Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2018 Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Bâtie-Vieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA BATIE-VIEILLE DU 16 MARS 2018

Ouverture de la séance à 20h00

Sont présents :

Mr Le Maire, Francis CESTER,

Les adjoints : Béatrice BOURGADE, Monique FARAMAZ,

Les conseillers municipaux : Mr Michel OLLIVIER, Leszek PAWELSKI, Carole BLANC, Véronique

BOISSERANC,

Excusée : Nicolas GIRARD qui a donné pouvoir à Véronique BOISSERANC

David SCACCIANOCE qui a donné pouvoir à FARAMAZ Monique

Jean-Pierre GRAFFIN qui a donné pouvoir à Béatrice BOURGADE

Absent : Yannick SAVARIELLO

Secrétaire de séance : Monique FARAMAZ

Validation du conseil municipal du 22 Février 2018, à l'unanimité des présents: 10 Pour

1 - Validation des comptes de gestion 2017

Après s'être fait présenter le compte de gestion 2017, par M. Philippe Rousselle Inspecteur

divisionnaire du Centre des finances publiques de GAP ainsi que les différentes pièces budgétaires et comptables de l'exercice 2017. Après présentation des différentes pièces budgétaires et comptables de l'exercice 2017, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la

commune, Eau, Assainissement, lotissement.

Considérant l'exactitude des écritures :

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents, (10 POUR) le compte de gestion 2017.

2 - Validation des Comptes administratifs 2017

BUDGET PRINCIPAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

Investissement :

Dépenses d'investissement : 91 189.59 €

Recettes d'investissement : 66 751.25€

Résultat d'investissement de l'exercice : - 24 438.34€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : - 62 047.38€

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 222 138.95€

Recettes de fonctionnement : 260 982.47€

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 38 843.62€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : 139 755.72€

BUDGET EAU

Les résultats sont arrêtés comme suit :

Investissement :

Dépenses d'investissement : 2 593€

Recettes d'investissement : 7 080.48€

Résultat d'investissement de l'exercice : + 4 487.48€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : 54 010.08€Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 18 927.97€

Recettes de fonctionnement : 27 155.41€

Résultat de fonctionnement de l'exercice : + 8 227.44€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1): 3 601.06€

BUDGET ASSAINISSEMENT

Les résultats sont arrêtés comme suit :

Investissement :

Dépenses d'investissement : 48 846.67€

Recettes d'investissement : 36 087.92€

Résultat d'investissement de l'exercice : - 12 758.75€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : - 20 794.30€

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 29 163.37€

Recettes de fonctionnement : 63 719.12€

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 34 555.75€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : 51 034.64€

BUDGET LOTISSEMENT

Les résultats sont arrêtés comme suit :

Investissement :

Dépenses d'investissement : €

Recettes d'investissement : 0€

Résultat d'investissement de l'exercice : 0€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : - 71 014.55€

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 1 772€

Recettes de fonctionnement : 0€

Résultat de fonctionnement de l'exercice : - 1772€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : 196 522.66€

Le Conseil Municipal après avoir délibéré (hors présence de M. Le Maire) à l'unanimité des présents (9 pour) : - approuve les comptes administratifs commune, eau, assainissement, lotissement pour l'année 2017

3 - Délibération pour la validation des taxes locales 2018

Compte tenu que le produit attendu est suffisant pour l'équilibre du budget, le Conseil Municipal propose de ne pas augmenter les taux pour 2018

Le conseil Municipal vote à l'unanimité des présents (10 pour)

les taux suivants pour 2018 :

Taxe d'habitation : 13,94 : Foncier bâti : 19,65 : Foncier non bâti : 77,31:

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 20,85

4 - Affectation du résultat 2018.

Après avoir examiné le compte administratif 2017 du budget assainissement

Vu qu'à compter du ler janvier 2018, la compétence « assainissement » est transférée à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance.Vu la délibération N° 65/2017 que la commune de la Bâtie-Vieille a voté, dans le but de clôturer le budget annexe « assainissement » au 31 décembre 2017,

Considérant que le conseil municipal a voté que les résultats soient repris intégralement dans le budget principal de la commune.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 51 034.64€

- un déficit d'investissement cumulé de - 20 794.30€

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (10 pour) d'affecter

Affectation du résultat sur le Budget Principal 2018 de la commune

(De la section de Fonctionnement : Recettes au 002 la somme de 30 240.34€

Au 1068 (Recettes d'Investissement) la somme de 20 794.30€ pour couvrir le déficit

d'investissement.

Après avoir examiné le compte administratif 2017 de la Commune

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 139 755.72€

- un déficit d'investissement cumulé de - 62 047.38€

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (10 pour) d'affecter

Affectation du résultat au 002 au BP 2018 (de la section de Fonctionnement : Recettes)

= 77 708.34€

Au 1068 (en recette d'investissement) la somme de 62 047.38€, pour couvrir le déficit

d'investissement.

Après avoir examiné le compte administratif 2017 du budget lotissement Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 196 522.66€

- un déficit d'investissement cumulé de - 71 014.55€

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (10 pour) d'affecter

Affectation du résultat au BP 2018 ( de la section de Fonctionnement : Recettes )

Au 002 la somme de 196 522.66 €

Affectation du résultat au BP 2018 (de la section de Investissement : dépenses) Au 001) la somme de 71 01455€

Après avoir examiné le compte administratif 2017 du budget eau

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 3 601.06€

- un excédent d'investissement cumulé de 54 010.08€

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (10 pour) d'affecter

Affectation du résultat au BP 2018 (de la section de Fonctionnement ; Recettes)

Au 002 la somme de 3 601.16€

Affectation du résultat au BP 2018 (de la section de Investissement : Recettes) Au O01 la somme de 54 010.08€

5 - Validation des Budgets Primitifs 2018.

Après avoir entendu le rapport de M. Le Maire concernant l'adoption du budget principal 2018 Section Fonctionnement :

Dépense : 364 340.68€

Recette: 364 340.68€

Section Investissement :

Dépense : 343 680.68€

Recette: 343 680.68€Total Dépenses : 708 021.36€

Total Recettes : 708 021.36€

Le Conseil Municipal décide de voter le budget commune 2018 à l'unanimité (10 pour)

Après avoir entendu le rapport de M. Le Maire concernant l'adoption du budget de l'eau 2018 Section Fonctionnement :

Dépense : 30 818.06€

Recette: 30 818.06€

Section Investissement :

Dépense : 65 656.56€

Recette: 65 656.56€

Total Dépenses : 96 474.62 €

Total Recettes : 96 474.62 €

Le Conseil Municipal décide de voter le budget de l'eau 2018 à l'unanimité (10 pour)

Après avoir entendu le rapport de M. Le Maire concernant l'adoption du budget du lotissement Section Fonctionnement :

Dépense : 137 014.55€

Recette: 346 522.66€

Section Investissement :

Dépense : 81014.55€

Recette: 127 01455€

Total Dépenses : 218 029.10 €

Total Recettes : 473 537.21 €

Le Conseil Municipal décide de voter le budget 2018 "lotissement" à l'unanimité (10 pour)

5 - Validation des subventions allouées aux associations.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes au titre de l'année 2018 :

Association "Le petit monde" : 1 200 €

Batterie Fanfare du Piolit : 250 €

Amicale des pompiers La Bâtie Neuve : 300 €

Association Chasse La Bâtie Vieille : 300 €

Association "Les retrouvailles" : 1200 €

Association "Louveterie" : 150€

Association OCCE Coopérative scolaire : 1 500€

L'Elan Rambaudin : 500€

Voté à l'unanimité des présents (10 Pour)

Questions diverses :

M. le Maire précise que les travaux d'investissements débuteront dès lors que nous recevrons les accords de subventions.

Séance levée à 22H00