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Déliberation - 10 Affectation des resultats 2021 au budget Assainissement 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDD>>>>D>DDDDDDD>DDDDDD>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD>DDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
19
Excusés-Absents
: 07
Délégations
:
06
Date
de
Convocation
:
jeudi
10
février
2022
Date
d'affichage
:
jeudi
10
février
2022
Le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
10
février
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
GAULTIER
Tom
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à Mme
DEVAINE
Colette,
M.
DEMONT
Jean-
Michel
à M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
M.
DEVAINE
Justin
à M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom
à M.
LEBRET
Hubert,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elise
BOURDIER
2022/02/17
N°10
Finances
— Affectation
des
résultats
2021
au
budget
Assainissement
2022
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2022
DE
LA
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Noël
DUPRE,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
93
885.74€
Monsieur
le Maire
présente
les
résultats
comme
suit
:
AR Prefecture
016-200054047-20220217-2022_02_17_10-DE Reçu le 18/02/2022 Publié le 18/02/2022
2)
AFFECTATION
EXCEDENT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
ligne
002
À)
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
précédé
du
signe
+ (excédent)
où
— (déficit)
93
885.74
B)
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Ligne
002
du
compte
administratif
N —
1, précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
23
715.69
(déficit)
C)
RESULTAT
A AFFECTER
= A
+B
(hors
restes
à réaliser)
117
601.43
D)
SOLDE
D'EXECUTION
D’INVESTISSEMENT
N -
1 (précédé
de
+ ou
-)
R 001
(excédent
de
financement)...
273
541.05
E)
SOLDE
DES
RESTES
A REALISER
D’INVESTISSEMENT
N-1
Besoin
de
financement
_-10
000.00
F)
BESOIN
DE
FINANCEMENT
= D+E
0
AFFECTATION
OBLIGATOIRE
(pour
le montant
du
résultat
à affecter
en
C)
(ci-dessus)
:
117
601.43
1) AFFECTATION
EN
RESERVES
R 1068
85
000.00
32
601.43
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
e _APPROUVE
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
au
budget
assainissement
2022
e ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
Ve 18
février
2022
Jean-Noël
DUPRÉ
|
Maire
de
Confolens
\
*.
AR Prefecture
016-200054047-20220217-2022_02_17_10-DE Reçu le 18/02/2022 Publié le 18/02/2022