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Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 19 11 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Le 13 novembre 2020
Mesdames et Messieurs
Les Membres du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs, Chers (es) collègues,
Conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), je vous
informe que le Conseil Municipal se réunira le :
eudi 19 novembre 2020 à 19 h 00 exceptionnellement à l'Espace sportif Jules Ladoumègue, sis 21 rue Jules Ferry
à Juvisy-sur-Orge.
L'Ordre du Jour de la séance est fixé de la manière suivante :
2)
b)
1)
2
3)
5)
6)
8)
o]
Points divers
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2020.
Décisions prises par le Maire (du 3 septembre au 13 octobre 2020).
Rapporteur : Madame le Maire
Service des Aînés
Livraison de produits de première nécessité aux personnes isolées les plus fragiles
Rapporteur : J-C.Nasse
Direction Générale des Services
Conclusion d’un avenant n° 2 au bail professionnel entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la Société
Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) dénommée MSP de Juvisy-sur-Orge
Rapporteur : J-C.Nasse
Direction de la Vie Locale et des Partenariats
Subvention versée aux associations sportives pour l'organisation de stages sportifs d'été
Subvention exceptionnelle versée à l'association Juvisy Académie de Football de l'Essonne pour
l'organisation de voyages d'échanges
Rapporteur : N. Rivet
Direction des Ressources Humaines
Création d'emplois non permanents - période de crise sanitaire (année scolaire 2020-2021)
Convention d'adhésion à la prestation « Missions temporaires » proposée par le Centre interdépartemental de
gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France, pour une durée de trois ans (2020-2022)
Convention d'adhésion à la prestation de gestion des dossiers retraite CNRACL proposée par le Centre
interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France, pour une durée de
trois ans (2020-2022)
Rapporteur : M. Perrimond
Service Juridique
Consultation pour la passation d’un marché public relatif aux contrats d'assurance de la Ville hors risque
statutaire - Conclusion d’une convention constitutive d’un groupement de commande
Rapporteur : M. Perrimond
Service Population
Recensement (partiel) rénové de la population - Année 2021
Rapporteur : S.Bénéteau
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont consultables
auprès de la Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.Service Education-eunesse
10) Avenant n°1 à la convention cadre relative à la prise en charge par la Ville des dépenses de fonctionnement de l'école Sainte Anne
11) Convention de mise à disposition à titre payant des établissements nautiques pour les établissements scolaires Rapporteur : A.Costa
Direction Projet de Ville et Développement Urbain
12) Grand Pôle Intermodal de Juvisy-sur-Orge : Avenant n°1 à la convention définissant les règles d'organisation de la maîtrise d'ouvrage unique exercée par le Département de l'Essonne pour le compte de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et dela Ville de Juvisy-sur-Orge
13) Dérogations au repos dominical - Concessionnaires automobiles
Rapporteur : V. Falguières
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
14) Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société IMMOBILIERE 3F, sise 159, rue Nationale 75638 PARIS cedex 13 concernant le réaménagement d'une ligne de Prêt, pour un montant de 5 41635452 €, contractée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du financement de l'opération de construction de 64 logements collectifs situés ZAC des Bords de Seine à Juvisy- sur-Orge. 15) Convention pour prolonger de deux ans les droitsde réservation de logements locatifs dans le cadre de la
garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société MMOBILIERE 3F, sise 159, rue Nationale 75638 PARIS cedex 13, consécutive au réaménagement d'une ligne de Prêt, pour un montant total de 5 416 354,52 €, contractée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'opération de construction de 64 logements collectifs situés ZAC des Bords de Seine à Juvisy-sur-Orge. 16) Budget Ville - Exercice Budgétaire 2020 - Décision Modificative n° 1.
Rapporteur : S. Bénéteau
En début de séance, Madame le Maire proposera la tenue de la réunion du Conseil Municipal à huis clos, conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
200000
Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l'article L 212112 du CGCT, la note de synthèse accompagnée des projets de délibération nécessaires à votre information.
Le Procès Verbal de la séance précédente est transmis aux membres du Conseil Municipal Tout conseiller qui croit y découvrir une lacune où une inexactitude doit en réclamer la rectification par écrit au minimum 48 heures avant la séance du Conseil Municipal. En cas d'absence de dernande de rectification le procès-verbal est réputé adopté par l'ensemble des membres du Conseil Municipal. {En cas de demande de rectification, l'assemblée décide s'il y a Heu de rectifier le Procès-Verbal.
Le procès-verbal après adoption est publié sur le site INTERNET de la Ville.
« Art 35 du Règlement Intérieur ».
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune (art. L2121-19). Pour être recevables, ces questions doivent être au préalable adressées au' Maire (par l'intermédiaire de La
Direction Générale des Services) par écrit, au moins 48 heures avant la séance du Conseil. Passé ce délai il y sera répondu à la séance suivante « Art 37 du Règlement Intérieur ».
Les questions orales donnent lieu à une intervention de l'auteur de la question, à une réponse du Maire et si celui-ci le juge, à une réponse de l'élu chargé du secteur concerné. Les questions orales peuvent être traitées pendant le déroulement de Ia séance du Conseil Municipal, au moment fixé par le Maire. Les questions orales ne donnent pas lieu à débats en séance du Conseil Municipal. « Art38 du Règlement Intérieur ».
Conformément à l'article L.2121-13 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont consultables auprès de la Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture(du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.