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Convocation - 2020 Convocation CM 11 07
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Convocation - 2020 Convocation CM 11 07)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Le 4 juillet 2020
Mesdames et Messieurs
Les Membres du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs, Chers (es) collègues,
Conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), je vous
informe que le Conseil Municipal se réunira le :
Samedi 11 juillet 2020 à 9h30 en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue
à Juvisy-sur-Orge.
L'Ordre du Jour de la séance est fixé de la manière suivante :
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Points divers
À
Approbation du Procès-Verbal du:Conseil Municipal du 4 juin 2020.
Décisions prises par le Maire (du 8 avril au 2 juin 2020).
Rapporteur : Le Maire
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l'Action Publique
Création des commissions permanentes et désignation de leurs membres.
Désignation des membres du Conseil Municipal qui siègeront à la Commission Locale d’Évaluation des
Charges Territoriales (CLECT) de l’EPT 12 « Grand-Orly Seine Bièvre ».
Désignation des membres du Conseil Municipal qui siègeront à la Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris
Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres suite au renouvellement du Conseil Municipal.
Adoption du règlement de fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission
d'Ouverture des Plis
Délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants : Election des membres de
la commission de délégation de service public suite au renouvellement du Conseil Municipal.
Renouvellement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C-S.P.L.) pour la
délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants : adoption du règlement
intérieur et élection des membres
Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH) : Désignation des
membres.
Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les conseils d'écoles maternelles, élémentaires,
dans les conseils d'administration du collège Ferdinand Buisson, du lycée Jean Monnet et à l’école privée
Saint-Anne
Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les syndicats, associations et organismes divers
suite au renouvellement du Conseil Municipal
Droit à la formation des élus
Création de 6 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité dans le domaine du soutien scolaire
Rapporteur : Le Maire
Direction de la Vie Locale et des Partenariats
Convention déterminant les conditions générales de mise à disposition au profit d'un Etablissement
Public Local d'Education d'une ou plusieurs installations sportives
Rapporteur : Le Maire
Service Education-Jeunesse
Gratuité de la Pause méridienne pour les élèves scolarisés dans les écoles primaires publiques de la ville
sur la période du 16 mars au 31 mai 2020 inclus.
Rapporteur : Le Maire
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Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont consultables
auprès de la Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l'article L. 2121-12 du CGCT, la note de synthèse accompagnée des projets de délibération nécessaires à votre information.
Le Procès-Verbal de la séance précédente est transmis aux membres du Conseil Municipal. Tout conseiller qui croit y découvrir une lacune ou une inexactitude doit en réclamer la rectification par écrit au minimum 48 heures avant la séance du Conseil Municipal. En cas d'absence de demande de rectification le procès-verbal est réputé adopté par l'ensemble des membres du Conseil Municipal. En cas de demande de rectification, l'assemblée décide s’il y a lieu de rectifier le Procès-Verbal. Le procès-verbal après adoption est publié sur le site INTERNET de la Ville. « Art35 du Règlement Intérieur ».
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune (art, L2121-19). Pour être recevables, ces questions doivent être au préalable adressées au Maire (par l'intermédiaire de la Direction Générale des Services) par écrit, au moins 48 heures avant la séance du Conseil. Passé ce délai, il ÿ sera répondu à la séance suivante « Art 37 du Règlement Intérieur ».
Les questions orales donnent lieu à une intervention de l'auteur de la question, à une réponse du Maire et si celui-ci le juge, à une réponse de l'élu chargé du secteur concerné. Les questions orales peuvent être traitées pendant le déroulement de la séance du Conseil Municipal, au moment fixé par le Maire. Les questions orales ne donnent pas lieu à débats en séance du Conseil Municipal. « Art 38 du Règlement Intérieur ».
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont consultables auprès de la Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.