Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Decision 59 2023 TIBO TOURS Portugal
Déliberation - AR Decision 50 2023 Secours JANNOT Patrick
Déliberation - AR Decision 74 2023 annulation N° 62 bande de copa
Déliberation - AR Decision 92 2023 Achat papiers chez Predecoupe
Déliberation - AR Decision 01 2023 OCP
Déliberation - AR Decision 45 2023 COMPACT
Déliberation - AR Decision 28 2023 BOUMERKAS
Déliberation - AR Decision 29 2023 CADHOC
Déliberation - AR Decision 32 2023 UNCCAS
Déliberation - AR Decision 65 2023 Le JAS
Déliberation - AR Decision 10 2023 Boumerkas
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 10 2023 Boumerkas)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/81/2823
——————————————_—
,
( r VILLE DE SARCELLES | LT € CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° 40 2023
DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil
d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente, !
Considérant la volonté de la municipalité d'offrir un gâteau d'anniversaire par mois aux personnes
retraitées des clubs des anciens.
Décide :
Article 1 : De contracter avec la société « Boulangerie-Pâtisserie BOUMERKAS », 5 place du Marché - |
95200 SARCELLES, pour effectuer la commande de 6 gâteaux du 02/01/2023 au 31/05/2023.
Article 2 : Dit que la dépense plafonnée à 474,75 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2023. |
Fait à Sarcelles, -2o garer Sda) BR
« E S4x
argée de l'Action Sociale |
e-Présidente du CCAS,
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.AS.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09
Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
ECOUTER, ORIENTER, AGIR. l