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Déliberation - 8 – CLE de Repartition Entre LES Budgets Annexes de Leau et de Lassainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 – CLE de Repartition Entre LES Budgets Annexes de Leau et de Lassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260304-DEL_260304_08-DE
_JIOFON
Sainte-Marie
O Direction Générale des Services
Conseil municipal du 4 mars 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Stéphane LARTIGUE
Secrétaire de séance : Madame Sabine SALLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne
BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, Mme Monique ASSO, Mme Carine NAVARRO, M. Jean- Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre
BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ,
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER, - Mme Flora LAPERNE donne pouvoir à Mme Françoise STIOPHANE, - Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Monique ASSO, - M. André LABARTHE donne pouvoir à M. Jacques MAISONNEUVE.
Étaient absentes :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Yona TORCAL
8 —- CLÉ DE RÉPARTITION ENTRE LES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Il apparaît que des agents dont les salaires et charges sont supportés par le budget du service de l’eau exercent également leur mission pour le service de l'assainissement. Il est donc nécessaire que ces charges soient supportées de façon identique par les deux budgets annexes. Il convient d'appliquer une clé de répartition comptable à hauteur de 50 % sur chacun de ces agents à compter du 1°" janvier 2026.
La proposition de répartition de clé du budget annexe de l'eau vers le budget annexe de
l'assainissement est la suivante :
SALAS Elisabeth Gestion de la régie 50 %
DEYRIS Thomas Assistant régie 50 % Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 9 fév
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport :
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20260304-DEL_260304_08-DE
Reçu en préfecture le 06/03/2026
- APPROUVE la répartition des salaires et charges telle que précisée ci-avant,
- PRECISE que cette répartition fera l'objet de réactualisation chaque année.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 mars 2026.
Suivent les signatures..-
Le Maire,
c
AFFICHÉ LE o@Joÿ/iou£ | DETTES
FA
Cr AN Bernard UTHURRY
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