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Déliberation - 01 oct.2015 06 Budget Ville decision modificative n° 2 2015
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h52 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 01 oct.2015 06 Budget Ville decision modificative n° 2 2015)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
MAIRIE
DE
DOUARNENE.-
DEPARTEMENT DU
FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT DE
QUIMPER
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
15.10.06
SÉANCE
DU
1° OCTOBRE
29015
Le
1°”
octobre
de
l’An
Deux
Mille
Quinze,
le
Conseil
Municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le 25
septembre
2015,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la Mairie.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 31
M.
PAUL
-
Mme
BROSSARD
-
M.
LE
FLOCH
-
Mme
TILLIER
- M.
BALANNEC
-— Mme
GALL
- M.
POULMARC'H
- Mme
DEFFUANT
— M.
CARADEC
- M.
LE
BRIS
— M.
ALIDOR
-— Mme
LOUBOUTIN
-
M.
PERROT
-
Mme
LANNOU
- Mme
QUÉRÉ
-
M.
LIGAVANT
—
M.
CADIC
-
Mme
DILER
-
Mme
LE
BRUN
-— M.
MANSON
-
M.
PHILIPPE
-
Mme
RAILLARD
- Mme
PETITDEMANGE
- M.
RAPHALEN-
M.
BOEUF
-
M.
ROBERT
-
Mme
JADE
—
M.
GRIVEAU
-
Mme
PIERRET
-
M.
TUPIN
-
Mme
PENCALET-KÉRIVEL. Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Mme
CARIOU
donne
procuration
à Mme
GALL - Mme
DARCHEN
donne
procuration
à Mme
LE
BRUN.
Mme
RAILLARD,
Conseillère
municipale,
à
été
élue
secrétaire
de
séance,
Budget
Ville
: décision
modificative
N°
2-2015
Il convient
d'ajuster
les
crédits
du
budget
Ville
—
exercice
20165 :
SE
Recettes
77
7788
833
Produits
exceptionnels
- Indemnisations
0€
+ 2
973.60
€
assurance
Dépenses
011
6068
833 |
Matières
et fournitures
-Travaux
en
régie
0 €
+2
973,60
€
il
s'agit
d'affecter
au
service
Environnement
une
indemnisation
des
assurances,
octroyée
suite
aux
dégradations
constatées
sur
des
arbres
des
Plomarc'h,
afin
de
financer
de
nouvelles
plantations
et
des
réparations.
se
—
PES
Recettes
77
1718
Recettes
exceptionnelles
8
500
€
+
70
000 €
Dépenses
67
673
020 |
Titres
annulés
sur
exercice
antérieurs
4
500
€
+
60
000
€
Dépenses
65
6553
Participation
SIVU
centre
de
secours
176
000
€
+
10
000
€
> Le
compte
673
doit
être
abondé
afin
de
procéder
aux
annulations
de
titres
suivants :
- titre
n°
2139/2014,
car
le fonds
de
concours
de
l'école
de
musique
a
été
titré
deux
fois
par
erreur.
-
titres
n°
3461/2012
et
1346/2013
car
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure
a
été
surestimée
pour
le
restaurant
Mc
Donald's.
-
annulation
des
titres
5
et
1092
de
l'exercice
2004
; ces
titres
ont
été
émis
afin
que
la
commune
soit
remboursée
des
frais
pour
un
immeuble
menaçant
ruine,
appartenant
à
Mme
et
M.
Guével.
Suite
au
décès
de
celle-ci,
l'actif
successoral
ne
permettant
pas
d’honorer
ces
deux
titres,
ils
doivent
être
annulés,
sur
injonction
du
trésorier.
Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 029-212900468-20151001-15_10_06-DE De
plus,
un
emprunt
ayant
été
renégocié
sur
le
budget
SIVU
centre
communes
et
donc
de
Douarnenez
ont
été
revues
à
la
hausse
pour
2
à
ce
réaménagement.
d=
seraurs,
les
participations
des
Q'=
emfisn
En
mom
mme
Tom
Énmio
rie
tifs
En
recettes,
des
encaissements
exceptionnels
non
prévus
ont
été
enregistrés,
suite
à
divers
sinistres
(coup
de
mer,
incendie)
et
remboursement
d’avoirs.
+ 296 382,56 €
Dépenses
Pertes
de
change
Dépenses
Virement
à
la section
de
fonctionnement
463
119,53
€ |
- 296
382,56
€
Recettes
1641
Emprunts
en
euros
3
134
506,71
€ | + 296
382,56
€
Recettes
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement |
463
119,53
€ |
- 296
382,56
€
»
Suite
à
la
renégociation
des
emprunts
662
et
709
(emprunts
libellés
en
francs
suisses,
contractés
en
2002),
pour
passage
en
taux
fixe
et
en
capital
restant
dû
en
euros,
des
pertes
de
change
doivent
être
régularisées
(différence
entre
le
niveau
du
franc
suisse
en
2002
et
le
niveau
du
franc
suisse
lors
de
la
renégociation). Recettes
024
Produits des cessions d'immobilisations
132 €
+ 91 000 €
Dépenses
21
21571
833
Matériel
roulant
66
600
€
+
15
000
€
Dépenses
21
2182
020
Matériel
de
transport
85
000
€
+
68
000
€
Dépenses
21
21538
811
Réseaux
eau
pluviale
5 000
€
+
8000
€
»
Le
compte
024
est
abondé
du
fait
de
la
vente
de
ses
droits
par
la
Ville
sur
le
bâtiment
situé
49
boulevard
Camille
Réaud,
et
du
faït
de
reprises
par
les
fournisseurs,
lors
d'achats
de
nouveaux
matériels. En
dépenses,
il s'agit
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
pour
compenser
les
reprises
de
véhicules.
En
effet,
dans
le
cadre
de
rachat
de
véhicules
ou
de
matériel
roulant,
des
reprises
des
anciens
matériels
sont
faites
; Dès
lors,
les
services
inscrivent
au
budget
les
coûts
nets
des
nouveaux
matériels.
Or
en
comptabilité,
c’est
le coût
total
d'achat
qui
doit
être
inscrit
et
prévu.
De
plus,
des
travaux
sur
les
eaux
pluviales
ayant
été
réalisés
par
le
budget
Assainissement
pour
le
budget
ville,
le compte
doit
être
abondé.
Dépenses
2315
814
Installation,
matériel
et outillage
techniques
140 000 €
- 3
100
€
Dépenses
21
2188
814
Autres
matériels
0 €
+
3100
€
» || s'agit
d’affecter
sur
Pimputation
comptable
correcte
les
crédits
relatifs
au
renouvellement
de
matériel
d'éclairage
sur
le port
Rhu.
Dépenses
2315
816
Installation,
matériel
et outillage
techniques
|
338
795,31
€ |
- 128
000
€
Dépenses |
204
ar
Participation bâtiments et autres installations
0€
+ 128 000 €
» Les
participations
versées
par
la
commune
au
SDEF
relatives
aux
opérations
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
relèvent
pour
la
Trésorerie
d’un
fonds
de
concours
et
doivent
à
imputées
au
chapitre
204.
ce
titre
être
La
Commission
Finances
et
nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
21
septembre
2075.
Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 029-212900468-20151001-15_10_06-DE ADOPTE
>
er
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Erwan
Le
Floch-Adjoint-au-Maire:
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Sénateur-Maire,
la
décision
modificative
n°
2-2015
au
budget
Ville.
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 26
— Abst.
: 7)
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Philippe
PAUL
Sénateur-Maire
Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 029-212900468-20151001-15_10_06-DE \
l
Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 029-212900468-20151001-15_10_06-DE