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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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République
Française
ZX PUY:DOME
MON DEPARTEMENT
AT24DG42
PÔLE INFRASTRUCTURES, AMÉNAGEMENT et ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation sur la route départementale RD 2089
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
le Code de la Route
le Code de la Voirie Routière
le Code Général des Collectivités Territoriales
l'article R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8ème partie Signalisation temporaire
l'arrêté Préfectoral en date du 11 juin 2014 portant avis réputé favorable, sous critères, sur certains chantiers et certaines réglementations sur les voies classées Routes à Grande Circulation sur le réseau du Conseil Général du Puy-de-Dôme,
l'arrêté du Président du Conseil Départemental en date du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Annabelle ACHARROXK, Directrice Générale Adjointe des Services du Conseil Départemental, Directrice Générale du Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires(PIAAT) ainsi qu'à ses collaborateurs(trices) :
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour permettre des travaux de création de massifs béton et pose de panneaux de signalisation radar par l’entreprise PROBALIS et afin d'assurer la sécurité des usagers et celle des personnels de l'entreprise, il est nécessaire de règlementer la circulation sur la RD 2089 du PR 80+100 au PR 114+500, sur le territoire des communes de SAINT JULIEN PUY LAVEZE, PERPEZAT, ROCHEFORT MONTAGNE, SAINT PIERRE ROCHE, OLBY, NÉBOUZAT et AURIÈRES. _ ARTICLE 2
Cette mesure prendra effet 21 jours dans la période du 13/05/2024 au 07/06/2024 de 7h00 à 18h00 :
> 1 jour pour le génie civil par site
> 2 journée pour la pose du panneau par site
ARTICLE 3
Pendant cette période au droit des chantiers, la circulation de tous les véhicules sera réglementée selon les schémas suivants (CF24 / CF 11/CF12):
Sur la RD 2089 du PR 94+000 au PR 94+900
> par voie unique à sens alterné avec feux tricolores (schéma CF 24) selon le manuel du chef de
chantier, routes bidirectionnelles édité par le SETRA (édition 2000), homologuée conformément au cahier des charges approuvé par l’arrêté ministériel du 26 mars 1985, précédés d'une signalisation d'approche rétro réfléchissante haute intensité
La vitesse limite à respecter est fixée à 50 km/h.
Le dépassement et le stationnement seront interdits.
La circulation sera rétablie les soirs et les week-ends.
L'accès des riverains, les transports scolaires, et les véhicules de secours et d'incendie seront autorisés.
VNYNY
NV
Sur la RD 2089 du PR 86+750 au PR 87+400
Une signalisation homologuée (Schéma SETRA CF12) d'approche rétro réfléchissante haute intensité sera posée conformément au cahier des charges approuvé par l'arrêté ministériel du 26 mars 1988, La vitesse limite à respecter est fixée à 70 km/h.
Le dépassement et le stationnement seront interdits.
La circulation sera rétablie les soirs et les week-ends.
L'accès des riverains, les transports scolaires, et les véhicules de secours et d'incendie seront autorisés.
VNNYNY
Sur la RD 2089 du PR 80+100 au PR 80+700, du PR 84+900 au 85+200, du PR 86+300 au PR_86+530, du PR _93+000 au PR 93+500, du PR 97+200 au 97+600, du PR 101+200 au PR 101+600, du PR 102+000 au PR 102+300, du PR 105+700 au PR 106+000, du PR 113+300 au PR 113+650 et du PR 114+100 au PR 114+500.
Une signalisation homologuée (Schéma SETRA CF11) d'approche rétro réfléchissante haute intensité sera posée conformément au cahier des charges approuvé par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire relative au chantier, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière à la charge du Maître d'Ouvrage sera mise en place et entretenue par l'entreprise PROBALIS chargée des travaux, sous le contrôle de la DRAT SANCY qui se réserve le droit de la faire mettre en conformité.
En cas d'achèvement des travaux avant les dates et heures fixées à l'article 2 ou dès que les motifs ayant conduit à la mise en place des restrictions de circulation (présence de personnel, d'obstacles ou manœuvres d'engins) auront disparus, les mesures de l'article 3 seront immédiatement levées.
ARTICLE 5
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés. L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché dans les communes de SAINT JULIEN PUY LAVÈZE, PERPEZAT,
ROCHEFORT MONTAGNE, SAINT PIERRE ROCHE, OLBY, NÉBOUZAT et AURIÈRES par
l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l'entreprise PROBALIS, chargée des travaux.
ARTICLE 8
Mme.la Directrice Générale du Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des
Territoires, du Département,
M. le Directeur de la Direction Routière d'Aménagement Territorial du Sancy, Mme. la Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme, M. le Responsable du secteur de Rochefort,
M. les Maires de SAINT JULIEN PUY LAVÈZE, PERPEZAT, ROCHEFORT MONTAGNE, SAINT PIERRE ROCHE, OLBY, NÉBOUZAT et AURIÈRES,
L'entreprise PROBALIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l'Entreprise chargée des travaux.
Clermont-Ferrand, le 22/03/2024
Pour le Président du Conseil Départemental
Et par délégation
Le Chef du service GDP
Alain HUSSON