Déliberation - 16 Transport Urbain Regularisations

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Déliberation - 16 Transport Urbain Regularisations Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 16 Transport Urbain Regularisations)Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 22/12/2021

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ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21_16-DE

QIc EL

Direction Générale des Services

Conseil municipal du 20 décembre 2021

DELIBERATION

Rapporteure : Mme Brigitte ROSSI

Secrétaire de séance : Madame Marie-Lyse BISTUÉ

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 26

Nombre de votant-e-s : 32

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,

Adjoints,

Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine

SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE,

Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.

Etaient représenté-e-s :

- Mme Dominique QUÉHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET

- Mme Céline BODET donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY

- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO

- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE

Etait absent :

- M. Jean-Luc MARLE

16 - TRANSPORT URBAIN : REGULARISATIONS

Il est rappelé que, suite au transfert de la compétence Mobilité à la Communauté de Communes du Haut Béarn, le budget annexe du transport urbain a été clôturé et les excédents

ont été transférés au budget principal.

Suite à ce transfert, des régularisations doivent être réalisées entre la Ville d'Oloron Sainte- Marie et la CCHB :Envoyé en préfecture le 22/12/2021

Reçu en préfecture le 22/12/2021

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ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21_16-DE

1 - Recettes locations VAE

Divers contrats de locations de VAE ont été conclus pour des périodes courant au-delà du 1% juillet 2021, date du transfert de compétence à la CCHB. La Ville d'Oloron ayant encaissé la totalité des recettes de ces contrats de locations, il y a lieu de reverser à la Communauté de communes le prorata desdites recettes courant à compter du 1” juillet 2021, telles que déterminées dans l’annexe jointe, soit la somme totale de 1 599,96 €.

2 — Station autonome

Pour des raisons administratives, la régie de recettes permettant l’encaissement des recettes de la station autonome par la CCHB n'a pu être mise en activité qu’au mois de septembre. Afin de ne pas fermer la station autonome et de permettre la continuité de ce service, la régie de recettes de la Ville d'Oloron a continué de percevoir les recettes jusqu'à la date de cette mise en activité, soit la somme de 281,41 €. De la même manière, la facturation du terminal de cartes bancaires a été prise en charge par la Ville d'Oloron Sainte-Marie pour les mois de juillet

et août, soit une dépense de 69,24 €.

Au vu de ces éléments, il y a lieu de reverser à la Communauté de Communes du Haut-Béarn une somme de 1 812,13 €.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- DECIDE de reverser à la CCHB une somme de 1 812,13 € au titre des régularisations à

réaliser dans le cadre du transfert de compétence Mobilité,

- DIT que les crédits suffisants sont inscrits au compte 678 01.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2021.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

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