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Déliberation - DE 21 06 08 Budget Lotissement de Kerstrat – Les Hauts du Ris Decision modificative n°1 2021
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h44 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DE 21 06 08 Budget Lotissement de Kerstrat – Les Hauts du Ris Decision modificative n°1 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
4 \
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Ville
de
Affiché le
Ses
Do
UARN=N=Z
ID : 029-212900468-20210628-DE 21_06_08-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
28
JUIN
2021
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mil
Vingt
et
un,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
22
juin
2021,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
NELOU
FIMBAULT
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
-
M.
ARROUËS
-
Mme
TANGUY
-
Mme
VIGOUROUX
BUREL
-
M.
HÉMERY
-
Mme
JOLLY
-
M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
- Mme
LE
BUANEC
- M.
GUILIELMUS
-
Mme
BERBER
-
Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
-
Mme
DULU-MARTIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
M.
ARROUES
-
M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
BOUCHERON
-
M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à
M.
LE
LANN
Nombre
de
conseiller
absent
: 0
M.
LE
LANN,
Conseiller
municipal,
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
_ N°
DE-21-06-08
Budget
«
Lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
»
:
Décision
modificative
n°1-2021
Vu
la
délibération
n°
DE-21-04-09
du
1°
avril
2021
portant
approbation
du
budget
primitif
du
lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
;
Vu
le
tableau
annexé
;
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
lotissement
communal
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris,
la
possibilité
a
été
donnée
aux
acheteurs
des
terrains
de
les
acquérir
par
acte
administratif.
Cette
procédure
suppose
que
la
collectivité
avance
les
frais
de
publicité
foncière
au
chapitre
014.
Ces
frais
sont
parallèlement
refacturés
à
l'acquéreur
sur
le
compte
7381
(Reversements,
restitutions
et
prélèvements
divers).
Une
insuffisance
de
crédits
de
6
000
€
est
apparue
pour
avancer
et
recouvrer
les
frais
de
publicité
foncière
relatifs
aux
ventes
du
lotisse-
ment
sous
la
forme
d’actes
administratifs
pour
l’année
2021.
Il est
donc
proposé
d'inscrire
ces
crédits
pour
la
même
somme
en
recettes
et
en
dépenses.
Les
services
de
la
trésorerie
ont
par
ailleurs
fait
connaître
la
nécessité
de
diminuer
de
54
030
€
le
montant
des
dépenses
imprévues
qui
ne
peut
être
supérieur
à
7,5%
des
dépenses
réelles.
Cette
moins-value
en
dépenses
de
fonctionnement
est
compensée
par
un
virement
à
la
section
d'investissement,
laquelle
s’équilibre
par
une
diminution
de
54
030
€
de
l'avance
remboursable
au
Budget
Principal.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
17
juin
2021. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché le
see
ID
: 029-212900468-20210628-DE_21
06 _08-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1-2021
du
budget
«
Lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
».
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché le
ss
ID
: 029-212900468-20210628-DE_21
06 _08-DE
Tableau
de
synthèse
des
mouvements
à
inscrire
dans
le
cadre
de
la
DM
n°1-2021
du
BP
«
Lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
»
FONCTIONNEMENT-DEPENSES
FONCTIONNEMENT-RECETTES
ARTICLE
-
ARTICLE
-
CHAPITRE
MONANT
CHAPITRE
MIONEANT
014-7398
ARGENUERON
6 000 €
7381- 73
Impôts et taxes
6 000 €
de
produits
022
Dépenses
imprévues
-54
030
€
Total
6 000
€
Total
6 000
€
INVESTISSEMENT-DEPENSES
INVESTISSEMENT-RECETTES
ARTICLE
-
ARTICLE
-
CHAPITRE
ONEANT
CHAPITRE
DELNIAQNE
Total
:
:
Total
-
€ Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché le
ss
&
+
ID
: 029-212900468-20210628-DE_21
06 _08-DE