Déliberation - 10 Transport Urbain Cles Repartition

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Déliberation - 10 Transport Urbain Cles Repartition Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 10 Transport Urbain Cles Repartition)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Exploration spatiale, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019

RRR

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,

M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT,

M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES,

M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,

Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,

M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ,

Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET,

M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 33

Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.

RRR

10 __- TRANSPORT URBAIN: CLES DE REPARTITION BUDGET

PRINCIPAL/BUDGET ANNEXE DE TRANSPORT URBAIN

Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que la mise en place de l’activité de

location de vélos à assistance électrique sera suivie par le chargé de mission

Energie de la ville.

Dans ces conditions, il est proposé de faire supporter au budget annexe de transport urbain la charge du coût salarial de cet agent, à hauteur de 5 %, et ce à compter du

1% octobre 2019.Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- ADOPTE le présent rapport,

- PRECISE que cette répartition fera l'objet de réactualisation chaque année.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2019.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

AFFICHE LE 01/10/2019

Hervé LUCBÉREILH

a)

Acte certifié exécutoire à

- Par publication ou notification le 2709/2019

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2709/2019