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Déliberation - AR Decision 50 2023 Secours JANNOT Patrick
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 50 2023 Secours JANNOT Patrick)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Industrie,
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA
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F REÇU EN PREFECTURE 1
15/83/2823
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N° SO /2023
VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 — 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juiltet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil nce, à la Vice-présidente, d'Administration au Président, et en son absé
Considérant la situation sociale et financière
Sarcelles,
Considérant la dégradation de la santé de Mr
Considérant les frais d'expertise médicale pré
Décide :
Article 1 : D'accorder à titre exceptionnel, 4
Docteur AZOULAY Eric.
Article 2 : Dit que la dépense plafonnée à 16
du CCAS.
Faità Sarcelles, le _4 U HAr< À 3
de Monsieur JANNOT Patrick — 18 Bd Edouard Branly à
. JANNOT Patrick,
alables à la mise sous protection juridique de l'intéressé.
ne aide de 160 euros versée par virement bancaire au
0,00 euros TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget
Pour le Président et par délégation,