Compte-Rendu - AD Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2016 pour signature4

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Compte-Rendu - AD Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2016 pour signature4 Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - AD Compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2016 pour signature4)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 11 MARS 2016 (N°02 – 2016)

L’année deux mille seize, le onze mars à 20 Heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Maire.

Étaient présents : Mme BOUCHET BELLECOURT Sylvie, M. BOULET Frédéric (1er Maire Adjoint), Mme BERTHOLIER Sophie, Mme DELAMAIN Claudine, Mme DE MONTALEMBERT Anne, Mme GUEGADEN Florbela, Mme HIRAUX Chantal, Mme PERNIN Stéphanie, M. BAEGERT Philippe, M. BATTAGLIA Pierre, M. BERRIÉ Jean-Pierre, M. FAGES Olivier, M. GOURÉ Claude, M.GOURMELON Alain, M. LEFEVRE Olivier, M. LEMIRE Philippe, M. MOREL Jean-Charles, M. PETIT Jean-Marie, M. POTTIER Daniel, M. TISSIER Michel, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme HEURTIN Jocelyne, Mme BARRÉ Anne (donne pouvoir à Mme BOUCHET BELLECOURT Sylvie), M. BORDESSOULLES Benoit (donne pouvoir à M. PETIT Jean-Marie),.

M. TISSIER Michel a été nommé Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2016. 2°) Approbation du compte de gestion de l’exercice 2015 présenté par M. le Receveur Municipal.

3°) Compte administratif 2015 de la commune.

4°) Affectation du résultat.

5°) Vote des taux des trois taxes.

6°) Subventions aux associations.

7°) Budget primitif 2016 de la commune.

8°) Demande de subvention pour la réfection du parvis de l’église.

9°) Demande de subvention pour l’aménagement du 1er étage de la salle du Clos. 10°) Informations du Maire.

11°) Questions diverses.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2016.

Le compte-rendu est approuvé à la majorité absolue des suffrages exprimés.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2015 PRESENTE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL.

Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2014 :

• Investissement - 68 771,24 €Page 2 sur 7

• Fonctionnement + 846 878,11 € • Excédent 778 106,87 € _____________

• Part affectée à l’investissement exercice 2015 197 644,24 €

Résultat de l’exercice 2015 :

• Investissement - 38 050,38 € • Fonctionnement + 165 205,48 € _____________

• Excédent 203 255,86 €

Résultat de clôture de 2015 :

• Investissement - 30 720,86 € • Fonctionnement + 1 012 083,59 € _____________

• Ce qui représente un excédent de clôture + 981 362,73 €

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenté par Madame le Maire, les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations sont régulières

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare après délibération, par un vote dont le résultat est approuvé à la majorité absolue des suffrages exprimés, que le compte de gestion est dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BOULET Frédéric, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,Page 3 sur 7

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Montant des résultats cumulés au 31 Décembre de l’exercice précédent : • Déficit de la section d’investissement - 68 771,24 € • Excédent de la section de fonctionnement + 846 878,11 € • Excédent de clôture + 778 106,87 € • Part de l’excédent de fonctionnement affecté à l’investissement

Au cours de l’exercice (1068) 197 644,24€

Opérations budgétaires de l’exercice :

• Dépenses d’investissement 328 832,51 € • Recettes d’investissement 366 882,89 € • Excédent d’investissement + 38050,38 €

• Dépenses de fonctionnement 2 113 994,58 € • Recettes de fonctionnement 2 279 200,06 € • Excédent de fonctionnement + 165 205,48 € • Résultat de l’exercice – Excédent + 203 255,86 €

Résultats comptables cumulés au 31 Décembre de l’exercice :

• Déficit d’investissement 2014 - 68 771,24 € • Excédent d’investissement 2015 + 38 050,38 € • Déficit de clôture d’investissement - 30 720,86 € • Excédent de fonctionnement 2014 + 846 878,11 € • Part de l’excédent de fonctionnement 2015

affectée à l’investissement + 197 644,24 € • Excédent de fonctionnement 2015 + 165 205,48 € • Excédent de clôture de fonctionnement + 1 012 083,59 € • Excédent de clôture global + 981 362,73 €

Montant des restes à réaliser en investissement :

• Dépenses d’investissement 123 688,43 € • Recettes d’investissement 0,00 € • Résultat comptable des restes à réaliser - 123 688,43€

Montant des restes à réaliser en fonctionnement :

• Dépenses de fonctionnement 0,00 € • Recettes de fonctionnement 0,00 € • Résultat comptable des restes à réaliser 0,00 € Résultats cumulés en fin d’exercice :

• Déficit des restes à réaliser - 123 688,43€ • Excédent d’investissement + 38 050,38 € • Besoin de financement des opérations d’investissement 154 409,29 € • Excédent de fonctionnement + 1 012 083,59 € • Excédent de fonctionnement disponible + 981 362,73 €Page 4 sur 7

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion votées le 11 mars 2016 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Au moment du vote du compte administratif 2015 de la commune, Madame le Maire s’est retirée conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales.

Après délibération, le compte administratif 2015 de la commune est adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés.

4. AFFECTATION DU RESULTAT.

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 de la commune.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• un excédent global de fonctionnement de 1 012 083,59 €

Constatant les résultats suivants :

Solde d’exécution de fonctionnement

• Résultat de l’exercice + 165 205,48 € • Résultats antérieurs reportés + 846 878,11 € • Résultat à affecter +1 012 083,59 €

Solde d’exécution d’investissement

• Résultat de l’exercice . + 38 050,38 € • Résultats antérieurs reportés - 68 771,24 € • Résultat à affecter – Déficit de financement - 30 720,86 €

Solde des restes à réaliser d’investissement

• Déficit de financement égal à -123 688,43 €

Il apparait un besoin de financement net = 154 409,29 €

Après un vote à mains levées, le Conseil Municipal décide à la majorité absolue des suffrages exprimés d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation

• Affectation en réserves Recettes 1068 section d’investissement . +154 409,29 € • Report en fonctionnement Recettes 002 +857 674,30 €Page 5 sur 7

5. VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le vote des taux inchangés des trois taxes directes locales comme suit :

- Taxe d’habitation 12,60 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties 29,00 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 66,10 %

Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition à la majorité absolue des suffrages exprimés.

6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

M. le 1er Adjoint au Maire présente les propositions de subventions aux associations comme suit :

Article 657361 Caisse des Écoles 0,00 € Article 657362 Centre Communal Action Sociale 10 000,00 € Article 6574 ...... Auteurs Artistes Artisans Associés 1 000,00 € Article 6574 ...... Arts Loisirs et Culture 2 900,00 € Article 6574 ...... Association Laïque Parents d’Élèves Héricy 150,00 € Article 6574 ...... Trois petites pommes 500,00 € Article 6574 ...... Coopérative Scolaire « Les Hirondelles » 2 200,00 € Article 6574 ...... Club de l’Age d’Or 2 250,00 € Article 6574 ...... DDEN Fontainebleau 40,00 € Article 6574 ...... Atelier Accueil Héricy 600,00 € Article 6574 ...... Héricy Loisirs Animations 2 000,00 € Article 6574 ...... Les Amis de la Médiathèque 200,00 € Article 6574 ...... Petites Mains et Doigts de Fées 1 000,00 € Article 6574 ...... Prévention Routière 40,00 € Article 6574 ...... Société de Chasse 350,00 € Article 6574 ...... Société de Pêche 350,00 € Article 6574 ...... Héricy notre Village 200,00 € Article 6574 ...... Tremplin 200,00 €

M. LEMIRE Philippe précise qu’il a reçu l’ensemble des Présidents des associations et qu’il n’y a pas de changement par rapport à ce qui avait été dit à la Commission des Finances. M. BOULET Frédéric ajoute que la Société de Chasse a proposé un article dans un prochain flash infos sur l’entretien des sentes et sur les animaux nuisibles (Corneilles et renards). M. TISSIER Michel s’interroge sur l’obligation de présentation des budgets de la Caisse des Écoles et du C.C.A.S. Après délibération, les membres du Conseil Municipal procèdent au vote et adopte la proposition ci-dessus à la majorité absolue des suffrages exprimés.

7. BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE.

Après délibération, le budget 2015 de la commune est adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés et arrêté à la somme de 3 047 101,30 € pour les dépenses et recettes dePage 6 sur 7

fonctionnement et de 472 874,15 € pour les dépenses et recettes d’investissement, après avoir réalisé un virement de la section de fonctionnement (chapitre 023) à la section d’investissement (chapitre 021) pour équilibre de cette section de 172 162,44 €.

8. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DU PARVIS DE L’EGLISE.

Madame le Maire propose de solliciter auprès de Madame Anne CHAIN-LARCHE, Sénatrice de la Seine et Marne, le concours de la Réserve Parlementaire afin d’obtenir une partie des crédits nécessaires à la réfection du Parvis de l’église de la commune d’Héricy.

Le coût total des travaux est estimé à 32 940,00 € T.T.C.

La subvention qui pourrait être accordée est égale à 5 000,00 € T.T.C.

Une demande de subvention au titre de la DETR est égale à 13 725,00 € T.T.C. L’autofinancement sera alors égal à 14 215,00 € T.T.C.

Après délibération, à la majorité absolue des suffrages exprimés, le Conseil Municipal : Approuve les travaux proposés pour le dossier susnommé,

Autorise Madame le Maire à solliciter la demande de subvention auprès de Madame Anne CHAIN-LARCHE,

S’engage à maintenir la destination de l’équipement financé pendant au moins 15 ans, S’engage à prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’entretien et le gardiennage de ces installations,

S’engage à ne pas dépasser 80% des subventions publiques,

S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu les notifications de subventions.

9. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DU 1ER ETAGE DE LA SALLE DU CLOS.

Madame le Maire propose de solliciter auprès de Madame Valérie LACROUTE, Députée de la circonscription de Fontainebleau, le concours de la Réserve Parlementaire afin d’obtenir une partie des crédits nécessaires à l’aménagement du 1er étage de la salle du Clos, qui sera un espace réservé pour une école de musique.

Le coût total des travaux est estimé à 113 002,80 € T.T.C.

La subvention qui pourrait être accordée est égale à 20 000,00 € T.T.C.

Une demande de subvention au titre de la DETR est égale à 37 667,60 € T.T.C. L’autofinancement sera alors égal à 65 335,20 € T.T.C.

Madame BERTHOLIER Sophie demande s’il n’y aura que des espaces réservés à l’école de musique au 1er étage de a salle du Clos. Madame le Maire lui répond que cet espace ne sera pas exclusivement réservé à cela.

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote : 3 voix contre (MM. LEFEVRE Olivier, POTTIER Daniel et MOREL Jean-Charles), pas d’abstention, 18 voix pour : Le Conseil Municipal, à la majorité absolue :

Approuve les travaux proposés pour le dossier susnommé,Page 7 sur 7

Autorise Madame le Maire à solliciter la demande de subvention auprès de Madame Valérie LACROUTE,

S’engage à maintenir la destination de l’équipement financé pendant au moins 15 ans, S’engage à prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’entretien et le gardiennage de ces installations,

S’engage à ne pas dépasser 80% des subventions publiques,

S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu les notifications de subventions.

10. INFORMATIONS DU MAIRE.

Mademoiselle HEURTIN Jocelyne remplace Madame FERTAT Kristell, démissionnaire du Conseil Municipal pour raisons personnelles. Madame HEURTIN Jocelyne est installée dans ses fonctions.

Concert de Gospel le samedi 09 avril 2016 à l’église Sainte Geneviève.

Les œufs de pâques seront offerts cette année par la commune d’Héricy le lundi 28 mars 2016 de 10h00 à 12h00 pour les enfants jusqu’à 10 ans dans le parc de la mairie. Voie douce : M. PETIT Jean-Marie signale que la poursuite de la réalisation de la voie douce est en attente de l’étude de la S.N.C.F., concernant le passage d’un câble à proximité du tracé envisagé. En effet s’il s avère que le câble ne nous permet pas d élargir le trottoir côté voie, nous serons dans l’obligation d'empiéter sur la chaussée et de ce fait mettre l’avenue de la libération en sens unique. Bien entendu, cette réalisation est dépendante du résultat de l étude de la S.N.C.F.

CCESF : Une réunion C.D.C.I. a eu lieu le 10 mars 2016. Un amendement déposé par Fontaine le Port a été voté, ce qui laisse peu d’espoir pour ne pas rejoindre la Communauté de Communes de Fontainebleau, sauf décision contraire du Préfet.

11. QUESTIONS DIVERSES.

M. LEFEVRE Olivier demande pourquoi il n’y a pas plus d’investissement de prévu. M. BOULET Frédéric lui répond qu’il est nécessaire de conserver un fond de roulement d’environ 350 000 € pour payer les factures de fonctionnement, que l’aménagement du premier étage de la salle du Clos est déjà à l’ordre du jour, avec la consolidation du Groupe Primaire 3. Il ajoute qu’il convient de rester prévoyant par rapport aux projets de la voie douce et du retrait du syndicat du bornage qui pourraient avoir un impact financier important sur les budgets futurs de la commune, en n’oubliant pas l’augmentation constante du FPIC et la baisse des dotations de l’État. M. TISSIER Michel ajoute qu’il constate une nette amélioration de la section de fonctionnement cette année, mais qu’il est préférable de voir les résultats sur deux ans.

M. TISSIER Michel présente un point sur les coûts du syndicat des Maisons du Bornage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Michel TISSIER Sylvie BOUCHET BELLECOURT