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Déliberation - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+11+mars+
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Rennemoulin.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+11+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMMUNE DE RENNEMOULIN
-
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze mars, à dix-neuf heure trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence Monsieur Arnaud Hourdin, maire.
Etaient présents : Messieurs, Arnaud HOURDIN, Sylvain AGUIRRE, François-Xavier SCHÜTZ, Fleur SERVANT, Laurent CLAVEL, Bertrand DELHOTEL, Benjamin DEVELAY, Bernard FEYS,
Conseillers absents excusés : Patrick LAINE (pouvoir à Sylvain AGUIRRE), Florence GADALA,
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Sylvain AGUIRRE
Approbation du compte-rendu de la séance du 05 décembre 2024
Le compte-rendu de la séance du 05 décembre 2024 est approuvé et signé par les membres présents.
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de RENNEMOULIN,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
- Vu la délibération en date du 24 novembre 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à son Maire et pour toute la durée du mandat la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget et ne dépassent pas la limite de 5 000€ HT;
- Vu la décision Municipal n°02/2017
- Vu le budget de la commune de Rennemoulin,
- Vu la nécessité d’une assistance informatique garantissant la sécurité de toutes les opérations nécessaires à l’utilisation des équipements et l’organisation du système informatique utilisé en mairie,
DECIDE
Article 1er :
La reconduction du contrat d’assistance informatique avec l’auto-entreprise PRTICE Freycenet pour l’année 2024, au tarif de demi-journée de 265€ TTC.
Article 2 : Cette décision sera affichée à la porte de la Mairie et inscrite au registre des décisions municipales. Elle sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance publique. 2
DCM n°01-2024
INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT AXCEPTIONNELLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du comité social technique du 19 décembre 2023,
Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une fraction avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 3
DECIDE :
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle de 400€ sera versée à la secrétaire de mairie
- L’attribution de la prime fait l’objet d’un arrêté individuel.
- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
DCM n°02-2024
FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE POUR L’ANEE 2024
Monsieur le Maire rappelle que les indemnités pour frais de représentation ne sont pas un droit, mais une simple possibilité, ayant pour objet de couvrir des dépenses supportées par le maire, dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. Elles sont accordées par le Conseil municipal aux conditions suivantes :
- Seul le maire peut en bénéficier.
- La situation financière de la commune doit permettre l’attribution d’une telle indemnité. Il précise par ailleurs que les indemnités pour frais de représentation ne sont pas imposables.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2123-19 relatif aux indemnités de représentation du Maire,
CONSIDÉRANT que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondent aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,
CONSIDÉRANT que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,
LE Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle.
DECIDE le montant maximum de cette enveloppe annuelle à 700 euros, pour l’année 2024.
DIT que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.
DIT que cette enveloppe maximum annuelle est inscrite au budget primitif, compte article 65316.
DCM n°03-2024
MOTION DE SOUTIEN AU DEPARTEMENT DES YVELINES DU CONSEIL MUNICIPAL DE RENNEMOULIN
Notre département est le partenaire incontournable des 259 communes yvelinoises, au travers de ses compétences propres (routes, collèges, action sociale), mais aussi des subventions d’investissement qu’il accorde chaque année afin de maintenir la qualité de nos équipements et espaces publics (30 M€ d’euros 4
par an), d’entretenir nos voiries (9 M€ par an), de soutenir nos efforts de construction de logement (14 M€ par an), nos projets de rénovation urbaine (11 M€ par an) ou bien encore nos maisons médicales (4 M€ par an).
Au total, ces subventions départementales - parmi les plus importantes de France - sont décisives car elles permettent dans un même mouvement d’augmenter la qualité de nos projets tout en limitant notre endettement.
Or le département des Yvelines, plus fortement encore que le reste du territoire national, et à l’instar des départements franciliens, traverse des difficultés financières d’une ampleur inédite. Le retournement brutal et majeur du marché de l’immobilier (impactant les ressources prélevées sur les droits de mutation à titre onéreux - DMTO) et le ralentissement de la croissance française vont entraîner, pour 2023, une perte de près de 140 millions d’euros pour les finances départementales des Yvelines, sans grand espoir que la situation ne s’améliore en 2024.
Au-delà de ce choc conjoncturel, c’est le modèle économique même des départements qui est remis en cause : depuis 2015, l’Etat n’a cessé de lui imposer des dépenses obligatoires nouvelles (accueil des mineurs étrangers, financement du Ségur de la santé, revalorisation du point d’indice de la fonction publique...) ce sans compensation financière adéquate. En parallèle, il a privé le département depuis 2020 de toute capacité fiscale : ses ressources sont désormais, à l’exception des DMTO, totalement décorrélées des réalités économiques de nos territoires.
Les difficultés financières actuelles peuvent avoir un effet boule de neige majeur sur les aides apportées à nos communes et porter préjudice tant aux Yvelinois dans leur vie quotidienne (éducation, transport, santé, environnement…) qu’au tissu économique local – et, in fine, à notre territoire tout entier.
En conséquence et face à cette situation, le conseil municipal de Rennemoulin demande à l’Etat :
• à court terme, de prendre les mesures de compensation financière immédiate pour faire face à la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au Département de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Yvelinois ;
• à moyen terme, de garantir une forme d’autonomie financière aux conseils départementaux pour leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi de conforter nos principes démocratiques ;
• d’opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions ou politiques qui seraient imposées aux départements.
Le conseil municipal de Rennemoulin, 6 voix pour (Arnaud HOURDIN, Patrick LAINE, Sylvain AGUIRRE, Fleur SERVANT, Benjamin DEVELAY, Bernard FEYS) et 3 voix contre (François-Xavier SCHÜTZ, Laurent CLAVEL, Bertrand DELHOTEL)
• affirme que le couple Département – Commune, les deux plus anciennes collectivités de France, est uni par un lien historique qui forme le ciment de l’organisation territoriale de la République, favorisant l’égal accès aux services publics du quotidien ;
• réaffirme le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui ne saurait exister en pratique sans une forme de liberté d’ajuster ses ressources financières en fonction des conjonctures et en toute responsabilité ;
• demande que l’Etat, garant de l’unité de notre pays, s’engage dans un chantier de décentralisation afin de restaurer l’autonomie pleine et entière des collectivités locales. Bilan financier 2023
Un bilan positif sur Le plan du fonctionnement (+24Keur) et un bilan néga sur Le plan de l’investissement (-15Keur) principalement pour 3 raisons:
»> Des dépenses budgétées
+5,6Keur pour des travaux sur l’éclairage public (investissement)
+6Keur pavés devant Le 4 chemin de Chaponval (investissement)
- 2,5Keur de TVA (investissement)
- Baisse de 11Keur de frais de scolarité (fonctionnement)
-_2,6Keur d'intervention du CIG (fonctionnement)
» Des recettes supplémentaires
+ 12,7Keur de droits de mutation (fonctionnement)
Un bilan financier 2023 faiblement positif avec une économie de 4,5KEur (BFI inclus)
5
Débat d’orientation budgétaire (voir annexe 1)
Monsieur le Maire avant présentation des slides expose quelques préliminaires concernant le budget.
Il rappelle notamment qu’une commune normalement gérée devrait avoir chaque année un budget de fonctionnement dont les ressources soient de 20% supérieures aux dépenses (ce objectif est à ce jour non tenu par de nombreuses communes).
C’est cette réserve qui permet de nourrir les fonds propres laissant ultérieurement la possibilité à la commune d’investir, en finançant les restes à charges communaux des projets après subventions.
Le maire rappelle également, que jusqu’à des années encore récentes, les subventions pouvaient monter jusqu’à un maximum de 80%, les communes ayant à l’époque un reste à charge minimum 20%.
Depuis plusieurs années le montant total des subventions a été réduit de 80% à 70%. Il résulte de cette décision du gouvernement que désormais en cas d’investissement le reste à charge communal est d’au minimum de 30%, soit 50% de plus comparé aux années précédentes. Depuis plusieurs années le conseil municipal a refusé les propositions de hausse de taxes d’habitation d’abord, puis taxe foncière désormais, émanant du bureau.
Ce refus du conseil municipal, à plusieurs reprises, a donné l’impression que nous réussissions à équilibrer néanmoins les comptes, alors que cet équilibre des comptes chaque année n’a était dû qu’à la montée en puissante de la rentabilité locative de la chapelle de 0 à 30 000€ en quatre ans.
Néanmoins, nous sommes désormais rattrapés par un « effet ciseaux » du fait de l’appauvrissement de l’État qui se traduit par une diminution des recettes et une augmentation des charges, notamment liée sur ces deux dernières années à une inflation cumulée d’environ 10%.
Nous sommes donc confrontés désormais à la nécessité de diminuer les frais de fonctionnement, très difficile à ce jour et d’augmenter nos ressources financières faute de pouvoir faire appel, comme par le passé, à l’État. Réalisé 2023
DEPENSES DE RECETTES DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
- 179 471,34 euros + 203 991,04 euros
Da RS USERS | AE UN RES SEE TEE
- 41 402,74 euros + 26 467,86 euros
Bilan comptable 2023 bénéficiaire
6
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour la première fois nous avons un très faible excédent, 4 500€. Cet excédent positif provient uniquement du fait que nous avons refusé de payer la moitié de la dépense des enfants scolarisés à Noisy-le-Roi, au motif que les frais facturés par Noisy-le- Roi nous semblait abusifs et partiellement injustifiés par rapport à la réglementation. C’est cette baisse de 11 000€ qui nous permet d’être faiblement positif.
D’autre part, Noisy-le-Roi n’applique pas de quotient familial aux enfants rennemoulinois, comme ça se pratique avec les familles noiséennes.
Aussi, ceci procède d’une discrimination entre les familles les plus en difficulté à Rennemoulin, comparativement aux familles en difficulté de Noisy-le-Roi.
Nous avons pris contact avec la mairie de Noisy-le-Roi pour convenir d’un rendez-vous permettant aux deux communes de discuter sur les montants des frais scolaires, mais à ce jour et malgré nos relances, nous n’avons toujours pas de retour.
Sans retour de leur part après trois propositions de dates de rendez-vous, nous acterons unilatéralement par une délibération du Conseil Municipal de Rennemoulin les sommes à payer. RESULTAT COMPTE FINANCIER UNIQUI
HAUTNr 2 EXCEDENT CUMULÉ DE EM o]R
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ALAN AVE 2023 ir RES NE Lx)
+24 519,70 € +98 378,43 € -5 116,65 €
ANT EXCEDENT RSR BESOIN DE INVESTISSEMENT CUMULE REALISER FINANCEMENT 2023 INVESTISSEMENT A INVESTISSEMENT En INVESTISSEMEN pp]
-14 934,88 € +31 510,83 €
payx)
-21 692,6€
1107Xx
+5 116,65 €
RESULTAT : (LPC TE
4,5Keur d’excéden
Projets d’investissements
COMMUNAUX
(2024-2025-2026)
; Eclairage ; Refection des Public Reéfection des
Routes 2024 Routes 2026
(Phase 2)
Esthétique
(2025) (Phase 1)
7 Réfection des routes
1°" phase 2024
Chemin de Fontenay et Boïs d’Arcy
Chemin de l’Etang
140 000 € 78 400 € 22 400 € 39 200 €
Eclairage public esthétique
2025
Ensemble des réverbères du village
140 000 € 78 400 € 22 400€ 39200 €
+ Ph *
; Rs rs
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Le Ps 2 : ue” à NU VE
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8
Monsieur Delhotel estime qu’une dépense de 140 000€ pour les travaux d’éclairage public est une dépense excessive.
Monsieur Delhotel et Madame Servant estiment qu’il n’y a pas une nécessité immédiate à refaire le chemin de Fontenay et Bois d’Arcy.
Monsieur le Maire rappelle que la subvention pour la réfection des routes est accordée jusqu’à 2026 et que si d’ici là les travaux ne sont pas faits la subvention sera perdue, sans garantie d’obtenir une à l’avenir, compte tenu de la conjuncture. Réfection des routes
2ème phase 2026
Rue du Moulin
Chemin du pavé
100 000 € 56 000 € 16 000 € 28 000 €
9
Monsieur Clavel estime nécessaire la réfection des routes mais pas les travaux d’éclairage public. Les travaux prioritaires sont la réfection du chemin du pavé, de la rue du Moulin et du chemin de l’Etang.
Monsieur le Maire explique que les dotations de l’état baissent chaque année et que d’ici quelques années le taux des subventions pourrait être encore inférieur aux taux actuels.
Madame Servant précise que ce n’est pas parce que nous avons des subventions de l’État que nous devons dépenser l’argent communal sur des investissements qui ne sont pas nécessaires.
Monsieur le Maire précise que les routes ont été dégradés par les travaux de ces dernières années et que nous avons l’opportunité de les refaire ayant de longue date obtenus les subventions à ce titre et en même temps d’embellir le village.
La cagnotte que nous avons actuellement n’est pas suffisante pour payer l’ensemble des investissements que nous nous proposons de faire.
Pour permettre à la commune de continuer à investir, le bureau propose une augmentation de 5% de la taxe foncière et d’intensifier de 6 à 10 jours les locations de la chapelle en faisant la communication marketing nécessaire.
L’augmentation de 5% de la taxe foncière représente un montant annuel de 54€ par foyer en moyenne.
Monsieur Clavel précise que l’augmentation communal de 5% se rajoute à l’augmentation national de 3.9%. Portage des investissements
140 000 € 140 000 € 100 000€ 380 000 €
60 000 € 60 000 € 21 600€ 141600 €
(TVA incl.) (TVA incl.) TVA 2026 incl.
= 44 000 €
- Retour TVA2024
4AO00€ 4OO0E 4 000€ 12000€
6GO00€ 8O000€ 10 000€ 24000€
50 000€ 48 000 € 7 GO0€ 105 600 €
Fiscalité communale
10 Taxe foncière
Commune Taux global d'imposition
px)
Saint-Nom-la-Bretèche 29,69%
Villepreux 29,45%
L’Étang-la-Ville 28,49%
Feucherolles 27,29%
Noisy-le-Roï 25,53%
Bailly 24,74%
Chavenay 24,29%
11
Monsieur Aguirre présente le tableau détaillant les taux d’imposition des communes voisines, ce qui permet au conseil de constater que Rennemoulin a le taux le plus faible d’entre elles. L’augmentation proposé maintiendra Rennemoulin parmi les communes les moins imposés avec un taux qui passerait à 21.5%.
Monsieur Schütz rappelle le conseil que Rennemoulin a un faible taux parce que le village n’a pas sur son territoire les services qui sont mis à disposition des administrés dans les communes voisines tels que les écoles, les crèches, les commerces, l’offre de transports en commun ou un magazine communal.
Monsieur Delhotel partage l’avis de Monsieur Schütz et rajoute qu’il estime que la proposition d’investissement pour le remplacement de l’éclairage public peut être repoussé à plus tard et qu’à ce jour nous devons nous concentrer sur les dépenses urgentes.
Il signale également que l’augmentation de 54€/an rajoutée à l’ensemble des augmentations des prix des derniers temps représente une somme conséquente dans le budget annuel des familles. Monsieur Aguirre signale qu’avec la baisse des dotations nous ne pouvons continuer à travailler et rester indépendants si nous ne faisons pas recours aux leviers dont nous disposons.
Monsieur Schütz et Monsieur Delhotel manifeste leur volonté de maintenir le projet de réfection des routes, mais ils proposent de réduire la dépense annuelle en la faisant sur 3 ans au lieu de 2 et de décaler à plus tard les travaux d’éclairage public.
Monsieur Develay estime qu’il n’y a aucun intérêt à refaire des travaux de voirie qui favoriserons l’augmentation de la vitesse dans le village et que l’état actuel des routes est tout à fait convenable. Comparatif des taux des taxes foncières bâti
> Taux moyen des communes proches: 27,07%
> Rennemoulin est à 20,33% soit en moyenne 33% de moin
que les communes proches
»> Rennemoulin est dans les 10% des 258 communes aux taux
les plus faibles des Yvelines
> Rennemoulin demeura parmi Les communes Les moins taxées des Yvelines avec l'augmentation de +5% du budget 2024.
> Impact financier moyen chez un foyer rennemoulinois : +54 eur/an
Exemples de taxes foncières 2023
(Bailly, Noisy-le-Roi)
> Bailly
Maison 100 m2 (clos Moustier): 1 609€
Maison 170 m2: 2 538€
» Rennemoulin
> Noisy-le-Roi -_ Maison 263 m2: 2 000€ -__ Appartement 120m2 ( Gaïillarderie): 2 064€
Appartement 65m2 (Orée de Marly): 1 270€
Maison 178m2: 2 200€
Maison 100m2: 1 300€
Maison 160 m2: 2 400€
12 Baisse des revenus communaux
(2020-2024)
»> Dotation Global de Fonctionnement
- 2017:
- 2018:
- 2019:
- 2020:
- 2021:
- 2022:
- 2023:
- 2024:
> Baisse du taux maximale des subventions de 80% à 70%:
soit + 50% de reste à charge
Augmentation des ressources de la
commune
D 2021 | 2022 | 2023 | 2024
Chapelle 16 350€ 18 550€ 31 760€ 31 510€
Droits de mutation 38 286€ 48 964€ 46 697€
5 492€
4 257€
2 859€
1 815€
897€
0€
69€
60€
13 Orientation Budgétaire 2024
Orientation Budgétaire 2024
> Augmentation du taux de la part communale de la taxe foncière
> Un budget 2024 supérieur à celui de 2023
> Dépenses à financer:
> Réfection du Chemin de Fontenay, du chemin de l’Étang et du chemin des Vie (+140Keur)
» Changement des radiateurs du logement en location (+11Keur)
» Toiture lavoir et petite chapelle du bief (+3Keur)
> Reste à réaliser 2023 reporté à 2024:
» Entretien toiture chapelle (5Keur)
»> Remise à jour du PLU (10Keur )
Un budget 2024 en hausse visant à réaliser des investissements de voirie notamment avec un emprunt de trésorerie
14 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- 303 118,80 euros
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
- 185 013,90 euros
Proposition de BUDGET 2024
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CICR MER IONTTT ES
+ 185 013,90 euros
Proposition du Budget 2024 (postes prir
DEPENSES
Urbanisme
— Mise à jour du PLU = 10 100 €
Infrastructure
= Voirie = 140 000€
— Radiateurs du logement en location = 11
000€
— Réparation pont de la chapelle = 5 000€
Embellissement, Esthétique & Nuisances
= Espace vert = 22 000 €
Patrimoine
= Toiture chapelle, lavoir et petite chapelle= 8
000€
Charges
Y Scolarité = 17 500 €
Y Electricité = 7 200 €
Conseil Municipal de Rennemoulin
RECETTES
Subventions
= Voiries = 78 400€
— Ecran = 1 069 €
> 2785€
PRINCIPALES RESOURCES RECURRENTES
Impôts = 78 750 € (dont +5% taxe foncière communale)
Droit Mutation = 32 000 €
RTE RS ONE TETE
Emprunt
81 000€
15
Prochaine date de réunion de conseil municipal pour vote du budget 2024 :
04 avril 2024 à 19h30
Séance clôturée à 21 heures 10