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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Puygiron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 09 2024 Adoption du budget primitif communal 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Délibération n° 2024-09 Reçu en préfecture le 15/04/2024 [ Publié le S 6
ID : 026-212602577-20240411-2024 09 2-BF (Codification Actes : 7.1 Décisions budgétaires]
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DE DES DELIBERATIONS
PUYGIRON DU CONSEIL MUNICIPAL
(Drôme)
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Nombre de membres afférents au conseil municipal | 11 Date de la convocation | 02 Avril 2024 Nombre de memb 1 08 , . Sunbre de em oc D pucdufohare | 0 Ami20
L'an deux mil vingt-quatre et le onze avril à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme
CAMPELLO Régina, Maire.
Présents : CASTAGNA Pascal, DEL VITTO Fanny, MARTIN Linda, MONNIER Muriel, TEYSSIER Serge,
SEGUIN Patrick
Absente représentée : AUDRAS Amandine pouvoir à TEYSSIER Serge
Secrétaire de séance : MARTIN Linda
Objet : Adoption du budget primitif communal 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612.1 et
suivants et L2311.1 à L 2343.2.
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (loi n° 82.213 du 02 mars 1982)
Considérant les délais offerts aux communes jusqu’au 15 avril 2024
Vu la loi d'orientation n° 92.125 du 06 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13
Le Maire résume au conseil municipal les orientations générales du budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour — 0 contre — 0 abstention(s) :
ADOPTE le budget primitif communal de l'exercice 2024 arrêté comme suit :
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 487 986.82 €
Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 416 884.24 €
Précise que le budget de l'exercice 2024 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 développée (classement par nature).
Pour extrait certifié conforme. Le Maire Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Régina CAMP Au registre sont les signatures.