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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 92 2023 Achat papiers chez Predecoupe)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Industrie,
U REGUENPREFECTURE !
le 20/06/2023
AI U-NIE-2605 1664-2023 0620-0092 2008 À
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°9#2023
DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Coutre Commvenai d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Colloctivités Territoriais,
Yu le Code de l'Action Sociale et des Ferilen et plan particabrement son ati R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 on date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Consoil
d" Administration au Président, et on s0e ubsencs, à la Vice-présidente,
Considérant la nécessité d'acquérir des fouilles prédécoupées afin d'imprimer des bons alimentaires pour les sacours aux administrés,
Décide:
Artekei : D'anoriser le Président du CCAS à contracter avec PREDECOUPE. COM — BP 30025 —
95151 TAVERNY CEDEX pour l'achat de fouilles prédécoupées
article 2 : Que ls dépense plafonnée à 224.57 € TTC, veen inscrite un chapitre O1 1 du tadgst 2023 du ÉCAS.
Artisie 3 : La préseete décision pout faire l'objot d'un rocours devant le tribumal administratif ss 2-4, Pinevard de l'Hautil - BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dns un délai de deux mois
à compter de sa notification et/ou de s08 affichage.
Fait à Sarcelles le 46 SuiA APXD
Pour ls Président du CCAS,
Le courrier doit ütre adreucé à M. le président du C.C-A.S.
Hôtel de Viile : ale Viilege» - 3 Tu® de 18 résistance - 99203
21 40 - rex : 01 39 94 31 09
centre Administratif : «las Flanades5 - €, plate de Havarrn
— 95203 Sarcelles Cedex = 761. : 01 34
39 20 00 - Fan : 01 39 33 66 20
rcelles Cedex + TÉk. : 91 34 36