs aux
délibérations des conseils municipaux.
e La délibération du conseil municipal en date du 29 janvier 2026 approuvant le PLU.
es Le Code de l’urbanisme, notamment les articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants relatifs
au droit de préemption urbain.
Monsieur le Maire indique que le Code de l'Urbanisme, dans ses articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants,
autorise les communes dotées d’un PLU à instituer un droit de préemption urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des
zones urbaines et à urbaniser délimitées par ce plan.
Monsieur le Maire explique que ce DPU est un outil de politique foncière mis à disposition de la commune. Dans
les zones soumises à ce DPU, toute vente d'immeubles ou de terrains fait l’objet d’une Déclaration d’Intention
d’Aliéner (D.I.A.). La commune peut faire usage de son droit de préemption dans un délai de deux mois. Dans ce
cas, elle acquiert le bien au prix de vente.
La commune doit motiver son achat. En effet, l’usage du droit de préemption n’est possible qu’en vue de réaliser
des opérations d'intérêt général ou de constituer des réserves foncières prévues à l’article L. 300-1 du code de
l'urbanisme, à savoir : « Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet
urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités
économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou
des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou
dangereux, de permettre le recyclage foncier ou le renouvellement urbain, de sauvegarder, de restaurer ou de
mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, de renaturer ou de désartificialiser des
sols, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser. ». CONSIDÉRANT :
Que pour la commune de Trie-Château il apparaît que l’outil du DPU est important pour la mise en œuvre des
dispositions du PLU et notamment les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du
PLU.
Après en avoir délibéré, par
- 15 voix pour (dont 1 pouvoir),
- Ovoix contre,
- Oabstention.
DÉLIBÉRATION :
Article 1 : Le Conseil Municipal INSTAURE un droit de préemption urbain au profit de la commune sur l’ensemble
des zones urbaines et à urbaniser telles que définies dans le PLU approuvé en date du 29.01.2026.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui fera l'objet des mesures de publicité
prévues par la loi.
IV.INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR
Le Conseil Municipal de Trie-Château s'est réuni en séance ordinaire pour instaurer le permis de démolir pour toute
opération ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le
territoire communal, hors des zones protégées citées ci-après.
VU :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-10 et suivants relatifs aux
délibérations des conseils municipaux.
La délibération du conseil municipal en date du [date] approuvant le PLU.
Le Code de l’urbanisme, notamment les articles L. 421-3, R. 421-26 à R. 421-29 relatifs aux permis de démolir.
CONSIDÉRANT :
Que le permis de démolir constitue un outil de protection du patrimoine mais également qu'il permet
d’assurer le suivi de l’évolution du bâti. Il est donc de l'intérêt de la commune de Trie-Château de soumettre
à autorisation préalable tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie
d’une construction située sur son territoire, exceptés ceux inscrits à l’article R. 421-29 du Code de
l'Urbanisme.
Que doivent être précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre
inutilisable tout ou partie d’une construction située dans tout ou partie du territoire communal où le conseil
municipal décide d’instituer le permis de démolir, ou bien lorsque la construction relève d’une protection
particulière détaillée à l’article R. 421-28 du Code de l’Urbanisme.
Que sont exemptées de permis de démolir les constructions listées à l’article R. 421-29 du Code de
l'Urbanisme.
Après en avoir délibéré, par
15 voix pour (dont 1 pouvoir),
0 voix contre,
0 abstention.
DÉLIBÉRATION :
Article 1 : Le Conseil Municipal INSTITUE le permis de démolir pour toute opération ayant pour objet de démolir
ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal, hors des zones
protégées citées ci-dessus.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui fera l'objet des mesures de publicité
prévues par la loi. V.OUVERTURE DOMINICALE 2026 CENTRAKOR
Lors du précédent conseil municipal les membres ont voté pour les ouvertures dominicales des magasins ayant
communiqué leurs dates d'ouverture dominicale sur 2026. Cependant l'enseigne CENTRAKOR n'avait pas
communiquée de bonnes dates concernant les dimanches.
Monsieur le Maire propose à titre exceptionnel de repasser au conseil ce sujet pour ce commerce afin que les
ouvertures puissent avoir lieu :
L'avis du conseil municipal est requis pour le nombre d'ouvertures dominicales qui peut aller jusqu’à 12
dimanches dans l’année.
Magasins Proposition de dates d'ouvertures Branches d'activités .
dominicales
29 novembre 2026
Commerce de détail d’autres 6 décembre 2026 , N KOR ,
équipements du foyer CENTRA 13 décembre 2026
20 décembre 2026
Après en avoir délibéré, par
o 15 voix pour {dont 1 pouvoir),
o 0Ovoix contre,
o 0Oabstention.
Le conseil municipal décide d'autoriser l'ouverture des dimanches tel que présenté pour Centrakor.
VI. MISE EN SOUTETRRAIN [BT-EP-RT|SOUTER] Rue Nationale (Entre Rue de Trie-La-Ville et Entrée Piscine)
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :
Mise en Souterrain | BT - EP - RT | SOUTER | Route Nationale (Entre Rue de Trie-La-Ville et Entrée Piscine)
Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article
L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les
établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la
réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de
développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions
polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les
investissements en éclairage public .
Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section
d'investissement, sur l’article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé en
immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 30 janvier 2026, s'élève à la somme de
605 260,88 € (valable 3 mois)
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 540 132,23 € (sans subvention) ou
320 575,58 € (avec subvention). ; PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
En date du 11/12/2025 - Validité de 3 mois
SAC SHENA da TOM
Commune : TRIÉ-CHATEAU
Locañsation : Mise en Soutærsain | BT- EP-RT | SOUTER | Route Nationale (Entre Rue de Trie-La-Vill et Entrée Pistne) Dossier n°: 2021-0022-T
Montant SPS Montant Entreprise Coût HT des Montant des frals Montant
Nature des travaux 0.500% (actu HT : ontant C {actu HT 1030) 1 travaux Après Actu M LTVA de gestion 8% | Montant TT Subventionnable
Basse Tenson 200 38462€ ane 257€ iGn 76€ 152 DE HINIMHE are Ecarage Puit \ € 56607 € 12640158 € 252092€ 1011213€ | 16179303€ 1361371€ Bésess Tééphonrque 544 Uÿ2UT4€ Houre NMélLE 185897.57 € 156 84272€ TOTAL 118354€ 472#005€ | sasrauie | ane | Gosse 510 SEE 18 €
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :
- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;
- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;
- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;
Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Mise en Souterrain
[| BT-EP-RT | SOUTER | Route Nationale (Entre Rue de Trie-La-Ville et Entrée Piscine)
Acte que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en
commission d'attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et
économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la
commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son
dossier.
Pour information au sujet des travaux de mise en souterrain, le SE60 est maitre d'ouvrage de l’enfouissement
pour les réseaux électriques, et par délégation de compétences pour les réseaux d'éclairage public et de télécom
mais pas ceux de la fibre optique installée sur nos poteaux. Hors zone AMI, c'est le SMOTHD qui réalise le transfert
en souterrain de la fibre et vous facture le montant travaux qui est à ajouter au chiffrage établi par le SE60. Les
travaux devront aussi être coordonnés en réalisation.
En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s’engage à fournir ses priorisations au
SE60.
- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant
le calendrier d'instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60
- Demande au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l'Oise.
L'obtention de la notification de la subvention conditionnera le démarrage possible des travaux.
e Pour la part éclairage public
- Acte que, dans l'hypothèse où le Conseil Départemental financerait les travaux de « Mise en Souterrain | BT - EP
- RT | SOUTER | Route Nationale (Entre Rue de Trie-La-Ville et Entrée Piscine) », le taux global de subvention
pour les travaux éclairage public sera porté à 60 %, contre 50 % initialement prévu.
e Pour la part réseau télécom
- Acte que, dans l’hypothèse où le Conseil Départemental financerait les travaux de « Mise en Souterrain | BT- EP
- RT | SOUTER | Route Nationale (Entre Rue de Trie-La-Ville et Entrée Piscine) », la subvention applicable aux
travaux relatifs aux réseaux téléphoniques sera la somme de l’aide accordée par le SE60, au taux de 20 %, et de
celle octroyée par le Conseil Départemental, selon le taux communal en vigueur.
- S'engage, dans l'hypothèse où le Conseil Départemental ne financerait pas les travaux de « Mise en Souterrain |
BT-EP -RT | SOUTER | Route Nationale (Entre Rue de Trie-La-Ville et Entrée Piscine) », à prendre en charge le
montant de subvention Départementale correspondant, Les dossiers conditionnés au financement du Conseil Départemental ne pourront être considérés prioritaires. Ils
ne seront instruits par la commission d’attribution et inscrits au titre d’une programmation qu’après obtention de la subvention.
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la
date de réalisation des travaux.
- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.
- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%
- Prend Acte du versement du solde après achèvement des travaux.
- Inscrit au Budget communal de l'année 2026, les dépenses afférentes aux travaux 320 575,58 € (montant
prévisionnel du fonds de concours avec frais de gestion et avec subvention) qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :
et ont signé sur le registre les membres présents.
Après en avoir délibéré, par
- 15 voix pour (dont 1 pouvoir),
- Ovoix contre,
- 0 abstention.
VII.DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION DE LA SALLE DES FETES AUPRES DE LA DETR
- RENOVATION SALLE DES FETES DE TRIE-CHÂTEAU
DEVIS : 634 595€ HT
DEMANDE DE SUBVENTION DETR : 660 000 € x 40 et 45 % = 285 567.75 € HT plafond 660 000€
RESTE A CHARGE : 349 027.25 € HT
Après en avoir délibéré, par
- 15 voix pour {dont 1 pouvoir),
- 0 voix contre,
- Oabstention.
Décide de demander ia subvention auprès de la DETR.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Fin de séance : 20h50
Secrétaire de séance Le Maire
M. LELEU Geoffrey M. DESMELIERS Laurent ai