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Déliberation - DE 21 06 07 Budget Ville Decision modificative n°1 2021
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h44 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DE 21 06 07 Budget Ville Decision modificative n°1 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Ville
de
Affiché le
__———
DouaARN
=
N
=Z
ID
: 029-212900468-20210629-DE_21_06_07-DE
\ Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
28
JUIN
2021
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mil
Vingt
et
un,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
22
juin
2021,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 28
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
- M.
GUILLEMOT
- Mme
NELOU
FIMBAULT
- M.
LE
LANN
- M.
JAFFRY
- M.
ARROUËS
-
Mme
TANGUY
- Mme
VIGOUROUX
BUREL
- M.
HÉMERY
- Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
- Mme
LE
BUANEC
- Mme
BERBER
- Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
-
Mme
CROM
- M. TOUZÉ
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
M.
ARROUES
-
M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
BOUCHERON
-
M.
GUILIELMUS
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
- M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à
M.
LE
LANN
Nombre
de
conseiller
absent
: 0
M.
LE
LANN,
Conseiller
municipal,
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
N°
DE-21-06-07
|
Budget
principal
: Décision
modificative
n°1-2021
Vu
la
délibération
n°
DE-21-04-09
du
1°
avril
2021
portant
approbation
du
budget
primitif
de
la
Ville
;
Vu
le
tableau
annexé
;
A
l’occasion
de
la
construction
du
budget
principal
de
la
Ville,
un
crédit
de
13
000
€
a
été
inscrit
au
chapitre
67
en
prévision
de
diverses
annulations
de
titres
qui
interviennent
couramment
chaque
année.
En
raison
des
effets
de
la
crise
sanitaire,
et
en
particulier
du
confinement
lié
à
l'épidémie
de
COVID-19,
il
est
aujourd’hui
nécessaire
d'inscrire
des
crédits
complémentaires
au
chapitre
67
pour
procéder
au
remboursement
des
adhésions
et
cotisations
pour
les
cours
et
activités
qui
n'ont
pu
se
dérouler.
Les
remboursements,
d’un
montant
global
d'environ
65
000
€,
concernent
:
-
d’une
part,
le
domaine
culturel
(Ateliers
du
centre
des
arts,
de
l’école
de
musique
et
de
l’école
de
danse) ;
-
d'autre
part,
le secteur
sportif
(Piscine
et
école
municipale
des
sports). Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché le
eo
ID
: 029-212900468-20210629-DE_21
06 _07-DE
Afin
de
prévoir
les
besoins
complémentaires
estimés,
il
est
proposé
d'abonder
le
chapitre
67
d'un
montant
de
69
000
€.
Cette
charge
supplémentaire
est
compensée
en
fonctionnement
par
une
baisse
du
virement
à
la
section
d'investissement
pour
un
montant
équivalent
de
69
000
€.
Par
voie
de
conséquence,
l'impact
sur
la
section
d'investissement
est
compensé
par
des
recettes
provenant
de
subventions
de
l'État,
notifiées
postérieurement
à
l'élaboration
du
budget
primitif,
pour
le
changement
de
la
chaudière
de
l’école
Victor
Hugo
(17
000
€)
et
la
mise
en
accessibilité
des
ERP
(Établissement
Recevant
du
Public)
dans
le
cadre
de
l’'AD’AP
(52
000
€).
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
cette
décision
modlificative. La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
17
juin
2021.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1-2021
du
budget
principal
de
la
Ville.
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 32
— Abst.
:
1)
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
ut Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché le
ss
ID
: 029-212900468-20210629-DE_21
06 _07-DE
|Tableau
de
synthèse
des
mouvements
à
inscrire
dans
le
cadre
de
la
DM
n°1-2021
du
BP
2021
FONCTIONNEMENT-DEPENSES
FONCTIONNEMENT-RECETTES
ARTICEE-
MONTANT
ARTICLE"
MONTANT
CHAPITRE
CHAPITRE
Titres
annulés
sur
exercices
673-67
antérieurs
69
000,00
€
Total
-
€
Total
-
€
INVESTISSEMENT-DEPENSES
INVESTISSEMENT-RECETTES
ARTICLE-
ARTICLE-
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
AONTANN
Total
<
Total
€ Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché le
ss
&
+
ID
: 029-212900468-20210629-DE_21
06 _07-DE